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...0 à 25 % des établissements sont en grande fragilité. Les perspectives de reprise sont incertaines, la demande de voyages restant en grande partie faible en raison du risque persistant de pandémie. En mai 2020, le Gouvernement a annoncé, en plus des mesures générales de soutien aux entreprises, des mesures spécifiques au secteur du tourisme. En février 2021, le Premier ministre a annoncé un plan montagne, chiffré à 4 milliards d'euros, pour accompagner une filière confrontée au sinistre de la saison blanche. Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne considère que ce plan devrait permettre de sauver 99 % des entreprises. Plusieurs mesures du plan de relance viennent en aide au secteur touristique : 4,7 milliards d'euros en faveur du ferroviaire, 1,7 milliard en f...
...erture à 50 % au 19 mai fera du bien dans les territoires. Elle est très bien reçue en Occitanie, première région de France pour le thermalisme. Mais quand pourrons-nous ouvrir à 100 % ? Je rappelle qu'il n'y a pas eu de cluster dans les établissements thermaux, où les professionnels respectent des protocoles rigoureux. Lors de votre visite dans ma circonscription, vous aviez parlé du plan montagne, mais certains établissements thermaux ne sont pas en montagne. Quoi qu'il en soit, les territoires vous remercient.
Qu'en est-il des dispositifs d'accompagnement spécifiques à la montagne au-delà du mois de juin ? Quatre mois de saison d'hiver, c'est presque une année complète de chiffre d'affaires. Pour rejoindre la rive de décembre 2021, en espérant que la nouvelle saison puisse avoir lieu, comment l'État entend-il aider ces acteurs à être résilients ?
...ns nos réunions destinées à évaluer en temps réel la politique de soutien du Gouvernement aux différents secteurs de notre économie durant cette période de confinement. Je remercie nos rapporteurs, MM. Stéphane Travert et Julien Dive, pour le travail de coordination qu'ils réalisent et pour le choix qu'ils ont fait cette semaine de se concentrer sur un sujet d'actualité important, le tourisme de montagne. J'ai pris attache dans les autres pays concernés, où la situation est tout aussi difficile : en Italie et en Bavière, les stations sont fermées, en Suisse les situations varient en fonction des cantons. Le tourisme de montagne, marqué par sa saisonnalité, constitue l'occasion de déplacements et de regroupements importants de populations, ce qui complique la donne dans cette période de crise sani...
Cette semaine, nous allons en effet évoquer avec vous nos travaux sur le tourisme de montagne, en tenant compte des déclarations faites hier soir par le Président de la République. À l'orée de l'hiver, les professionnels et les territoires du tourisme de montagne sont particulièrement inquiets de la possibilité, ou non, de reprendre une activité. Le tourisme de montagne en hiver représente 10 milliards d'euros (Md€) de chiffre d'affaires annuel et 120 000 emplois directs ou indirects pou...
Avant de poursuivre, je souhaite remercier M. Vincent Rolland et Mme Marie-Noëlle Battistel, que nous avons souhaité associer cette semaine à nos travaux, et qui nous ont notamment transmis des contacts utiles. Les autres questions des acteurs du tourisme de montagne portent sur les mesures à prendre pour sauver la saison. Ils demeurent en effet convaincus que c'est encore possible, et soulignent à cet égard que la saison 2020-2021 aurait été une saison record en l'absence de crise. Les Français ont une grande appétence pour la montagne, comme l'illustre leur réactivité à organiser leurs séjours dès que cela leur est possible. Mais cela suppose qu'ils aient, ...
Je souhaite remercier nos deux rapporteurs pour la qualité de leur expertise. Élue des Hautes-Alpes, territoire de sport de pleine nature, je porte un fort intérêt aux sports pratiqués dans les territoires de montagne, bons pour la santé et générateurs d'une économie vitale. Qui aurait pu imaginer en 1895, date de la création à Grenoble du premier club de ski des Alpes, qu'en 2020, 250 stations de ski seraient réparties sur les six principaux massifs du territoire national. Qui aurait pu imaginer que 44,9 millions de forfaits-jour seraient vendus tous les ans ? Cette activité est capitale pour les territoires ...
Je remercie les deux rapporteurs de m'avoir associé, avec Mme Marie-Noëlle Battistel, aux travaux de la semaine. Le tourisme de montagne est une ressource majeure pour certains territoires. Cette activité représente ainsi 50 % de la richesse créée chaque année en Savoie et rassemble 60 % du ski français avec la Haute-Savoie. Je souhaite faire part de ma surprise et de ma stupeur vis-à-vis de l'annonce par le Président de la République du maintien de la fermeture des stations de sports d'hiver pendant les vacances de Noël. Les pro...
Je salue le travail des deux rapporteurs ainsi que le sens des responsabilités des acteurs de la montagne. Je note que si le tourisme de montagne a « tenu le coup » et rebondi après le premier confinement, la période post-second confinement risque d'être beaucoup plus compliquée. Il existe un écosystème entier de petites et moyennes entreprises actuellement à l'arrêt, en forte demande de perspectives et de soutien. Je conclus mon propos en indiquant que cette crise doit être un accélérateur d'évolut...
Je remercie les rapporteurs de m'avoir associée à leurs travaux. Je regrette, moi aussi, la décision du Président de la République sur le tourisme de montagne, au regard de l'énorme travail engagé par les acteurs de cette profession pour élaborer un protocole sanitaire strict et sécurisant. Ces derniers ne refusent pas le maintien de la fermeture des stations à ce stade, mais demandent simplement que la décision de réouverture soit prise au plus près des vacances de Noël. J'invite donc les rapporteurs à inciter le Gouvernement à répondre favorablement ...
