Interventions sur "mixité"

Je tiens à dire à M. Wulfranc, que j'apprécie beaucoup par ailleurs, qu'être en désaccord, ce n'est pas, ce n'est jamais insulter. Je réponds volontiers à sa question eidétique : qu'est-ce que la mixité sociale ? La mixité sociale consiste à produire du logement locatif social où l'on trouve du prêt locatif aidé d'intégration – PLAI – pour les personnes les plus fragiles, à qui il faut donner une première chance, à qui il faut permettre d'accéder au premier barreau de l'échelle. Et puis, il faut faire des prêts locatifs à usage social – PLUS – , des prêts locatifs sociaux – PLS – et, toujours ...

Si vous voulez organiser la véritable mixité sociale – ayez la gentillesse de ne pas m'interrompre : cela signifierait que cette idée de mixité sociale réelle vous parle un peu – , il faut que ceux qui ont construit trop de logements sociaux et qui sont parvenus à faire des ghettos dans lesquels plus personne ne veut habiter…

Attendez ! On ne peut pas avoir passé autant de temps dans cet hémicycle à parler de mixité sociale, à essayer d'affaiblir la loi SRU, à réduire différents dispositifs, à entacher la loi SRU pour les villes qui ont moins de 25 % de logements sociaux, en tenant même des propos incroyables culpabilisant les villes qui ont beaucoup de logements sociaux, et traiter ainsi cet amendement !

Les paroles de Stéphane Peu m'ont vraiment touché, et je suis frappé de la légèreté avec laquelle on lui a répondu. Le problème qu'il soulève est effectivement bien différent de celui qui est abordé à l'article 38. Cela fait des heures et même des jours entiers que les députés de la majorité tiennent un discours vertueux en faveur de la mixité sociale, qu'ils disent qu'il faut sortir de la ghettoïsation et pour cela éviter de concentrer toujours les difficultés sociales dans les mêmes endroits. Dans ces conditions, comment ne pas entendre la voix qui s'est fortement exprimée sur les bancs d'en face ? Ce que dit M. Peu, c'est qu'il faut épargner les communes qui comptent déjà plus de 50 % de logements sociaux. Un sur deux ! Il n'y en a...

...es disparités, la ségrégation, la spécialisation des territoires ? Et ce ne sont pas les villes qui sont en cause : je parle là du contingent du préfet ! Les préfets sont soumis à de multiples pressions. Ils se montrent d'ailleurs plus sensibles aux pressions et aux interpellations des maires à certains endroits qu'à d'autres. Nous proposons donc de fixer une limite par la loi. Pour améliorer la mixité sociale, nous proposons que dans les villes comptant plus de 50 % de logements sociaux – j'insiste : je ne parle pas ici des QPV – on ne puisse pas attribuer plus de 15 % des logements à des publics prioritaires. Il s'agit de faire en sorte que la répartition soit plus équilibrée, pour participer au rééquilibrage social et territorial.

...ur la production de logements sociaux par commune ne doit pas être une fin en soi. Nous voyons bien les difficultés que nombre de communes rencontrent parce qu'elles ne peuvent plus développer le bâti pour atteindre leurs objectifs, notamment faute de terrains disponibles. Des communes voisines disposent, elles, de ressources suffisantes pour dépasser le seuil tout en conservant une politique de mixité sociale satisfaisante. La demande de logements, on le sait, n'est pas la même dans tous les territoires de France. Il ne paraît donc plus pertinent de continuer à imposer de manière uniforme de nouvelles constructions. Il faut conceptualiser l'adaptation de l'offre à la demande réelle du territoire, notamment au vu de la réalité des bassins d'emploi, des perspectives de développement économique d...

Je voudrais réagir aux interventions de Stéphane Peu et Fabien Di Filippo. Cet après-midi, nous avons eu des débats sur la mixité sociale : nous avons parlé de ces villes qui, plus que d'autres, ont joué leur rôle, qui sont allées bien au-delà du seuil de 25 % de logements sociaux. Je pense à Bagneux, Gennevilliers, Malakoff, et tant d'autres. Certaines d'entre elles, notamment en Île-de-France, comptent parfois plus de 50 % de logements sociaux : 65 % à Bagneux, par exemple. Votre intervention m'étonne, monsieur Peu, mais...

