Interventions sur "montagne"

Plus tôt dans la matinée, Bruno Millienne vous l'a rappelé, dans un exposé clair et sans appel : aujourd'hui, en 2019, à l'heure où le réchauffement climatique s'accélère, où les températures extrêmes des deux côtés du globe inquiètent, notre responsabilité est entière. Chaque choix, chaque décision doit être motivé par le souci des intérêts environnementaux. Le projet de la Montagne d'or déchaîne les passions depuis plusieurs mois déjà, à juste titre. Successivement, en décembre 2017, puis en juillet dernier, je vous ai interrogé à ce sujet, rappelant qu'aucune solution économique ne peut sauver notre planète si nous n'agissons pas réellement pour sa protection. Je ne suis pas la seule à l'avoir fait et je remercie Gabriel Serville pour son engagement et sa détermination qui...

Le comité onusien estime que le projet Montagne d'or violerait les droits des populations indigènes de Guyane française, qui sont protégés par la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Face à la gravité de ces propos mais aussi au besoin d'écoute et de dialogue, notre pays se doit d'agir dans le respect de nos valeurs démocratiques. Alors que, dans l'hexagone et nos territoires ultramarins, la crise des gilets jaunes a mis en exergue la nécessité de coconstruire un nouveau pacte social, le projet de la Montagne d'or ne peut voir le jour sans l'aval de la population locale, première concernée.

Le Gouvernement envisage-t-il de recourir au référendum local concernant l'adoption du projet industriel minier de la Montagne d'or, afin que le peuple, souverain, puisse être partie prenante de son avenir ?

Les données du problème sont simples et claires, ce qui devrait vous permettre de trancher, monsieur le ministre d'État, sans vous abriter derrière l'excuse de la complexité. Le projet de mine aurifère de la Montagne d'or, c'est une fosse de 2,5 kilomètres de long, 500 mètres de large et 400 mètres de profondeur en pleine forêt équatoriale, à proximité de deux réserves biologiques intégrales, dans le nord-ouest de la Guyane. C'est aussi 420 millions d'euros d'investissement public, dont l'impact économique apparaît bien incertain et dérisoire – 750 emplois directs en douze ans, dans un département où le chôm...

Trouvez-vous normal, monsieur le ministre d'État, qu'un ancien directeur de cabinet du ministère de l'écologie, en l'occurrence Pierre Cunéo, qui a exercé ses fonctions lorsque j'étais au gouvernement, soit membre du comité consultatif français de la compagnie Colombus Gold, qui porte et défend le projet de la Montagne d'or ? Trouvez-vous normal qu'il mette ses connaissances des arcanes de l'État et des administrations du ministère de l'écologie au service de ce projet destructeur, et qu'un serviteur de la République se retourne ainsi contre elle ? Deuxième question : vous avez dit tout à l'heure que vous n'aviez pas rencontré le porteur de projet, mais celui-ci a-t-il rencontré votre cabinet ou votre administ...

Étant le dernier orateur, je serai direct, mais je rappelle d'abord, monsieur le ministre d'État, que vous disiez vous-même, au mois de septembre, que le projet de la Montagne d'or ne pouvait en l'état être mené à son terme. C'est, grosso modo, ce que nous avons pu tirer des réponses que vous nous avez apportées toute la matinée. Vous reconnaissez que ce projet suscite des tensions fortes en Guyane, mais que notre responsabilité n'est pas de le repousser, ni de repousser l'exploitation aurifère. Nous consommons ce produit, c'est-à-dire l'or, qui vient d'autres pays où...

La première partie de notre amendement CD363 est déjà satisfaite par l'adoption d'un précédent amendement relatif à l'article 174 du traité de Lisbonne, puisqu'elle vise à veiller « à la prise en compte des spécificités des territoires de montagne ». Cependant, l'amendement vise également à sanctuariser l'institution spécifique des commissariats de massif. C'est sur ce deuxième point important que j'aimerais entendre sinon un avis favorable, du moins un engagement ministériel. L'ANCT, aujourd'hui engendrée – et non créée, bien que son préfigurateur soit présent – ne doit pas travailler dans le sens d'une recentralisation d'institutions exi...

L'amendement CD69 vise à pérenniser les actuels commissariats de massif et leurs missions et, ainsi, à garantir la conduite d'actions spécifiques et adaptées à destination des territoires de montagne.

