Interventions sur "montagne"

L'amendement CD246 émane de Mme Annie Genevard, qui préside actuellement la séance publique – elle ne peut donc pas être présente en commission. Ses différents amendements, dont certains sont cosignés, ont trait aux territoires frontaliers, qui sont d'ailleurs souvent des territoires de montagne. Les infrastructures de ces territoires rencontrent certains problèmes. Ainsi, la RN57 entre Besançon et Pontarlier va en Suisse et est régulièrement saturée du fait de l'importance du trafic. Cet amendement vise simplement à préciser que les territoires frontaliers doivent être privilégiés en termes de mobilités routière et ferroviaire.

Je ne peux pas le retirer. C'est un choix politique : vous indiquez que tous les territoires doivent connaître le même traitement. Nous estimons que certains territoires de la République – les territoires insulaires, frontaliers, ruraux, de montagne – sont en difficulté et ont besoin d'une solidarité et d'un accent supplémentaires. Entre nous, sous tous les gouvernements, par rapport aux territoires reculés, un peu abandonnés, les associations d'élus qui représentent les grandes collectivités sont toujours en position de force quand il s'agit de discuter des grandes infrastructures. Si le projet de loi ne met pas l'accent sur ces territoire...

On est totalement sur du bla-bla et on marche sur la tête. C'est très flou : on ne connaît pas les conditions ni le calendrier. Des objectifs clairs de désenclavement sont inscrits dans le texte, juste au-dessus, notamment pour les massifs de montagne ; mais face à quelque chose d'aussi flou il vaut mieux supprimer qu'amender. Je suis donc tout à fait favorable aux amendements de mes collègues.

L'amendement CD52 vise à rappeler qu'en matière de politique des transports, notamment en ce qui concerne la réalisation et la gestion d'infrastructures, l'État a l'obligation de consulter le Conseil national de la montagne (CNM), et les collectivités territoriales compétentes consultent les comités de massif.

Cet article précise que l'État et les collectivités territoriales prennent en compte la pluralité des besoins en matière de mobilité et de la diversité des territoires afin de leur apporter des réponses adaptées, durables et équitables. Pour que cet objectif soit atteint dans les zones de montagne, mon amendement CD579 prévoit la saisine pour avis du CNM par l'État et des comités de massif pour les collectivités territoriales. Cette procédure permettra de s'assurer que les spécificités de ces territoires sont bien prises en compte dans la politique de transport.

Mon amendement CD2697 a le même objet. Je n'ai pas pu défendre les amendements que j'avais déposés au début de l'article 1er sur la prise en compte des spécificités de la montagne. C'est un point capital. Les infrastructures sont en général de moins bonne qualité dans les territoires de montagne. En revanche, les collectivités territoriales y déploient très souvent des efforts considérables car elles ont conscience que ces réseaux sont primordiaux pour le maintien des populations. Prendre en compte ces particularités, en consultant notamment le CNM pour les grandes infrast...

...ces. Cela fait trop longtemps qu'une majorité de Français se sentent – non sans raison – mis au ban de la République. Cela fait trop longtemps qu'une majorité de Français, précisément ceux qui vivent dans nos communes de moins de 10 000 habitants, se sentent lésés et même oubliés. Aujourd'hui, à l'occasion de ce texte, nous devons leur redonner toute leur place, y compris dans nos territoires de montagne. L'article 3 énonce les dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Ce conseil d'administration est le symbole de l'intérêt que le texte porte à l'ensemble de nos territoires. Or, sa composition actuelle ne reflète malheureusement pas leur diversité. Oui, les territoires de montagne connaissent des problématiques bien ...

...re de confier la prépondérance des sièges aux représentants des collectivités, des parlementaires et des représentants du personnel, et d'assurer une représentation de tous les acteurs qui agissent au quotidien sur le terrain : l'Association des maires de France, l'Association des maires Ville et Banlieue de France, l'Association des maires ruraux de France, l'Association nationale des élus de la montagne, l'Assemblée des communautés de France, l'Assemblée des départements de France, l'Association des régions de France et l'Association Villes de France.

Ni à la montagne !

...rse, il existe des agences, les syndicats mixtes, financées à 80 % par la collectivité et présidées par la collectivité, mais où les membres de celle-ci sont minoritaires ; en effet, les représentants des communes, des groupements de communes, du comité de massif, que je préside, et des filières y sont majoritaires. Il y a l'instruction du dossier et le cofinancement du schéma d'aménagement de la montagne, preuve que la subsidiarité existe, même à un autre niveau. Je rejoins ce qu'a dit mon collègue François Pupponi : nous sommes face à un enjeu de taille. Alors que l'Agence veut être la garante de la cohésion des territoires et défendre les plus fragiles d'entre eux dans un pacte de confiance, l'État agira avec ses services déconcentrés pour donner des jugements d'opportunité, y compris sur les ...

Il vise à faire en sorte que l'article 3 mentionne les associations représentatives des élus locaux, notamment celles qui représentent les territoires ruraux, les territoires insulaires, les territoires de montagne et les territoires urbains en difficulté. Toutes ont leur place au sein du conseil d'administration de l'ANCT : citons notamment l'Association des maires de France, l'Association des départements de France, l'Association des régions de France et l'Association des maires Ville et Banlieue de France. Assurer leur représentation au sein du conseil d'administration de l'ANCT aurait du sens, car elles...

Afin d'assurer la prise en compte de leurs spécificités, les zones de montagne doivent être spécialement représentées au conseil d'administration de l'ANCT.

Nous rappelons à nouveau la nécessité de prendre en compte la spécificité des zones de montagne. Toutefois, vous avez ébauché une réponse à nos préoccupations, madame la ministre.

Les problématiques liées à la montagne, nombreuses, doivent être traitées avec des acteurs au plus près des réalités de terrain. Cet amendement vise à donner plus de représentativité, donc plus de poids, aux enjeux relatifs à la montagne, afin de les appréhender au mieux.

Cet amendement, qui va dans le même sens que le précédent, vise à mentionner explicitement les territoires de montagne dans la loi.

...uand j'étais un jeune technicien agricole, M. Bernard Bonin, éleveur et conseiller général du canton de Valgorge – qu'un certain préfet Court a bien connu – , le plus petit de l'Ardèche, me rappelait cette règle démocratique : quand on est petit, il faut être sur-représenté pour être entendu. Dans cet esprit, mon amendement vise à garantir la représentation des territoires ruraux et des zones de montagne au conseil d'administration de la future agence, afin, vous l'avez compris, qu'ils y soient convenablement entendus.

Cet amendement vise à mentionner explicitement les territoires de montagne, qui, compte tenu de leurs problèmes bien spécifiques, doivent être représentés au sein du conseil d'administration.

Cet amendement a le même objet que les précédents : il vise à assurer la représentation des territoires ruraux et de montagne au conseil d'administration. Ces territoires ont été si bien défendus par Fabrice Brun que je n'en dirai pas plus.

C'est sans espoir d'obtenir satisfaction, mais avec une détermination intacte, que je propose ici d'accorder une place particulière aux élus des territoires de montagne.

Cet amendement de Martial Saddier est lui aussi en faveur des territoires de montagne. Il est particulièrement bien rédigé, puisque le mot « notamment » permet de la souplesse. Si vous ne retenez qu'un seul amendement, je vous invite donc à choisir celui-ci.