Monsieur Peu, j'essaie de vous expliquer que la philosophie qui sous-tend votre amendement rejoint celle de l'amendement que j'ai défendu cet après-midi. Ce qui les unit, c'est l'impératif de mixité. Nous nous retrouvons sur la nécessité d'avancer sur la mixité dans nos quartiers, dans les QPV, et de mettre un terme à la ghettoïsation des villes qui affichent des taux de logements sociaux bien supérieurs à 25 %.

Je m'en étonne, à titre personnel. La mixité sociale doit s'apprécier au niveau de la maille communale, ce qui évite les effets de ghettoïsation à l'intérieur des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale. L'avis sera défavorable.

Ce sont deux choses différentes. Les HLM, dans notre pays, sont des logements généralistes. Nous ne sommes pas en Allemagne ou en Angleterre, où ce sont des logements résiduels pour les personnes les plus désocialisées. Les logements HLM, en France, ce n'est pas ça : ils visent 75 % du salariat ! Compte tenu des plafonds de ressource, les HLM sont en soi-même le logement de la mixité. Si l'on ne leur impose pas des contraintes excessives en matière de publics prioritaires, alors avoir beaucoup de logements sociaux est un vecteur de mixité et de promotion sociale. Un fort pourcentage de logements HLM ne présage en rien de l'absence de mixité. Le problème tient, je le répète, aux contraintes spécifiques prévues pour assurer l'hébergement des personnes prioritaires. C'est notre...

Pourquoi sommes-nous si attachés à la loi SRU ? Parce que, comme l'ont rappelé nos collègues précédemment, c'est la seule manière d'assurer la mixité sociale sur l'ensemble du territoire. Nous sommes attachés à la préserver et, pour ce faire, nous devons nous assurer que l'adhésion à la loi SRU, en particulier des élus, singulièrement dans les zones rurales, est renforcée. Or, comme mon collègue Millienne vient de le rappeler, la loi SRU a imposé une exigence plus forte à l'Île-de-France parce que, comme vous l'avez indiqué, madame la rapporte...

...s seniors ». Souvent, les collectivités s'engagent en faveur de ces résidences : elles trouvent des terrains pour les construire, et accompagnent les responsables dans leurs démarches. C'est une institution très utile pour relever l'important défi qui nous attend dans les années à venir. Nous souhaitons tous que ces résidences puissent accueillir des publics très divers, de manière à garantir la mixité sociale. Mon objectif est d'engager la réflexion sur ce point, même si j'imagine bien que vous ne donnerez pas un avis favorable à cet amendement, monsieur le ministre ! Il s'agit de faire en sorte que les résidences services seniors qui satisfont à certains critères puissent entrer dans le « quota SRU ». Il faut prendre en compte la forte dimension sociale de ces résidences qui hébergent des pe...

Hier soir, M. Pupponi vous a dit que nous ne sommes pas opposés à l'idée de modifier un peu la loi SRU, notamment en ce qui concerne les critères des logements pris en compte pour le calcul du quota, à condition – bien sûr – que ces modifications aient pour objet d'améliorer la mixité sociale. Vous nous dites, monsieur le ministre, qu'il nous faudrait avoir une étude d'impact sur le dispositif que nous proposons, afin d'évaluer ses effets sur la mixité sociale. Mais, même sans étude d'impact, cet amendement nous semble assez équilibré, puisque seule la moitié des logements intermédiaires sera prise en compte pour le calcul du quota, et ce, à condition que le taux de logements...

Monsieur le ministre, vous avez réagi de manière assez ouverte à cet amendement. C'est une proposition de bon sens, car, contrairement à ce que pensent beaucoup de gens, y compris la présidente de la région Île-de-France, la mixité sociale ne se gère pas seulement à l'échelle d'un quartier, ni même d'une commune, mais à l'échelle des villes, c'est-à-dire des intercommunalités, au sein des commissions intercommunales du logement. Intégrer les logements intermédiaires dans le calcul du « quota SRU » serait une bonne chose pour la mixité sociale, notamment dans les communes vertueuses, celles qui ont plus de 25 % – voire plus...

