Interventions sur "montagne"

Vous ferez plaisir à tous les députés des zones de montagne présents si vous acceptez, comme je vous le propose par l'amendement CD135, d'ajouter à la fin de l'alinéa 6 « et notamment les territoires ruraux et de montagne », afin que ceux-ci soient correctement représentés au sein du conseil d'administration de l'ANCT.

L'amendement CD330 vise à une meilleure représentation des territoires de montagne au sein du conseil d'administration de l'agence. Ces derniers doivent avoir une place spécifique dans une agence qui traite de la cohésion des territoires car ils présentent des spécificités géographiques affirmées – pente, climat, démographie, dispersion du peuplement. En outre, il serait tout à fait logique que ce représentant soit choisi parmi les élus de l'ANEM.

L'amendement CD23 vise à faire reconnaître la spécificité de la montagne dans le conseil d'administration.

...dement CD100. J'ai également entendu votre engagement. Vous avez indiqué « pouvoir » le faire ; si vous le faites réellement, ce sera mieux ! Il faudrait vraiment prendre en compte les différents territoires visés par l'amendement de la commission des affaires économiques, à savoir les territoires ultramarins, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, la ruralité et, évidemment, la montagne.

...oi ne le mettrait-on pas dans la loi ? Je le sais, il vous est arrivé d'y recourir au Sénat, madame la ministre : pousseriez-vous la sincérité gouvernementale jusqu'à venir dans l'Hémicycle avec le projet de décret ? Cela permettrait de parfaitement éclairer la représentation nationale et d'apaiser nos inquiétudes, à défaut de nous satisfaire complètement… L'amendement CD128 défend les zones de montagne et les zones frontalières, car les premières représentent plus de 25 % du territoire national. L'amendement CD126 vise à garantir la présence d'au moins un élu de zone de montagne au sein du conseil d'administration de l'agence. Si les associations d'élus ont carte blanche, elles pourront désigner les élus qu'elles souhaitent, sans que la montagne soit forcément représentée. L'amendement CD127,...

Ce sujet a occupé nos débats en commission. Cet amendement tend à compléter l'alinéa 28 pour qu'un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne, un représentant des collectivités territoriales situées en zone littorale et un représentant des départements et collectivités ultramarins siègent au sein du conseil d'administration du nouvel office.

Cet amendement concerne une problématique chère à de nombreux députés, dont Martial Saddier et Vincent Descoeur : la représentation des collectivités territoriales situées en zone de montagne au sein du conseil d'administration de ce nouvel office. Nous avons déjà évoqué les spécificités de chacun des secteurs géographiques. La montagne en est un, fort important au titre de la biodiversité, et elle est belle !

J'ai soulevé le débat de la montagne en commission avec d'autres collègues, MM. Brun et Descoeur en particulier. J'ai déposé à nouveau cet amendement pour faire plaisir à M. Perea, qui a montré son attachement à la montagne en commission. Pourquoi défendons-nous la montagne au même titre que l'outre-mer ? Personne ne remet en cause le fait que l'outre-mer représente la plus grande source de biodiversité mais la montagne, au sens de...

Je compléterai les propos de M. Martial Saddier qui a présidé l'Association nationale des élus de la montagne. Nous faisons référence à cette loi qui reconnaît les spécificités de la montagne et recommande que les textes législatifs en tiennent compte. L'Association nationale des élus de la montagne, que j'ai moi-même présidée, est très impliquée dans les questions relatives à la biodiversité, à la préservation du pastoralisme ou à la gestion des prédateurs. Ces sujets sont spécifiques à la montagne et i...

Vous comprenez bien l'esprit du montagnard qui n'est pas là pour défendre les seuls intérêts de la montagne. Après avoir défendu l'outre-mer et la montagne, nous souhaitons que le littoral, territoire riche aux enjeux colossaux, soit également représenté. Ainsi, la gouvernance du futur office pourra profiter de témoignages des représentants de l'outre-mer, de la montagne et du littoral. Qui pourrait s'opposer à de telles propositions ?

Je répète que nous ne souhaitons pas préciser outre mesure la composition du conseil d'administration. Par ailleurs, pourquoi s'en tenir à la montagne et au littoral, en oubliant les îles qui présentent de nombreuses spécificités ? Prenons garde à ne pas nous noyer dans les détails ! Lorsque l'on réfléchit à la composition d'un tel conseil d'administration, on fait bien évidemment attention à ce que la biodiversité soit représentée dans son ensemble. Le Gouvernement y sera attentif, et Mme la secrétaire d'État vous le dira sans doute. Pour ce...

