Interventions sur "montagne"

Non. J'ai dit que la montagne imposait à sa population certains handicaps. En agriculture, notamment, il existe l'ICHN, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels. La réalité est qu'il existe effectivement des contraintes spécifiques à la montagne…

… en termes de construction, d'aménagement du territoire, d'aménagement des voiries ou de circulation hivernale. Tous ces éléments doivent être pris en compte. L'amendement no 17 tend à ce qu'il soit explicitement prévu que le conseil d'administration de cette nouvelle agence compte au moins un élu de zone de montagne. Madame la ministre, je vous en conjure, ce serait une grave erreur que de passer à côté. C'est bien de le dire, certes, mais vous savez comme moi, madame la ministre – ni vous ni moi ne sommes tombées de la dernière pluie – , que l'engagement oral d'un ministre au banc à l'occasion de l'élaboration d'un texte, certes important, n'a pas la même force que l'inscription du dispositif dans le texte...

Nous aurons au moins obtenu ce soir l'engagement, et ce n'est pas la présidente de la commission qui nous dira le contraire – vous voyez, madame la présidente de la commission, que je vous écoute ! – , qu'il y aurait au moins un élu de montagne dans la future gouvernance de l'Agence, c'est-à-dire dans son conseil d'administration. Mais, madame la ministre, il existe d'autres territoires extrêmement spécifiques, frontaliers mais qui sont aussi un mix entre tous les territoires précédemment défendus par nos différents collègues : ils peuvent être à la fois des territoires urbains sensibles, des territoires de montagne et des territoires ...

Comme je vous fais confiance, j'ai retiré tous mes amendements, et je ne suis pas le seul puisque mes collègues de la montagne en ont fait autant. Vous avez pris un engagement au banc et, je vous le dis solennellement, madame la ministre, pour moi qui en suis à mon quatrième mandat dans cet hémicycle, un engagement pris au banc par un ministre, cela a la même valeur que si c'était gravé dans le marbre de la loi de la République. À partir du moment où vous avez pris l'engagement qu'il y aurait un élu de montagne, nous avo...

...nous y proposons que, pour la Corse, la délégation territoriale soit assurée uniquement par le président du conseil exécutif. Ces amendements ne sont pas anodins. Lorsqu'on veut créer une telle agence, il faut se conformer aux lois en vigueur. Or je rappelle que le statut du 22 janvier 2002 accorde des compétences de gestion – ni législatives ni réglementaires – de l'aménagement du territoire en montagne, avec des directives territoriales d'aménagement. Ces projets, issus d'un plan d'action de la collectivité, sont plus forts que dans les autres régions. Des politiques d'aménagement, de développement, d'opportunités sont créées à l'échelle de la collectivité au travers d'une chambre des territoires réunissant le conseil exécutif de Corse, les maires et les intercommunalités. Or vous souhaitez cré...

...ette idéologie, la dislocation de notre République, que vous habillez du mot de « différenciation ». Aux antipodes de cette vision d'une compétition entre les métropoles, nous plaidons pour que l'égalité, pilier de notre triptyque républicain, soit le guide des politiques publiques menées par l'État. Cette égalité, les collectivités locales, où qu'elles se situent – en milieu rural ou urbain, en montagne ou en plaine – , doivent avoir les moyens d'en faire une réalité quotidienne pour les Françaises et les Français dans l'accès aux services publics. Je pense, en premier lieu, à l'éducation et à la santé, mais également à des infrastructures de transport qui permettent la transition écologique. Plutôt que la création d'une nouvelle agence qui n'aura pas de moyens budgétaires à la hauteur de la tâ...

...d'un amendement de précision car, tout à l'heure, madame la ministre, vous avez dit que l'Agence a vocation à s'occuper des territoires qui connaissent le plus de difficulté. Répéter, c'est être compris, je le dis à l'intention de mon ami Thierry Benoit : même si nous en avons parlé pendant une heure, nous devons évidemment faire en sorte que soient ciblés les territoires ruraux, insulaires ou de montagne, ainsi, évidemment, que les quartiers en difficulté.

