Interventions sur "militaire"

...liard à périmètre constant, suit la trajectoire de la LPM, y compris en ce qui concerne les OPEX, qui n'a jamais fait l'objet d'un tel effort de « sincérisation ». Mais ce qui nous donne une plus grande confiance encore dans ce budget, c'est la capacité de nos ministres à allier ambition budgétaire et annonces concrètes. Nous saluons ainsi la possibilité, annoncée il y a quelques jours, pour les militaires de disposer de chambrées de quatre avec salle d'eau à leur niveau au lieu de chambrées de huit actuellement. Cet élément concret, parmi tant d'autres, témoigne de la solide ambition de la politique immobilière du ministère – que nos collègues Fabien Lainé et Laurent Furst évaluent en ce moment – au service des problématiques du quotidien de nos forces. Saluons également la mise en oeuvre du pla...

Puisque nous examinons le projet de budget correspondant à la deuxième année de mise en oeuvre de la loi de programmation militaire 2019-2025, votée en mars 2018, je tiens, tout d'abord, à saluer, en mon nom et au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants, le Gouvernement qui, par ce budget, respecte les engagements qu'il a pris dans ce texte. Nos armées, après avoir connu des décennies de lacunes budgétaires, d'abandons capacitaires et de réductions de leurs moyens humains, se réhabituent progressivement au fait que des décla...

...remontée en puissance de nos armées ; c'est la fonction que nous lui avons attribuée. Cette hausse témoigne de l'engagement de la France de renforcer les moyens de nos armées, dans un contexte international instable et dangereux. Je tiens à vous faire part de la satisfaction qu'inspire au groupe Libertés et territoires l'effort consenti en faveur de l'amélioration de l'hébergement des personnels militaires via le plan « Famille », dédié à l'amélioration des conditions de vie des familles et bien sûr des militaires eux-mêmes. L'effort réalisé en faveur de l'équipement des forces est également particulièrement attendu. En augmentation de 1,3 milliard, il se concrétisera, en 2020, par la livraison du sous-marin nucléaire d'attaque de nouvelle génération Suffren, par le déploiement du programme SCORP...

L'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 a notamment supprimé les réductions accordées sur les tarifs de SNCF Mobilités aux titulaires d'une pension militaire d'invalidité d'au moins 25 %, ainsi qu'à leurs accompagnants. Or, ces suppressions, qui découlent de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire en France, soulèvent un réel problème. Cet amendement d'appel a donc pour objet de demander au Gouvernement d'imposer ces réductions à l'ensemble des opérateurs ferroviaires ou alors de prendre pleinement en charge ce droit.

Les bénéfices des campagnes constituent une bonification prévue par le code des pensions civiles et militaires et par certains régimes spéciaux de retraite. Il s'agit d'avantages particuliers accordés aux ressortissants de ce code et de ces régimes, notamment aux militaires ainsi qu'aux fonctionnaires et assimilés. L'attribution de cette campagne signifie que chaque jour de service effectué est compté pour trois jours dans le calcul de la pension de retraite. Ces bonifications s'ajoutent, dans le décompt...

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la revalorisation du point d'indice de pension militaire d'invalidité (PMI). Malgré les augmentations de la valeur du point d'indice de la grille de la fonction publique, l'écart entre l'évolution du montant des pensions militaires d'invalidité et celle des prix en général demeure constant : ces quinze dernières années, le monde combattant a vu son pouvoir d'achat amputé de 7 à 7,5 %. Il s'agirait de mesurer le retard du point de PMI et d'envisager ain...

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conséquences économiques et sociales de la loi de programmation militaire 2019-2025. L'investissement dans la défense est régulièrement cité en exemple puisqu'il s'agirait d'euros investis utilement dans des emplois non délocalisables et au bénéfice d'industries d'excellence. Après avoir progressé de 1,8 milliard en 2018 et de 1,7 milliard en 2019, le budget de la défense doit continuer d'augmenter, suivant la trajectoire prévue par la LPM. Si le budget de la défense ...

Notre objectif est le même, réussir. Nous voulons que les crédits soient maintenus au même niveau et expliquer à nos compatriotes l'intérêt économique et social de ce budget, au-delà de sa dimension géopolitique et militaire. La journée défense et citoyenneté (JDC), par exemple, permet de repérer et de récupérer certains des 90 000 décrocheurs annuels, dont le coût pour la société est estimé à 220 000 euros, et de réaliser ainsi des économies. Je souhaite vous soumettre une autre proposition. Il existe depuis 1999 à l'Assemblée nationale une mission d'évaluation et de contrôle (MEC), dont l'objet est de veiller à l'...

La LPM précédente a entraîné d'importantes opérations de restructuration des sites de défense, avec la dissolution d'un certain nombre de régiments et la réorganisation des armées, laissant certains territoires en très grande difficulté. Dans ma circonscription, celle de Châlons-en-Champagne, 1 200 emplois militaires ont été supprimés en l'espace d'un an et 130 hectares de friches ont été libérés. La loi de finances pour 2015 a prévu un dispositif qui permet à l'État de céder jusqu'en 2021 ces friches à l'euro symbolique, dans les territoires particulièrement touchés par ces opérations de restructuration. L'objet de cet amendement est de reporter la fin du dispositif à 2024. En effet, de nombreux sites n'on...

Sur le territoire de la commune dont j'étais maire se trouve une enclave militaire, abandonnée par la base aérienne de Luxeuil-Saint-Sauveur. Nous aimerions reprendre cette friche mais cette volonté est contrariée par les prix et la mission pour les réalisations des actifs immobiliers (MRAI). Cet amendement nous ôterait une épine du pied.

