Monsieur le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, bienvenue à la commission des affaires économiques. Votre dernière audition doit dater d'un an presque jour pour jour, le 5 mai dernier, au sortir du premier confinement.

Le Président de la République a récemment précisé, dans une interview à la presse quotidienne régionale, le calendrier de sortie de crise, qui comporte quatre étapes importantes. Le 3 mai, les restrictions de circulation en France ont pris fin. Le 19 mai, le couvre-feu passera de dix-neuf à vingt et une heures, les cafés et restaurants pourront ouvrir leurs terrasses, avec des tables n'excédant pas six personnes, et les commerces dits « non essentiels » pourront rouvrir, sous condition de jauge. Le 9 juin, l'heure du couvre-feu sera de nouveau repoussée, à vingt-trois heures, et les salles de cafés et restaurants rouvriront, avec des tables limitées à six personnes. C'est aussi à cette date que le pass sanitaire sera instauré, pour l'accès à de grands événements – dans la limite de 5 000 personnes – et pour l'accueil des touristes étrangers. Enfin, le 30 juin devrait voir la plupart des restrictions levées, le pass sanitaire étant maintenu pour certains événements de plus de 1 000 personnes. Les discothèques demeureront fermées.

Le Gouvernement a souhaité venir préciser devant les commissions permanentes de l'Assemblée nationale les principales mesures de réouverture, ainsi que les dispositifs d'accompagnement. Avant d'entendre M. Bruno Le Maire tout à l'heure, nous allons aborder avec vous, à l'aube d'une saison touristique que nous espérons autant couronnée de succès que celle de l'année dernière mais un peu plus sûre du point de vue sanitaire, les conditions du retour du tourisme, qui représente près de 10 % de l'économie française, et notamment le pass sanitaire. J'en profite pour dire que les Français de ma circonscription, pour la plupart vaccinés, souhaitent passer la douane sans heurts grâce au certificat vaccinal qu'ils ont hâte de pouvoir utiliser.

Mesdames et Messieurs les députés, je suis en effet venu il y a un an à la sortie du premier confinement, mais aussi il y a six mois pour évoquer la partie du plan de relance dédiée au tourisme. Aujourd'hui, nous parlerons des derniers kilomètres de ce marathon que nous courons bien malgré nous depuis plus d'un an et qui a percuté nos vies.

En 2021 comme en 2020, le petit Chablis en terrasse et le tartare au comptoir relèvent de la conquête sanitaire. Le 30 avril dernier, le Président de la République a fait part des quatre étapes du calendrier de réouverture, quatre pas vers la liberté recouvrée : 3 mai, 19 mai, 9 juin, 30 juin. Le Président et le Premier ministre ont souhaité que ce chemin soit parcouru dans la concertation avec le Parlement, les territoires et les professionnels. J'ai d'ailleurs rencontré le comité de filière tourisme la semaine dernière.

Pour ce propos liminaire, j'aborderai quatre aspects : des précisions sur le calendrier de réouverture dans le secteur du tourisme ; l'adaptation des aides économiques – c'est M. Bruno Le Maire qui entrera dans le détail ; l'ouverture des frontières et la mobilité ; et la communication qui doit valoriser la destination France et redonner des couleurs au tourisme « bleu blanc rouge » auquel je suis attaché.

Le calendrier de réouverture est caractérisé par un principe de progressivité : il faut bien assurer chaque pas avant d'en faire un autre. Tout rouvrir tout de suite aurait compromis l'ensemble du processus. Il fallait éviter le scénario du pire, celui du stop-and-go qui nous aurait obligés à tout refermer dans quelques semaines, avec les conséquences non seulement économiques et sociales, mais aussi psychologiques qu'on peut imaginer.

Parmi les annonces phares figure la réouverture, à partir du 19 mai, des terrasses des restaurants, avec des tablées de six personnes maximum et un protocole adapté. Les restaurants pourront rouvrir en intérieur à partir du 9 juin, moyennant une jauge à 50 % et un protocole adapté. Le 30 juin, la jauge reviendra à 100 %.

La cellule interministérielle de crise (CIC) a entériné : une petite victoire, les hôteliers pourront, dès le 19 mai, servir leurs clients en salle comme en terrasse pour les services des petits-déjeuners, déjeuners et dîners. C'était une attente forte de la profession. Il en va de même pour les villages de vacances et autres formules tout inclus, dans le respect d'un protocole restant à définir, en concertation avec les professionnels.

