Interventions sur "montagne"

Indéniablement, le problème se pose avec une acuité toute particulière dans les zones de montagne. L'amendement procède de la volonté de flécher les priorités d'intervention de l'ANCT.

Mon amendement porte sur la lutte contre l'habitat indigne, mais je soutiens également ceux qui portent sur la réhabilitation de l'immobilier de loisir. Il s'agit d'un problème récurrent en montagne, mais pas uniquement. Il existe également des friches immobilières sur le littoral ou dans d'autres secteurs de France, pour lesquelles nous peinons à élaborer un dispositif pertinent. Nous avons mis en place, sous l'égide des gouvernements successifs, plusieurs dispositifs, dont les opérations de rénovation de l'immobilier de loisirs ou les foncières par exemple. Il faut bien constater qu'aucun...

Il sera choisi par vous, qui êtes la ministre de tutelle de l'Agence, et recevra une lettre de mission précise. Le sens de nos démarches, sachant qu'il s'agit d'amendements défendus sur tous les bancs, est de faire en sorte que l'immobilier de loisir soit mentionné dans le texte, s'agissant surtout des territoires de montagne et du littoral. Ce ne sera sans doute pas le cas. Mais dès lors, nous espérons qu'il sera très clairement identifié et fléché dans la lettre de mission adressée au directrice ou au directeur de l'ANCT, ainsi qu'aux yeux des représentantes et des représentants de l'État désignés par les divers ministres au sein de la future gouvernance de l'Agence.

À tous nos collègues qui s'intéressent au sort des résidences de tourisme, je voudrais préciser qu'Atout France a été mandatée par le conseil interministériel du tourisme pour sélectionner treize communes – trois communes littorales et dix de montagne – qui mèneront autant d'expérimentations destinées à réhabiliter ces résidences qui posent aujourd'hui problème. Nous attendons les résultats des études et des analyses d'Atout France pour généraliser ensuite les meilleures expérimentations. Le sujet a donc bien été abordé par le conseil interministériel.

Je voudrais, sans trop rallonger les débats, appuyer les interventions de Mme Battistel et de M. Saddier. Si nous insistons sur les résidences de tourisme et l'immobilier de loisir, madame la ministre, c'est parce qu'il s'agit d'un sujet essentiel, dans les stations de montagne comme sur le littoral. Ce que nous demandons, c'est que les opérations dans ce domaine bénéficient de l'expertise de l'ANCT, mais aussi des autres organismes associés comme l'ANRU. Le compte rendu de nos débats en séance fait foi. Or vous avez dit, madame la ministre, que les thèmes des résidences de tourisme et de l'hébergement de loisir sont recouverts par le terme « logement ». Vous pourriez ...

Madame la ministre, mes chers collègues, l'amendement no 94 qui vient d'être voté inscrit très clairement une spécificité dans la loi, celle des quartiers urbains en difficulté. Nous nous en réjouissons, mis à part le fait que vous nous ayez beaucoup répété, depuis le début, que vous ne souhaitiez pas distinguer des territoires particuliers dans ce texte, ni ceux de la montagne, ni les autres. Quelle cohérence, pour une agence nationale de la cohésion !

Car vous aimez la montagne, madame la ministre !

Les récentes fermetures de services publics, de classes ou de trésoreries, notamment en Corse ou dans d'autres territoires de montagne, prouvent que les dispositions de la loi montagne sur le maintien des services publics ont été appliquées a minima, voire pas du tout. Pourtant, l'alinéa 13 de l'article 1er de la loi montagne dispose que l'action de l'État a notamment pour finalité de réévaluer le niveau des services publics et des services au public en montagne, et d'en assurer la pérennité, la qualité, l'accessibilité et la p...

En première lecture, nous avons introduit dans le texte un alinéa consacré aux spécificités, à la protection et au développement des territoires de montagne. Je vous demande donc, monsieur le député, de retirer votre amendement. À défaut, je donnerai un avis défavorable.

La loi montagne le précise déjà. Or elle n'est pas respectée ! Cet amendement offre une sécurité supplémentaire.

Ce débat est intéressant. Vous dites que la mission de veille et d'alerte s'exercera partout. Pourtant, bien que l'Assemblée ait voté la loi montagne à l'unanimité en 2016, après le constat d'échec de la loi de 1985, celle-ci n'est pas appliquée. On voit bien l'utilité d'insister pour qu'une agence d'État fasse enfin ce pour quoi le Parlement s'est exprimé à l'unanimité : respecter la spécificité des montagnes, un territoire parmi les plus faibles, qui est touché quotidiennement par des démantèlements ! La confiance doit être restaurée. Pour ...

De montagne, mais pas seulement. Vous me l'accorderez, madame la ministre, j'ai cité la montagne mais aussi l'outre-mer, le littoral, la politique de la ville et les zones frontalières. Je défendrai des amendements tout à l'heure pour prévoir au moins un représentant de ces territoires au sein de la future gouvernance.

L'amendement CD51 est extrêmement important : il vise à inscrire dans le code des transports, parmi les objectifs de la programmation des infrastructures, la nécessité du désenclavement pour les massifs de montagne. Cela sera un signe à l'adresse de nombreuses zones de notre territoire, notamment les zones rurales et de montagne. Ces dernières sont souvent laissées pour compte, alors qu'elles ont besoin de solidarité. Certes, la rédaction actuelle inclut « notamment » les massifs de montagnes, mais il faut aller plus loin. Nous proposons de remplacer ce « notamment » par « en particulier ». Ce n'est pas se...

L'amendement CD156 est tout aussi important : comme l'a dit mon collègue Jean-Marie Sermier, en milieu rural et en moyenne montagne, il est indispensable de développer les infrastructures routières. C'est un des piliers pour assurer le développement économique de ces zones. Madame la ministre, dans les territoires ruraux et de montagne, sans infrastructures routières dignes de ce nom, le développement des territoires, le maintien des services et de la vie sont tout simplement impossibles.

Il n'aura échappé à personne que ces amendements sont inspirés par l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM). Si chacun s'accorde à reconnaître la spécificité de certains territoires, force est de constater que celle de la montagne a été reconnue par le législateur. Mon amendement CD473 vise donc à rappeler que les massifs méritent une attention toute particulière dans le cadre de ce projet de loi d'orientation.

L'amendement CD2379 clôture la série « montagne ». C'est effectivement un amendement porté par l'Association nationale des élus de la montagne, dont je fais partie.

C'est un plaisir de vous retrouver ! L'amendement CD1491 vise à préciser l'alinéa 5 de l'article 1er, en insistant sur les notions de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier, notamment pour les massifs de montagnes et les territoires insulaires, comme La Réunion.

L'amendement CD2693 vise à substituer aux mots « et des territoires insulaires » les mots « , de moyenne montagne, des territoires insulaires et des territoires ruraux ». Les territoires insulaires ne sont pas les seuls à avoir besoin de solidarité dans le cadre de la programmation à venir des grandes infrastructures. Ce sera un enjeu pour toute la ruralité.

Même avis. Ce projet de loi est une vraie loi de décentralisation. Je ne doute pas un instant que les élus de montagne vont tout faire pour s'assurer de sa bonne réalisation. La rédaction actuelle est suffisamment claire. N'alourdissons pas le texte.

...à l'occasion de l'examen de ce projet de loi. Feue la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) estimait que les trois bassins les plus enclavés du pays étaient ceux d'Aubenas en Ardèche, d'Aurillac et de Gap. À l'occasion de l'examen de ce projet de loi, je souhaiterais que l'on se penche vraiment sur le désenclavement de ces territoires de montagne.