Interventions sur "minier"

Enfin, sur le plan du calendrier, je pense que nous avons le temps ; c'est une simple question de volonté. Certains textes inscrits à l'ordre du jour n'auraient peut-être pas lieu de l'être, mais c'est le choix du Gouvernement. D'autres priorités, comme la réforme du code minier, pourraient y figurer si le Gouvernement le voulait. Mais la réforme ne doit pas être conduite la forme que l'on nous propose ici.

Merci de me laisser parler, chers collègues, comme je vous ai écoutés avec beaucoup d'intérêt. Nous avons trouvé le moyen de conduire cette réforme en l'insérant dans le projet de loi et, sans déséquilibrer l'intégralité du texte, plusieurs alinéas permettent de clarifier un certain nombre de choses. Il ne faudrait pas non plus donner l'impression que la réforme du code minier se résume à un seul alinéa dans le projet de loi, qui consisterait, pour le Parlement, à autoriser le Gouvernement à procéder par ordonnances. Ce n'est pas le cas, puisque de nombreuses dispositions, dont nous avons parlé pendant des heures en commission et dans l'hémicycle, figurent dans ce texte et fixent un cadre précis, constituant de vraies avancées. Mme la ministre les a évoquées, je vais ...

Cet amendement, qui a été présenté en commission, vise à réduire le délai dans lequel le Gouvernement est autorisé à prendre des ordonnances visant à réformer le code minier, en le faisant passer de dix-huit à six mois. Rien n'interdit au Gouvernement de publier ces ordonnances dans un délai plus rapide que les dix-huit mois qu'il se donne. En outre, comme nous l'avons rappelé, plusieurs dispositions sont déjà inscrites dans le projet de la loi – Mme la ministre en a donné la liste précise – , et s'appliqueront dès sa promulgation, lorsque nous aurons mené à bien not...

Puisque M. le rapporteur général a affirmé que M. le rapporteur avait une parole d'or, faisons en sorte qu'elle ne provienne pas d'un orpaillage illégal ! Cet amendement vise à préciser, à l'alinéa 6, les conditions transitoires de fin des titres miniers.

La fin des titres miniers n'est pas concernée par les dispositions que nous abordons dans cette réforme du code minier. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

L'octroi d'un titre minier et les activités qui en découlent peuvent avoir un impact important sur des sites à fort intérêt écologique, notamment dans des aires protégées telles que le parc amazonien de Guyane. Pour mieux répondre à ces enjeux, le Gouvernement propose de réformer le code minier, afin de favoriser les projets responsables et compatibles avec les enjeux environnementaux, tout en accélérant les procédures de ...

Le propriétaire de la surface et déjà invité à formuler ses observations sur un projet minier. Quant à l'ONF, pour le parc amazonien guyanais, il est déjà invité à donner son avis quand le périmètre du titre englobe des zones forestières qu'il gère. Au reste, l'absence de mention n'interdit pas aux services compétents de solliciter les acteurs et les experts qui leur semblent pertinents. En revanche, on rigidifierait la loi en mentionnant toutes les consultations souhaitables. Aussi, je d...

Enfin, je souhaite rappeler que le Président de la République, lors d'une visite effectuée sur notre territoire en 2018, s'est engagé à arrêter le projet en baie de Lannion – je dis bien, à l'arrêter. Le présent projet de loi vise à moderniser le code minier ; c'est bien l'objectif dans lequel je m'inscris avec cet amendement.

La discussion a déjà eu lieu en commission. La rédaction actuelle de votre amendement pose problème sur la forme. Quant au fond, Mme la ministre avait répondu que l'article 6 de l'ordonnance « hydrogène » du 18 février 2021 n'est pas remis en cause par la réforme du code minier, et je suppose qu'elle va vous le confirmer. Avis défavorable.

Cet amendement est très important pour moi. Je vous propose de supprimer l'alinéa 25, qui abroge la redevance tréfoncière. Certes, cette redevance est d'un rapport fort modeste pour l'État puisque son montant est très faible, mais la supprimer équivaut à rompre tout lien foncier entre l'exploitant minier et le propriétaire du sol, ce qui est regrettable. Le choix de séparer en deux entités – aux termes de la loi de 1810 – , celle du sol et celle du sous-sol lorsqu'il y a matière à exploiter ce dernier, a créé en droit deux types de propriétaires fonciers dans notre pays. La redevance tréfoncière était censée indemniser cette différenciation. La supprimer aujourd'hui peut se comprendre sur un plan...

Comme vous le rappelez, la redevance tréfoncière a été créée en 1810. Elle représente aujourd'hui 15 euros par hectare couvert par le périmètre du titre minier. Elle est versée en une seule fois lors de l'octroi du titre et elle doit être partagée entre tous les propriétaires fonciers concernés. De fait, on le comprend aisément, le montant de la redevance ne représente vraiment pas grand-chose et elle est de surcroît complexe à répartir quand un site s'étend sur de nombreux lots privés. Je vous invite à vous rappeler les débats que nous avons eus depui...