Les parcs à thème pourront rouvrir le 19 mai, en suivant les règles applicables aux établissements recevant du public (ERP) qu'ils regroupent. En revanche, leur partie attraction ne rouvrira que le 9 juin, avec un plafond de 5 000 personnes par ERP. La CIC étudie aussi l'utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes mais les professionnels que nous avons entendus, notamment le Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, ont souligné la difficulté qu'il représente pour eux dans la mesure où leur public, en grande partie familial, se détermine à venir quasiment le jour même et comprend beaucoup d'enfants ou adolescents qui n'auront pas toujours eu accès à la vaccination et qui devront donc être testés. Nous relayons le sujet dans nos travaux – la concertation sert aussi à cela. Au 30 juin, la jauge passera à 100 % pour une reprise à plein.

Les parcs zoologiques pourront rouvrir dès le 19 mai, avec des jauges de 50 % d'abord, puis de 65 % le 9 juin et de 100 % le 30 juin. La concertation nous a permis d'obtenir, dès le 19 mai, la réouverture très attendue par les professionnels des espaces intérieurs de types aquariums, serres tropicales ou vivariums. Tous les parcs, monuments historiques et jardins botaniques pourront également rouvrir dès le 19 mai.

Le segment du tourisme d'affaires et de l'événementiel professionnel a été très touché : excepté le mois de septembre dernier, il n'a pas du tout travaillé depuis un an. La reprise d'événements, de congrès, de séminaires dès le 19 mai, même avec des jauges plafonnées à 800 personnes, est un signal positif. Surtout, dès le 9 juin, cette jauge sera portée à 65 %, avec un plafond à 5 000 personnes et l'utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.

Les foires et salons professionnels pourront rouvrir dès le 9 juin, selon une jauge de 50 %, pour des événements B2B. Les professionnels que nous avons rencontrés avec MM. Bruno Le Maire et Alain Griset sont très satisfaits de cette perspective. Il était important pour eux de conduire de premiers événements dès le mois de juin pour roder la machine avant de redémarrer à plein au mois de septembre, sachant que leur activité est toujours réduite en juillet-août.

Les hébergements, campings et hôtels sont déjà ouverts mais leurs conditions d'exploitation sont dégradées, par exemple avec la restauration à prendre dans la chambre. La réouverture des piscines extérieures dès le 19 mai est un élément d'attractivité pour eux, en particulier pour les campings qui, selon la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air, enregistrent un rattrapage remarquable des réservations. Ces hébergements pourront rouvrir le 9 juin leurs piscines couvertes, avec une jauge à 35 %.

Les remontées mécaniques, qui nous ont bien occupés cet hiver, vont rouvrir. La montagne se vit en effet aux quatre saisons et certaines activités en ont besoin. C'était là aussi une demande des professionnels. Je rappelle que, pour ce qui est de la partie hivernale, nous avons déployé un dispositif d'indemnisation ad hoc : la deuxième tranche de versement pour les remontées mécaniques a d'ailleurs eu lieu cette semaine. À la demande du Premier ministre, M. Joël Giraud et moi travaillons à un plan d'investissement pour le tourisme de montagne. Nous avons rencontré certains d'entre vous et vos collègues du groupe d'études montagne à ce sujet.

Les établissements thermaux chers à M. Jean-Bernard Sempastous et aux autres membres de son groupe d'études pourront rouvrir dès le 19 mai, avec une jauge à 50 %. La décision, obtenue de haute lutte, est logique, le public étant souvent senior et donc largement vacciné. C'est important pour nombre de territoires ruraux qui vivent de l'activité générée par les stations thermales. M. Jean-Yves Gouttebel, président du conseil départemental du Puy‑de‑Dôme, propose des pistes de rebond dans le rapport qu'il a présenté ce matin à la demande du Premier ministre. Le thermalisme pourrait d'ailleurs avoir une place dans le traitement des syndromes liés au covid long. Les établissements de thalassothérapie, eux, rouvriront le 9 juin.

Les casinos rouvriront en deux temps : dès le 19 mai, les espaces de machines à sous seront rouverts, moyennant une jauge de 35 %, tandis que les tables de jeux rouvriront le 9 juin, la jauge augmentant progressivement. Quant aux loisirs d'intérieur de type bowling ou escape game, ils rouvriront le 9 juin, avec une jauge d'abord de 50 %.

La France, c'est du patrimoine. Pour redécouvrir ses richesses, dès le 19 mai, les guides conférenciers titulaires de la carte professionnelle pourront prendre des groupes sans limite de nombre de participants, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur. C'était une demande forte d'un secteur qui espère reprendre des couleurs.

Les croisières reprendront dans la dernière phase, à partir du 30 juin, dans les ports métropolitains, avec une jauge de 100 %. C'est une excellente nouvelle. La France, c'est 4 millions de croisiéristes, dont 2 millions passent par Marseille : c'est un élément important de l'économie territoriale.

