Interventions sur "mineur"

22 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

La question n'est pas de déresponsabiliser, mais de protéger des mineurs qui peuvent être beaucoup plus fragiles que d'autres et qui peuvent être pris dans quelque chose qui va les dépasser. L'alcoolisme des mineurs est une chose très grave. Ce sont des enfants !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Le présent projet de loi entend assouplir les modalités de rupture du contrat d'apprentissage, tout en assurant leur sécurisation. C'est la raison pour laquelle la rupture à l'initiative de l'apprenti est entourée de plusieurs garanties : sollicitation préalable d'un médiateur et, dans le cas d'un apprenti mineur, signature du représentant légal. Toutefois, si la signature impérative du représentant légal doit permettre de prévenir toute rupture impulsive ou irréfléchie, il importe de ne pas négliger le cas des familles confrontées à des difficultés particulières – non-maîtrise de la langue, maladie, absence – qui peuvent empêcher le recueil de l'accord, ou du désaccord, pour valider une rupture du contr...