Le budget des armées, ne l'oublions pas, est un budget qui conditionne l'engagement de près de 210 000 hommes et femmes des armées qui peuvent aller jusqu'au péril de leur vie dans un monde parcouru de tensions. C'est en grande partie pour cela que, depuis trois ans, c'est-à-dire dès avant l'adoption de la loi de programmation militaire 2019-2025, les crédits de ce budget sont à nouveau en progression, avec près de 5 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur la période. Pour la deuxième année consécutive, les crédits de la mission Défense sont en parfaite cohérence avec la loi de programmation militaire (LPM), que nous avons adoptée en juin 2018 sur des bases sincères. L'enseignement que nous tirons de notre évaluation ...

...se de la LFR chaque année ou, à défaut, à livrer quelques informations. Deuxième point, le niveau préoccupant atteint par les autorisations d'engagement. Fin 2020, nous en serons sans doute à 104 milliards d'euros, dont 65,4 milliards sur le programme 146. Nous sommes donc en train de reconstituer une « bosse ». La version optimiste consiste à dire que cela est conforme à la loi de programmation militaire. En effet, à partir de 2023, les échéances d'augmentation du budget de la défense seront des « marches » de 3 milliards d'euros. J'attire votre attention sur le fait que ce serait du jamais vu. C'est pourquoi nous devons à nouveau nous poser la question de la crédibilité budgétaire de la ligne qui a été fixée. Je pense qu'un lissage serait plus raisonnable. À défaut, nous nous retrouverons dans ...

Cet amendement a pour but d'augmenter significativement les ressources mises à disposition de l'Agence de reconversion de la défense, afin d'améliorer l'accompagnement vers un emploi stable des personnels quittant le ministère des armées en dehors d'une période probatoire ou d'une limite d'âge. La reconversion est essentielle à l'attractivité. Étant donné les difficultés de recrutement des militaires, il faut donner davantage de moyens à la reconversion car c'est une garantie pour les personnels qui s'engagent.

...s restes à payer doit demeurer un point de vigilance : le volume des engagements non couverts par les paiements au 31 décembre 2018 connaît une croissance inédite de 3,8 milliards d'euros. Autre élément, celui de la fidélisation. Si nous reconnaissons l'effort fait pour améliorer ce point essentiel, avec 40 millions d'euros prévus pour la fidélisation et l'attractivité, c'est bien l'ensemble des militaires qui sont touchés, notamment les militaires du rang. Il est temps à mon sens de réfléchir à étendre les primes ou, plus ambitieusement – je l'ai dit ce matin devant la commission de la défense – à réévaluer le point d'indice. Enfin, certains matériels font toujours défaut et entament les contrats opérationnels, notamment les MRTT (Multi Role Tanker Transport) ou les nouveaux patrouilleurs outre-...

Je vous rappelle que la LPM précédente a organisé beaucoup d'opérations de restructuration des sites de défense, qui ont eu des conséquences non négligeables pour un certain nombre de territoires. Si je prends l'exemple de ma circonscription de la Marne, à Châlons-en-Champagne, les opérations de restructuration représentent 1 200 emplois militaires supprimés pour une ville de 47 000 habitants et 130 hectares de friches militaires laissées par l'État. Pour accompagner les territoires qui ont été particulièrement impactés, la loi de finances pour 2015 prévoit un dispositif permettant la cession à l'euro symbolique de ces friches militaires jusqu'en 2021. Cet amendement vise à repousser cette date à 2024, afin de permettre aux collectivités ...

Il y a d'autant moins d'impact budgétaire que lorsque l'État cède ces friches militaires à l'euro symbolique, il se défait de ses obligations de dépollution. Si je prends l'exemple de mon territoire, nous avons repris 30 hectares sur les 130 libérés depuis 2015. Si demain l'État devait dépolluer ces terrains, cela lui coûterait énormément d'argent avant de pouvoir les céder dans le cadre d'une vente normale. La disposition est donc source d'économie pour l'État. Il s'agit aussi de ...

Notre intention n'est évidemment pas de rétablir l'Armée rouge en France ou de créer des kolkhozes militaires. Il s'agit tout simplement de regagner en indépendance stratégique. Nous avons les mains liées, notamment par rapport aux Américains. Évitons de parler d'indépendance du pays dans ces conditions !

La mission Anciens combattants concourt à trois politiques essentielles : le travail de mémoire en direction des jeunes générations ; la reconnaissance de la nation aux militaires qui l'ont servie depuis plus d'un siècle ; la réparation des victimes et des orphelins des persécutions antisémites et d'actes de barbarie. Les crédits demandés pour cette année s'établissent à 2,16 milliards d'euros, soit une baisse de 6,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2019. Certes, d'autres crédits soutiennent les efforts en faveur du monde combattant. Nous pouvons citer l...

Je rappelle que le nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant a diminué de 20 000 entre 2019 et 2020. Compte tenu de cette perte de bénéficiaires du fait du vieillissement de la population, il aurait été juste que vous acceptiez l'idée d'une revalorisation de la valeur du point de la pension militaire d'invalidité (PMI). En effet, nous ne pouvons pas sans cesse parler de reconnaissance de la nation et, parallèlement, ne pas être capables de faire un geste en direction du monde des anciens combattants. Je trouve que ce serait une juste reconnaissance que de prendre en compte la valeur de l'inflation pour revaloriser leurs pensions.

... nous avons voté la carte 62-64 du combattant qui était attendue depuis longtemps. Je pense que nous n'avons pas à rougir de ce que nous avons fait. Cette année, nous traitons la question de la demi-part fiscale des veuves de guerre. Chaque année, nous choisissons de développer des crédits pour la mission Anciens combattants. Nous en avons développé aussi pour l'entretien des tombes et des carrés militaires pour les communes. Faire de la politique sur le dos des anciens combattants est un peu facile.