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… même si je le souhaite. Il faut arrêter de prendre soin des endroits qui vont très bien. Arrêtons de prendre soin des riches, des cadres supérieurs, qui vont très bien et n'ont pas besoin de l'État pour être en cohésion, et occupons-nous de tous les autres. Si l'Agence y contribue, alors nous aurons servi à quelque chose, qu'on soit en montagne ou en bord de mer.
Il concerne lui aussi la composition du conseil d'administration de l'ANCT. Notre collègue Martial Saddier propose la présence d'un élu de zone de montagne – ce qui n'étonnera pas de sa part – et un élu de zone frontalière. De nombreux territoires sont en effet concernés à la fois par les deux types de zones. Vous pouvez considérer que j'ai défendu les amendements nos 39 rectifié et 40 rectifié.
...22 janvier 2002 relative à la Corse permet à la collectivité de Corse de disposer de compétences plus importantes que les régions de droit commun en matière d'aménagement du territoire, de développement économique et d'environnement – cela nous est d'ailleurs souvent rappelé. Un pan conséquent du champ de compétences entrant dans les prérogatives de la future agence, notamment la politique de la montagne, a ainsi été transféré à la collectivité de Corse par l'article 25 de la loi précitée, en particulier l'animation du comité de massif de Corse et la mise en oeuvre du schéma d'aménagement, de développement et de protection de la montagne corse. Alors que le pilotage des comités des autres massifs français est une compétence de l'État, sous l'égide notamment de commissariats de massif, parties int...
Je ne voudrais pas que l'on nous reproche de débattre uniquement de la Corse. Nous avons évoqué d'autres territoires, et nous avons été solidaires des territoires ruraux, ultramarins et de montagne. En l'espèce, il y a un véritable problème de cohérence. Nous entendons bien qu'il y a deux départements au sens de l'État. Toutefois, rien n'empêchait l'État d'innover dans un souci d'efficacité. Dans un territoire où l'on a supprimé les deux conseils départementaux en raison d'une redondance de compétences et au nom de la proximité territoriale, il aurait été utile que, à l'occasion de la créa...
L'Agence nationale de cohésion des territoires pose d'emblée un problème : personne ne sait ce qu'est un territoire ; chacun met dans ce terme ce qu'il a envie d'y mettre. Cela a entraîné plusieurs difficultés touchant les premiers articles, certains affirmant qu'il fallait donner la priorité à leur territoire – de montagne, de colline, de plaine, de rivière, que sais-je encore. Dès lors, la volonté de réunir dans une seule et même coquille l'ensemble des intervenants est vouée à l'échec : on est obligé de créer une espèce de comité directeur où l'on fera siéger des représentants des agences que l'on n'aura pas fusionnées dans le futur établissement, lequel ne rassemblera donc pas tout le monde. On en vient finale...
...e l'article 58, alinéa 1 de notre règlement, qui porte sur le déroulement de la séance. Je tiens à alerter l'Assemblée nationale quant au respect, ou non, dans le cadre de ce débat, de l'article 80-5 de notre règlement et de l'article 4 quinquies de l'ordonnance de 1958, qui visent les règles s'appliquant aux représentants d'intérêts, lesquels sont soumis à un code de conduite. S'agissant de la Montagne d'or donc, ces règles ne sont manifestement pas respectées. Ayant été sollicitée par le cabinet MHB SAS pour une demande de rendez-vous du président et du directeur général de Columbus Gold, le 5 octobre dernier, j'ai répondu à ce cabinet qu'il n'était pas enregistré au registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ce cabinet faisait état d'une série de rendez-vous avec d...
Nous sommes dans cet hémicycle pour débattre du projet de mégamine Montagne d'or. À ce jour, c'est le plus gros projet aurifère jamais porté sur le territoire national. Loin de ne concerner que la Guyane, il pose la question de l'acceptabilité sociale, environnementale et économique des grands projets miniers, à l'heure où l'accord de Paris subit des attaques de toutes parts, tandis que le Président de la République s'est engagé à faire de la France un leader de la lutte...
