Interventions sur "ministre de l'intérieur"

... non de préserver les intérêts d'un tel ou d'un tel, mais de donner à la vérité son vrai visage, alors prenons-le. Le groupe socialiste a fait le choix, sur cette question, d'oeuvrer à la transparence et à la vérité : c'est le message que je veux porter. Je n'avais pas mandat, monsieur le président, pour accepter que nos travaux sur la réforme constitutionnelle reprennent dès après l'audition du ministre de l'intérieur. Lorsque Guillaume Larrivé l'a proposé, et lorsque Mme la présidente de la commission a sollicité sur ce point l'avis de tous les groupes, j'ai pourtant pris l'engagement, au nom du groupe socialiste, d'accepter cette condition. C'est donc dommage, car il y avait une avancée. Chacun l'a notée, M. Lagarde l'a rappelé tout à l'heure. Les autres groupes de gauche avaient aussi accepté cette conditi...

Pour ajouter de l'eau au moulin, je tiens à préciser que le seul problème n'est pas que le ministre de l'intérieur ait été au courant dès le lendemain – même si je crois qu'il l'a été plutôt le jour même – , mais qu'il y a un troisième individu en civil sur la vidéo, à côté de la jeune femme, dont la préfecture de police nous a confirmé que c'était bien un policier !

Le même individu était à nos côtés quand le groupe La France insoumise a été agressé par la Ligue de défense juive. Nous demandons, comme la grande majorité de nos collègues, que le ministre de l'intérieur vienne devant notre assemblée pour s'expliquer sur ces éléments !

Non, ensuite, on suspend la séance pour vous permettre d'appeler le ministre de l'intérieur.

Il y a eu en effet, au cours de la réunion de la commission, deux points de désaccord majeurs. Peut-être y en aurait-il eu d'autres, d'ailleurs, si la réunion s'était poursuivie, mais nous ne le saurons pas. Le premier point, M. Larrivé l'a rappelé, portait sur la venue du ministre de l'intérieur, au moins demain matin. Une solution technique avait été trouvée : commencer par l'examen du projet de loi constitutionnelle à neuf heures trente, puis suspendre la séance à dix heures pour auditionner le ministre pendant deux heures, avant de reprendre nos travaux en séance à midi. Je ne sais si nous aurions accepté cette proposition puisqu'au départ, le groupe Les Républicains souhaitait même ...

...ous avons demandé à ce qu'un membre du Gouvernement vienne quand même s'exprimer, non devant la commission d'enquête, mais dans l'hémicycle. Cette demande reste d'actualité, me semble-t-il. Deuxième point : la publicité des débats. Oui, j'ai l'habitude d'assumer ce que je dis et ce que je fais. Et j'ai dit en commission que, si la majorité s'entêtait avec le huis clos – hormis pour l'audition du ministre de l'intérieur – je prendrais mes responsabilités, y compris sur le plan juridique et pénal, en enregistrant et en diffusant le contenu des réunions.

Sur ces deux points essentiels, la publicité des débats et l'audition sans tarder du ministre de l'intérieur, aucun accord n'a été trouvé. Il est intolérable de claquer la porte parce que nos échanges se retrouvent sur Twitter. Pour ma part, je sais ce que j'ai fait et ce que j'ai dit. Mais vous devriez vous interroger, mes chers collègues : comment un live-tweet aussi limpide est-il possible ? Les micros et les caméras de LCP, puisque la fuite vient quand même d'eux, étaient-ils ouverts ? Le président ...

… seuls les membres de la commission pourront participer aux auditions. Elles seront peut-être ouvertes à d'autres, mais il importe que le ministre de l'intérieur vienne s'expliquer ici.

Après la réunion du bureau de la commission, je suis un peu perplexe, et j'ai du mal, très franchement, à interpréter ce qui s'est passé. Depuis ce matin se succèdent les demandes, notamment des groupes d'opposition, pour que le Premier ministre ou le ministre de l'intérieur viennent s'expliquer, dans l'hémicycle, sur une affaire dont je répète qu'elle a un lien direct avec la réforme constitutionnelle. Je n'avais pas non plus de mandat de mon groupe pour accepter la proposition faite en commission, mais j'ai pris sur moi de le faire pour sortir de l'impasse. Elle consistait à faire venir le ministre de l'intérieur demain matin, après suspension de nos travaux en sé...

Il est important que le ministre de l'intérieur vienne dans l'hémicycle en personne. Il y a deux affaires dans l'affaire. La première, c'est celle d'un homme qui commet une faute personnelle. On ne peut reprocher à personne d'avoir été l'employeur de cet homme – chacun de nos collaborateurs peut un jour commettre une faute. La deuxième, c'est le traitement de l'affaire, que nous analysons comme une couverture du dossier, une tentative d'étouff...

...débats. Le sujet de la réforme constitutionnelle est très intéressant, et nous devons avancer dessus. Malheureusement, il se trouve pollué par une affaire sans précédent depuis le début du quinquennat. Je vois que la majorité est gênée, puisque 10 % seulement des députés du groupe La République en marche sont présents. Les autres ont préféré rester au lit ce matin. Je ne comprends pas pourquoi le ministre de l'intérieur ne prend pas une heure pour venir s'expliquer, avant 11 heures, de sorte que nous poursuivions sereinement nos débats, une fois l'incident clos.

