Interventions sur "montagne"

Cet amendement est le dernier de ceux qu'ont déposés les élus de la montagne. J'ai bien entendu, monsieur le ministre, que l'article 5 tel qu'il est réécrit prévoit la possibilité d'une délégation. Cela étant, je ne suis pas du tout sûre que cette possibilité, qui est assortie de plusieurs conditions, réponde aux besoins des petites communes absorbées dans de grandes agglomérations, notamment les communes de montagne. Ce dernier amendement a donc pour objet de supprimer ...

Nous pouvons nous satisfaire des propositions de l'article. Certes, le tourisme n'est pas un enjeu aussi crucial que l'eau et l'assainissement, mais il est extrêmement important pour certains territoires. Pour commencer, les stations de tourisme classées après l'entrée en vigueur de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne 2, pourront retrouver un office de tourisme municipal et assurer elles-mêmes la promotion de leur territoire. Ensuite, des amendements déposés en commun par la majorité et par d'autres groupes, dont celui du Mouvement démocrate et apparentés, permettront de résoudre le problème de l'articulation entre les compétences d'animation et de promotion, qui se posait de manière très co...

...nal, de l'animation touristique, qui inclut l'organisation d'événements culturels et de fêtes communales. L'animation touristique pourrait ainsi relever des communes. La clarification des périmètres d'action entre promotion et animation touristiques devrait permettre d'éviter toute difficulté. Je tiens à remercier le ministre pour son engagement, mais également tous les parlementaires élus de la montagne, de l'ANEM et de l'association nationale des élus des territoires touristiques – ANETT – , qui se sont fortement mobilisés en amont du texte pour assouplir le cadre existant. Celui-ci comprend en effet plusieurs impossibilités, parfois contre-intuitives pour les territoires.

Depuis la loi NOTRe, ni le temps, ni la loi montagne, ni l'instauration et le développement des actions touristiques et de l'intercommunalité ne sont parvenues à apaiser totalement les élus. Durant les discussions sur la loi NOTRe, le sujet qui nous occupe a ainsi fait l'objet de débats sans fin, jour et nuit, en commission comme dans l'hémicycle. C'est pourquoi, comme les collègues de mon groupe Émilie Bonnivard et Raphaël Schellenberger, je suis...

Monsieur le ministre, j'aimerais vous rappeler, si besoin en était, la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi montagne II. Promulguée à la fin de l'année 2016, elle aborde le sujet de la promotion du tourisme. Au titre de son article 69, elle permet aux stations classées de conserver leur office de tourisme communal. Lors de la discussion de cette loi, nous avions essayé d'étendre cette possibilité à l'ensemble des communes touristiques. La majorité de l'époque n'y ayant pas été favorable, je d...

... qu'une compétence sans moyens ne peut être exercée. Or, si elle ne peut être exercée convenablement, elle n'est pas demandée. Je retirerai mon amendement au profit de celui du Gouvernement, dont je reconnais qu'il constitue une avancée significative. Je tenais néanmoins à rappeler ce point d'histoire législative et à le partager avec certains de nos collègues qui s'émeuvent que l'on parle de la montagne dans cet hémicycle.

La montagne représente un quart du territoire national, monsieur Rebeyrotte. À ce titre, elle mérite d'être défendue ès qualités.

...s Le Dauphiné libéré – , vous annoncez que ce projet de loi est une réponse au « sentiment d'injustice » dans les territoires. Mais c'est bien plus qu'un sentiment, et la fracture territoriale coupe véritablement notre pays en deux ! Réguler les trottinettes électriques est sans doute une évidence quand on circule dans Paris, mais avouez que cela peut faire sourire à Joyeuse ou à Saint-Cirgues-en-Montagne. Ce que je veux dire, c'est que les bassins enclavés et les zones peu denses sont les parents pauvres de ce texte, même si ce projet de loi – il faut le reconnaître – n'oublie pas la fraternité puisqu'il promeut le partage des véhicules, qui est une autre façon de se déplacer et de se rencontrer. Que l'on réside en ville ou au village, nous voulons tous vivre avec notre époque.

...abordons un texte dont il est inutile de souligner l'importance, que ce soit en matière d'emplois, de vitalité économique, de désenclavement des territoires ou de qualité de vie. Tout d'abord, si la mobilité urbaine est évidemment essentielle compte tenu de la démographie et de la concentration des transports, il ne faut pas pour autant oublier ou marginaliser les régions périphériques, rurales, montagneuses, insulaires – et je ne parle pas seulement ici de la Corse. La mobilité est d'abord un moyen de lutter contre l'éloignement, car de l'absence de transport naît l'isolement et une forme de déstructuration territoriale qui conduit, en un cercle vicieux, à la précarité. Je voudrais ensuite insister sur la dimension environnementale du texte. On le sait, l'industrie des transports représente 29...

