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Je n'ai que dix minutes et j'ai l'intention de m'y tenir. Monsieur le Premier ministre, on finirait par croire que vous êtes venus ici nous lire les notes de bas de page du Président de la République. Puisque celui-ci a invoqué contre nous Sieyès et Mirabeau – vous les avez à nouveau cités –, je rappellerai qu'ils n'ont été réunis que devant le Roi.
Méfiez-vous de ces riens, monsieur le Premier ministre. Méfiez-vous surtout des petits riens.
À Sieyès, nous prendrons la volonté de faire que le tiers état soit toute l'assemblée nationale. D'une façon ou d'une autre, nous en sommes l'avant-poste. À Mirabeau, nous emprunterons l'idée qu'étant ici par la volonté du peuple, les gens que l'on croise dans les gares et « qui ne sont rien » ont une réplique que j'aimerais, monsieur le Premier ministre, que vous acceptiez de faire connaître à monsieur le Président de la République. Les « riens » lui disent : « Nous ne sommes peut-être rien à vos yeux mais demain, nous serons tout ».
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, voici donc le vent de fraîcheur censé dépoussiérer et moderniser nos vieilles institutions. Voici venue, selon votre lapsus, monsieur le Premier ministre, l'année des 2 000 disettes, du sang et des larmes : un Parlement humilié, une opposition sommée de se mettre au pas face au bulldozer mis en marche, optimisant, au profit de quelques-uns, l...
Monsieur le Premier ministre, chers collègues, on n'est pas rien quand on ne réussit pas, sauf à confondre l'être et l'avoir. Votre projet signe le renoncement à notre modèle de protection sociale. Il signe l'avènement de la précarisation et de l'ubérisation du travail. Plus dure sera la vie, et il faudrait s'y faire. Quant aux élites, il semble qu'elles se frottent les mains.Ce projet renonce au rêve républicain et à sa par...
...é, poursuivant dans la tarification à l'activité, continuent de serrer la vis et de fermer des hôpitaux de proximité. Dans ce contexte, nous voulons vous parler du désarroi de la communauté hospitalière, dont le seul rêve est de continuer d'apporter du soin et d'aider au soin. Face à cette France réelle, que nous propose le Président de la République, que nous proposez-vous, monsieur le Premier ministre ? Une réduction du rôle de l'État, de l'État protecteur, de l'État stratège, de l'État aménageur, de l'État producteur, déjà singulièrement affaibli par dix ans d'une politique d'allégeance aux injonctions de Bruxelles. À nos yeux, l'engagement providentiel d'organiser une conférence des territoires n'a de sens que s'il se débarrasse de l'étau d'austérité et s'il est accompagné dans chacun de nos...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, à mesure que s'accroît mon expérience politique, je ne cesse d'être conforté dans l'idée que le bon pouvoir est celui qui se conforme au réel. C'est une exigence plus complexe qu'il n'y paraît quand le siècle des idéologies, du prêt-à-penser et des intérêts partisans nous éloignent totalitairement du bien commun. Le réel aujourd'hui, c'est la crise de l'ensemble des organes constitutifs de notre...
Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous voudrions savoir, comme nous l'avons déjà évoqué ensemble, si le ministre de l'Intérieur viendra devant notre commission présenter le projet de loi sur l'état d'urgence. Si nous comprenons bien les contraintes de délai inhérentes à la prorogation de l'état d'urgence, nous ne comprendrions pas que le ministre de l'Intérieur, ou le ministre délégué auprès de lui, ne trouve pas le temps de rendre compte de ce projet devant notre commission avant la séance publique.
J'ai rencontré le ministre de l'Intérieur ce matin même. Il ne lui est pas possible de venir devant notre commission avant l'examen en séance de jeudi : il est aujourd'hui même au Sénat pour prononcer le discours de politique générale du Premier ministre et défendre ce projet de loi prorogeant l'état d'urgence. Si votre demande est tout à fait légitime, je précise néanmoins que le ministre de l'Intérieur n'a pas été enten...