À un moment – et je le dis à tous, pas seulement aux membres de l'opposition – il faut trouver une voie de sortie. J'entendais M. Bernalicis dire qu'il veut le ministre de l'intérieur demain matin à neuf heures, et qu'il veut aussi le Premier ministre malgré tout, sinon il continuera de bloquer !

Je suis surpris d'apprendre qu'un citoyen français qui n'est pas membre de la police peut participer à des événements sur le sol national avec un brassard de police, donner des ordres aux forces de l'ordre et se substituer à l'ensemble des forces de sécurité dûment investies du pouvoir de maintenir l'ordre. Je suis donc, me semble-t-il, dans mon rôle de parlementaire lorsque je souhaite que le ministre de l'intérieur vienne nous apporter des précisions. Il n'y a pas de confusion avec la commission d'enquête : cette dernière va se prononcer sur ces questions mais, au regard de l'actualité et des questions que se posent les Français, du fait qu'aujourd'hui, déjà, vous n'apparaissez plus que comme un parti poussiéreux, …

Arrêtez ! C'était déjà dans la presse cet après-midi, que le ministre de l'intérieur serait entendu lundi !

...tutionnelle au moment même où le régime est en crise et où les ministres se défilent – le Premier ministre, Gérard Collomb, Christophe Castaner… Ces gens-là sont passés dans des trous de souris et vous laissent finalement, mes chers collègues, seuls sur le bateau, avec Mme la garde des sceaux. Il y a eu des manquements graves de l'exécutif. Ces dernières heures, le porte-parole de l'Élysée et le ministre de l'intérieur nous ont raconté n'importe quoi. Nous vivons au rythme d'une actualité qui, heure après heure, est chamboulée. D'après la presse, le directeur de cabinet du président de la République est en ce moment auditionné par la police. Chaque heure qui passe, nous apprenons une dérive supplémentaire du voyou Benalla. En réalité, la seule obstruction qui est faite est à l'encontre de la justice. Il n'y a ...

Notre collègue du groupe La République en marche a raison : il faut arrêter de perdre du temps. C'est pourquoi il faut que le ministre de l'intérieur vienne devant nous au plus vite.

… et qui ne savent plus où ils en sont ! Vous avez les clés pour vous en sortir : il suffit que le ministre de l'intérieur ou le Premier ministre vienne devant nous immédiatement.

...-1 de notre Constitution. La lettre lui est parvenue, j'attends sa réponse. Le Gouvernement a la liberté d'accepter ou de refuser, mais il doit s'exprimer : soit il refuse de venir et d'intervenir à ce sujet, soit il l'accepte. Il serait important que nous ayons cette réponse. Voilà qui est fait. Pour le reste, les choses sont relativement simples. Une question se pose : la date de l'audition du ministre de l'intérieur. Mes collègues ont adressé une proposition au bureau de la commission des lois : faisant abstraction de notre demande d'auditionner le Premier ministre, nous acceptons de reprendre nos travaux à condition que l'audition du ministre de l'intérieur ait lieu dans les plus brefs délais, c'est-à-dire demain matin. Cela me semble une avancée par rapport à notre souhait d'entendre le Premier ministre : ...

Je trouve cela ridicule. Écoutez-vous parler ! Nos travaux concernent une réforme de la Constitution – ce n'est pas rien ! – et visent, si l'on en croit votre majorité, à renforcer les pouvoirs du Parlement. C'est très étonnant, car ce qui se passe sous nos yeux depuis hier montre que le Gouvernement manque singulièrement de considération vis-à-vis de notre assemblée : le ministre de l'intérieur refuse de se présenter devant nous, et le ministre chargé des relations avec le Parlement, comme l'a rappelé mon collègue Pradié, était présent hier dans nos locaux mais n'a pas daigné venir dans l'hémicycle. À cette heure, il me semble impossible de travailler sereinement dans ces conditions, avec des interruptions permanentes qui perturbent le bon déroulement de notre discussion qui concerne, j...

.... Pour la bonne tenue des débats, je souhaiterais que nous puissions gagner du temps, de sorte précisément que ces débats puissent avoir lieu. C'est bien là l'objectif de nos rappels au règlement. L'objectif est que la commission des lois, transformée en commission d'enquête, puisse se réunir rapidement pour établir une première pré-liste d'auditions et, en premier lieu, procéder à l'audition du ministre de l'intérieur. En effet, il ne sert plus à rien de l'entendre ici, car il a dit lui-même qu'il fallait saisir l'inspection générale de la police nationale – IGPN – , alors que nous venons d'apprendre par voie de presse – ce qui en dit long sur la bonne tenue de nos débats – que l'IGPN s'est déjà saisie de cette vidéo immédiatement après les événements du 1er mai et que l'affaire a été classée sans suite. Voilà...