Interventions sur "militaire"

Cet amendement vise à réparer une injustice concernant la valorisation des pensions militaires d'invalidité (PMI). Beaucoup de retard a été accumulé sur cette question, et les précédentes revalorisations du point PMI qui ont été faites n'ont pas réussi à effacer les pertes de pouvoir d'achat. Ce rapport permettra donc de mesurer le retard du point PMI et de définir les moyens de le combler, avec l'objectif de préparer une prochaine revalorisation, devant s'opérer par la voie réglementaire...

...nements nous ont amenés à reculer à deux reprises l'horaire de cette audition pour permettre aux députés d'être présents dans l'hémicycle. Je vous remercie, mes chers collègues, de votre compréhension et vous, mon général, de votre patience. Notre audition est consacrée au projet de loi de finances (PLF) pour 2020, ce millésime étant la deuxième année de mise en oeuvre de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Nous avons d'ores et déjà auditionné les chefs d'État-major de l'armée de Terre, de la Marine et de l'armée de l'Air. Il était logique, général, que nous vous réservions, dirai-je, le dernier mot ! Le PLF pour 2020 est conforme aux engagements pris et hisse notre effort de défense à 1,86 % du produit intérieur brut (PIB), en bonne voie pour atteindre la cible de 2 % à l'horizon ...

...u sein de nos services. Un article paru dans Le Point jeudi dernier rappelle le travail de nos collègues Éric Diard et Éric Pouillat. Le rapport qu'ils ont rendu souligne que, au sein de l'État, les armées sont l'organisation la plus étanche à la radicalisation et que, selon la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), la menace est faible. Toutefois une dizaine d'anciens militaires auraient déjà rejoint les rangs de l'État islamique, notamment un ancien membre des forces spéciales ayant effectué le stage RAPAS. Je connais votre vigilance en la matière et je suis informée des dispositifs adoptés ainsi que du maillage humain en lien avec la DRSD. Cependant, ne croyez-vous pas nécessaire de renforcer certains de ces dispositifs et surtout d'assurer un bien meilleur suivi par...

...Mon général, merci des précisions exhaustives que vous avez apportées sur le budget des armées, toujours utiles en cette veille de débat budgétaire. Avec mon collègue Laurent Furst, nous sommes rapporteurs d'une mission qui porte sur la stratégie immobilière des armées, particulièrement sur l'hébergement et le logement. Ces deux éléments sont essentiels au moral de nos armées, à la condition des militaires et aux relations familiales. De bases en casernes, ce que nous visitons n'est guère réjouissant, voire en piteux état. Venue s'exprimer devant notre commission, Mme la ministre a évoqué le sujet. Elle a accordé des moyens non négligeables au titre de la LPM – ils ont même été augmentés depuis. Pensez-vous que nous arriverons à bout de ce problème d'ici à la fin de cette LPM ? Quel est votre av...

...veau de formation et d'activité d'entraînement. Or le bleu budgétaire indique que, pour mieux rendre compte la préparation opérationnelle menée au sein de l'armée de Terre, un nouveau sous-indicateur a été instauré en 2019 qui porte sur le nombre de jours de formation et d'entraînement (JFE). Avec l'arrivée des nouveaux matériels, la formation et l'entraînement devront être soutenus pour que nos militaires s'adaptent, notamment au niveau des matériels livrés. En 2018, le taux d'entraînement avec les nouveaux matériels s'est établi à 54 %. Il est prévu à 57 % en 2019 – je ne sais s'il sera atteint. Le document budgétaire évoque un taux d'entraînement de 59 % avec le matériel majeur au titre de 2019 et de 93 % à la fin de la programmation militaire. Dès lors, plusieurs questions se posent. Face à u...

Mon général, je voudrais vous interroger sur le Brexit que l'on peut maintenant considérer comme inéluctable. Pensez-vous qu'il aura des incidences en matière militaire ? Ces incidences sont-elles susceptibles de modifier nos relations bilatérales dans le cadre des accords de Lancaster House ou les possibilités de coopération multilatérale dans un cadre européen ?

