Interventions sur "montagne"

Au regard de ces deux amendements qui vont s'appliquer en métropole, en montagne, sur le littoral et outre-mer,…

Et sur l'île-montagne !

...ient d'usage agricole. Nous espérons avant tout créer un outil suffisamment dissuasif pour inciter le professionnel qui serait tenté de vendre son bien à un particulier à ne pas le faire. Il est donc très probable que les SAFER n'auront pas, dans les faits, à user de leur nouveau droit de préemption. Le texte proposait initialement de modifier l'exercice du droit de préemption dans les zones de montagne. En commission, il a été décidé de resserrer son objet aux espaces littoraux.

Car, si tous, nous constatons en montagne une pression foncière plus importante qu'ailleurs et la transformation, comme sur le littoral, de bâtiments agricoles en logement, les membres de l'Association nationale des élus de la montagne, l'ANEM, qui sont les premiers concernés, ont fait valoir qu'une telle disposition risquait de bouleverser l'équilibre fragile de la loi montagne.

...es agricoles ou du coût du logement. Dominique Potier, comme tous les députés de notre groupe, souhaite qu'une grande loi foncière, souvent annoncée mais toujours reportée, soit présentée au Parlement dans les mois à venir. Peut-être M. le ministre pourrait-il nous éclairer sur ce point. Nous avions, lors de l'examen du texte en commission, soulevé la question de son extension aux territoires de montagne. Certes, comme le rappelait le président Chassaigne, certaines difficultés rencontrées en zone littorale se rencontrent aussi dans ces territoires ; mais les élus de la montagne ne souhaitaient pas, moins de deux ans après l'adoption de l'acte II de la loi montagne, et alors qu'une mission est en cours, voir les règles changer. Les représentants de l'Association nationale des élus de la montagne...

… et Hervé Pellois, bref, tous les élus, notamment des zones littorales, le savent. Je dis « notamment » car, en commission, j'ai aussi évoqué la montagne. Le texte étant toutefois circonscrit aux zones littorales, que nous savons sensibles, nous nous y cantonnerons. Puisque vous venez d'entrer dans vos fonctions, monsieur le ministre, je saisis l'occasion qui m'est ici offerte pour vous faire une ou deux suggestions sur ce sujet que vous connaissez, ayant été parlementaire pendant un certain nombre d'années. Les femmes et les hommes qui peuplent ...

Je voudrais tout d'abord remercier M. le rapporteur de cette initiative parlementaire. Les zones de montagne étaient initialement incluses dans le champ de la proposition de loi, mais son second volet, qui leur était consacré, a malheureusement été supprimé en commission du fait de l'action de lobbies, relayée par certains d'entre nous au mépris des valeurs qu'ils affichent. Je tiens à relever quelques éléments généraux concernant la problématique globale de la maîtrise et du maintien des surfaces agri...

Les échanges en commission, s'appuyant sur les prétendus apports de la dernière révision de la loi montagne, en 2016, sont loin de m'avoir convaincu. De quelle mauvaise foi on a fait preuve pour défendre quelques intérêts particuliers contre l'intérêt agricole ! En effet, l'article 62 de la loi du 28 décembre 2016 ne résout pas quant au fond les difficultés que créent les changements de destination des chalets d'alpage et des bâtiments d'estive : il ne revient pas sur la période de cinq ans avant l'ali...

...e sérieuses raisons, ce qui nous semble être le cas ici. Dans le même ordre d'idées, au sein du groupe Libertés et Territoires nous comprenons les débats menés en commission et les avancées adoptées visant à restreindre cette proposition de loi aux zones littorales. L'ANEM a bien démontré, dans ses récentes interventions, combien la question que nous traitons aujourd'hui devient délicate en zone montagne. Les débats menés lors de l'examen, en 2016, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui deviendrait ladite loi montagne II, ont été révélateurs de la contradiction entre préservation et modernisation, entre protection et développement – éternel problème derrière lequel se cachent des intérêts importants et divergents, ce qui ne simplifie ...

...es et naturels situés dans les communes littorales. C'est un premier pas, sans doute insuffisant pour répondre à l'ensemble des problèmes du monde agricole. Mais je suis certaine que le rapport de la mission sur le foncier agricole saura se montrer fertile en la matière. À ce sujet, nos travaux en commission ont permis d'aboutir à un accord sur la suppression de l'article 3 à propos des terres de montagne. La loi montagne de 2016 est à peine entrée en vigueur mais, vous avez tous raison, nous devons rester vigilants. Enfin, la présente proposition de loi de nos amis du groupe MODEM suit la ligne philosophique défendue par le Président de la République : garantir aux territoires les moyens de se développer, s'adapter aux réalités du terrain et corriger les défauts des politiques publiques. C'est p...