Et ils sont fort nombreux. J'ai été maire d'une commune de près de 30 000 habitants et président d'une communauté urbaine. Or, à l'occasion du programme local d'habitat, qui est du ressort de l'agglomération, j'ai constaté que certaines communes ne souhaitaient pas en accueillir et ont résisté jusqu'au bout, alors même que la mixité était une obligation dans le cadre de la rénovation urbaine. Il faut que le législatif arrête une position pour éviter des débats interminables. Si on laisse le soin aux préfets de fixer les quotas avec les élus, on ne s'en sortira pas ! Il faut donc que le Parlement fixe un quota unique, et 25 % me paraît raisonnable.

Pour compenser les conséquences que vous évoquez, mon cher collègue, nous avons présenté il y a quelques minutes un amendement proposant de prendre en compte les logements intermédiaires dans le quota SRU. Il est dommage qu'il n'ait pas été approuvé, car ce type de logements est intéressant pour les classes moyennes et pour les collectivités, et les opérations de construction favoriseraient la mixité sociale – le taux de 0,5 % que nous proposions n'était pas énorme. Je répète qu'il faut maintenir le taux de 25 %, un niveau raisonnable qui permet de répondre aux besoins. Par ailleurs, avant d'être maire d'Alençon, je l'ai été d'une petite commune rurale, où j'avais mis en place des logements sociaux. Cela fut d'abord un sujet de débat, puis tout le monde s'est déclaré satisfait. Lorsque le lo...

...ier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, les communes récemment soumises au dispositif SRU peuvent bénéficier d'une application progressive de celui-ci : exonération du prélèvement pendant trois ans ; possibilité de différer le rattrapage de trois ans au-delà de 2025. Appliquer les obligations prévues par la loi SRU aux flux et non aux stocks réduirait les efforts de rééquilibrage et de mixité entre territoires. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

...nscription, une commune est ainsi carencée, alors qu'elle compte plus de 7 500 logements sociaux, ce qui aurait dû être suffisant par rapport à sa taille ; or plus de 2 500, soit un tiers, ne sont pas comptabilisés dans le bilan SRU. Pourtant, la commune supporte bel et bien le coût des infrastructures et des prestations pour les habitants que cela induit – écoles, crèches, aides sociales – et la mixité est bien présente dans la ville. L'explication est simple, nous dit-on : les logements appartiennent à une société d'économie mixte détenue majoritairement par la ville de Paris ; pour qu'ils soient comptabilisés, il faut que la commune rachète ces logements, ce qu'elle a déjà commencé à faire, tranche par tranche. Mais comment assurer en même temps les services aux habitants, les pénalités de ca...

...voir des aménagements. En revanche, il faut réfléchir au moyen de soutenir le logement intermédiaire et d'éviter la concentration des logements sociaux dans certains territoires ou certains quartiers. Or c'est déjà le cas : aujourd'hui, 97 % des logements financés par des prêts locatifs aidés d'intégration se trouvent en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'objectif de mixité sociale est donc déjà pris en compte. Je veux en outre insister sur le fait que certains critères sont pris en considération et que les préfets peuvent porter un regard bienveillant sur certaines communes afin d'éviter qu'elles soient carencées – par exemple, en raison de la mauvaise desserte d'un territoire par les transports ou parce que l'indicateur de la tension de la demande de logement soc...

En dépit de la solution qui a été négociée pour les QPV, je reste profondément mal à l'aise devant cet article, par lequel on enlève encore un pouvoir au maire ! Même dans les quartiers non classés en QPV, le maire peut estimer utile d'avoir un droit de regard, dans un souci de mixité sociale. Si l'on ne veut pas créer de nouveaux ghettos, il faut préserver la consultation du maire – il n'y a d'ailleurs aucune raison qu'il s'oppose systématiquement à ce type de projets. On doit laisser un droit de regard à celui qui connaît le mieux le terrain. Les maires ont la légitimité de l'élection et ils savent de quels projets leur territoire a besoin ; on doit leur laisser la possibili...