Interventions sur "montagne"

La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi montagne », reconnaît sa spécificité et recommande sa prise en compte dans tous les textes législatifs.

On parle de biodiversité, mais nous évoquons surtout ici la diversité des territoires. La spécificité des territoires de montagne est réelle, nous l'avons constaté lors des débats qui nous ont occupés en 2018 : qualité écologique des milieux aquatiques, transfert de compétences en matière d'eau et assainissement. En outre, cette spécificité est inscrite dans la loi ; nous nous permettons donc d'insister !

La montagne représente 25 % du territoire français selon les critères retenus par la loi « montagne ». La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral », protège quant à elle tous les bords de mer et d'océan, mais également les six grands lacs alpins, qui sont également les six plus grands réservoirs d'eau douce d'Europe. Ainsi, les lacs ...

De tels amendements n'ont pas dû être déposés lors de l'examen de la loi pour la reconquête de la biodiversité, puisqu'il n'est nulle part précisé dans l'article concernant la composition du conseil d'administration de l'AFB que doivent y être représentées des collectivités territoriales des zones de montagne ou du littoral…

Je ne doute pas de l'omniscience des élus locaux, mais je rappelle que la loi « montagne » et la loi « littoral » sont des lois d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Les membres de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) sont plutôt spécialisés dans l'urbanisme, comme nous l'avons vu lors de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Ce n'est pas parce...

Madame la rapporteure, lors de l'examen de la loi « biodiversité », j'ai en effet omis de déposer des amendements précisant la composition du conseil d'administration de l'AFB. Aidez-moi donc à me rattraper aujourd'hui ! (Sourires.) Quant à vous, monsieur Perea, je vous mets en garde : dire que la loi « montagne » est une loi d'urbanisme est une énormité. N'oubliez pas que vos propos figureront dans le compte rendu annexé au rapport et que tout le monde pourra en prendre connaissance !

J'ai été comme M. Martial Saddier président de l'Association nationale des élus de la montagne, et je peux vous confirmer que la loi « montagne » n'est en aucun cas une loi d'urbanisme.

Au conseil d'administration de l'AFB, parmi les représentants des collectivités territoriales, siègent la présidente du conseil régional d'Occitanie, région qui regroupe des zones de littoral et de montagne, et le maire d'une commune de Guyane, donc d'outre-mer, qui est une commune littorale. Je ne peux donc laisser dire que les élus des zones du littoral et de la montagne ne sont pas représentés au sein du conseil d'administration de l'AFB. Ils le sont bel et bien.

Il s'agit d'un amendement de repli prévoyant que la nouvelle structure intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.

...j'ai dû constater que le taux d'absentéisme des élus locaux était très élevé : retenus dans leur territoire, ils ont du mal à se rendre à Paris pour assister aux réunions. Cela ne sert à rien de se battre pour savoir quels élus locaux doivent siéger dans la nouvelle structure s'ils ne peuvent être présents. Pour revenir à notre discussion, je réaffirme que les membres d'associations d'élus de la montagne ou du littoral sont très souvent des spécialistes de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et que cela n'en fait pas forcément des spécialistes de la biodiversité.

L'Association nationale des élus de la montagne joue un rôle très important dans la gestion des prédateurs et la préservation du pastoralisme !

Tant mieux pour l'outre-mer mais qu'en est-il du littoral et de la montagne ?

Nous n'avons jamais dit que l'amendement du Gouvernement évoquait les élus de la montagne et du littoral.

Dans la République française, il y a la métropole et les territoires d'outre-mer, mais il y a aussi trois autres types de territoires qui font l'objet de lois spécifiques et d'un traitement à part dans les textes de droit communautaire : les îles, la montagne et le littoral. Cette spécificité, vous la reconnaissez dans le projet de loi pour l'outre-mer mais par pour le littoral et la montagne.

Les îles, les montagnes et les littoraux sont définis par des caractéristiques géographiques précises, ce qui n'est pas le cas de l'outre-mer qui regroupe des territoires insulaires, des littoraux et des montagnes. Il ne me semble pas possible de les mettre sur le même plan.

Je vous citerai l'exemple du Conseil national de la montagne (CNM), chère collègue : depuis des décennies, le pluralisme était respecté mais vous avez écrabouillé les parlementaires de l'opposition en ne désignant, comme dans les comités de massifs, que des parlementaires de la majorité. Je m'en suis même ému auprès de la présidente de notre commission.

Je suis très heureux qu'il y ait une avancée significative pour les outre-mer, qui plus est à l'initiative du Gouvernement, mais il va vraiment y avoir un problème en séance à propos des territoires de montagne. Vous regarderez, madame la ministre, où se situent les parcs naturels nationaux et régionaux sur le territoire métropolitain, et où se trouve la biodiversité dans notre pays – vous le savez bien… Nous approuvons la place qui est faite aux outre-mer, mais si on ne fait rien pour les territoires de montagne, je pense qu'on va en entendre parler en séance, puis au Sénat.

Un problème se pose dans le cas du flagrant délit. Mon idée d'une brigade nationale ne réglant pas cette question, que ce soit en zone de montagne ou sur le littoral, je préfère retirer mon amendement et voir quelles évolutions seront possibles à l'avenir.

Monsieur Alain Perea, vous êtes adopté par la montagne ! (Sourires.) Vous êtes officiellement, depuis trois heures quatorze, ambassadeur de la montagne ! Il y avait trois demandes sur les plans juridique et pénal : les prérogatives d'OPJ, pour lesquelles je vous fais confiance ; l'accès au fichier national des immatriculations (FNI), qui a été donné ; le contrôle des gens armés, chasseurs ou braconniers. Étant donné que les agents n'ont pas les moye...

S'applique-t-il en montagne ?