Interventions sur "ministre de l'intérieur"

...ts qui ont eu lieu le 1er mai 2018, place de la Contrescarpe, des personnes extérieures aux forces de l'ordre ont-elles pu se joindre à elles et se livrer à des actes violents en dehors de tout cadre légal ? Comment cela a-t-il pu être possible et comment les choses ont-elles été gérées ? Concernant le cadre général de notre travail, M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tiendra un propos liminaire après avoir prêté serment. Moi-même et le co-rapporteur lui poserons quelques questions. Le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur y répondra, et je laisserai ensuite un représentant de chaque groupe dans l'ordre d'importance poser une série de trois questions. Puis nous ferons tourner les prises de parole. Compte tenu de la moindre affluence que dans la jour...

..., pour les fonctions que vous exercez, et de manière générale pour les fonctions qui sont celles de tous les agents de l'État qui servent au sein du ministère de l'intérieur. Je m'associe à l'hommage que vous venez de rendre aux fonctionnaires de la police nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale. Ma première question concerne les éléments d'information portés à la connaissance du ministre de l'intérieur et de l'Élysée. Une note ou un rapport écrit relatif à M. Benalla et à ses agissements du 1er mai, a-t-il été produit en mai, en juin ou en juillet ? Cette note ou ce rapport écrit a-t-il été porté à la connaissance, d'une part du ministre de l'intérieur, d'autre part de l'Élysée ?

Je relève que vous nous avez indiqué précédemment que vous aviez été informé le 2 mai de l'existence des faits concernant M. Benalla par le chef de cabinet du ministre de l'intérieur, M. Girier, qui vous a signalé l'existence d'une vidéo. Je note que c'est le chef de cabinet du ministre de l'intérieur, M. Girier, qui vous a indiqué qu'il identifiait dans cette vidéo M. Benalla, et que c'est lui encore qui vous a indiqué avoir eu connaissance de cette vidéo par un collaborateur du Président de la République. Je fais ces remarques à l'endroit de nos collègues membres de la comm...

Le groupe de sécurité de la présidence de la République est, si nous avons bien compris, un service du service de la protection, lequel service de la protection est un service de la direction générale de la police nationale. Ce groupe de sécurité de la présidence de la République est-il sous l'autorité, d'une manière ou d'une autre, du ministre de l'intérieur ?

Le ministre de l'intérieur a déclaré devant la commission des Lois que vous l'aviez informé de ces faits et qu'il vous avait chargé de porter cette information à la connaissance du cabinet du Président de la République. Mais finalement, de ce que je comprends, le cabinet du Président de la République était déjà informé de ces faits ?

Monsieur le directeur, M. Alexandre Benalla a sollicité, à plusieurs reprises, l'octroi d'un port d'arme auprès du ministère de l'intérieur. Le prédécesseur du ministre de l'intérieur l'avait refusé, et M. Gérard Collomb également. Pourriez-vous nous indiquer quelles ont été les raisons qui ont conduit à ce refus ? Par la suite, comme nous l'avons appris au cours de ces auditions, le préfet de police a accordé ce permis de port d'arme dans un cadre juridique évidemment différent. Pouvez-vous nous donner votre appréciation sur l'acceptation de cette demande ? Dans quelles cond...

Monsieur le directeur, je voudrais revenir sur les procédures qui auraient dû permettre de saisir l'autorité judiciaire des faits délictueux qui sont reprochés à M. Benalla. M. le co-rapporteur vous a interrogé sur la mobilisation de l'article 40 du code de procédure pénale. Nous sommes au deuxième jour de nos auditions. Nous avons entendu hier le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le préfet de police, et, cet après-midi, le directeur de cabinet du Président de la République. Une question simple se pose. En effet, l'article 40 aurait pu être mobilisé par les trois entités : par le directeur de cabinet du Président de la République, autorité hiérarchique de M. Benalla, par la préfecture de police qui a eu connaissance des faits, ou par le ministère de l'intérieur. Je pre...

Nous avons appris avec un certain étonnement que les services de la Présidence de la République étaient en relation avec la préfecture de police de Paris pour gérer l'invitation de M. Benalla aux manifestations du 1er mai sans que le ministre de l'intérieur, son cabinet, le préfet de police de Paris ou encore le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture en aient préalablement connaissance. Est-il d'usage que le secrétariat général de la Présidence de la République ou les membres du cabinet de la Présidence saisissent directement les services des administrations centrales, voire les services extérieurs de l'État, sans passer p...

...i a accueilli M. Benalla le 1er mai, l'a équipé et l'a placé dans un périmètre d'affrontements dans des conditions où il a pu faire ce qu'il a fait, ce fonctionnement interne qui a consisté en un véritable dysfonctionnement, ne méritait-il pas, dès le 2 mai, une saisine de l'IGPN, peu important que M. Benalla ne soit pas lui-même fonctionnaire de police puisque jusqu'à présent, que ce soit par le ministre de l'intérieur ou le préfet de police, il nous a été répondu que M. Benalla n'étant pas policier l'IGPN n'avait pas vocation à être saisie ? À cette question, je crois comprendre, sans trahir sa réponse, mais il faudra que je la réécoute, qu'elle m'a répondu que de telles circonstances pouvaient justifier la saisine de l'IGPN. Je réitère donc ma question : pourquoi l'IGPN n'a-t-elle pas été saisie par le minis...