...ts d'une minorité d'actionnaires se feraient au détriment du peuple et au péril de notre environnement. C'est pourquoi je veux croire, monsieur le ministre d'État, en votre engagement, en celui du Président de la République et en celui de la France, qui ne sauraient se résumer à des slogans. Il faut que soit enterré rapidement ce projet néfaste pour la Guyane et pour l'image de la France, car la Montagne d'or laissera rapidement place à un vaste trou empli d'ordures. Monsieur le ministre d'État, mettons la Guyane sur les voies du développement durable, car elle dispose de tous les potentiels pour être enfin érigée au rang de carrefour mondial d'excellence.
Le sujet qui nous rassemble ce matin fait honneur à notre Parlement. Si nous autres, députés du groupe Libertés et territoires ne faisant pas partie intégrante de la majorité, pouvons régulièrement nous offusquer de l'organisation des débats parlementaires, il convient de saluer l'inscription de ce débat à l'ordre du jour. Nous sommes satisfaits que le sujet de la Montagne d'or ait parcouru plus de 7 000 kilomètres pour atterrir au coeur de la démocratie française : cela démontre son importance et surtout l'importance de tous nos territoires, où qu'ils se trouvent. La discussion qui nous rassemble ce matin résume à elle seule l'ensemble des problématiques auxquelles nous serons confrontés ces prochaines années et décennies. Il convient de rappeler que la France e...
...d'État, pourquoi ce qui a été bon pour la Nouvelle-Calédonie ne le serait pas pour la Guyane ? N'est-il pas temps pour le Gouvernement de se positionner sur la question de l'exploitation aurifère, tant industrielle qu'artisanale car nos artisans locaux disparaissent à petit feu ? Je suis le député d'une circonscription où se trouvent de nombreux sites aurifères d'importance, dont celui du projet Montagne d'or. À Saint-Laurent-du-Maroni, capitale de cette circonscription, plus de 70 % de la population en âge de travailler est inactive. Il faut leur fournir du travail, tout de suite, pas dans dix ans avec d'hypothétiques projets non financés. Nous ne sommes pas en train de dire que l'activité aurifère a vocation à absorber toute la misère de la Guyane, mais elle doit y contribuer puisqu'elle existe...
...n d'une politique nationale forte pour rendre notre industrie moins dépendante dans le secteur des matières premières stratégiques minières. Ce rapport préconise évidemment de développer l'économie circulaire pour mieux récupérer les matières précieuses mais appelle aussi à ne pas considérer la relance de l'exploitation minière comme un tabou. Troisième point : l'on constate avec le projet de la Montagne d'or que les inquiétudes sur le plan écologique dominent, et s'imposent dans le débat. Certes, la France et l'Union européenne ont déjà le dispositif le plus strict au monde concernant l'utilisation du cyanure avec, en matière aurifère, un seuil maximal résiduel de 10 millionièmes – cela ne semble pas être une quantité extrêmement importante. Mais ne faut-il pas être plus prescriptif quant aux mé...
À l'initiative de Gabriel Serville et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous sommes invités aujourd'hui à débattre d'une affaire distante de quelques milliers de kilomètres de la capitale ; une affaire à laquelle la représentation nationale ne saurait rester indifférente. La Montagne d'or, c'est l'histoire d'un territoire où nombre d'indicateurs témoignent de la forte précarité économique dans laquelle les près de 288 000 âmes qui y ont élu domicile sont plongées : taux d'illettrisme à 20 %, taux de chômage à 21,5 %. C'est l'histoire d'un territoire aux sous-sols riches en minerais précieux qui font la convoitise de compagnies minières étrangères. C'est l'histoire d'une popul...
...le d'une seule voix, au nom de la responsabilité qui est la sienne de représenter le peuple au mieux de ses intérêts et, en l'espèce, dans l'intérêt des populations locales confrontées aux risques sérieux de déversement de cyanure dans la nature. N'attendons pas qu'un tel risque se réalise en France pour agir. Ne donnons pas raison à ceux qui pensent et écrivent, parmi les actionnaires du projet Montagne d'or, que le temps des responsables politiques français est si long qu'ils seront parvenus à leurs fins avant même que nous n'ayons agi.
