Interventions sur "mixité"

Lors des auditions, il nous a été précisé que la mixité sociale était toujours recherchée dans les établissements européens, mais qu'elle n'était pas toujours possible en raison du faible nombre de places disponibles. De ce fait, elles reviennent essentiellement à des enfants de cadres et de personnel administratifs travaillant à proximité, et il y a finalement peu d'enfants boursiers. Entre l'intention et la réalité, il peut y avoir une marge. Commen...

Cet amendement est très important parce qu'il donne précisément la possibilité de réaffirmer que la mixité sociale fait partie des critères d'attribution des places. C'est déjà le cas dans l'établissement de Seine-Saint-Denis auquel M. le ministre faisait allusion. Les commissions d'attribution sont très attentives au lieu de vie des élèves, à leur éventuel statut de boursier et à leur parcours scolaire. Nous parlons des EPLEI, mais il ne faudrait pas oublier les internats qui favorisent l'arrivée d'e...

Je voudrais rebondir sur les propos de Cécile Rilhac et souligner que la mixité sociale peut se définir de diverses manières : nous avons parlé des boursiers, mais il ne faut pas oublier les inégalités territoriales. Ne pourrait-on pas fixer quelques critères ? Sans instaurer des quotas, ne pourrait-on pas au moins définir la mixité sociale ?

...ale du brevet et du baccalauréat, ce qui correspond aux actuelles sections internationales. La mission des sections internationales n'est pas la même que celle des écoles européennes : l'intérêt de passer par le recteur tient au fait que celui-ci pourra s'adapter en fonction des différents types de diplômes préparés et des territoires. Il me semble que c'est la meilleure solution pour garantir la mixité sociale en s'adaptant aux situations qui pourront varier d'un EPLEI à l'autre.

Cet amendement vise à favoriser une mixité sociale au sein des EPLEI, en inscrivant dans le texte que l'autorité compétente de l'État en matière d'éducation veille à la mixité sociale des publics scolarisés dans ces structures.

Mon amendement, qui visait à garantir une mixité sociale dans ces établissements, est également satisfait.

...er, on nous répond invariablement que cela ne relève pas de la loi, tandis que tout ce que vous proposez en relève forcément ! Il faudrait m'expliquer… C'est probablement ce qui va encore m'arriver ici – à moins que vous ne m'expliquiez que cela a déjà été expérimenté… L'amendement AC350 a trait à la carte scolaire. L'actuel découpage des établissements de référence ne permet pas de rétablir une mixité scolaire appropriée. Dans des périmètres parfois assez restreints, on constate l'existence de poches de précarité ou de gentrification, qui se manifestent aussi dans les établissements scolaires. Samedi dernier, j'ai assisté à une conférence sur le rôle et l'impact de la carte scolaire sur la mixité dans les établissements scolaires, et de ce fait sur la réussite des élèves. Des expérimentations...

...otre optique a été de décloisonner le sujet au maximum sans pour autant aboutir à un rapport à tiroirs, constitué d'une succession de focus. Nous n'avons pas limité notre enquête au suivi des crédits de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Nous avons choisi d'ouvrir la perspective en évaluant la performance globale de la politique de rénovation urbaine au regard de l'objectif de mixité sociale qui lui a été assigné par la loi. La notion de mixité sociale est au coeur du débat politique, ce qui nous a paru justifier qu'on y prête une attention particulière. Mais c'est aussi une notion dont les contours sont incertains et qui, de ce fait, est aussi assez politique. Évaluer la performance de la rénovation urbaine au regard de l'objectif de mixité est de ce fait une gageure : il ...

Après l'aspect financier présenté par ma collègue Nadia Hai, notre rapport aborde les observations et propositions concernant la mixité sociale et la mise en oeuvre d'une rénovation urbaine plus durable – tout simplement parce que c'est la condition de son efficacité. Nous ne pouvons imaginer devoir engager des programmes d'interventions massifs tous les dix ans ; notre objectif doit être l'entrée des quartiers prioritaires dans le droit commun, et il s'appréciera au regard de la mixité sociale. Nadia Hai l'a dit, la mixité soc...

... voulais féliciter nos deux rapporteurs pour leur travail sur la rénovation urbaine qui montre bien qu'à partir d'une question budgétaire, on peut tirer le fil de bien d'autres sujets : aménagement, vie collective, éducation, emploi, développement économique... Pour fonctionner, un territoire a non seulement besoin de logements, mais aussi de nombreuses autres infrastructures, afin d'atteindre la mixité sociale que nous souhaitons tous. J'ai été très intéressée par la partie de votre rapport qui concerne l'investissement durable et tous les outils nouveaux à renforcer pour que la rénovation ne soit pas la rénovation d'un jour, mais bien la capacité à offrir une qualité de vie et d'habitat qui reste à un bon niveau sur le temps long. Ainsi votre travail sur les copropriétés dégradées, sur les al...

Comment la politique d'aide au logement peut-elle impacter la mixité sociale ? Après un premier coup de rabot sur ce programme, l'été dernier, il se murmure que le second coup de lame est en préparation. Les programmes ANRU entraînent souvent des hausses de loyer, pour équilibrer les opérations. Si les aides personnalisées au logement (APL) n'atténuent pas ces augmentations, n'y a-t-il pas un risque de voir les familles quitter les quartiers en rénovation, en tot...