Pour les outre-mer en revanche, la levée de l'obligation des motifs impérieux pour justifier les déplacements n'est pas encore annoncée. Nous nous employons, avec M. Sébastien Lecornu et le ministère des solidarités et de la santé, à donner aux professionnels du tourisme la visibilité qu'ils attendent. Dans les territoires insulaires, les systèmes de santé doivent être particulièrement protégés, mais nous entendons relayer l'attente forte des acteurs du tourisme.

J'en viens au soutien économique. Le déconfinement étant progressif, les chiffres d'affaires aussi reviendront de façon progressive. Il ne faut pas interrompre brutalement les dispositifs de soutien économique, ce serait contre-productif. Grâce aux mesures massives que le Parlement a votées, et je l'en remercie, nous avons pu depuis un an préserver l'emploi, les talents, les compétences nécessaires au rebond. Le Président nous demande maintenant d'adapter ces dispositifs à la situation. Cette semaine, avec M. Bruno Le Maire, Mme Élisabeth Borne et M. Alain Griset, nous avons reçu les représentants du secteur HCR (hôtellerie, cafés, restauration), de l'événementiel, des parcs, des discothèques, et nous continuons à affiner les dispositifs avec eux. Jusqu'à présent, le Fonds de solidarité était réservé aux entreprises perdant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires. Il ouvrait droit à une aide pouvant atteindre 10 000 euros ou 20 % du chiffre d'affaires perdu. À partir du mois de juin, le plancher de 50 % disparaîtra afin d'inciter à la réouverture et les entreprises bénéficieront de l'accompagnement financier de l'État même si elles ne perdent « que » 15, 20 ou 30 % de leur chiffre d'affaires. Bruno Le Maire y reviendra sans doute en détail.

L'aide à l'activité partielle, autre pilier du soutien économique, sera adaptée en conservant un fort niveau pour les secteurs dits « protégés ». Les fameuses listes d'entreprises du secteur S1 et S1 bis ont été élargies progressivement pour prendre en compte, outre le secteur du tourisme, des secteurs annexes et connexes ainsi que les secteurs fermés administrativement, avec une prise en charge à 100 % jusqu'à la fin juin. Ensuite, le reste à charge augmentera un peu au fil de la reprise d'activité : là aussi, les paramètres sont en cours de discussion et de calage. Nous aurons à cœur de faire en sorte que les entreprises fermées ou qui continueront à perdre plus de 80 % de leur chiffre d'affaires bénéficient d'un reste à charge plus faible. Nous pensons notamment au monde de la nuit et des discothèques, qui reste sans horizon.

J'en viens à la réouverture des frontières – je sais combien y est attaché le président Lescure, représentant des Français d'Amérique du Nord, qui se voit comme un « député sans aile ». Un an après leur fermeture, il est grand temps de relancer la mobilité internationale. Le 19 avril dernier, parlant au public américain, le Président de la République disait notre souhait de les accueillir à nouveau. À partir du 9 juin, la France pourra recevoir les voyageurs étrangers, dans le respect des précautions sanitaires. Cette levée des restrictions de déplacement est une très bonne nouvelle pour le tourisme tricolore : l'été dernier, un certain nombre de territoires comme le littoral et la montagne ont tiré leur épingle du jeu, mais d'autres, comme Paris et la Côte d'Azur, ont souffert de l'absence des clientèles lointaines, en particulier américaine. Vous évoquerez ces sujets lors de l'examen du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire lundi, en séance publique.

Dans le même temps, les Français pourront voyager dans l'espace européen, comme c'est déjà le cas, et dans les pays dits verts, c'est-à-dire l'Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et Singapour. Le travail se poursuit au niveau européen pour déterminer les pays relevant de cette catégorie en fonction de critères sanitaires objectifs.

Dès lors que l'offre comme la mobilité reprennent, le tourisme peut repartir, mais dans un contexte très concurrentiel. Des pays voisins comme l'Italie, l'Espagne et la Grèce développent un marketing offensif et nous ne comptons pas rester en arrière. La semaine prochaine, avec des partenaires comme Atout France ou les régions, je lancerai une vaste campagne de communication pour promouvoir la destination France et faire en sorte que les vacances « bleu blanc rouge » soient de nouveau un tube de l'été 2021, par une campagne domestique et une autre à destination de dix marchés clés européens. Comme l'an dernier, votre serviteur prendra son bâton de pèlerin pour rencontrer les tour-opérateurs et la presse des principaux marchés afin de transmettre le message de bienvenue de la France, accompagné de celui de rester prudents et vigilants, qu'il faut continuer à marteler en dépit de la montée en puissance de la vaccination. Nous veillerons à ce que les territoires accueillant beaucoup de monde l'été soient suffisamment dotés en doses pour que les Français ayant engagé le processus de vaccination chez eux puissent l'achever sur leur lieu de vacances.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, entre l'accélération de la vaccination et les réouvertures prévues, l'alignement actuel des planètes peut nous rendre optimistes. Après la résilience, nous sommes dans la relance. Au sortir de la crise, nous devrons être assez offensifs pour conserver le rang de première destination mondiale que nous occupions auparavant.