...on général, lors d'une précédente audition, vous avez dit que le modèle de nos armées ne serait pas déconstruit, comme vous aviez déconstruit les armées à l'époque de la déflation. Dans cette suite logique, vous évoquiez le plan de transformation de MCO et la création de la direction de la maintenance aéronautique (DMAÉ) pour remettre d'équerre le maintien en condition opérationnelle des aéronefs militaires, en vue de responsabiliser les industriels par des contrats globaux et de longue durée, en exigeant de leur part une véritable obligation de performance et non plus de moyens. C'est une nouvelle méthode qui se met en place. Quel bilan faites-vous de l'action de cette nouvelle direction ? Le PLF pour 2020 a pour objectif de poursuivre la transformation engagée au sein du ministère en ce qui conce...

Général, vous avez rappelé que nos armées sont largement déployées dans le monde. Si nous nous intéressons d'abord à leurs actions militaires, nos armées mènent aussi des actions civiles de développement. Comment celles-ci sont-elles choisies et coordonnées ? Par ailleurs, pensez-vous qu'il soit intéressant d'envoyer nos soldats dans les pays qui ne sont pas en guerre mais situés dans des zones instables ou concernées par des conflits – je pense au partenariat pour la sécurité et la stabilité au Sahel (P3S) – afin de tisser des liens ...

...nvenue à M. Pierre Venteau qui vient de rejoindre notre commission. Nous avons le plaisir de recevoir ce matin Mme Alice Guitton, directrice des relations internationales et de la stratégie (DGRIS). La DGRIS est souvent présentée comme assurant le pilotage de la diplomatie et de la défense, soit un petit Quai d'Orsay à elle toute seule, avec son réseau d'attachés de défense et de représentations militaires répartis dans le monde entier. Nous comptons sur vous pour nous expliquer en quoi consiste l'originalité des analyses de la DGRIS, les raisons de la prégnance croissante de son rôle et comment le prisme « stratégie et défense » se distingue et constitue un « plus » par rapport aux analyses du Quai d'Orsay, que vous connaissez bien pour en être vous-même issue. Vous nous direz également le rôle ...

Madame la directrice, pouvez-vous nous indiquer comment vous appréhendez la course aux armements en Asie ? Nous constatons ainsi une augmentation de plus de 8 % par an du budget de l'armée populaire chinoise, une multiplication par quatre du budget militaire du Vietnam, et une multiplication par trois pour les Philippines et l'Indonésie. Même le Japon, malgré les limites que lui impose sa constitution, augmente son budget militaire. Et je ne parle pas des deux Corée. Pourriez-vous nous indiquer également quelles sont les options possibles pour la France afin de renforcer ses partenariats stratégiques dans cette partie du monde où l'on voit fleurir, ...

...ion est garante. Cette mission permet au ministère de maintenir un positionnement dans les instances internationales traitant de la défense. Aussi, dans un contexte de remilitarisation des relations internationales, quelle est votre stratégie concernant le déploiement des actions et des personnels dont vous disposez pour conforter la France dans ses positionnements et donc son statut de puissance militaire à l'international ?

...er 2015 fixe les attributions de la DGRIS, notamment l'alinéa 7 de l'article 2, qui dispose que cette direction est chargée « de proposer les orientations en matière de contrôle des exportations de matériels de guerre et assimilés et de biens à double usage et de coordonner les travaux du ministère dans ce domaine ». Or certaines entreprises françaises livrent d'importantes quantités d'équipement militaire dans des régions du monde qui comptent parmi les plus instables, matériel souvent utilisé de manière illégale dans des contextes de conflits armés marqués par de graves violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Les obligations des États dans ce domaine sont clairement définies par le traité sur le commerce des armes (TCA). C'est au gouver...

...ectrique et numérique. Vladimir Poutine s'est donné pour objectif de quadrupler le trafic maritime dans la région en l'espace de cinq ans. La Russie peut donc remporter la partie dans l'Arctique, d'abord parce qu'elle est la plus proche, ce qui est légitime, ensuite parce qu'elle a compris l'intérêt géostratégique de placer ses pions dans la région en y installant ou en y réinstallant des bases militaires comme sur l'île Kotelny ou sur l'archipel François-Joseph. Quelle est votre analyse de cette situation ?