...rs. La politique du logement a connu au moins un échec, comme vous le relevez : « l'offre de logement pour les populations les plus défavorisées se situe dans les bâtiments non rénovés des quartiers prioritaires ». Cela constitue un souci pour nous. Une politique adéquate doit corriger cela. Les politiques de rénovation aboutissent en effet ainsi à des situations qui ne favorisent pas du tout la mixité sociale. Dans votre douzième proposition, vous préconisez de systématiser la présence de gardiens d'immeubles dans le parc social, en particulier pour répondre aux dégradations. Mais avez-vous évoqué le problème des nuisances de voisinage qui polluent la vie de quartier ? Quelquefois, une seule famille peut polluer l'ambiance d'un immeuble, notamment par des tapages nocturnes, ce qui pousse cert...

Tout le monde s'accorde sur le fait que concentrer tous les logements sociaux en un même endroit conduit à une non-mixité sociale. Malgré les objectifs ambitieux du PNRU, la dose de logements privés prévue dans les différentes opérations ne suffit pas à renverser la tendance. Ne faudrait-il pas se demander comment supprimer les ghettos et les cités présents sur nos territoires ? La qualité de logement social ne devrait pas être décelable pour un passant anonyme. Une des clefs de la réussite des prochains programmes...

...ort est d'abord une évaluation des évaluations. Vous montrez ce faisant combien il est utile d'arriver à une vision claire des choses, tant en matière de moyens que de concepts. Nous restons cependant sur notre faim, tant vos propositions sont raisonnables. Il leur manque, à mon sens, d'être rattachées à un socle. Je voudrais par exemple mieux comprendre l'articulation entre rénovation urbaine et mixité sociale, l'une et l'autre ne poursuivant pas forcément les mêmes objectifs. De manière générale, j'apprécie qu'on hiérarchise objectifs et moyens. Faut-il d'abord mettre en avant les problèmes de mixité au sens strict du terme ? Ou des problèmes de présence des services sociaux ou de sécurité de l'environnement ? L'efficacité ne peut s'apprécier qu'à ce prix. Il en va de même des moyens. Quelle...

...tion de logements sociaux dits « diffus », c'est-à-dire que nous souhaitons que tout nouveau programme de construction comprenne des logements sociaux. Le logement social n'est pas synonyme de ghetto, même si cette idée est dans l'air du temps, et nous devons éviter un tel raccourci pouvant conduire à pénaliser les villes qui feraient « trop » de logements sociaux, car ce type d'habitat permet la mixité, notamment entre les différentes formes qu'il peut prendre. Pour ce qui est de l'efficacité de la dépense publique, je remarque qu'il s'agit là d'un nouveau terme, fréquemment utilisé pour justifier une diminution de celle-ci. L'image d'un puits sans fond, souvent utilisée pour décrire la politique de la ville, ne doit pas nous faire oublier qu'elle n'est mise en oeuvre que pour réparer les inég...

Un schéma directeur d'accompagnement de la mixité sociale, qui rendrait cet objectif lisible, se fait toujours attendre, et je trouve cela dommage. Je voulais saluer la qualité de la définition de la mixité sociale. Plusieurs propositions visent à replacer l'humain au centre des préoccupations, ce qui me paraît essentiel : il s'agit notamment de redonner aux élus locaux une vraie capacité d'action, mais aussi de renforcer la présence des gardie...

L'un des défauts de ce rapport est qu'il évoque la mixité sociale sans que cette notion soit définie, alors que la signification de ce terme fourre-tout, couramment utilisé en politique, n'est pas très claire. Cela me conduit à me demander si nous ne devrions pas nous fixer un autre objectif. Notre collègue Éric Coquerel nous a expliqué qu'il fallait accorder des moyens importants à la rénovation urbaine, mais lorsque je lis, à la page 32 du rapport, q...

...oquons largement dans notre rapport. Pour ce qui est de la scolarité, nous préconisons dans notre rapport de favoriser la mobilité afin de désenclaver les quartiers. M. Jerretie nous a aussi interrogés sur la coordination des différents leviers de financement. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre très précisément à cette question, je rappelle que l'objectif de l'ANRU est de développer la mixité sociale. Le projet de loi ELAN, qui apporte de vraies réponses sur ce point, mériterait également d'être suivi dans son application. M. Dufrègne a soulevé la question des APL, qui concerne principalement les bailleurs sociaux, puisque la compensation qu'il leur est demandé d'effectuer va se traduire par une diminution de leurs recettes, et suscite des inquiétudes dans les zones où les population...

...GIP présente l'avantage déterminant de permettre une coordination avec les élus, les acteurs locaux – notamment les bailleurs – et l'État. Il est essentiel que les délégués du préfet dans le cadre de la politique de la ville puissent être impliqués, car ils ont aussi un rôle de co-animateurs et de régulateurs à jouer dans les opérations de rénovation urbaine. La difficulté à définir la notion de mixité sociale a été évoquée. Pour nous, la mixité sociale est aussi la mixité fonctionnelle, architecturale – un quartier est composé de logements sociaux, intermédiaires, mais aussi privés, et c'est ce brassage qui permet la diversité des populations. Je suis d'accord avec M. Ahamada pour considérer que le terme « rénovation » est un peu obsolète et laisse imaginer que les seules opérations entrepris...

À la page 21 de votre rapport, vous expliquez très bien les différentes conceptions de la mixité sociale. Ce que je voulais dire, c'est qu'il aurait pu être intéressant d'exploiter cette percée conceptuelle, par exemple en suggérant d'affecter plus ou moins de moyens en fonction du niveau de mixité sociale de chaque zone considérée.