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L'article 2 prévoit que les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame préservent l'intérêt historique, artistique et architectural du monument. Il ne faut cependant pas occulter une dimension fondamentale de Notre-Dame de Paris, sa raison d'être et sa fonction première : c'est une cathédrale, dans laquelle des cérémonies religieuses sont célébrées depuis plus de 800 ans, y compris le 15 juin 2019, date de la première messe depuis l'incendie. L'amendement ajoute aux dimensions historique, artistique et architecturale du monument sa dime...
J'ai l'impression de me répéter : ce sera non pas au législateur mais aux experts du patrimoine qu'il appartiendra de proposer des projets pour la restauration. Par ailleurs, l'article 2 précise que les travaux visent à préserver l'intérêt historique, artistique et architectural du monument. L'avis est défavorable sur les deux amendements.
...server la cathédrale et son mobilier, dont l'État est propriétaire. Concrètement, cela revient à dire que les fonds récoltés par la Fondation Notre-Dame seront dévolus à l'État, pour ne pas dire captés par lui. Pourtant il ne fait aucun doute que les donateurs ont donné sciemment leur argent à cette fondation et non à la Fondation pour le patrimoine, ni à la Fondation de France, ni au Centre des monuments nationaux. Cette façon de procéder est d'autant plus étonnante que la Fondation Notre-Dame est tout à fait compétente pour participer à la restauration du patrimoine chrétien. J'ai entendu dire, monsieur le ministre, que vous ne vouliez pas que les donateurs soient floués et que vous étiez très attaché à ce que leurs dons soient respectés. Peut-être faudrait-il commencer par là : les dons qui o...
...sisté au filtre de l'article 40, mais il n'en reste pas moins absolument nécessaire d'imaginer ensemble un tel dispositif. Que se passera-t-il si, à la fin des opérations de restauration, il reste un surplus dans le fonds issu de la souscription nationale ? J'avais proposé qu'il soit possible de le redistribuer, à partir d'une liste établie par le ministère de la culture, afin qu'il profite à des monuments inscrits au titre des monuments historiques qui en auraient besoin. Cela me semblait de bonne politique mais l'administration de l'Assemblée nationale n'a pas retenu cette possibilité. Il est nécessaire d'imaginer un tel cas de figure, même si nous n'en sommes pas là.
...édrale de Strasbourg, en 1870 puis en 1944. Transmettre les savoirs et les savoir-faire, les mobiliser de façon massive pour faire face à des chantiers de grande ampleur, constitue un défi redoutable. Former est donc essentiel. C'est la clé qui permettra de réconcilier le temps court – celui de l'urgence à protéger et à restaurer la toiture – et le temps long – celui qui consiste à redonner à ce monument toute la splendeur que mérite un joyau national. De même, il faudra mobiliser toutes les structures qui, au fil des vicissitudes de l'histoire, ont su faire face à des opérations de sauvetage similaires. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, a évoqué à juste titre ce matin la Fondation de l'Œuvre Notre-Dame de Strasbourg, qui, je le rappelle, a été ...
Je souhaite soulever deux points concernant l'article 2. Premièrement, ce projet constitue une opportunité pour mettre en valeur les formations de qualité qui existent en France. Le financement à destination des jeunes apprentis et lycéens, pour Notre-Dame, pourra rayonner et profiter à l'ensemble des monuments historiques, en France et en Europe. Ces compétences, il importe de le souligner, vont au-delà du chantier de Notre-Dame. Deuxièmement, j'avais moi-même défendu, en commission, un amendement soulevant la question des surplus et visant à ce que, le cas échéant, les excédents soient attribués aux monuments historiques. Pour autant, je vous invite à la plus grande prudence, car à chaque fois qu'il...
...t, tant le chantier est d'une ampleur considérable. Il est cependant peut-être temps de réfléchir à la redistribution des fonds supplémentaires qui pourraient être perçus à la suite de ce dramatique incendie. Ne serait-il pas possible, par exemple, que le ministère de la culture établisse une liste et ventile les éventuels surplus au bénéfice des 86 cathédrales françaises ? Je rappelle que 3 500 monuments historiques sont en péril. Peut-être serait-il nécessaire d'établir un plan d'urgence pour le patrimoine religieux français, qui souffre tant. Nos compatriotes doivent savoir que seuls 7 % des dons vont au patrimoine. Je plaide pour que la prise de conscience consécutive à l'incendie de Notre-Dame de Paris serve à une réflexion globale sur notre patrimoine en danger. Ne pourrait-on faire un ajou...
Depuis plusieurs législatures, nous arrivons à dégager annuellement quelque 300 millions d'euros pour l'entretien et la restauration de l'ensemble de nos 45 000 monuments protégés, dont la moitié appartiennent à des collectivités locales. S'agissant des cathédrales, l'État est propriétaire de 87 d'entre elles, et il consacre une trentaine de millions par an à leur entretien. Au-delà de ces cathédrales propriétés de l'État, il en est qui appartiennent aux collectivités territoriales. Je pense à celle de Noyon ou encore à celle, magnifique, de Laon. Là aussi, l'Éta...
