Interventions sur "montagne"

De montagne, mais pas seulement. Vous me l'accorderez, madame la ministre, j'ai cité la montagne mais aussi l'outre-mer, le littoral, la politique de la ville et les zones frontalières. Je défendrai des amendements tout à l'heure pour prévoir au moins un représentant de ces territoires au sein de la future gouvernance.

...ces. Cela fait trop longtemps qu'une majorité de Français se sentent – non sans raison – mis au ban de la République. Cela fait trop longtemps qu'une majorité de Français, précisément ceux qui vivent dans nos communes de moins de 10 000 habitants, se sentent lésés et même oubliés. Aujourd'hui, à l'occasion de ce texte, nous devons leur redonner toute leur place, y compris dans nos territoires de montagne. L'article 3 énonce les dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Ce conseil d'administration est le symbole de l'intérêt que le texte porte à l'ensemble de nos territoires. Or, sa composition actuelle ne reflète malheureusement pas leur diversité. Oui, les territoires de montagne connaissent des problématiques bien ...

...re de confier la prépondérance des sièges aux représentants des collectivités, des parlementaires et des représentants du personnel, et d'assurer une représentation de tous les acteurs qui agissent au quotidien sur le terrain : l'Association des maires de France, l'Association des maires Ville et Banlieue de France, l'Association des maires ruraux de France, l'Association nationale des élus de la montagne, l'Assemblée des communautés de France, l'Assemblée des départements de France, l'Association des régions de France et l'Association Villes de France.

Ni à la montagne !

...rse, il existe des agences, les syndicats mixtes, financées à 80 % par la collectivité et présidées par la collectivité, mais où les membres de celle-ci sont minoritaires ; en effet, les représentants des communes, des groupements de communes, du comité de massif, que je préside, et des filières y sont majoritaires. Il y a l'instruction du dossier et le cofinancement du schéma d'aménagement de la montagne, preuve que la subsidiarité existe, même à un autre niveau. Je rejoins ce qu'a dit mon collègue François Pupponi : nous sommes face à un enjeu de taille. Alors que l'Agence veut être la garante de la cohésion des territoires et défendre les plus fragiles d'entre eux dans un pacte de confiance, l'État agira avec ses services déconcentrés pour donner des jugements d'opportunité, y compris sur les ...

Il vise à faire en sorte que l'article 3 mentionne les associations représentatives des élus locaux, notamment celles qui représentent les territoires ruraux, les territoires insulaires, les territoires de montagne et les territoires urbains en difficulté. Toutes ont leur place au sein du conseil d'administration de l'ANCT : citons notamment l'Association des maires de France, l'Association des départements de France, l'Association des régions de France et l'Association des maires Ville et Banlieue de France. Assurer leur représentation au sein du conseil d'administration de l'ANCT aurait du sens, car elles...

Afin d'assurer la prise en compte de leurs spécificités, les zones de montagne doivent être spécialement représentées au conseil d'administration de l'ANCT.

Nous rappelons à nouveau la nécessité de prendre en compte la spécificité des zones de montagne. Toutefois, vous avez ébauché une réponse à nos préoccupations, madame la ministre.

Les problématiques liées à la montagne, nombreuses, doivent être traitées avec des acteurs au plus près des réalités de terrain. Cet amendement vise à donner plus de représentativité, donc plus de poids, aux enjeux relatifs à la montagne, afin de les appréhender au mieux.

Cet amendement, qui va dans le même sens que le précédent, vise à mentionner explicitement les territoires de montagne dans la loi.

...uand j'étais un jeune technicien agricole, M. Bernard Bonin, éleveur et conseiller général du canton de Valgorge – qu'un certain préfet Court a bien connu – , le plus petit de l'Ardèche, me rappelait cette règle démocratique : quand on est petit, il faut être sur-représenté pour être entendu. Dans cet esprit, mon amendement vise à garantir la représentation des territoires ruraux et des zones de montagne au conseil d'administration de la future agence, afin, vous l'avez compris, qu'ils y soient convenablement entendus.

Cet amendement vise à mentionner explicitement les territoires de montagne, qui, compte tenu de leurs problèmes bien spécifiques, doivent être représentés au sein du conseil d'administration.

Cet amendement a le même objet que les précédents : il vise à assurer la représentation des territoires ruraux et de montagne au conseil d'administration. Ces territoires ont été si bien défendus par Fabrice Brun que je n'en dirai pas plus.

C'est sans espoir d'obtenir satisfaction, mais avec une détermination intacte, que je propose ici d'accorder une place particulière aux élus des territoires de montagne.

Cet amendement de Martial Saddier est lui aussi en faveur des territoires de montagne. Il est particulièrement bien rédigé, puisque le mot « notamment » permet de la souplesse. Si vous ne retenez qu'un seul amendement, je vous invite donc à choisir celui-ci.

Nous en sommes encore à définir la composition du conseil d'administration. Si la mention des territoires ultramarins est évidemment souhaitable tant ils sont singuliers, il ne faudrait pas négliger pour autant le caractère unique de certains territoires métropolitains. Notre groupe, composé d'élus venus de Corse, de territoires de montagne et de territoires urbains, connaît bien leur diversité. Notre amendement vise donc à expliciter que la composition du conseil d'administration de la future agence doit tenir compte de la diversité des territoires, particulièrement des territoires ruraux, de montagne et des territoires urbains en difficulté.

Il s'agit d'assurer au sein du collège des collectivités territoriales une juste représentation de tous les territoires : ruraux, de montagne, de la politique de la ville, ultramarins. Cet amendement est inspiré par un esprit de justice.

Il vise à mentionner explicitement les territoires insulaires. La France est un grand pays maritime, y compris en métropole, et compte nombre d'îles ayant chacune leurs problèmes spécifiques ; certaines sont d'ailleurs montagneuses. Il nous semble important qu'elles soient représentées au sein de l'Agence.

Cet excellent amendement vise à mentionner explicitement dans le texte les territoires de montagne auxquels Mme la présidente est très attachée. La spécificité de leurs problèmes justifie qu'ils soient représentés au conseil d'administration de l'Agence.

Je suis attaché à la montagne !