Je salue, à mon tour, le travail réalisé par les rapporteurs, d'autant que le sujet du tourisme de montagne m'intéresse fortement puisque des stations vosgiennes sont présentes dans ma circonscription. J'observe, d'ailleurs, que la saison estivale 2020 avait été plutôt favorable grâce au report des vacances des Français vers le territoire national. J'aimerais obtenir des précisions des rapporteurs sur l'existence de mesures sanitaires spécifiques dans les télécabines et sur l'existence d'alternatives ...
Je ne voudrais pas donner l'impression que je me désolidarise des régions de montagne et des professions concernées ou de l'économie qui en dépend, mais je pense que la décision relative aux stations a été prise en essayant de soupeser au mieux l'ensemble des dimensions en jeu. Le groupe de travail va insister auprès du Gouvernement pour que l'on continue à réfléchir à cette question. Mais n'oublions pas tout ce que cette économie engage en termes de déplacements et de réunions fa...
Je partage les constats des rapporteurs. Beaucoup de citoyens étaient, hier, suspendus aux annonces du Président de la République. S'agissant de la situation des stations de montagne, tout a été dit, mais je crois qu'une intelligence collective s'exprime aujourd'hui autour des professionnels des stations, notamment pour mettre en œuvre les mesures sanitaires, mais également du côté des citoyens. Les annonces du Président de la République vont freiner les réservations. J'aimerais savoir sur quelles bases scientifiques s'appuie la décision relative aux stations de montagne.
...ui ont servi à étayer cette décision. D'ailleurs, notre rôle ne consiste pas à dire si les stations doivent être ouvertes ; nous ne sommes pas dans cette configuration. Mais la question se pose car des décisions différentes peuvent être prises en fonction des territoires. Je retiens de notre échange qu'il faut que nous fassions remonter au Gouvernement le message, notamment porté par les élus de montagne, selon lequel une autre décision peut être prise ou un autre accompagnement mis en place. J'ai entendu le Président de la République indiquer hier que d'autres décisions seraient prises le 15 décembre, en fonction de l'amélioration de la situation sanitaire : les mesures propres aux stations de montagne pourraient ainsi évoluer. Nous rencontrons le ministre chargé des petites et moyennes entrepr...
...sitions de nos collègues que nous ferons remonter, notamment cette suggestion de clause de revoyure dans une dizaine de jours, ce qui nous porterait à la Saint‑Nicolas et constituerait un beau symbole. Comme l'a bien indiqué, M. Stéphane Travert, nous allons voir, dans quelques heures, M. Alain Griset, à qui nous transmettrons le message. Nous avions autour de nous beaucoup d'acteurs de la haute montagne. Je voulais aussi un retour sur les basses et moyennes montagnes que M. Antoine Herth évoquait tout à l'heure. Ce qui nous a été indiqué, les concernant, c'est qu'elles avaient des saisons beaucoup plus courtes et qu'il ne s'agissait pas toujours de stations mais de pistes, souvent familiales. L'impact du premier confinement a été un peu moindre ; et comme il n'y a pas encore de neige, les conséq...
...pas ce problème. Vous avez adopté des pis-aller, des solutions un peu bancales, dont aucune ne se révèle véritablement satisfaisante, y compris celle de la subdélégation, étant donné qu'il demeure nécessaire d'en passer par l'intercommunalité et qu'elle est particulièrement complexe. Il suffirait pourtant de reconnaître le plein exercice de ces compétences aux communes, particulièrement celles de montagne qui, je le rappelle, sont le château d'eau de la France et souhaitent pouvoir les conserver.
... soir. Vous l'avez compris, monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, ces compétences eau et assainissement sont un véritable irritant et il est absolument nécessaire de redonner aux communes leur libre arbitre en la matière. L'amendement que je défends, avec le soutien de plusieurs collègues, concerne des communes qui se situent dans une communauté d'agglomération. En zone de montagne, où les périmètres se sont élargis et sont devenus très importants, des communes qui fonctionnaient avec des syndicats d'eau ou qui étaient organisées en régies se trouvent aujourd'hui prises en étau. Or ce sont les contribuables qui seront pénalisés, car la gestion de l'eau ne sera plus assurée localement, mais souvent par l'intermédiaire de grandes entreprises.
J'apporte évidemment mon soutien aux amendements que mes collègues viennent de défendre. Je vous informe, monsieur le ministre, que nous entamons, trois corapporteurs et moi-même, la mission d'application de l'acte II de la loi relative au développement et à la protection de la montagne – la loi montagne – , qui vise à évaluer les difficultés persistantes et la mise en oeuvre des différentes politiques. Nous allons donc, à cette occasion, remettre à plat les dispositifs prévus et les points de résistance apparaîtront. Ceux-ci ont été évoqués lors de la longue discussion de cette loi et ont pu ressurgir au cours des trois années qui viennent de s'écouler quand les solutions trouv...
J'ai écouté attentivement les débats à ce sujet hier soir et avant-hier soir, et je fais plusieurs constats. Premièrement, je souhaiterais que la majorité entende que les maires ne sont pas de grands irresponsables. Cessez de parler de technicité et de rendement des réseaux d'eau, monsieur Houlié. On nous a déjà servi cet argument lors de l'examen de la loi sur l'eau et de la loi montagne ; ça suffit !
Soyons concrets jusqu'au bout ! En réalité, il y a de grandes disparités sur le terrain. Votre vision de l'organisation des réseaux d'eau potable est totalement erronée. J'ai pris hier l'exemple d'une petite commune de montagne pratiquant une gestion directe – donc très verticale. Si l'on transfère la compétence à la communauté de communes, cela coûtera plus cher, notamment parce qu'elle n'aura pas la même connaissance du réseau…