... de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, porte en particulier sur la revitalisation commerciale et artisanale. Nous souhaitons également que l'accès au logement et la lutte contre l'habitat indigne constituent des thématiques prioritaires pour les projets qui seront soutenus par l'Agence. Nous souhaitons enfin que celle-ci porte une attention particulière aux territoires de montagne. En effet, les dispositifs spécifiques prévus pour la ruralité ne leur sont pas toujours adaptés. La reconnaissance par l'agence des spécificités de ces territoires est donc essentielle– ce n'est pas pour rien qu'il y a eu deux lois montagne, l'une en 1985, l'autre en 2016 ! Au-delà de ces amendements, nous souhaitons alerter nos collègues sur une modification apportée en commission lors de l'ex...

...uis sincère. Que se passera-t-il lorsque le Gouvernement saisira officiellement les grandes associations d'élus pour la désignation des représentants des élus ? Pour avoir siégé au sein d'associations d'élus, vous savez comme moi que s'y fait sentir la prédominance des zones urbaines et que s'y expriment les grands équilibres politiques. On peut dès lors craindre que le littoral, l'outre-mer, la montagne, les zones frontalières ne soient oubliés tant pour ce qui est de la désignation des élus que de la priorité des projets. Sur l'ensemble des points que j'ai soulevés, j'espère que nos débats en séance nous permettront d'obtenir de réelles avancées. Sinon nous risquons de créer une énième agence qui ne sera malheureusement pas au service de l'ensemble de nos territoires. Madame la ministre, chers...

...-numérique aggrave les inégalités ! Je vous pose la question, madame la ministre : l'Agence nationale de la cohésion des territoires aura-t-elle pour prérogative de contraindre l'opérateur historique d'assurer enfin la mission de service universel que lui confère la loi ? Je pense en particulier à l'état déplorable et scandaleux du réseau de téléphonie fixe dans les zones de pente et les zones de montagne. Hier encore, les élus de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie, en Ardèche, ont crié leur ras-le-bol : il faut savoir l'entendre et régler ce problème, madame la ministre.

...res ? La réflexion sera-t-elle au moins été engagée par la nouvelle agence ? Depuis la première lecture de ce texte, en janvier, devant notre assemblée, le Gouvernement a abattu ses cartes : aucun atout pour la ruralité. Dans ce contexte, madame la ministre, vous comprendrez notre exigence renforcée s'agissant des missions de cette nouvelle agence. Nous devons replacer les territoires ruraux, de montagne et d'outre-mer au coeur des priorités du pacte républicain.

...entralisation, et s'obstine à vouloir garder la main en toutes circonstances, exigeant, en l'occurrence, que l'État conserve la majorité au conseil d'administration de l'ANCT. J'ai déposé plusieurs amendements afin que les demandes d'accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements soient traitées de la meilleure manière possible par l'ANCT, surtout dans les zones de montagne ou les zones frontalières des territoires très fragilisés.

Soyons francs : ce n'est vraiment pas le grand soir de l'aménagement du territoire. Cette nouvelle agence ne réglera malheureusement pas l'ensemble des problèmes que rencontrent nos territoires, les communes rurales, les communes du littoral, les communes de montagne, les communes frontalières, bref, toutes ces collectivités qui ont une spécificité. Mais la France est faite de collectivités spéciales, qui font d'elle un pays si magnifique qu'il faut trouver les moyens de le développer. Cette agence, ce n'est ni plus ni moins que l'addition de trois structures existantes. De plus, son budget est assez flou, puisqu'on ne sait pas s'il sera boosté par la loi de...

...s solutions. Je tiens à saluer Martial Saddier et Vincent Descoeur, qui ont réussi, en CMP, à faire bouger un peu les lignes. Je sais, madame la ministre, que vous n'êtes pas insensible et que l'on peut compter sur votre pragmatisme pour faire avancer les textes de loi, dans l'intérêt général. S'agissant de la gouvernance, il est indéniable que l'on est parvenu à une avancée en ce qui concerne la montagne ; si ce n'est pas gravé dans le marbre, la ministre l'a dit, et c'est bien plus important à mes yeux. On peut quand même regretter l'ajout de normes, dont la dernière d'entre elles, l'alinéa 5 de l'article 5, qui oblige les délégués territoriaux de l'Agence à vérifier qu'un travail participatif est bien conduit, alors que, à l'instar de mon groupe, Les Républicains, je fais confiance aux élus – ...