Merci, Monsieur le secrétaire d'État, pour ces éléments précis et pour votre dynamisme. J'imagine que les décisions d'arbitrages ont été complexes et nous profitons du résultat.

Concernant la publicité en faveur de la destination France, je vous engage à regarder sur les réseaux sociaux la vidéo virale de Roger Federer et Robert de Niro vantant les atouts de la Suisse. Un Kylian Mbappé, par exemple, pourrait faire une belle vidéo pour vanter la destination France. Nous devons mettre le paquet en matière de marketing, car les autres sont là et bien là !

Le secteur du tourisme en France représente 7,4 % du PIB, soit 173 milliards d'euros. Il compte tous secteurs confondus 203 000 entreprises totalisant 2 millions d'emplois directs et indirects. Les activités touristiques ont été fortement affectées par la crise de la covid-19 du fait de la fermeture des frontières nationales et de l'instauration de mesures de confinement dans de nombreux pays. Selon l'organisation mondiale du tourisme, la pandémie pourrait effacer cinq à sept années de croissance pour le secteur.

Les professionnels du tourisme considèrent que 20 à 25 % des établissements sont en grande fragilité. Les perspectives de reprise sont incertaines, la demande de voyages restant en grande partie faible en raison du risque persistant de pandémie.

En mai 2020, le Gouvernement a annoncé, en plus des mesures générales de soutien aux entreprises, des mesures spécifiques au secteur du tourisme. En février 2021, le Premier ministre a annoncé un plan montagne, chiffré à 4 milliards d'euros, pour accompagner une filière confrontée au sinistre de la saison blanche. Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne considère que ce plan devrait permettre de sauver 99 % des entreprises.

Plusieurs mesures du plan de relance viennent en aide au secteur touristique : 4,7 milliards d'euros en faveur du ferroviaire, 1,7 milliard en faveur de l'aviation verte, 614 millions pour le patrimoine, 50 millions pour le tourisme vert. En tant que vice-présidente du groupe d'études Valorisation des activités touristiques, et élue d'un département dont c'est la principale activité, je connais votre engagement personnel afin d'aider les professionnels du tourisme.

Quelles perspectives voyez-vous pour le tourisme, pour la saison 2021 et les suivantes ? Quelles actions spécifiques entendez-vous mener pour le retour des touristes étrangers ? Enfin, quelles sont les modalités d'application du passeport vaccinal, appelé aussi certificat vert numérique, que l'Union européenne prévoit de créer d'ici à la saison estivale ?

Au nom de mon groupe, je vous remercie de votre présentation détaillée des modalités de la réouverture du secteur du tourisme. Notre priorité est de concilier les impératifs sanitaires et économiques afin de faire du déconfinement et de la relance une réussite pour notre pays. Je salue le maintien intégral du fonds de solidarité pour le mois de mai, qui accompagne la réouverture des secteurs de l'hôtellerie-restauration, de l'événementiel et de la culture, d'une importante particulière pour l'activité touristique.

La levée, le 3 mai, de l'interdiction des déplacements interrégionaux, ainsi que l'assouplissement prochain du couvre-feu et l'ouverture des terrasses et des lieux culturels, sont de bonnes nouvelles qui marquent une première étape pour ces secteurs essentiels, qui représentaient en 2019 plus de 7 % de notre PIB. Toutefois des interrogations subsistent.

La première tient à une incertitude générale. Si le calendrier de réouverture donne plus de lisibilité aux acteurs économiques, il est nécessaire de rester à l'écoute des besoins exprimés par les professionnels. La baisse, dès le mois de juin, des aides versées au titre du Fonds de solidarité doit se faire très progressivement. Du fait de l'arrêt complet des activités durant plusieurs mois et du nécessaire maintien de restrictions sanitaires, l'économie touristique mettra du temps à retrouver son niveau d'avant-crise. Cette incertitude aura des effets négatifs car, en temps normal, les voyages se réservent plusieurs semaines ou mois à l'avance. Quelle sécurité juridique pouvez-vous apporter aux citoyens qui hésitent à réserver leurs voyages ? Et l'État réactivera-t-il les aides destinées au secteur du tourisme si le calendrier de réouverture ne peut être tenu ?

