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...écédemment. La ville de Paris, pour sa part, accorde 4 millions d'euros supplémentaires à l'école privée, je crois. Le déséquilibre va donc croissant, en raison d'un effet système contre lequel nous n'agissons pas : l'école privée accueille une part de plus en plus grande d'enfants des milieux les plus favorisés, tandis que l'éducation nationale a de moins en moins de possibilités de réaliser la mixité, puisqu'elle doit scolariser un nombre d'enfants défavorisés de plus en plus élevé, ce qui est tout à son honneur. Or l'école publique et l'école privée n'ont ni la même mission ni les mêmes obligations. Pour notre part, nous considérons qu'il faut en finir avec la loi Carle, qui aggrave le système. On ne peut pas à la fois, comme vous l'avez encore fait hier, faire l'éloge de l'école publique, ...
... vision manichéenne selon laquelle il y aurait, d'un côté, le bien et, de l'autre, le mal, est absolument insupportable et en total décalage avec la réalité des situations. Notre enseignement privé comporte des choses extraordinaires, et je pèse mes mots : extraordinaire ! À certains endroits, contrairement à ce que certains imaginent, l'enseignement privé est le fer de lance de l'existence de la mixité. Oui, la diversité est également prise en compte par l'enseignement privé. Vouloir le nier, c'est avoir une vision totalement décalée par rapport à la réalité ! Je vous en conjure, chers collègues, référons-nous de temps en temps à la réalité, plutôt que de s'installer dans des postures. Ne cherchons pas à opposer les uns et les autres : l'enseignement privé, je le répète, contribue aussi à assu...
S'agissant de la mixité sociale, je vous signale par exemple qu'à Lyon, dans ma circonscription, une école privée sous contrat, arménienne, accueille énormément d'enfants venant de toute la métropole lyonnaise : elle est mieux-disante, du point de vue mixité sociale, que les écoles publiques situées à proximité. Il ne faut donc pas trop généraliser. Quant à la loi Carle, j'en connais assez bien les effets sur un budget...
...résentants d'enseignement privé des collectivités et du rectorat. Elle a pour mission d'instruire les contrats d'association et de proposer un temps d'échange sur leur exécution et sur l'utilisation des fonds publics, conformément à leur destination. Nous proposons d'attribuer une nouvelle mission à cette commission, afin qu'elle puisse devenir un lieu de dialogue et d'échange pour développer la mixité sociale et d'origine dans les établissements privés, en prenant en compte la situation dans les établissements avoisinants à l'échelle d'un bassin de vie, qu'ils soient publics ou privés.
Je voudrais revenir sur un sujet complexe, déjà abordé ici, et qui me tient particulièrement à coeur : c'est celui de la mixité sociale dans les établissements scolaires, publics comme privés. Je sais bien qu'il ne suffit pas de claquer des doigts pour l'obtenir. Je partage l'idée que ce sujet doit être géré au plus près du terrain, comme on dit. S'il n'y a pas de solution miracle, je propose dans cet amendement une mesure qui me semble assez simple à appliquer. À l'heure actuelle, la carte scolaire est élaborée conjoint...
Merci pour cet amendement très intéressant. Pour travailler à améliorer la mixité scolaire, il faut en effet disposer des données pertinentes, et celles-ci doivent être partagées entre les acteurs. À titre personnel, avis favorable.
Les clubs de sport, lieux supposés d'intégration, de vivre ensemble, de mixité sociale, ne sont en effet malheureusement pas épargnés par le séparatisme. Cette dérive, limitée il y a encore peu à quelques associations et quelques clubs sportifs, est malheureusement en constante augmentation depuis quelques années. Au-delà de la dérive communautaire de certains clubs ou associations sportives en France, on constate une montée des phénomènes de radicalisation dans la pratique...
...ptes, qui souligne que l'échelon inter-établissements favoriserait une meilleure interconnaissance entre professionnels et élèves et permettrait de lutter contre l'entre-soi, lequel nous préoccupe particulièrement s'agissant de l'IEF. Voilà qui irait dans le sens de l'objectif annoncé par le ministre lors de son audition devant la commission spéciale, le 17 décembre dernier : mieux lier enjeux de mixité sociale et projets portant sur le climat scolaire. La mixité sociale ne passe pas seulement par la carte scolaire, l'action des CESC inter-établissements peut aussi y contribuer.