... eux, quelquefois avec le soutien de la haute administration sauf lorsqu'elle ne voulait pas en entendre parler, pour que nous reconnaissions la spécificité d'un certain nombre de territoires dans notre pays. L'existence de « spécificités » se traduit par l'application de politiques spécifiques – on peut penser à la politique de la ville, mais aussi par exemple à l'outre-mer, au littoral ou à la montagne. Sur le fond, je ne mets pas en cause votre bonne foi, madame la ministre – et vous venez de parler la main sur le coeur ! Je suis persuadé qu'au fond de vous, vous souhaitez que l'Agence s'occupe de ces territoires. Cela étant, nous ne sommes que de passage : il y aura d'autres majorités, d'autres parlementaires, d'autres gouvernements. L'Agence, elle, aura un directeur, une gouvernance issus d...

...rd des régions les moins favorisées. Parmi les régions concernées, une attention particulière est accordée aux zones rurales, aux zones où s'opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne. » Le problème, madame la ministre, est que le traité ne fait donc référence qu'à des « régions ». Or, nous sommes en train d'écrire la loi, qui doit être précise. Ce que nous visons aujourd'hui, ce ne sont pas les régions de montagne ou les régions transfrontalières visées par l'article 174 du traité. Je ne voudrais pas qu'on oublie nos territoires ruraux, qui ne sont pas des régions – mais qui...

Le texte adopté en première lecture accordait la priorité aux territoires caractérisés par des contraintes géographiques – je ne sais pas, d'ailleurs, quel territoire échapperait à cette définition. J'habite un territoire où il n'y a ni montagnes, ni mer, ni frontières et qui n'est donc pas cité dans le texte, mais j'ai la conviction que l'ANCT va tout de même nous aider à résoudre les problèmes liés à notre hyper-ruralité. Il ne me paraît donc pas utile d'insérer les précisions que vous suggérez dans la proposition de loi. Si je suivais votre raisonnement, je mentionnerais les paysages caillouteux car, dans mon territoire, les cailloux...

Mme la rapporteure citait les 36 000 communes de France. Il y a une politique de la ville, relative aux zones urbaines, qui s'appuie sur l'ANRU. Il y a aussi une politique des territoires qui devra s'appuyer prioritairement sur l'Agence. Tout le débat, depuis le départ, repose sur cette opposition. Nous voulons mener une politique d'aide aux zones rurales, aux territoires les plus fragiles, de montagne, ruraux, ultramarins. Votre remarque sur les 36 000 communes ne tient donc pas puisque, je le répète, la politique de la ville repose sur l'ANRU, qui est une grande agence ayant fait la preuve de son efficacité. Ce qu'on attend dans les territoires ruraux, c'est une agence favorisant la cohésion des territoires et qui ne s'adresse pas à 36 000 communes mais flèche d'emblée ses priorités – ce que...

J'espère que le futur directeur ou la future directrice de cette agence liront le compte rendu, car je tiens à rappeler, à travers l'article 2, l'enjeu, que vous connaissez, madame la ministre, de l'immobilier de loisirs dans les zones littorales et montagneuses. La France est une grande destination touristique, ce qui est une chance extraordinaire. Nous avons un potentiel de développement dans ce secteur, mais plusieurs milliers de lits touristiques sont à bout de souffle dans les zones montagneuses et littorales, car ils ne correspondent plus aux exigences des nouveaux touristes étrangers. Il est impératif que la future agence nationale fasse de c...

... reprises, parce qu'il nous semble très important. L'article 2 recense les missions confiées à la future ANCT. Il nous semble essentiel d'y inclure la réhabilitation de l'immobilier de loisir. En effet, notre pays est la première destination touristique mondiale. Pour autant, nous sommes pénalisés par le vieillissement de notre parc de logements touristiques, notamment dans certaines stations de montagne et du littoral.