Interventions sur "montagne"

...sent une urbanisation trois fois plus importante que les autres territoires. Cette urbanisation s'effectue, rappelons-le, essentiellement sur des terrains agricoles qui perdent ainsi leur vocation. Il s'agit de préserver l'agriculture de notre pays, un enjeu que le groupe LaREM souhaite rappeler et défendre. Nous appelons cependant à la prudence sur l'extension de cette disposition aux terres de montagne. Ces territoires ont leurs propres besoins en termes d'aménagement, qu'il convient de prendre en compte au niveau local. Sur ce point très précis, il nous semble hasardeux d'appliquer de manière uniforme une règle à des territoires aussi différents. Les problématiques des territoires de montagne sont très particulières et diffèrent d'un massif à l'autre. Il m'apparaît plus opportun que la questio...

...vages lacustres (CELRL) et les SAFER auraient intérêt à mieux travailler ensemble pour parvenir à ces objectifs. Le CELRL, qui est propriétaire de très nombreux terrains sur le littoral et qui rencontre parfois des difficultés, pourrait jouer un rôle essentiel. Mais peut-être faut-il procéder par étapes ? Tout en approuvant ce texte, nous sommes d'accord avec les collègues élus de territoires de montagne que nous avons auditionnés : ils ne souhaitent pas l'application des dispositions de cette proposition de loi à leurs territoires car ils estiment que la deuxième loi Montagne du 28 décembre 2016 a permis de régler certains problèmes et de trouver un équilibre. Je suis d'accord avec eux et je leur fais tout à fait confiance car ils connaissent bien le milieu dans lequel ils vivent. Nous souhaito...

...des investissements financiers trop importants. Un délai de vingt ans pourrait répondre à toutes ces problématiques tout en respectant l'objectif premier du texte : dissuader les vendeurs d'attendre plusieurs années afin d'alimenter la spéculation foncière et aggraver ainsi la lente disparition des activités conchylicoles à proximité immédiate de l'eau. Concernant la pression foncière en zone de montagne, je souhaite, en tant que députée des Pyrénées-Atlantiques, la réalisation d'une étude sur ce sujet. Je voudrais savoir si les chalets d'alpage en Savoie, les bergeries dans les vallées des Pyrénées et les bâtiments d'estive sont victimes du même phénomène en termes de pression foncière et touristique, que les chantiers conchylicoles. Je tiens à redire ici la volonté du groupe MODEM et apparenté...

... Et je suis également concerné, même si je suis un homme de la plaine : nos circonscriptions rurales sont vastes et la mienne s'étire jusqu'à toucher celle de Gilles Lurton dans la baie du Mont-Saint-Michel. Le foncier est un sujet particulièrement sensible. M. Dominique Potier ne me démentira pas, lui qui travaille sur cette problématique d'un point de vue général, qu'il s'agisse de plaines, de montagnes ou de zones littorales. Pour ma part, étant un gars de la vallée, je ne vais pas parler des zones de montagne. Non pas que j'aie le tournis quand je prends de l'altitude, mais j'ai les deux pieds sur terre…

Les gens de la montagne aussi !

...mbre pour évaluer et mesurer les propositions que nous amènerons au débat en vue d'une grande loi foncière que nous appelons de nos voeux depuis quelques années. Cette proposition de loi vise également à défendre l'économie réelle contre une économie résidentielle ou de tourisme. Si celle-ci n'est pas à condamner en tant que telle, il faut rappeler en permanence que la qualité de nos paysages de montagne, comme de nos paysages littoraux tient au fait même qu'ils sont des lieux d'exploitation et pas seulement de loisirs : c'est en effet parce qu'on exploite la terre et la mer, qu'on protège le caractère original de ces paysages, qu'on les rend attractifs. Ce serait détruire leur attractivité que de les laisser à un seul usage court-termiste de résidence ou de loisirs. Défendre et privilégier le st...

Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole dès à présent car je vais devoir m'absenter. Je tiens à saluer le rapporteur pour l'audition qui a eu lieu et pour le travail qu'il a réalisé. J'ai déposé, à l'article 3, un amendement qui sera défendu par mon collègue Dominique Potier. L'Association nationale des élus de montagne (ANEM) considère qu'il serait sage de ne pas rouvrir le dossier, ainsi que nous vous l'avons expliqué lors de l'audition. On pourra peut-être répondre aux interrogations qui sont portées aujourd'hui d'ici à l'examen du texte en séance publique, et ainsi trouver une solution. Mais à ce stade, nous demandons la suppression de l'article 3.

... 1er de la présente proposition de loi étend le droit de préemption des SAFER à tous les bâtiments qui ont, par le passé, été utilisés pour des activités conchylicoles exigeant la proximité immédiate de la mer. Il s'agit donc de prévenir efficacement la vente des bâtiments agricoles à des non-professionnels afin de préserver les activités agricoles et les cultures marines en zones littorale et de montagne, lesquelles sont parfaitement intégrées au paysage et assurent l'activité locale. Il importe de s'assurer que le repreneur respecte bien les engagements pris en matière de continuation de l'activité conchylicole. Les SAFER ont la possibilité d'imposer un cahier des charges en matière de rétrocession et de substitution. Ce cahier des charges est un document contractuel qui impose une destination ...

Afin de parvenir à une unanimité sur cette proposition de loi, nous proposons de supprimer l'article 3. Plusieurs orateurs ont indiqué qu'il y avait là un vrai sujet ; c'est effectivement le cas. L'ANEM et les spécialistes de la montagne, dont M. Saddier, qui n'est pas présent aujourd'hui et qui ne peut donc pas défendre son amendement CE3 identique à celui de Mme Battistel, sont unanimes, quelle que soit leur sensibilité politique, pour dire que la loi Montagne de 1985 révisée en 2016 prend déjà en compte cette question en des termes identiques et apporte des solutions de même nature. Le risque serait de produire à tout le moins...

Comme vous l'avez dit, notre préoccupation principale avec cette proposition de loi était de préserver les activités agricoles en zone littorale dont nous connaissons bien les problématiques. Il nous a semblé que des problématiques similaires pouvaient exister en zone de montagne, ces espaces étant soumis à de fortes pressions touristiques et foncières. Un certain nombre d'acteurs que nous avons auditionnés et M. Chassaigne tout à l'heure nous ont fait part d'un vrai risque de recul des activités agricoles et pastorales en zone de montagne en raison des changements de destination des chalets d'alpage et des bâtiments d'estive. Nous avons voulu agir pour le maintien de l'é...

Je soutiens l'amendement défendu par notre collègue Dominique Potier. Si j'avais pu, j'aurais défendu l'amendement CE3 de M. Saddier. Malheureusement, le délai de dépôt des amendements était fixé à samedi après-midi et je n'ai pas eu le temps de le cosigner, ce que je regrette. Je pense qu'en la matière il faut écouter les élus de la montagne qui connaissent bien leur territoire. Pour ce qui me concerne, je ne pourrai pas voter cet amendement car je ne fais pas partie de cette commission, mais j'y suis tout à fait favorable.

Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi en la limitant à la zone littorale. On pourrait presque dire que c'est un amendement de coordination parce que nous avons supprimé l'article 3 qui visait les zones de montagne. Je veux une nouvelle fois nous féliciter de cet accord et de cette intelligence commune. S'agissant de la montagne, je partage pleinement les propos de notre collègue du MODEM. L'étude n'est pas très compliquée à réaliser, l'objectif étant le même que pour les zones littorales. Le groupe Socialiste ne s'opposera pas à ce que l'on puisse régler le problème la semaine prochaine, dans l'hémicycle...

Oui, c'est le terrain qui impose la gouvernance la plus pertinente. Et c'est pour nous la meilleure garantie de maîtrise du coût de l'eau pour les usagers, particulièrement dans les zones de pente et de montagne. Voilà pourquoi nous continuons de défendre la liberté de transférer – ou pas – ces compétences aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération.