Je voulais réagir aux propos que j'ai entendus sur les bancs opposés. Tout le monde ici est d'accord pour rebâtir ce magnifique monument ; cela s'impose comme une évidence. Toutefois, la reconstruction ne doit en aucun cas être récupérée par l'un ou par l'autre. Je vous rappelle que nous sommes ici dans une enceinte républicaine et que la France est une république laïque. Cet hémicycle n'est pas le lieu pour faire la promotion d'une quelconque religion. Ce serait restrictif, considérant l'émotion légitime partagée par l'ensemble d...
Monsieur le ministre, il est très important en effet de rassurer les donateurs, comme vous l'avez déclaré vous-même dans Le Parisien : « La gestion de ces dons sera totalement transparente. Ils iront à Notre-Dame de Paris, pas à autre chose. On ne peut pas trahir les donateurs qui aident la cathédrale mais ne veulent peut-être pas donner pour un autre monument. » Ce qui est vrai, c'est que l'article 2 permet de financer la restauration, donc la conservation de Notre-Dame de Paris, puisque ce monument devra toujours faire l'objet d'une conservation, ainsi que la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. Mon amendement vise à préciser que les fonds recueillis seront exclusivement fléchés su...
...otre souhait de respecter les canons de l'architecture gothique et néogothique. Néanmoins, comme je l'ai dit tout à l'heure, il n'appartient pas au législateur de fixer les caractères artistiques d'une telle restauration. Je vous encourage à rencontrer une personne passionnante dont j'ai fait la connaissance de matin, M. Philippe Plagnieux, historien de l'art du Moyen-Âge, qui parle fort bien des monuments gothiques et néogothiques. S'agissant des amendements identiques, je considère que ce n'est pas au législateur mais aux experts de la profession qu'il appartient de proposer des projets pour la restauration. Par ailleurs, le sujet est prématuré puisque le diagnostic des dégradations et des travaux à effectuer n'a même pas commencé. L'avis est donc défavorable.
... des métiers d'art en France, marqué par sa grande diversité puisqu'il ne comporte pas moins de 281 métiers. D'ailleurs, le sujet de la formation professionnelle soulève de nombreuses interrogations. J'y reviendrai. Aujourd'hui, un tailleur de pierre, quand bien même il aurait atteint le sommet de son art, n'a pas forcément la possibilité de contribuer à la restauration et à la conservation d'un monument historique. Il sera parfois nécessaire d'adapter les pratiques de certains artisans d'art pour qu'ils puissent participer à un chantier dans les règles de l'art définies pour la restauration et la conservation du monument. Il faudra sans doute, par ailleurs, faire appel à des compétences qui ont disparu ou qui n'appartiennent plus qu'à un effectif trop restreint dans les entreprises susceptibles...
Chers collègues, je pense que nous sommes nombreux à partager votre préoccupation. Lors de leur audition, les représentants des Compagnons du devoir, du Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques et de la chambre des métiers et de l'artisanat ont tous souligné les difficultés rencontrées pour amener les jeunes à s'engager dans ces métiers liés aux travaux de restauration. Nous sommes quasiment sûrs que ce chantier constituera une opportunité formidable pour susciter des vocations. Néanmoins, la mise en place d'un chantier-école ne relève pas de la loi mais du domaine réglemen...
Si cet amendement ne change pas grand-chose au fond du texte, il a le mérite de préciser que les opérations dont nous discutons visent à « préserver l'intérêt historique, artistique et architectural du monument ». Cela nous place, encore une fois, dans le sillage de la charte de Venise et des textes qui ont pu être élaborés par la suite. Permettez-moi de faire une remarque importante que je n'ai pas encore entendue au cours de nos débats : le 15 avril, si funeste soit-il, fait dorénavant partie aujourd'hui de l'histoire du monument. Nier cette étape douloureuse de son histoire serait, à mon avis, un no...
Des promesses de dons, il y en a, mais on verra bien ce que l'on recevra. Cet amendement a tout au moins un avantage : il prévoit qu'en cas de surplus, l'on s'engage à interroger les donateurs pour savoir s'ils ne voient pas d'inconvénient à ce que leur don soit affecté à un autre monument. Néanmoins, Gilles Carrez vous a fait tout à l'heure une proposition autrement pertinente. Il serait en effet plus facile de contacter les entreprises et les grands donateurs en leur proposant de ventiler les sommes entre Notre-Dame et d'autres bâtiments ou de créer un fonds spécifique, afin que le ministère puisse optimiser l'emploi des dons. Cela vaudrait mieux que de se déchirer sur ces quest...