Interventions sur "ministre de l'intérieur"

...– , a décidé de faire un bras d'honneur au Parlement, en passant outre ses demandes, dont il n'a manifestement rien à faire, puisqu'il refuse de venir devant lui rendre compte de cette affaire. Nous n'avons pas à céder parce que notre demande est conforme, je le répète, à l'article 20 de la Constitution, qui précise que le Gouvernement « est responsable devant le Parlement ». Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou le Premier ministre doit venir s'exprimer. C'est tout ce que nous demandons. Comme tous les autres présidents de groupe, j'ai d'ailleurs dit au président de notre assemblée que nous étions prêts à réfléchir avec lui à la formule la mieux adaptée à l'expression du Premier ministre.

Il porte sur la sérénité de nos débats. Madame la garde des sceaux, je vous remercie d'avoir jugé bon, ce matin, de répondre à ma courte intervention Vous avez d'abord défendu l'honneur du ministre d'État, ministre de l'intérieur, car certains, ici, le soupçonnaient de n'avoir pas dit la vérité. C'est un acte de solidarité que nous respectons. J'ai alors plaidé pour une interruption de nos travaux, du fait que nous nous apprêtons à nous pencher, dans le cadre du présent texte, sur la Cour de justice de la République, qu'il est prévu de remplacer par une autre instance – vous nous l'avez rappelé. Cette question concerne l...

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1, car il y va de la sérénité de nos débats. Les quelques échanges qui viennent d'avoir lieu montrent qu'il y a deux aspects au problème. S'agissant de la procédure évoquée par Mme la présidente de la commission des lois, elle va dans le bon sens. Mais nous avons également demandé à entendre le ministre de l'intérieur. C'est une demande que j'ai personnellement formulée, au nom de notre groupe, hier, dès 15 heures. Entre-temps, nous avons appris que le ministre de l'intérieur était au Sénat pour la séance de questions au Gouvernement, mais qu'il y sera aussi dès lundi, pour s'expliquer. Il nous snobe, alors que nous allons siéger aujourd'hui, samedi et dimanche ! Nous exigeons la présence du ministre de l'inté...

...l a décidé de ne pas venir : la majorité le soutient, tandis que l'opposition ne peut accepter son refus de s'exprimer. Ce blocage, qui n'est pas celui du fonctionnement de l'Assemblée nationale, est un blocage politique, dû à une posture. Si je regrette qu'un membre du Gouvernement ne se soit toujours pas déplacé – c'est une erreur – , je ne souhaite pas, toutefois, la venue du ministre d'État, ministre de l'intérieur, parce qu'il doit désormais être entendu dans le cadre de la commission d'enquête, sous serment, à ses risques et périls si, d'aventure, il omettait de dire une vérité. Telle est la situation. Nous ne multiplierons pas les rappels au règlement puisque l'ordre du jour est bloqué. Je l'ai déjà souligné, cette affaire illustre la nécessité de réviser la Constitution, …

...ents. J'avais fixé deux objectifs à cette réunion. Le premier était celui de la commission d'enquête. Celle-ci a notre entière confiance, sera conduite par un spécialiste des manifestations et une juriste respectée, et sa composition est plurielle. J'avais également posé comme préalable, par respect pour le Parlement et parce que je pensais que cette exigence ne serait pas abandonnée, la venue du ministre de l'intérieur. Force est de constater que chaque minute qui passe nous apporte une nouvelle information, la dernière étant la certitude que le ministre de l'intérieur a été informé des faits dès le lendemain du 1er mai. Au moment où nous débattons des pouvoirs du Parlement et de l'impérieuse nécessité de veiller à la séparation des pouvoirs, quoi de mieux pour confirmer la pertinence de cette exigence ? On ne...

La proposition que j'ai faite au cours de la réunion du bureau de la commission des lois, en qualité de corapporteur de cette commission dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête et en plein accord avec mes collègues membres du groupe présidé par Christian Jacob, comportait deux volets. Premièrement, une audition du ministre d'État, ministre de l'intérieur, demain matin, de dix heures à midi, de sorte que les travaux normaux dans l'hémicycle, consacrés à la révision de la Constitution, puissent reprendre samedi après-midi, samedi dans la nuit et dimanche. Très concrètement, cela veut dire, monsieur le président, que de dix heures à midi, ces travaux auraient été suspendus.

Nous sommes constants depuis hier. Nous avons passé plusieurs heures à demander la présence du ministre de l'intérieur, pour retrouver la sérénité de nos débats, et que la commission des lois soit dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête parlementaire. Cela a été obtenu, car le groupe Nouvelle Gauche, par la voix de notre collègue Boris Vallaud, en avait rappelé la possibilité. Depuis hier soir, nous feuilletonnons par voie de presse ce qui est en train de se passer. Nos compatriotes veulent des réponses. L...

Monsieur le président, nous ne pouvons pas reprendre nos travaux car nous devons aller au fond des choses. C'est pourquoi, tant que nous n'aurons pas entendu, au moins, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, nous poserons des questions. Je tiens à en poser une sur l'affaire de l'appartement. Nous avons en effet appris qu'un appartement a été attribué à M. Benalla dans des locaux prestigieux, à proximité de l'Élysée et qui en dépendent, 11 quai Branly, dans le septième arrondissement de Paris. Curieusement cet appartement lui a été attribué le 9 juillet, après la sanction de quinze jours.