Nous commençons, madame la secrétaire d'État, à avoir de sérieuses inquiétudes sur la représentativité du conseil d'administration et sur sa capacité de gouvernance. À force de ne rien vouloir préciser – vous ne voulez faire mention ni de la fédération de chasse, ni de la fédération de pêche, ni des élus de la montagne, ni des élus du littoral, ni des représentants des agriculteurs ou de leur activité, ni des agences de l'eau, ni de l'ensemble des strates des collectivités locales, et tout juste apprenons-nous à l'instant qu'à force d'opiniâtreté nous avons arraché la possibilité pour les ultramarins d'être représentés – , la seule précision dont nous disposions, en attendant l'examen de l'amendement sur les ul...

J'irai dans le même sens. Je suis convaincue de la bienveillance du Gouvernement et de sa volonté de trouver le bon équilibre dans la représentation des différentes spécificités, notamment de celles du littoral et de la montagne. Cela étant, un gouvernement n'est pas installé à vie, et nous ne savons pas de quoi demain sera fait. Inscrire ces précisions dans le texte permettrait de garantir cette représentation au sein du conseil d'administration.

Merci, madame la secrétaire d'État, pour les outre-mer : les travaux en commission, puis les débats en séance ont au moins réglé la question de leur représentation. Quant à mentionner spécifiquement le littoral et la montagne, ce ne serait pas la première fois que la loi atteindrait un tel niveau de précision. Pourquoi en sommes-nous arrivés à défendre ce niveau de précision, dans la loi, pour les zones littorales et de montagne ? C'est aussi pour aider le Gouvernement. Que se passera-t-il, en effet, lorsque vous désignerez un représentant des départements, des régions ou des collectivités territoriales, EPCI ou commu...

Pour la montagne, il ne s'agit pas d'un caprice, mais bien d'une demande d'application d'une loi existante, qui a reconnu la spécificité de la montagne. On en fait usage dans d'autres textes, comme ceux sur l'éducation. Quant à la composition du conseil d'administration, tantôt on nous dit que les candidats que l'on propose pourraient changer de nom, tantôt on nous oppose le risque d'aller vers un niveau de déta...

Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, à mon tour de faire preuve de sagesse ! J'espère cependant que les engagements que vous prenez seront respectés. J'aurai besoin de votre soutien sur un autre sujet, celui de l'orpaillage illégal qui sévit sur le territoire de la Guyane – j'ai beaucoup parlé de la Montagne d'or. Il vaut mieux que nous restions dans de bons termes si nous voulons continuer à lutter contre ces différents fléaux !

...rs que cette institution exceptionnelle est l'une des plus anciennes de France. En créant cette nouvelle agence, on va donner encore plus de pouvoirs à des fonctionnaires qui n'ont pas fait grand-chose de leur vie et à des associations qui souvent ne représentent qu'elles et qui s'opposent à tout. Vraiment, je n'en vois aucunement l'utilité, d'autant moins qu'à en croire mon collègue Saddier, les montagnes et les littoraux n'auront pas le droit de désigner leurs représentants. Je vais donc voter contre, madame la présidente, mais je ne voudrais pas vous ennuyer.

...es nuisibles ou porteuses de parasites et maladies. Citons la prolifération de la bactérie tueuse Xylella fastidiosa, détectée en juillet 2015 en Corse, qui frappe plus de 300 espèces végétales : en l'absence de méthode viable pour guérir les végétaux infectés, c'est un véritable drame écologique et économique qui est en train de se dessiner sous nos yeux. Cet amendement propose qu'en Corse, île-montagne, les listes des espèces animales et végétales interdites visées aux articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de l'environnement, dont l'établissement est aujourd'hui une compétence de l'État, soient fixées par arrêté du président du conseil exécutif de Corse après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, le CSRPN. Dans le cadre général du renforcement du processus de transfert de...

...xposé des motifs du projet de loi. D'autre part, le texte prévoit qu'au moins la moitié de ces membres seront des représentants de l'État. Pour un office national ayant vocation à représenter tout le monde, territoires et structures de la biodiversité, il resterait donc au mieux dix places pour représenter tous les territoires de France, la biodiversité, la chasse, les territoires ultramarins, la montagne, la mer, la ville – bref, tous les enjeux ! Cela paraît un peu court surtout si l'on songe que le conseil d'administration de l'AFB compte quarante-trois membres. Le groupe Les Républicains ne vous demande pas de proposer une structure additionnant le nombre de membres des conseils d'administration de l'ONCFS et de l'AFB, mais il trouve le chiffre de vingt insuffisant. D'où notre amendement d'ap...

Cet amendement est extrêmement important. Vous n'y serez pas insensible, madame la rapporteure. Il vise à ce que la gouvernance du nouvel organisme comprenne au moins une collectivité de montagne, une collectivité du littoral et une collectivité d'outre-mer. En effet, on ne peut débattre de biodiversité sans notre littoral, nos montagnes et nos outre-mer. Ce type de disposition existe d'ailleurs dans de nombreux textes, afin d'assurer la représentation des collectivités concernées. Vous ne pouvez pas être contre !