Interventions sur "minier"
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Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale :Nous avons déjà évoqué la prise en compte de la Charte de l'environnement dans le domaine minier et la fin du principe de soumission de la déclaration d'arrêt des travaux à la procédure de consultation du public. Je demande le retrait de ces deux amendements ; à défaut, avis défavorable.