Après les chevaux, voilà que les chats s'invitent dans ce débat sur le code minier ! Comme quoi on ne s'occupe pas que du sous-sol, mais aussi de la faune… Je suis défavorable à votre sous-amendement, monsieur Lambert, car il est un peu hors sujet, il me semble. Je comprends que vous ayez envie de mettre cette thématique à l'ordre du jour, mais comme vous le reconnaissez vous-même, ce n'est pas tout à fait le bon endroit pour le faire. Sur l'amendement du Gouvernement, j'aurai...

La refonte du code minier entraînera un certain nombre de modifications des conditions d'exploitation et de gestion des ressources naturelles de notre sol en outre-mer, alors même que les schémas régionaux de carrière sont en cours d'actualisation dans certains territoires. Ces amendements sont de cohérence au regard de ce que Mme la ministre a dit tout à l'heure, à savoir que les ordonnances seraient présentées, si j'ai ...

Vous êtes nombreux à avoir déposé des amendements relatifs à cette thématique des dommages miniers, et je remercie le Gouvernement de nous proposer par cet amendement d'intégrer cette thématique dans sa réforme du code minier. Il est effectivement important que le Gouvernement se saisisse d'un tel sujet, essentiel pour de nombreux territoires. C'est pourquoi j'émets un avis très favorable sur cet amendement, tout en me réjouissant que le Parlement puisse s'exprimer sur cette thématique des do...

...tation des sites d'énergies renouvelables sur notre territoire. Vous avez raison, madame Beauvais, dans ce domaine, ce n'est pas à Paris que la décision la plus pertinente peut être prise. La discussion va rapidement porter sur le choix de recourir à un décret. Certes, l'État tient la plume, mais il existe différentes manières d'élaborer un tel document. Mme la ministre l'a dit au sujet du code minier, la rédaction d'un décret donne souvent lieu à des concertations et des consultations. Le rapporteur général et moi-même présenterons des amendements visant à donner aux régions la possibilité de faire remonter les informations du terrain et, ce faisant, de nourrir le contenu du décret. Vous avez raison, il faut partir du terrain. Ensuite, le Conseil d'état l'a reconnu, l'article ne porte pas at...

À l'occasion de l'examen des articles relatifs à la nécessaire réforme du code minier, je souhaite souligner l'importance d'associer les représentants des associations issues des ex-régions minières à la mise en place des dispositions prévues par ces articles. À ce titre, il serait pertinent de les faire participer aux activités du Conseil national des mines, dont la création est prévue à l'article 20 bis, ainsi qu'à la rédaction et au suivi des ordonnances prévues à l'article 21....

Je profite de mon intervention à l'article pour vous faire part de ma colère et de ma frustration : j'ai déposé une série d'amendements aux articles relatifs au code minier qui traitaient de sujets tous plus importants les uns que les autres. J'aurais voulu que l'on débatte de la mise en concurrence des exploitants miniers depuis l'arrêt « Promoimpresa » de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) : débouchera-t-elle sur un abaissement des préoccupations environnementales et sanitaires ? J'aurais voulu que l'on discute des clauses sociales et environnementa...

...sur le phénomène d'orpaillage : ces réunions furent assez passionnantes. Néanmoins, lors de certaines auditions, on pouvait avoir l'impression qu'il n'y avait plus de mines dans l'Hexagone : je veux le dire devant vous tous, il y a encore une mine de sel en activité, qui se situe à Varangéville. Il me semble que nous pouvons en être fiers. Comme l'ont dit mes collègues, une vraie réforme du code minier est très attendue pour répondre aux préoccupations des acteurs et des territoires, ceux qui gèrent les problématiques spécifiques de l'après-mine comme ceux qui hébergent actuellement une exploitation minière, dans l'Hexagone, en Meurthe-et-Moselle où se situe la dernière mine de sel en activité, et outre-mer. Les situations diffèrent et méritent une attention spécifique. Il n'y a pas que le cli...

Le présent amendement vise à souligner l'importance de l'intégration des intérêts de la population dans le code minier et de l'adaptation de celui-ci au droit de l'environnement, à savoir la Charte de l'environnement de 2004 et le code de l'environnement en vigueur. Je rejoins pleinement les propos et la requête de ma collègue Marguerite Deprez-Audebert, en espérant que vous lui réserverez une suite à la hauteur de votre engagement au service de l'écologie. Je reprends également la question posée par mon collèg...

et pour les articles 20 et 21 du titre II. Monsieur Paluszkiewicz, vous savez très bien pourquoi nous utilisons ce projet de loi pour réformer le code minier : nous devions déposer un projet de loi spécifique, mais la crise sanitaire contraint le calendrier parlementaire et nous empêche de faire ce que nous voulons. L'objectif, que nous partageons sur tous les bancs, est de voir cette réforme aboutir le plus rapidement possible parce qu'elle est attendue depuis vingt ans. Il est grand temps d'intégrer dans le code minier les enjeux actuels relatifs à ...