Interventions sur "montagne"

La programmation des infrastructures doit tenir compte des spécificités territoriales propres à chaque région, qu'elles soient économiques ou géographiques. Les espaces de moyenne et de haute montagne ne sont pas soumis aux mêmes contraintes, de même que les territoires ruraux et insulaires, de plus en plus délaissés par les politiques d'aménagement public. Dans ces territoires, l'usage de la voiture est une nécessité absolue, dont le coût ne cesse d'augmenter. La lutte pour l'environnement est un objectif louable, qui ne doit cependant pas être poursuivi au détriment des Français les plus pa...

...ner l'exemple de la société Lyria, filière de la SNCF, qui en est l'actionnaire majoritaire. Cette société, qui gère les liaisons entre la France et la Suisse, souhaite supprimer des dessertes de la liaison ferroviaire entre Paris et Lausanne, notamment celle de Frasne, dans le Doubs. Cette décision probable est totalement contraire à l'objectif du projet de loi de désenclaver les territoires de montagne et les territoires frontaliers. Je prends acte, et vous en remercie, de l'intérêt que vous portez à ces territoires. Puissiez-vous lui donner corps en pesant de tout votre poids politique pour que la SNCF infléchisse la décision de la société Lyria. C'est unilatéralement et contrairement aux missions qui lui ont été confiées par la SNCF, que celle-ci s'apprête à réduire l'offre ferroviaire, et d...

Dans le même esprit que l'amendement que j'ai défendu précédemment, il s'agit d'identifier comme prioritaires en matière d'investissements les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métropoles.

Cet amendement de l'ANEM, l'Association nationale des élus de la montagne, vise à s'assurer qu'en matière de politique des transports, de gestion d'infrastructures ou d'organisation du transport public, soient consultés le Conseil national de la montagne ou les comités de massif, afin que les spécificités de la montagne puissent être prises en compte.

Cet amendement vise à rappeler qu'en matière de politique des transports, notamment en ce qui concerne la réalisation et la gestion d'infrastructures, ainsi que l'organisation du transport public, l'État a l'obligation de consulter le Conseil national de la montagne, et que les collectivités territoriales compétentes consultent les comités de massif, pour tenir compte de la spécificité des territoires de montagne en matière de transports et de mobilité.

Permettez-moi d'y insister, une autre façon d'intégrer les spécificités des territoires de montagne en matière de mobilité est d'inscrire dans le texte l'obligation pour l'État de consulter le Conseil national de la montagne et, pour les collectivités territoriales, de consulter, à leur échelle, les comités de massif.

Cet amendement rédactionnel tend à préciser que, conformément aux articles 1er, 6 et 7 de la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, l'État consulte pour avis le Conseil national de la montagne.

Comme l'ont dit mes collègues Bonnivard et Brun, cet amendement prône la consultation. Il vise à rappeler qu'en matière de politique des transports, notamment en ce qui concerne la réalisation et la gestion d'infrastructures ainsi que l'organisation du transport public, l'État a l'obligation de consulter le Conseil national de la montagne, et que les collectivités territoriales compétentes en matière de mobilité consultent pour avis les comités de massif, pour tenir compte, autant que faire se peut, de la spécificité des territoires de montagne en matière de transports et de mobilités.

Chers collègues, je vais vous parler de la montagne… (Rires.) Merci de votre accueil ! Cet amendement vise à inscrire dans la loi la spécificité des territoires de montagne au regard des transports. Les territoires de montagne connaissent des variations de population extrêmement importantes, été comme hiver. Bon nombre de communes affichent une population « DGF » de 2 000 ou 3 000 habitants, mais comptent 40 000 à 50 000 lits touristiques. Et le ...

Pas du tout : cela remonte à 2004… C'était un amendement de M. Saddier, soutenu par M. François Brottes. Peu de gens y croyaient à l'époque. Quinze ans plus tard, les ascenseurs valléens se développent un peu partout. Ne ratons pas cette opportunité législative et inscrivons dans cette loi le caractère spécifique des territoires de montagne, afin d'y développer des techniques particulières dans les années à venir.

Bien que les caractéristiques de la ruralité rejoignent en grande partie celles de la montagne, il convient de prendre en compte les spécificités de ces territoires.

L'amendement CD50 vise à compléter l'alinéa 21 par les mots « et de la montagne ». En effet, la spécificité de la montagne est reconnue par la loi du 9 janvier 1985.

L'amendement CD1205 vise à souligner divers aspects importants pour les territoires de montagne.

L'amendement CD2220 vise à reconnaître les spécificités de la montagne.

Même avis. J'ajoute que le COI, dans ses travaux, a porté la plus grande attention aux projets concernés par les spécificités des territoires de montagne.

Cet amendement tend à mieux identifier les territoires qui pourraient être visés par la priorité n° 1 des programmes d'investissement prioritaire – « entretenir et moderniser les réseaux routiers et ferroviaires » –, à laquelle je souscris pleinement, en mentionnant les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métropoles.

L'amendement CD255 vise à modifier le rapport annexé pour y apporter des précisions soulignant des aspects importants pour les territoires de montagne. Nous préciserons ainsi à l'alinéa 36 que l'État reprendra une politique d'investissements dans les trains d'équilibre du territoire, que la rédaction actuelle de cet alinéa ne mentionne pas, et dans les trains d'aménagement du territoire. Je rappelle que toutes les régions deviendront les autorités organisatrices en charge des TET d'ici au 1er janvier 2020.

Cet amendement tend à mettre l'accent sur l'aménagement et la sécurisation des lignes existantes qui desservent les départements ruraux ou de montagne.

L'amendement CD256 vise à inclure une référence à la montagne à l'alinéa 49 du rapport annexé. Je rappelle que la spécificité de la montagne est reconnue depuis la loi du 9 janvier 1985.

L'amendement CD498 tend, de la même façon, à prendre en compte la spécificité des besoins des territoires de montagne.