C'est tout l'objet de cette proposition de loi, cosignée par les groupes LaREM et MODEM. Notre texte propose ainsi d'assouplir la loi NOTRe et répond aux attentes des élus locaux en introduisant le mécanisme de la minorité de blocage. Il s'agit de prendre en compte les spécificités territoriales, en particulier celles des communes rurales et de montagne, pour lesquelles le transfert peut induire des contraintes, en raison de la démographie ou de la topographie. C'est pourquoi les municipalités qui le souhaitent auront la possibilité de s'opposer au transfert des compétences si elles parviennent à constituer une minorité de blocage avant le 1er juillet 2019. Cette procédure permettra aux communes d'anticiper et de préparer le transfert des compét...

Cet amendement supprime à la fois la référence au 1er janvier 2026 et les conditions exigées pour l'application de la minorité de blocage quand la commune peut faire valoir la spécificité de son classement en zone de montagne à travers son droit à l'adaptation inscrit à l'article 8 de la loi montagne. Ainsi, les communes classées montagne pourraient décider individuellement et sans limitation de durée de garder ou non les compétences eau et assainissement avant le 1er juillet 2019. C'est tout simplement du bon sens que de laisser aux collectivités la liberté de décider.

Dans le droit fil de ce que viennent de dire M. Vigier et M. Chassaigne, c'est le type même de l'amendement qui vise à prendre en compte les spécificités des territoires et à faire valoir l'article 8 de la loi montagne – je le dis sous le contrôle de la présidente de l'Association nationale des élus de montagne, ici présente – afin de permettre aux communes de montagne de s'affranchir des contraintes de la minorité de blocage pour pouvoir, à titre individuel, opter en fonction de leur connaissance du terrain.

...e ailleurs, leurs habitations ayant subi des dégâts considérables. Ils sont en attente d'un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle. Ce dossier relevant de votre compétence, je me permets d'insister à nouveau pour qu'il soit traité avec diligence. Les intéressés vous en remercient. J'en viens à l'amendement no 45 de Mme Annie Genevard, pour confirmer qu'il est bien conforme à la loi montagne, laquelle prévoit ce fameux cadre spécifique afin que les communes classées en zone de montagne puissent décider, et sans limitation de durée, de conserver ou non les compétences eau et assainissement avant le 1er juillet 2019.

Cet amendement propose, lui aussi, de revenir sur la date butoir du 1er janvier 2026, car nous considérons que, pour un certain nombre de petites communes, notamment de montagne, le problème perdurera et que le regroupement ne sera alors toujours pas pertinent, même si, en définitive, cela ne doit concerner que peu d'entre elles. D'autre part, au début des très longues discussions du groupe de travail, nous avions établi un parallèle avec la possibilité d'une minorité de blocage dans le cadre d'un plan local d'urbanisme intercommunal – PLUI – , procédure qui, elle, ne p...

Mon amendement propose de mettre fin à l'échéance du 1er janvier 2026 et de reconnaître d'une manière toute particulière la spécificité des communes de montagne. Celles-ci ont leur propre législation, à savoir la loi montagne de 1985 réactualisée en 2016. Si cette série d'amendements identiques était adoptée, chacune d'entre elles pourrait alors refuser le transfert de compétences.

La proposition de loi présentée par le groupe majoritaire permet aux communes situées dans les communautés de communes de conserver les compétences eau et assainissement jusqu'au 1er janvier 2026. Ce texte prouve que la majorité est à l'écoute des territoires ruraux et de montagne puisque, vous l'avez rappelé, madame la ministre, les EPCI y sont quasi exclusivement des communautés de communes. Mon amendement s'inscrit pleinement dans cet esprit de souplesse puisqu'il vise à étendre cette latitude aux communes faisant partie d'une communauté d'agglomération située en zone de montagne. Ces communautés d'agglomération sont très peu nombreuses et, en pratique, ressemblent vra...