..., et même expérimentée. Elle peut paraître compliquée à mettre en oeuvre en l'état actuel des choses, mais je formule le voeu que nous puissions y revenir, sous forme d'une expérimentation, sans doute dans le cadre d'un autre texte de loi. Nous avions aussi émis le souhait que l'article 3 de la proposition de loi initiale, qui concernait plus spécifiquement les exploitations agricoles en zone de montagne, soit purement et simplement supprimé ; avec M. André Chassaigne, nous pensons que les élus de la montagne que nous avons auditionnés connaissent certainement mieux leur territoire que nous. Ils ont estimé que la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite « loi montagne II » avait permis de trouver un équilibre. Nous pensons donc ...

Cette proposition de loi aborde une question importante pour les zones littorales et de montagne. De fait, la conchyliculture est en danger, mais elle n'est pas la seule. L'Hérault, mon département, situé entre mer, plaines viticoles et garrigues de l'arrière-pays, a construit son identité et son art de vivre autour de ses plages, de ses vignobles, de ses montagnes et de ses fleuves. Si l'Hérault est une terre qui a su inspirer tant d'écrivains et de poètes, c'est bien sûr grâce à ses atouts...

Nous souhaitons rétablir la version initiale du texte, qui propose de ne pas établir de limite dans le temps au droit de préemption des SAFER dans les communes de montagne. En effet, en particulier dans les zones d'estive, de nombreux bâtiments non utilisés sont menacés de changement d'affectation alors qu'ils peuvent constituer des outils essentiels au maintien ou à l'installation d'activités agricoles. Je crois que la commission et le Gouvernement peuvent partager notre préoccupation.

Avis de sagesse que je réitère en séance. En effet, cet amendement propose de rétablir l'article 3 relatif au droit de préemption des SAFER dans les communes de montagne, ce que je peux comprendre, car il y a un vrai risque de recul des activités agricoles et pastorales en zone de montagne en raison des changements de destination des chalets d'alpage et des bâtiments d'estive. Cependant, les représentants de l'Association nationale des élus de la montagne que nous avons auditionnés nous ont dit que le renforcement du droit de préemption des SAFER n'était sans dou...

Comme M. le ministre, nous avons la sagesse de faire confiance aux élus de la montagne et nous voterons contre ces articles additionnels. J'ajoute que nous avons constitué un groupe de travail sur le foncier agricole.

Au groupe Libertés et territoires, nous comprenons bien l'inquiétude de notre collègue André Chassaigne. Mais les dispositions qu'il propose dans ces deux amendements existent déjà dans le code rural, à l'alinéa 2 de l'article L. 143-1. Je rappelle qu'on a déjà eu ce débat dans le cadre de la loi montagne 2, promulguée en 2016, et que l'on a trouvé un point d'équilibre. Il est pour le moment raisonnable et sage d'en rester là. Il n'en reste pas moins que le travail de nos collègues Jean-Bernard Sempastous et Dominique Potier est en cours depuis un an et demi : attendons qu'ils l'aient terminé. Ils souhaitent que ce soit suivi d'une proposition de loi. Nous verrons bien alors ce qu'il en sera. La p...

...oudrais les remercier d'avoir pris part à l'élaboration de cette proposition de loi, qui est faite pour eux. Au niveau de nos territoires, elle sera appréciée. Je voulais également saluer la bonne entente qui a régné entre nous tous. Il reste encore, nous le savons, bien des choses à voir. S'agissant de l'agriculture, notamment, il ne faudra pas se limiter aux zones littorales, car les zones de montagne sont confrontées à d'autres problématiques. Nous pouvons ainsi en prendre conscience et évoluer dans nos raisonnements. Bien entendu, l'ensemble du groupe La République en marche soutiendra et votera cette proposition de loi.

Grâce à vous, ainsi qu'à votre écoute, monsieur le ministre, ainsi qu'à celle du ministère de la transition écologique et solidaire, nous avons pu avancer vers un texte consensuel. Comme j'ai entendu un certain nombre de réserves, au demeurant légitimes, de la part de nos collègues s'agissant des zones de montagne, à laquelle cette proposition de loi aurait pu s'appliquer, permettez à un élu de petite montagne – à un Savoyard – de les rassurer. J'ai bien entendu le propos du président Chassaigne ainsi que son inquiétude. Il ne s'agit pas de laisser demain la porte ouverte à une destruction de foncier agricole dans les zones touristiques de montagne, en laissant à tous les bâtisseurs et à tous les bétonneu...

Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi déposée par les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM) le 17 octobre dernier et envoyée à notre commission, qui porte sur les activités agricoles en zones littorale et de montagne. Cette proposition de loi sera examinée en séance la semaine prochaine, le jeudi 29 novembre, dans le cadre de la niche du groupe MODEM. Dans notre commission, nous avons beaucoup discuté d'agriculture, et plus précisément des moyens de faire émerger une agriculture au service de l'homme et de son environnement. Dans le cadre de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numériq...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi déposée par le groupe MODEM pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorales et de montagne, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur. Je suis très heureux d'intervenir devant cette commission, dont je suis membre depuis quelques semaines, pour que nous puissions débattre ensemble d'une proposition de loi qui me tient à coeur. Elle est le fruit d'une longue réflexion et d'une concertation avec les professionnels, notamment les conchyliculteurs, et les élus concernés. Comme vous le save...