Il vise à préciser que l'objectif de mixité sociale s'applique également aux établissements privés, car il n'est pas raisonnable de le limiter au seul enseignement public. L'école joue un rôle déterminant dans la réduction des processus de ségrégation qui minent notre société. L'analyse de l'origine sociologique des élèves selon les établissements permet de constater que l'enseignement privé accueille moins d'enfants issus des milieux déf...
En fixant à l'enseignement privé un objectif déjà assigné à l'enseignement public, nous proposons d'aller plus loin que ce qui existe aujourd'hui. L'enseignement privé doit prendre toute sa part dans l'obligation de mixité sociale à l'école.
La question de la mixité sociale des établissements privés sous contrat ou hors contrat est abordée par un certain nombre d'amendements, dont certains seront appelés après l'article 24. Il convient, vous en parliez, d'avoir une idée claire de la situation. J'ai déposé un amendement, déplacé après l'article 53, visant à ce que le Gouvernement remette un rapport sur la mixité sociale dans les établissements privés, afin q...
...r collègue ! Je suis élu dans le département des Côtes-d'Armor, où 40 % de l'enseignement est dispensé dans des établissements privés, la plupart sous contrat. La population du département est globalement très modeste et les établissements privés sont le reflet sociologique de ce territoire, exactement comme les établissements publics. Je le répète : évitons la caricature ! Pour ce qui est de la mixité sociale, je vous invite à aller voir dans un certain nombre d'établissements publics ! Allez voir à Louis-le-Grand ou à Henri-IV : vous apprendrez un certain nombre de choses !
Je dis simplement que l'effort doit être partagé par l'enseignement public et l'enseignement privé. L'ensemble des écoles, quel que soit leur statut, et même si l'on peut regretter qu'il y ait certains statuts, doivent partager le même effort en matière de mixité.
Monsieur le ministre, madame la rapporteure, alors que vous partagez l'objectif de mixité sociale, si je vous ai bien entendu, je ne comprends pas pourquoi vous êtes défavorable à l'inscription dans la loi de cet effort partagé.
Je dis depuis longtemps que ceux qui parlent de mixité sociale dans certains quartiers, en particulier populaires, devraient comprendre que, si nous avons encore de la mixité sociale dans ces quartiers, c'est parce que nous avons les écoles privées. Ce sont elles qui assurent la mixité sociale dans ces quartiers. Nos classes moyennes ne resteraient pas s'il n'y avait pas d'écoles privées où ils peuvent inscrire leurs enfants. Je prends souvent l'exem...
Je disais bien que c'était un peu provocateur, et j'anticipais les réactions comme la vôtre, mon cher collègue. Puisque l'on ne veut pas s'engager dans cette voie, arrêtons de parler de mixité sociale car, généralement, ceux qui en parlent la veulent, mais surtout pas pour eux !
C'est un amendement de cohérence. Comme nous réclamons un traitement égal dans les objectifs de mixité sociale, nous proposons une contractualisation avec les établissements privés au regard du respect de la mixité sociale.
Par ces amendements, nous appliquons les conseils de l'Observatoire de la laïcité, qui, dans son audition du 6 janvier sur ce projet de loi, a répété à de nombreuses reprises à quel point la laïcité est facilitée par la mixité sociale. Nous considérons que les écoles privées ne sauraient se soustraire à cet objectif essentiel pour la cohésion sociale. L'amendement suivant est également défendu.
Même si je comprends l'esprit de vos amendements, ils portent sur le projet de l'établissement. La mixité sociale n'y est pas toujours abordée, bien sûr, et, lorsqu'elle l'est, comme c'est le cas dans certains établissements, il faut peut-être quelques années avant qu'elle devienne effective. Or je crois que vous visez cet objectif dès l'ouverture. Avis défavorable, donc.
Je suis contre ces amendements car on ne peut pas inscrire l'objectif de mixité sociale dans chaque projet d'établissement des écoles privées. Il y a en France énormément de petites communes, dont certaines, comme en Mayenne, dans l'Ouest ou en Bretagne, n'ont qu'une école privée. Ma commune, par exemple, ne compte qu'une école privée avec deux classes et cinquante-six élèves. Comment peut-on lui demander d'assurer un objectif de mixité sociale ? Oui à la mixité sociale, mai...