Je regrette que le ministre n'ait pas pu dégager le temps nécessaire à cette audition sur l'état d'urgence, même si je comprends que les délais sont contraints pour tout le monde.
Je rejoins les remarques qui ont été faites par nos collègues du groupe Les Républicains et regrette de ne pas pouvoir entendre le ministre de l'Intérieur. J'aurais souhaité que l'on trouve une solution, y compris le soir ou tôt le matin.
Pardon d'insister, mais je voudrais, à l'intention de nos collègues de La République en marche, expliciter notre position. Il ne s'agit pas d'une position partisane qui consisterait à critiquer pour le plaisir le choix que fait le ministre de l'Intérieur de ne pas venir devant nous. Enfin, tout de même ! Si la Constitution a été révisée en 2008, c'était pour que l'essentiel du travail législatif se fasse en commission. J'ai entendu hier, comme vous, le chef de l'État s'exprimer devant le Congrès pour dire qu'il entendait revaloriser le travail du Parlement, envisageant même que la loi puisse un jour être votée simplement en commiss...
...les questions budgétaires. Je suis gêné par le fait que les groupes de la majorité ne prennent pas part au vote. J'ai été fier, comme parlementaire de la majorité, de voter pour l'opposition, car cela permet une respiration démocratique et cela veut dire qu'on est capable de réserver des postes à des membres de l'opposition. Mais il y a opposition et opposition : on sait d'où viennent le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances ainsi que le ministre de l'action et des comptes publics. Notre groupe participera activement au vote et sera très fier de faire en sorte qu'un membre de l'opposition préside cette commission.
Madame la Présidente, nous souhaitons vous adresser toutes nos félicitations et nous nous réjouissons de votre désignation à la présidence de notre commission. Vous avez été une bonne ministre des gouvernements précédents et je ne doute pas que vous réussirez à nous rassembler pour faire en sorte que cette commission fonctionne dans les meilleures conditions. Je voudrais rendre hommage à vos prédécesseurs qui ont été trois bons présidents, quelle que soit leur appartenance politique : MM. Christian Jacob, Serge Grouard et Jean-Paul Chanteguet. Je voudrais également vous présenter une...
...ion sera saisie d'un projet de ratification de deux ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Il y aura également, comme cela a été annoncé récemment par le ministre chargé de la transition écologique et solidaire, le projet concernant le code minier et l'exploitation d'hydrocarbures, qui devrait être présenté à l'automne. Même si l'énergie relève de la compétence des affaires économiques, nous participerons à ce débat, soit au fond, soit pour avis. Par ailleurs, la discussion du projet de loi de finances pour 2018 commencera en octobre, et, dans cette persp...
Je souhaite tout d'abord féliciter, au nom du groupe Les Républicains, les membres du bureau. Vous avez évoqué, Madame la présidente, l'état d'urgence. Comme vous le savez, nous vivons sous son empire depuis novembre 2015. L'Assemblée nationale n'a pas été destinataire d'une évaluation de son application depuis le mois de février. Par conséquent, nous souhaiterions que le ministre de l'Intérieur, dès la semaine prochaine, rende compte devant notre Commission de l'état de la menace terroriste d'une part, et de l'application de l'état d'urgence et des autres dispositifs antiterroristes que nous avons votés d'autre part.
Nous vous communiquerons le plus rapidement possible des éléments permettant d'apprécier correctement le projet de loi prorogeant l'état d'urgence. Je crois aussi important que nous entendions le ministre de l'Intérieur ; je vais me rapprocher de son cabinet afin d'organiser une audition.
J'ai par ailleurs été informée que le ministre de l'action et des comptes publics invitera l'ensemble des commissaires à participer à une conférence sur les finances publiques le 6 juillet prochain à 16 heures 30.