À votre avis, le Brexit aura-t-il un impact sur l'IEI ? Par ailleurs, symboliquement le Luxembourg a toujours été présent dans le vécu commun européen. Si ce pays possède des capacités militaires limitées, il me semble que les Airborne Warning & Control Systems (AWACS) de l'OTAN y sont rattachés. Or nous savons combien ces avions sont précieux pour les missions d'intervention. Par conséquent, pourquoi le Luxembourg ne fait-il pas partie des pays membres de l'IEI, alors que l'on y retrouve la Belgique et la Hollande traditionnellement rattachées au Benelux ?

...t dans 22 jours, donc dans trois semaines. Vous avez été première secrétaire de l'Ambassade de France au Royaume-Uni jusqu'en 2007. Vous connaissez donc très bien le contexte des relations entre nos deux pays. Comment agissez-vous en conseil stratégique quant à ce conflit en mer en baie de Seine entre nos pêcheurs français et les pêcheurs anglais pour ne pas perturber les accords de coopération militaire entre nos deux pays ?

...ttant. Les enjeux auxquels répondent ces programmes sont bien évidemment au coeur des préoccupations parlementaires. Nous avons relevé qu'en 2018, les dépenses de masse salariale du ministère des armées ont été inférieures de 211 millions d'euros aux prévisions de la loi de finances initiale. Cette sous-consommation nous conduit à nous interroger sur la bonne exécution de la loi de programmation militaire et nous incitera sans doute à vous questionner sur les politiques que vous menez pour améliorer nos performances en termes de recrutement et de fidélisation. Je pense notamment au plan famille lancé en 2017 par la ministre des armées, et auquel notre rapporteur, Claude de Ganay, consacrera une partie thématique de son avis budgétaire. Nous aborderons également les grands chantiers structurants ...

Madame Saurat, à propos du programme 212, vous avez parlé de la reconversion et c'est un sujet important. Si nous voulons que l'armée soit attractive, il faut que les militaires qui s'engagent aient des assurances quant à leur reconversion car ils rencontrent quelques fois des difficultés pour retrouver un autre chemin que celui de l'armée. Or, dans la sous-action 6.03, et même si nous constatons un petit effort de 500 000 euros concernant l'investissement, le budget consacré à la reconversion chute de 37 millions d'euros à 32 millions. Pouvez-vous nous en dire plus su...

Médecin militaire, mécanicien aéronautique ou encore atomicien : ces hommes sont formés au meilleur niveau dans nos filières d'excellence française. Les tensions du marché de l'emploi concernent aussi ces experts militaires qui sont aujourd'hui tentés de se diriger vers le secteur privé, souvent plus attractif en termes de rémunération. C'est un défi auquel plusieurs des meilleures armées du monde entier sont con...

L'article 30 de la loi de programmation militaire prévoyait des ordonnances pour notamment fixer les conditions de reconversion des blessés dans la fonction publique et traiter de l'indemnité de départ des ouvriers d'État. Ces ordonnances ont été prises et ratifiées. L'article 31 prévoyait une expérimentation dans six régions pour recruter des techniciens civils et des contractuels dans le même domaine, dans des conditions dérogatoires. Avez-v...

Madame la secrétaire générale, vous avez évoqué à plusieurs reprises l'accompagnement et la reconversion des blessés. Avec ma collègue Anissa Khedher, nous avons réalisé un rapport sur nos militaires blessés et je souhaiterais connaître votre avis sur l'inclusion, dans le cadre des marchés publics de la défense, de clauses d'accueil des militaires blessés au sein des entreprises qui répondent aux appels d'offres. Cela se fait déjà dans les collectivités territoriales avec des clauses sociales pour l'insertion des jeunes et je pense qu'il serait bien de pouvoir le faire dans les marchés publ...