Depuis plusieurs jours, des voix s'élèvent pour demander l'accélération de la vaccination des professionnels de l'hôtellerie, de la restauration et de la gastronomie. Disposez‑vous d'une stratégie vaccinale ou sanitaire pour garantir que le contact avec les clients ne représente pas un danger pour les serveurs et leurs proches ? À deux semaines de la réouverture, nous devons veiller à ce que ces métiers restent attractifs, notamment pour les populations qui dépendent des emplois saisonniers, et éviter une pénurie de personnels dans un secteur qui aura besoin de main-d'œuvre au moment de la reprise.

Enfin, le commissaire européen au marché intérieur, M. Thierry Breton, s'attend à une concrétisation du pass sanitaire avant la fin juin. Pour l'instant, le Danemark est le seul pays de l'Union européenne à s'être doté d'un tel dispositif. La France veut commencer le 9 juin, date à laquelle notre pays commencera à accueillir les touristes étrangers munis de ce certificat. Comment fixer un calendrier cohérent de mise en place au niveau européen ? Si nous rouvrons nos frontières aux touristes étrangers, ceux-ci ne devraient-ils pas disposer d'un pass sanitaire fourni par leur pays de résidence ?

Le tourisme n'est pas seulement un secteur de l'économie, il est lié à notre art de vivre, à notre culture, à notre capacité à nous retrouver. Vous venez donc de nous donner de bonnes nouvelles.

Le pass sanitaire n'a pas de cadre européen clairement défini, et à l'échelle nationale le Parlement n'est pas suffisamment impliqué. Le pass soulève des questions fondamentales qui touchent à nos libertés, ou à la priorisation de la vaccination dans les zones touristiques. Il mérite un vrai débat plutôt que des articles qui renvoient largement à des décrets, comme on le voit en commission des lois. Je vous invite, pour la santé démocratique de notre pays, à organiser un vrai débat sur le pass sanitaire et ses conséquences sur nos modes de vie, nos libertés et nos responsabilités.

De nombreux acteurs du tourisme font part d'un déficit de main-d'œuvre. Des compétences ont migré vers d'autres secteurs d'activité en tension. La perte de savoir-faire disponible est une crainte pour beaucoup d'opérateurs, non seulement parmi les serveurs mais dans les services de promotion, de comptabilité et autres, qui finissaient par désespérer du secteur. Comment reconquérir ces compétences dans des délais assez rapides pour ne pas perdre des marchés ?

Beaucoup d'entreprises de tourisme, pas seulement dans l'hôtellerie, ont bénéficié des fonds de recapitalisation et des prêts garantis par l'État. Comment envisagez-vous de sortir de ces dispositifs, dans une rentrée rendue chaotique par des effets internationaux que nous ne maîtrisons pas ?

Enfin, nous constatons un changement de nature des marchés. Lors des séquences où ils ont pu respirer, les Français ont fait d'autres choix que d'habitude, et pas seulement parce qu'ils y étaient contraints. La redécouverte d'un tourisme plus durable et plus éthique est sans doute une tendance de fond. Les moyens déployés par l'ADEME (Agence de la transition écologique) pour accompagner la mutation des acteurs touristiques peuvent-ils faire l'objet d'une première évaluation ? Le cas échéant, nous pourrions profiter du plan de relance pour les renforcer.

Merci de votre engagement au service des professionnels mais aussi de notre qualité de vie à tous. J'imagine que les arbitrages n'ont pas toujours été faciles.

J'appelle votre attention sur la grande précarité des agences de voyages, ces PME réparties sur tout le territoire qui sont prises en étau entre des clients qui demandent des remboursements et des compagnies aériennes ou des prestataires étrangers. Plusieurs propositions ont été formulées par le secteur. Comment le Gouvernement entend-il accompagner ces professionnels du voyage en détresse ?

Après les annonces de déconfinement, beaucoup d'employeurs du secteur du tourisme se sont lancés dans une course aux saisonniers. Avez-vous élaboré une stratégie pour faciliter le recrutement ?

S'agissant du soutien économique, puisque les professionnels vont rouvrir avec des capacités réduites, et d'abord seulement en terrasse, un système aligné sur celui du click and collect est-il envisageable ? Par ailleurs, si l'on veut faire redémarrer l'économie dans les lieux clos comme les salles de restaurant et les lieux de spectacle ou d'événementiel, la question de l'installation de systèmes de ventilation et d'aération – pas seulement des capteurs de CO2 – se pose clairement. Mobiliserez-vous des fonds du plan de relance pour aider les professionnels à investir pour sécuriser les lieux ?