Je souhaite tout d'abord remercier Gabriel Serville et son groupe de la Gauche démocrate et républicaine de nous avoir donné l'occasion de débattre de ce projet fondamental, non seulement pour la Guyane et ses habitants mais pour l'ensemble de la nation. En effet, au-delà du dossier lui-même, nous pensons que le projet d'exploitation aurifère de la Montagne d'or pose la question des principes essentiels qui doivent régir ces mégaprojets. Le premier principe, le plus évident à notre sens, est celui qui dicte qu'aucun projet ne saurait être réalisé à l'insu ou à l'encontre du territoire qui a vocation à l'accueillir. Les habitants de la Guyane ont eu l'opportunité de s'exprimer entre mars et juillet 2018 sur le projet Montagne d'or, dans le cadre du ...
Depuis le départ, tous les ingrédients étaient réunis pour faire du projet de mine d'or industrielle dite Montagne d'or un projet propice aux débats, j'oserai dire à un débat du XXIe siècle. La Montagne d'or promet en effet beaucoup d'emplois : 750 emplois directs et 3 000 indirects, dont 90 % d'emplois locaux – c'est du moins comme cela que c'est présenté. Mais c'est aussi 782 millions d'euros d'investissements, 54 millions de tonnes de minerais extraits, et 800 hectares de terrain mobilisés. On voit tout de...
... de Gabriel Serville, qui nous permet d'avoir cette discussion aujourd'hui et dont j'ai signé la proposition de résolution demandant l'interdiction de l'utilisation du cyanure dans l'industrie minière. Je m'adresse aujourd'hui à tous les députés attachés au principe démocratique, car c'est à partir de la démocratie qu'il nous faut discuter du projet désastreux écologiquement et socialement de la Montagne d'or, en Guyane. Le Président de la République a maintes fois déclaré son soutien au projet. Voilà donc un Champion de la Terre autoproclamé qui a soutenu la construction d'une mine à ciel ouvert mettant en péril 1 500 hectares de forêt tropicale sans même attendre les résultats de la concertation conduite par la commission nationale du débat public. Votre gouvernement aura-t-il l'impudence de s...
Il faut bien dire que beaucoup ont choisi leur parti depuis longtemps. Ce sont les intérêts de l'argent qui guident ceux qui soutiennent ce projet délirant, combattu fermement par la majorité des Guyanais. Nos concitoyens et concitoyennes de Guyane ont raison de combattre la Montagne d'or. Aucune nécessité économique ne commande la mise en place de cette mine à ciel ouvert. En novembre dernier, le cabinet de conseil Deloitte, que nul ne suspectera ici de desseins révolutionnaires, a publié un rapport sur le développement économique de la Guyane. Ses conclusions portent essentiellement sur un développement économique autonome de ce territoire. Il préconise de développer les én...
...on acceptabilité sociale. J'ai une question technique qui porte sur le mode d'exploitation envisagé. Vous avez déjà parlé du cyanure et du mercure. Je sais que la piste d'autres substituts pourrait être explorée, notamment celle du thiosulfate de calcium ou de sodium, et j'aimerais savoir si vos services ou vous-même avez engagé un dialogue sur ce point avec les porteurs de projet de la compagnie Montagne d'or. Le cas échéant, la soutenabilité sur le plan économique du projet ainsi amendé a-t-elle été étudiée ?
Sans revenir sur la démesure des chiffres, il faut quand même garder à l'esprit l'ampleur du projet : une fosse de 2,5 kilomètres de long et de 400 mètres de large, sur une surface de 1 500 hectares de forêt primaire où évoluent plus de 2 000 espèces animales et végétales, dont de nombreuses espèces protégées. Au regard de ces éléments, on prend bien la mesure des risques que la Montagne d'or fait courir aux populations locales, à leur santé, à la ressource en eau et à la biodiversité. Pour ce qui est des risques liés à l'utilisation du cyanure, la pollution des nappes phréatiques et les conséquences désastreuses sur le vivant seraient une réalité qui pourrait affecter la Guyane pour les décennies à venir. Si ce territoire bénéficie actuellement de ressources naturelles exceptio...