Interventions sur "montagne"

Je voudrais, sans trop rallonger les débats, appuyer les interventions de Mme Battistel et de M. Saddier. Si nous insistons sur les résidences de tourisme et l'immobilier de loisir, madame la ministre, c'est parce qu'il s'agit d'un sujet essentiel, dans les stations de montagne comme sur le littoral. Ce que nous demandons, c'est que les opérations dans ce domaine bénéficient de l'expertise de l'ANCT, mais aussi des autres organismes associés comme l'ANRU. Le compte rendu de nos débats en séance fait foi. Or vous avez dit, madame la ministre, que les thèmes des résidences de tourisme et de l'hébergement de loisir sont recouverts par le terme « logement ». Vous pourriez ...

Madame la ministre, mes chers collègues, l'amendement no 94 qui vient d'être voté inscrit très clairement une spécificité dans la loi, celle des quartiers urbains en difficulté. Nous nous en réjouissons, mis à part le fait que vous nous ayez beaucoup répété, depuis le début, que vous ne souhaitiez pas distinguer des territoires particuliers dans ce texte, ni ceux de la montagne, ni les autres. Quelle cohérence, pour une agence nationale de la cohésion !

Car vous aimez la montagne, madame la ministre !

Les récentes fermetures de services publics, de classes ou de trésoreries, notamment en Corse ou dans d'autres territoires de montagne, prouvent que les dispositions de la loi montagne sur le maintien des services publics ont été appliquées a minima, voire pas du tout. Pourtant, l'alinéa 13 de l'article 1er de la loi montagne dispose que l'action de l'État a notamment pour finalité de réévaluer le niveau des services publics et des services au public en montagne, et d'en assurer la pérennité, la qualité, l'accessibilité et la p...

En première lecture, nous avons introduit dans le texte un alinéa consacré aux spécificités, à la protection et au développement des territoires de montagne. Je vous demande donc, monsieur le député, de retirer votre amendement. À défaut, je donnerai un avis défavorable.

La loi montagne le précise déjà. Or elle n'est pas respectée ! Cet amendement offre une sécurité supplémentaire.

Ce débat est intéressant. Vous dites que la mission de veille et d'alerte s'exercera partout. Pourtant, bien que l'Assemblée ait voté la loi montagne à l'unanimité en 2016, après le constat d'échec de la loi de 1985, celle-ci n'est pas appliquée. On voit bien l'utilité d'insister pour qu'une agence d'État fasse enfin ce pour quoi le Parlement s'est exprimé à l'unanimité : respecter la spécificité des montagnes, un territoire parmi les plus faibles, qui est touché quotidiennement par des démantèlements ! La confiance doit être restaurée. Pour ...

De montagne, mais pas seulement. Vous me l'accorderez, madame la ministre, j'ai cité la montagne mais aussi l'outre-mer, le littoral, la politique de la ville et les zones frontalières. Je défendrai des amendements tout à l'heure pour prévoir au moins un représentant de ces territoires au sein de la future gouvernance.

...ces. Cela fait trop longtemps qu'une majorité de Français se sentent – non sans raison – mis au ban de la République. Cela fait trop longtemps qu'une majorité de Français, précisément ceux qui vivent dans nos communes de moins de 10 000 habitants, se sentent lésés et même oubliés. Aujourd'hui, à l'occasion de ce texte, nous devons leur redonner toute leur place, y compris dans nos territoires de montagne. L'article 3 énonce les dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Ce conseil d'administration est le symbole de l'intérêt que le texte porte à l'ensemble de nos territoires. Or, sa composition actuelle ne reflète malheureusement pas leur diversité. Oui, les territoires de montagne connaissent des problématiques bien ...

...re de confier la prépondérance des sièges aux représentants des collectivités, des parlementaires et des représentants du personnel, et d'assurer une représentation de tous les acteurs qui agissent au quotidien sur le terrain : l'Association des maires de France, l'Association des maires Ville et Banlieue de France, l'Association des maires ruraux de France, l'Association nationale des élus de la montagne, l'Assemblée des communautés de France, l'Assemblée des départements de France, l'Association des régions de France et l'Association Villes de France.

Ni à la montagne !

...rse, il existe des agences, les syndicats mixtes, financées à 80 % par la collectivité et présidées par la collectivité, mais où les membres de celle-ci sont minoritaires ; en effet, les représentants des communes, des groupements de communes, du comité de massif, que je préside, et des filières y sont majoritaires. Il y a l'instruction du dossier et le cofinancement du schéma d'aménagement de la montagne, preuve que la subsidiarité existe, même à un autre niveau. Je rejoins ce qu'a dit mon collègue François Pupponi : nous sommes face à un enjeu de taille. Alors que l'Agence veut être la garante de la cohésion des territoires et défendre les plus fragiles d'entre eux dans un pacte de confiance, l'État agira avec ses services déconcentrés pour donner des jugements d'opportunité, y compris sur les ...

Il vise à faire en sorte que l'article 3 mentionne les associations représentatives des élus locaux, notamment celles qui représentent les territoires ruraux, les territoires insulaires, les territoires de montagne et les territoires urbains en difficulté. Toutes ont leur place au sein du conseil d'administration de l'ANCT : citons notamment l'Association des maires de France, l'Association des départements de France, l'Association des régions de France et l'Association des maires Ville et Banlieue de France. Assurer leur représentation au sein du conseil d'administration de l'ANCT aurait du sens, car elles...

Afin d'assurer la prise en compte de leurs spécificités, les zones de montagne doivent être spécialement représentées au conseil d'administration de l'ANCT.

Nous rappelons à nouveau la nécessité de prendre en compte la spécificité des zones de montagne. Toutefois, vous avez ébauché une réponse à nos préoccupations, madame la ministre.

Les problématiques liées à la montagne, nombreuses, doivent être traitées avec des acteurs au plus près des réalités de terrain. Cet amendement vise à donner plus de représentativité, donc plus de poids, aux enjeux relatifs à la montagne, afin de les appréhender au mieux.

Cet amendement, qui va dans le même sens que le précédent, vise à mentionner explicitement les territoires de montagne dans la loi.

...uand j'étais un jeune technicien agricole, M. Bernard Bonin, éleveur et conseiller général du canton de Valgorge – qu'un certain préfet Court a bien connu – , le plus petit de l'Ardèche, me rappelait cette règle démocratique : quand on est petit, il faut être sur-représenté pour être entendu. Dans cet esprit, mon amendement vise à garantir la représentation des territoires ruraux et des zones de montagne au conseil d'administration de la future agence, afin, vous l'avez compris, qu'ils y soient convenablement entendus.

Cet amendement vise à mentionner explicitement les territoires de montagne, qui, compte tenu de leurs problèmes bien spécifiques, doivent être représentés au sein du conseil d'administration.

Cet amendement a le même objet que les précédents : il vise à assurer la représentation des territoires ruraux et de montagne au conseil d'administration. Ces territoires ont été si bien défendus par Fabrice Brun que je n'en dirai pas plus.