Par ailleurs, certains professionnels, comme des moniteurs de ski, n'ont pas eu de revenus en 2019 du fait par exemple de blessures ou de congés de maternité et ne peuvent pas percevoir le Fonds de solidarité. Avez-vous avancé sur ce sujet et sur celui des pluriactifs ?

Enfin, la date de réouverture à plein des stations thermales est-elle bien le 30 juin ou reste-t-elle à définir ? Qu'en est-il en particulier des stations thermales en régie ?

Lors du premier confinement, l'ordonnance du 25 mars 2020 sur les avoirs avait permis de couvrir les annulations de voyage intervenues entre le 1er mars et le 15 septembre 2020. Les agences de voyages, particulièrement en difficulté, vont devoir maintenant rembourser les avoirs, dont le coût total est estimé à 1,3 milliard d'euros. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour les aider ?

Je vous ai déjà interrogé sur les contre-garanties personnelles mises en œuvre dans le cadre de la garantie financière proposée par l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST). Quelles garanties le Gouvernement peut-il apporter aux dirigeants d'entreprises du secteur du voyage qui redoutent de se voir appliquer cette garantie personnelle en cas de défaillance liée à la crise sanitaire et non pour faute de gestion personnelle ?

Une jeune femme de ma circonscription a accouché, il y a un an, d'une petite fille dont le papa est en Algérie. Comment accélérer les formalités afin qu'il puisse se rendre en France durant trois mois pour voir sa petite fille et sa femme ?

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez raison d'insister sur la nécessité que les allégements des contraintes, dans les territoires ultramarins, soient fonction du dispositif hospitalier. Pour protéger les familles, j'ai proposé de permettre aux volontaires des établissements de tourisme et de restauration d'être rapidement vaccinés. Pour protéger nos territoires, l'allègement de l'obligation de motif impérieux, très attendu par les professionnels réunionnais, doit être encadré. Je propose, en complément du dispositif actuel, un test obligatoire des passagers arrivant à La Réunion selon le protocole du CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement), qui est un test nasal rapide. Enfin, pour protéger nos entreprises, car la complexification des dispositifs d'aide et la communication gouvernementale peuvent laisser craindre la fin du « quoi qu'il en coûte », je soutiens une adaptation des seuils pour bénéficier des fonds de soutien locaux et nationaux. La version locale du plan de relance pourrait en être un levier.

On m'a fait part de retards de paiement du Fonds de solidarité, en particulier pour les moniteurs de ski qui ont commencé leur activité en octobre, novembre ou décembre 2020. Indépendants, ceux-ci bénéficient d'une exonération de charges la première année. Mais comme leurs revenus sont largement inférieurs à ce qu'ils auraient dû être pour la saison 2020-2021, cette exonération de charges, nommée Acre (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise), ne sera pas à la hauteur de ce qu'ils auraient pu espérer. Pourrait-on lisser l'Acre sur la première et la deuxième année ?

Monsieur le secrétaire d'État, au nom du groupe d'études sur le thermalisme je tiens à vous remercier pour votre investissement, car les arbitrages n'ont pas été faciles. Nous étions tous inquiets et la réouverture à 50 % au 19 mai fera du bien dans les territoires. Elle est très bien reçue en Occitanie, première région de France pour le thermalisme. Mais quand pourrons-nous ouvrir à 100 % ? Je rappelle qu'il n'y a pas eu de cluster dans les établissements thermaux, où les professionnels respectent des protocoles rigoureux. Lors de votre visite dans ma circonscription, vous aviez parlé du plan montagne, mais certains établissements thermaux ne sont pas en montagne. Quoi qu'il en soit, les territoires vous remercient.

S'agissant des perspectives pour 2021, je suis confiant. Nous aurons un bel été. L'envie est grande de s'aérer et le rythme des réservations s'accélère pour tous les types d'hébergement et de transport. Les comportements et les choix de destination vont évoluer. C'est pourquoi j'ai confié une mission sur le tourisme rural à Mme Noëlle Rauscent, ancienne sénatrice qui s'est longtemps investie dans les Gîtes de France. On a observé une redécouverte de nos territoires ruraux : en témoignent le succès rencontré par la Lozère, l'Aveyron ou le Jura, mais aussi la structuration par les collectivités de ce secteur – investissements dans les véloroutes confortés par le plan relance, l'œnotourisme ou tourisme fluvial… – qui est très positive. La montagne a été une perdante de l'hiver mais une des grandes gagnantes de l'été dernier. Le « tourisme 4 saisons » n'est pas qu'un slogan et les stations s'y préparent, j'ai pu le mesurer en allant avec M. Joël Giraud dans les différents massifs.