Cet après-midi, le directeur de cabinet du Président de la République nous a précisé que M. Benalla avait une mission de coordination de la sécurité du Président. Ne trouvez-vous pas étonnant qu'un homme qui a en charge de coordonner la sécurité du Président ne soit pas connu de vous et du ministre de l'intérieur ?

...ous aussi de regarder la télévision, d'être informé. Quand vous avez su que M. Benalla assistait encore à de tels événements, alors que M. Bruno Roger-Petit avait annoncé que cette sanction consistait en une suspension et en une rétrogradation qui devait conduire M. Benalla à ne plus s'occuper de la sécurité du Président de la République en dehors du Palais de l'Élysée, en avez-vous informé M. le ministre de l'intérieur, avez-vous fait part de votre surprise ?

N'êtes-vous pas surpris que le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur ne soit pas au courant de la présence de M. Benalla auprès du Président de la République dans des événements de la plus grande importance ?

Monsieur le préfet, il y a un an, vous ne connaissiez pas l'entourage d'Emmanuel Macron. Vous étiez à Strasbourg, chargé de la préfecture de région. Depuis un an, en tant que directeur de cabinet du ministre de l'intérieur, vous êtes au coeur du système qui a été mis en place par le nouveau Président de la République, et j'ai beaucoup de mal à comprendre ce que Gérard Collomb a déjà dit hier, et ce que vous répétez aujourd'hui : finalement, personne ne connaît M. Benalla qui était pourtant le seul à accompagner Emmanuel Macron, le soir de son élection, lorsqu'il a traversé la cour du Louvre. Au plus haut niveau de...

...sanction. Outre le fait que M. Macron ne s'exprime pas devant les Français, mais qu'il préfère visiblement les réunions privées, nous allons bien devoir l'entendre puisque aucun article de la Constitution ne l'interdit. L'article 67 interdit la convocation du Président devant un juge ou une autorité administrative, mais pas devant le Parlement. Monsieur le directeur, au cours de son audition, le ministre de l'intérieur a affiché sa ligne de défense : il dit ne rien savoir et plaide le manque de connaissance totale. Pouvez-vous nous expliquer, étant son directeur de cabinet, comment un ministre d'État, réputé proche du président Macron peut vraiment ne pas connaître M. Benalla, dont on considère qu'il est omniprésent auprès du couple Macron, et même intime, et ce depuis avant même l'élection présidentielle, et a...

Si je puis me permettre, je voulais connaître votre appréciation de ses déclarations en tant que directeur de cabinet. Comment un ministre de l'intérieur peut-il expliquer qu'il n'est au courant de rien concernant la personne qui est chargée de la sécurité du Président de la République ?

...exigé de la majorité qu'elle admette que l'Assemblée nationale se devait de conduire une investigation sur les événements du 1er mai. Monsieur le président, les images qui ont circulé en boucle ont profondément choqué les Français. Comme tous mes collègues ici, j'ai reçu plusieurs dizaines de SMS et de courriels de personnes demandant dans quel pays nous vivons. Nous avons appris ce matin que le ministre de l'intérieur, Gérard Collomb, savait dès le lendemain que ces faits s'étaient produits. Il a demandé à l'Inspection générale de la police nationale – IGPN – un rapport, dont il devait disposer depuis le 2 mai. Je souhaite que le Gouvernement nous apporte des précisions, car il n'était apparemment pas le seul ministre à être informé de la chose. D'une affaire Benalla, on passe à une affaire d'État.

D'une affaire concernant un individu, dont j'ai qualifié hier le comportement d'imbécile, on passe à une affaire dans le cadre de laquelle on a essayé de cacher à l'opinion publique des faits d'une extrême gravité qui se sont produits dans le pays. Je renouvelle donc, au nom de mon groupe, la demande d'audition du ministre de l'intérieur.

Depuis maintenant vingt-quatre heures, nous réclamons la présence du Premier ministre ou, à défaut, du ministre de l'intérieur dans cet hémicycle, pour qu'il apporte certaines précisions. Puisque vous ne semblez manifestement pas comprendre la gravité de la situation, nous allons être amenés à vous rappeler que nous ne pouvons pas continuer comme s'il ne s'était rien passé. Nous ne sommes pas des députés hors sol.

Mme la présidente de la commission des lois, à qui je veux rendre hommage, car elle agit avec compétence et dans le respect de nos textes, ne peut pas réunir la commission d'enquête, et c'est normal puisqu'elle n'a pas encore reçu de réponse du ministère de la justice. Je vous interpelle, monsieur le président, et vous demande d'inviter immédiatement le ministre de l'intérieur à venir éclairer l'Assemblée nationale.

Hier, au fil des heures, ce qui était, au départ, une information, s'est transformé en ce qui est au moins une crise politique, pour ne pas dire plus. C'est comme ça : aucun d'entre nous ne l'a particulièrement voulu. Cette crise a été aggravée par le fait que les déclarations du ministre de l'intérieur devant le Sénat se sont révélées comporter – je vais, là aussi, « euphémiser » – de grandes zones d'ombre et quelques contre-vérités. Ensuite, dans cette assemblée, comme c'est leur rôle, les opposants se sont opposés et les majoritaires ont, avec beaucoup de patience, supporté ladite opposition jusqu'au moment où ils ont posé un acte pour lequel je veux les saluer, préférant à leur confort parti...