À mon tour, après le rapporteur général du budget – qui est aussi éleveur de montagne – de défendre l'amendement CD86. Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité. De nouveau, nous demandons que la montagne ait droit de cité dans l'ANCT. La montagne constitue un tiers du territoire national. Elle doit être bien représentée au sein de l'agence et ses outils, notamment les comités de massif, doivent y être as...

Il ne vous a pas échappé, madame la ministre, que les députés de la montagne sont présents en nombre – comme depuis le début de notre débat. C'est le signe que cette agence suscite une forte attente dans tous les territoires mais plus particulièrement dans les territoires de montagne. L'amendement CD104 est tout à la fois de reconnaissance et d'appel. Il vise tout d'abord à reconnaître le rôle qu'ont joué les comités de massif pour fédérer les élus de toutes sensibilités ...

Comme les précédents, l'amendement CD233 vise d'une part à ce que les spécificités de la montagne soient prises en compte – ce que satisfont les amendements déjà adoptés – et, d'autre part, à pérenniser les commissariats de massif et leurs équipes. Vous m'avez déjà assuré lors de votre audition, madame la ministre, que le texte ne mettait pas les commissariats de massif en danger, mais mieux vaut selon moi l'écrire.

Puisqu'il faut une agence légère, souple et facilitatrice, ajoutons donc encore un peu de montagne, pourquoi pas ? La ministre a donné son avis ; j'émets également un avis de sagesse, mais il me semble préférable d'aller dans le sens d'un allégement du texte.

..., madame la ministre, pour les propos que vous avez tenus sur l'importance des comités de massif. En effet, cette instance est unique. Je vous remercie donc de votre avis de sagesse et de ne pas fermer la porte à la reconnaissance de cette organisation territoriale qui a fait ses preuves. Lorsqu'ils souffrent, les territoires ont la capacité de créer des organisations parfois uniques – même si la montagne n'est pas le seul milieu à rencontrer des difficultés. On peut comprendre que votre avis de sagesse aille de préférence à l'amendement du rapporteur général du budget, madame la ministre. Je souhaite que nous puissions nous retrouver tous ensemble autour de cet amendement.

Nous partageons tous l'état d'esprit constructif de M. Martial Saddier : ce qui importe, c'est que la montagne figure dans le texte. Je dirai tout de même à Mme la rapporteure, qui estime que l'on en parle beaucoup, que la spécificité de la montagne est reconnue dans la loi. Lorsque l'on milite pour la reconnaissance de la montagne, on est donc dans le cadre de la loi, puisqu'elle prévoit cette reconnaissance dans les textes législatifs.

...e les réseaux mobiles ; c'était important de le faire. On parle à juste titre de la téléphonie mobile, avec des initiatives comme Ardèche Drôme numérique, ou encore de l'internet à très haut débit, mais je vous invite également, madame la ministre, lors de vos rencontres avec les opérateurs, à insister sur l'état déplorable du réseau de téléphonie filaire en zone rurale, en particulier en zone de montagne. Du reste, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a, une nouvelle fois, mis en demeure l'opérateur historique d'entretenir ce réseau et d'offrir enfin un service universel. Je ne manque jamais une occasion de dire à l'Assemblée nationale que nous aurons besoin de notre réseau de téléphonie filaire pendant longtemps encore, ne serait-ce que parce que, très...

...jet. Dans un souci d'équilibre, il est proposé qu'au sein du conseil d'administration, chaque niveau des collectivités territoriales soit représenté, car il a été indiqué que l'ANCT s'adresserait aux communes, aux départements et aux régions. Quant à l'amendement CD166, il me permet d'en revenir à notre sujet de prédilection, madame la présidente : il conviendrait qu'un représentant des zones de montagne intègre le conseil d'administration de l'ANCT.

...sociations d'élus pour désigner des représentants à la demande du Gouvernement… Je vous le répète, en confiance et en toute transparence, je sais que vous mettrez toute votre énergie dans ce dossier, mais si vous laissez les associations d'élus décider seules, nous en reparlerons quand il s'agira de prendre en compte à la fois la parité, les quartiers de la politique de la ville, la ruralité, la montagne, la mer et les outre-mer… Il m'étonnerait que la gouvernance de l'agence soit représentative de tous les territoires qui en ont absolument besoin.

L'amendement CD114 appelle la ministre et la rapporteure à être attentives aux quatre types de territoires qui nous semblent prioritaires : les territoires ruraux, ultramarins et de montagne et les territoires comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L'amendement CD85 de Mme Annie Genevard, présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), vise à intégrer les territoires de montagne dans le conseil d'administration.