S'agissant du passeport vaccinal, j'ai tendance à bannir l'expression parce qu'elle donne l'impression qu'en l'absence de vaccination, on ne peut pas se déplacer. Je préfère parler de certificat vert numérique ou de certificat sanitaire. En effet, il y a plusieurs options : soit on est vacciné, soit on a un test PCR négatif, soit on est immunisé après avoir été atteint et rétabli. Ce dispositif permettra de relancer la mobilité au sein de l'Union européenne. Nous ouvrons aussi les travaux avec les États tiers.

Le maintien des aides ou leur décroissance très progressive est en effet une nécessité, et nous nous y employons avec les professionnels.

S'agissant des réservations, face à l'incertitude, les professionnels se sont adaptés. Je tire mon chapeau aux grandes fédérations, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, le Groupement national des indépendants de l'hôtellerie et de la restauration, la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air, entre autres, qui ont incité leurs adhérents à proposer des clauses d'annulation très flexibles. Chaque adhérent est responsable de sa politique commerciale, mais les grandes fédérations ont fait œuvre de conviction pour apporter aux voyageurs confrontés à l'imprévisibilité sanitaire une réassurance financière. Les professionnels reconduisent ces dispositifs flexibles pour les semaines et les mois à venir.

La vaccination des professionnels est bien présente dans les réflexions interministérielles. La demande est forte de leur part. Le Président de la République a annoncé ce matin une accélération et indiqué que des publics non-cibles pouvaient se porter candidats pour recevoir les doses inemployées. Tout cela va dans le bon sens. Nous continuons à soutenir la vaccination de publics prioritaires parmi les professionnels du secteur du tourisme et le travail est en cours au sein de la cellule interministérielle de crise.

Le pass sanitaire danois, dont l'utilisation dans de nombreuses activités quotidiennes est assez contraignante, n'est pas le modèle dans lequel nous voulons nous engager. En revanche, le certificat sanitaire sera bien interopérable. En France, il est basé sur l'application TousAntiCovid et sa mallette intégrée. À l'étranger, il est interconnectable avec les systèmes locaux. Cela étant, chaque pays est souverain et chaque parlement libre de définir ce qui relève de l'utilisation du pass sanitaire. Vous aurez à en débattre lundi. Après les débats de la commission des lois, on voit bien toutes les questions qui se posent. Je vous ferai d'ailleurs part, en toute transparence, du souhait de certains secteurs de ne pas se voir appliquer le pass sanitaire, à l'inverse d'autres qui le réclament, comme le monde de l'événementiel, car c'est pour lui une condition du redémarrage. Ce dialogue avec chacune des professions est important.

La main-d'œuvre est un sujet important. Il y a quelques semaines, je m'inquiétais auprès des fédérations professionnelles du risque de voir nombre d'employés se tourner vers d'autres horizons : les métiers du tourisme sont exigeants en termes de temps de travail ou de contraintes familiales, et requièrent de la passion. Après la période que nous avons connue, certains professionnels envisagent d'autres orientations. C'est un enjeu auquel nous nous attelons avec la commission emploi du comité de filière tourisme. Soixante-quinze millions d'euros ont été dégagés pour relever ce défi du retour dans l'emploi. Avec la conférence des formations d'excellence au tourisme (CFET), nous lançons une version améliorée de la plateforme monemploitourisme.fr, créée pour la saison dernière, à laquelle M. Georges Rudas a beaucoup travaillé. Pour la Fédération de l'hôtellerie de plein air, nous avons financé un cours en ligne afin d'accompagner les employés dans leur retour à l'activité.

Le fonds tourisme durable a été lancé récemment. Dans chaque département, des filières sont identifiées qui peuvent soutenir les projets. Il est trop tôt pour faire une évaluation mais peut-être demanderons-nous à Bercy de recharger les crédits de cet outil dans le cadre du deuxième plan de relance, car il est en train de trouver son public, qu'il s'agisse des territoires qui veulent engager des démarches de slow tourisme ou des professionnels qui promeuvent des initiatives de tourisme de circuit court.