Il vise à inscrire, parmi les objectifs de la programmation des infrastructures, l'indispensable désenclavement des massifs de montagne qui, à l'exemple du Massif central, souffrent d'un retard certain, s'agissant des dessertes routières. Ces massifs doivent bénéficier en priorité du projet que vous avez affiché, madame la ministre, et auquel je souscris, de privilégier la régénération du réseau.

Je souhaite évoquer, à mon tour, la mobilité quotidienne et la fluidité du trafic routier dans les massifs de montagne, qui constituent un réel problème, comme l'a souligné Virginie Duby-Muller. J'ai eu l'occasion de m'en entretenir avec vous à plusieurs reprises, madame la ministre. Nous vivons, dans certains massifs, des situations d'engorgement qui nous pénalisent à divers titres. Les routes en territoire frontalier étant souvent des routes économiques, les situations d'engorgement perturbent la vie économiqu...

Les territoires de montagne ont, à la fois, des atouts importants et des handicaps naturels, notamment en matière de mobilité. Cet amendement vise donc à inscrire, parmi les objectifs de la programmation des infrastructures, l'importance du désenclavement, pour les massifs de montagne qui en sont particulièrement affectés, et l'amélioration de la mobilité quotidienne à l'intérieur des massifs en fluidifiant le trafic routi...

Nous aborderons à plusieurs reprises la spécificité des territoires de montagne et l'importance des moyens dédiés à leur désenclavement. S'agissant, ainsi, de la RN102, qui dessert la montagne ardéchoise, nous souscrivons, madame la ministre, à votre objectif de régénération du réseau routier des massifs montagneux : sur la RN102, qui est de la compétence de l'État, sous Teil, au XXIe siècle, deux poids lourds ne se croisent toujours pas.

Il vise à inscrire, parmi les objectifs de la programmation des infrastructures, l'importance du désenclavement pour les massifs de montagne qui en sont particulièrement affectés et l'amélioration de la mobilité quotidienne à l'intérieur des massifs en fluidifiant le trafic routier, notamment dans les territoires frontaliers.

Il vise à inscrire, parmi les objectifs de la programmation des infrastructures, l'importance du désenclavement pour les massifs de montagne qui en sont particulièrement affectés et l'amélioration de la mobilité quotidienne à l'intérieur des massifs en fluidifiant le trafic routier, notamment dans les territoires frontaliers, comme celui des Pyrénées-Orientales de mon collègue Louis Aliot.

Dans le sillon des amendements identiques déjà défendus par mes collègues Descoeur, Bonnivard et Cinieri, celui-ci vise, lui aussi, à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l'importance du désenclavement pour les massifs de montagne qui en sont particulièrement affectés et l'amélioration de la mobilité quotidienne à l'intérieur des massifs en fluidifiant le trafic routier, notamment dans les territoires frontaliers.

Ne soyez pas surpris qu'autant de parlementaires, dont Marie-Noëlle Battistel, défendent ces amendements dont la légitimité est très grande : la question de la fluidité des trafics dans les massifs de montagne doit être prise en considération. Il convient, madame la ministre, de l'inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures. Elle concerne les déplacements du quotidien qui vous sont chers.

Cet amendement vise à inscrire, parmi les objectifs de la programmation des infrastructures, l'importance du désenclavement des massifs de montagnes et des territoires insulaires. On pourrait dire que c'est l'Ardèche et la Corse réunies : mobilité et Castagniccia.

Nous avons longuement débattu de ces amendements en commission. Je tiens à vous rassurer à nouveau, les dispositions de ce projet de loi relatives au désenclavement concernent tous les territoires, notamment les massifs de montagnes et les îles. La rédaction initiale de l'article L. 1111-3 du code des transports imposait déjà une prise en compte des enjeux de désenclavement et de l'aménagement du territoire dans la programmation des infrastructures. Le Sénat y a ajouté les enjeux d'attractivité des territoires, de lutte contre le changement climatique, de protection de la biodiversité, de lutte contre la pollution de l'air...

Madame la ministre, dans votre réponse dans le cadre de la discussion générale, j'ai guetté une référence aux outre-mer, en vain. Peut-être n'ai-je pas été assez attentif. Le présent amendement vise à introduire la notion de « territoires isolés ». En Guyane, il n'y a pas vraiment de montagnes, mais certaines situations peuvent présenter des particularités similaires, comme ces communes totalement isolées du reste du territoire, qui ne sont accessibles que par voie fluviale, à raison de trois ou quatre jours de navigation, ou par hélicoptère, au prix de 2 500 ou 3 000 euros l'heure. Pour ces citoyens français complètement isolés du reste du monde, j'aimerais qu'une attention particuli...