L'audition du ministre de l'intérieur, celles des différents responsables des services opérationnels, celles d'autres personnalités politiques, ainsi que celles, le moment venu, du secrétaire général de la présidence de la République et d'autres agents de l'État servant à l'Élysée : toutes ces auditions doivent avoir un caractère public. Voilà les deux propositions que nous avons formulées. Ces propositions ne sont pas extravagantes...

Il y a donc eu un mensonge par omission ! On apprend ensuite qu'un ministre de l'intérieur précédent, M. Bernard Cazeneuve, que ses services ont refusé le port d'arme à M. Benalla parce qu'il avait un caractère de Rambo. Pourquoi le ministre de l'intérieur Gérard Collomb délivre-t-il un port d'arme à ce monsieur, alors que ces mêmes services le lui avaient refusé ? Nous sommes face à des mensonges. Nous répétons que nous voulons rencontrer le ministre de l'intérieur,

Souhaitant obtenir des réponses sur l'attribution de cet appartement, nous souhaitons la présence du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

C'est pour cela que nous voulons entendre le ministre de l'intérieur !

...sommes tous responsables. Elle a des habitudes qui ne sont pas mauvaises, notamment une capacité à parler ensemble, en dehors de l'hémicycle, non pour faire des choses dans le dos des Français, mais pour trouver des issues. Je prends à témoin les membres de la commission : beaucoup ont essayé de trouver une issue, mais un désaccord subsiste. Sur quoi ? Sur le moment où nous devons auditionner le ministre de l'intérieur : les uns veulent que ce soit samedi matin, les autres, lundi matin. Pensez-vous, chers collègues, qu'il existe un seul Français qui puisse comprendre que nous ne nous mettions pas d'accord sur le moment où nous devons auditionner le ministre de l'intérieur ? Non ! Aucun Français n'est capable de comprendre cela !

Nous avons passé toute la soirée à exiger qu'un ministre, le ministre de l'intérieur, le Premier ministre ou, a minima, le ministre chargé des relations avec le Parlement, vienne s'exprimer ici devant nous, et il était planqué dans un bureau, dans les couloirs !

Laissez-moi m'exprimer, chers collègues. Nous avons trouvé un accord sur le principe de l'audition du ministre de l'intérieur : non pas sur la date, mais un accord quand même. Or lorsqu'un certain nombre de personnalités proches du président de la République ont été évoquées, cela a provoqué un raidissement immédiat. La publicité des réunions, monsieur le président, est une autre question. Nos règles en la matière sont connues ; il vous appartient de les rappeler. Le principe, c'est la publicité des débats : nos débats...

... non de préserver les intérêts d'un tel ou d'un tel, mais de donner à la vérité son vrai visage, alors prenons-le. Le groupe socialiste a fait le choix, sur cette question, d'oeuvrer à la transparence et à la vérité : c'est le message que je veux porter. Je n'avais pas mandat, monsieur le président, pour accepter que nos travaux sur la réforme constitutionnelle reprennent dès après l'audition du ministre de l'intérieur. Lorsque Guillaume Larrivé l'a proposé, et lorsque Mme la présidente de la commission a sollicité sur ce point l'avis de tous les groupes, j'ai pourtant pris l'engagement, au nom du groupe socialiste, d'accepter cette condition. C'est donc dommage, car il y avait une avancée. Chacun l'a notée, M. Lagarde l'a rappelé tout à l'heure. Les autres groupes de gauche avaient aussi accepté cette conditi...

Pour ajouter de l'eau au moulin, je tiens à préciser que le seul problème n'est pas que le ministre de l'intérieur ait été au courant dès le lendemain – même si je crois qu'il l'a été plutôt le jour même – , mais qu'il y a un troisième individu en civil sur la vidéo, à côté de la jeune femme, dont la préfecture de police nous a confirmé que c'était bien un policier !

Le même individu était à nos côtés quand le groupe La France insoumise a été agressé par la Ligue de défense juive. Nous demandons, comme la grande majorité de nos collègues, que le ministre de l'intérieur vienne devant notre assemblée pour s'expliquer sur ces éléments !

Non, ensuite, on suspend la séance pour vous permettre d'appeler le ministre de l'intérieur.

Il y a eu en effet, au cours de la réunion de la commission, deux points de désaccord majeurs. Peut-être y en aurait-il eu d'autres, d'ailleurs, si la réunion s'était poursuivie, mais nous ne le saurons pas. Le premier point, M. Larrivé l'a rappelé, portait sur la venue du ministre de l'intérieur, au moins demain matin. Une solution technique avait été trouvée : commencer par l'examen du projet de loi constitutionnelle à neuf heures trente, puis suspendre la séance à dix heures pour auditionner le ministre pendant deux heures, avant de reprendre nos travaux en séance à midi. Je ne sais si nous aurions accepté cette proposition puisqu'au départ, le groupe Les Républicains souhaitait même ...