Je dois rendre hommage à Mme Sylvia Pinel pour le nombre de courriers qu'elle m'a adressés depuis le début de la crise : elle est tout en haut du podium. Les agences de voyages ont naturellement été rendues éligibles au Fonds de solidarité, au dispositif sur l'activité partielle et le cas échéant à l'aide aux coûts fixes, qui concerne les entreprises au chiffre d'affaires supérieur à 1 million d'euros. Pour la reprise, il ne faut pas s'interdire de réfléchir, avec Bercy, à un dispositif d'aide aux coûts fixes sans plancher. Ce serait intéressant pour ce type d'activité. Par ailleurs, le Premier ministre a demandé qu'une solution soit trouvée pour les professionnels qui n'avaient pas de revenus en 2019 en raison de congés de maladie ou de maternité. Nous ne l'avons pas encore, vous pourrez utilement interroger le ministre de l'économie sur ce point.

Pour les stations thermales, la jauge à plein sera autorisée dès le 9 juin. S'agissant de stations en régie, le Premier ministre a passé commande au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales d'une disposition balai permettant de prendre en compte toutes les régies, notamment thermales. La solution est trouvée mais il faudra passer par une loi de finances pour l'appliquer, ce qui oblige les collectivités à jongler entre-temps car certaines choses ne peuvent attendre.

Les agences de voyages, qui n'auraient pas pu faire face aux demandes de remboursement immédiat, ont profité de l'ordonnance sur les avoirs de mars 2020. Le cadre est communautaire et, au terme de discussions quelque peu viriles avec Bruxelles, nous avons obtenu dix-huit mois. Le montant des avoirs est de 1,3 milliard d'euros. Nous sommes ouverts à un travail avec les entreprises du secteur du voyage. Nous attendons leurs propositions. En tout cas le sujet est bien identifié.

Au-delà de la question des contre-garanties personnelles qui a été évoquée, l'Association professionnelle de solidarité du tourisme connaît un enjeu global de restructuration après le choc Thomas Cook et celui de la crise pandémique. Je rends hommage à l'action de sa présidente, qui a pris les choses en main. L'immeuble de l'APST a été cédé pour faire face aux enjeux financiers et un travail est conduit par un manager de transition avec l'appui de mon secrétariat d'État et de Bercy. Je ferai le point sur le sujet des contre-garanties pour pouvoir répondre à votre question.

Mme Anne-France Brunet évoquait un cas personnel auquel nous restons attentifs, lié à la suspension des dérogations des laissez-passer type LoveIsNotTourism. Nous continuerons à le suivre avec elle.

Nous avons bien en tête les attentes des outre-mer. Avec M. Sébastien Lecornu, nous avons prévu des dispositifs d'indemnisation adaptés prenant en compte des commerces non spécifiquement touristiques, car nous savons que ces territoires souffrent de l'absence de leur clientèle. Il s'agit de dispositifs améliorés, comme ce qui a été fait pour la montagne. Je note que La Réunion tire son épingle du jeu sur le segment nouveau du « télétravel », en attirant des personnes qui s'installent en télétravail hors de leur lieu de résidence habituel. D'autres territoires comme les Canaries ont joué cette carte. Car les crises sont aussi des facteurs d'accélération de phénomènes, y compris pour renouveler l'attractivité de nos territoires ruraux. Je le dis en tant qu'élu de l'Yonne observant l'évolution du marché immobilier du fait de l'installation de nouvelles familles.

Enfin je n'avais pas à l'esprit la problématique liée aux exonérations de charges. Nous allons creuser le sujet.

Qu'en est-il des dispositifs d'accompagnement spécifiques à la montagne au-delà du mois de juin ? Quatre mois de saison d'hiver, c'est presque une année complète de chiffre d'affaires. Pour rejoindre la rive de décembre 2021, en espérant que la nouvelle saison puisse avoir lieu, comment l'État entend-il aider ces acteurs à être résilients ?

Nous sommes en train de travailler au maintien et à la dégressivité de tous les dispositifs de soutien – c'était l'objet des consultations de cette semaine avec les filières – afin de les rendre compatibles avec une reprise progressive. Le dispositif de prise en charge des coûts fixes pour la montagne est applicable jusqu'à fin août. Les paramètres du Fonds de solidarité vont évoluer, M. Bruno Le Maire vous en parlera sans doute. Surtout, nous espérons présenter aux acteurs le plan d'investissement pour la montagne d'ici la fin mai, pour aider le secteur amont à passer le cap. Le syndicat professionnel Domaines skiables de France a manifesté le souhait d'engager un certain nombre de travaux. Nous continuerons d'être au rendez-vous.

Monsieur le secrétaire d'État, merci d'avoir bousculé votre agenda pour évoquer avec les membres de la commission des affaires économiques ces sujets importants sur lesquels nous aurons à revenir.

Souhaitons-nous tous un bel été touristique en France, avec beaucoup de touristes chez nous pour reprendre une belle activité tout en protégeant notre santé.