Interventions sur "monuments historiques"

...fie la création d'un tel établissement ? Pourquoi une telle exception pour la cathédrale de Paris, même si celle-ci mérite une très belle restauration à l'identique, comme l'a fort bien dit Mme Rixain et dont nous avons longuement parlé à l'article 1er ? Je pense, pour ma part, que cette restauration relève des organismes qui ont été créés pour cela. Quand je vois comment l'architecte en chef des monuments historiques de Rennes a suivi la restauration du parlement de Bretagne, je me dis qu'il existe déjà dans notre pays toutes les structures pour pouvoir assumer une telle mission.

...nt public – qui verra le jour ou non. Cet amendement tend, par conséquent, à substituer, à la première phrase de l'alinéa 1, aux termes « de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de restauration », les mots « d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, sous l'égide de l'architecte en chef des monuments historiques ». En commission des affaires culturelles, nous avons demandé, sur tous les bancs, que la rédaction de l'article 8 évolue pour définir clairement la mission allouée à cet éventuel établissement public.

...ition des missions de cet établissement dont on ne sait toujours pas s'il sera créé un jour ! C'est assez particulier ! Le Conseil national de l'ordre des architectes considère, à raison, que la rédaction de l'article 8 entretient, en l'état, une grande confusion entre la fonction dévolue à l'établissement public, la maîtrise d'ouvrage, et celle relevant, par exemple, de l'architecte en chef des monuments historiques, la maîtrise d'oeuvre. Cet amendement vise, par conséquent, à énoncer aussi clairement que possible et à délimiter rigoureusement les missions attribuées à l'établissement public, en substituant aux termes « de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation » les termes « d'assurer la maîtrise d'ouvrage de la conservation ». La notion de maîtrise d'ouvrage ne figure malheure...

Madame la rapporteure, vous ajoutez aux missions de cet établissement public la réalisation d'études, qui relèvent d'ordinaire de la maîtrise d'oeuvre, et non de la maîtrise d'ouvrage. Or, le ministre vient de nous confirmer que la maîtrise d'oeuvre serait confiée à l'architecte en chef des monuments historiques. La confusion entretenue dans votre amendement entre maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage ne contribue pas à clarifier ce texte.

Quant au maître d'oeuvre, il s'agira d'un architecte des monuments historiques, comme vous venez de le confirmer, ce qui me réjouit car il disposera des compétences très pointues nécessaires. Nous devons employer les termes idoines. « Coordonner les travaux » n'est pas un terme juridique. À qui l'État délèguera-t-il la maîtrise d'ouvrage ? Nous n'en savons rien encore. Je suis également un peu surpris par votre réponse, car il est question dans le texte d'un établissement ...

...s personnels du type de ceux des DRAC ou des conservatoires. La logique d'un établissement public industriel et commercial est tout à fait différente. Vous avez employé le terme EPIC. C'est donc que vous avez l'idée présente à l'esprit. Pourquoi pas ? Chacun doit simplement être conscient qu'une telle organisation se situe aux antipodes des processus habituels de maîtrise d'ouvrage en matière de monuments historiques.

Le présent amendement, quelque peu similaire au précédent, envisage la création d'un conseil scientifique composé d'experts – architectes en chef des monuments historiques, conservateurs en chef des monuments historiques, représentants du Centre des monuments nationaux – , et chargé d'émettre un avis sur toute décision de l'établissement public relative à la maîtrise d'ouvrage. Ce serait pour nous une garantie indispensable à la préservation de l'édifice et au respect des règles patrimoniales – d'autant plus indispensable, d'ailleurs, monsieur le ministre, que l'ar...

...élégué sa signature. Le préfet peut déjà prendre l'avis consultatif de l'Inspection des patrimoines et, depuis la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine – LCAP – s'appuyer sur l'avis consultatif de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture. Les services du ministère de la culture n'ont donc pas de pouvoir propre d'opposition dans le domaine des monuments historiques : ils ne sont que les conseils du préfet ou du ministre. Par ailleurs, le délai d'instruction, tel qu'il est prévu aujourd'hui dans le code du patrimoine, reste un délai maximum. Dans la pratique, il est rarement atteint : on reste largement sous les délais maximums affichés dans la loi. En outre, des procédures d'urgence sont déjà prévues, qui ont permis, lors de sinistres récents, d'agir rapid...

… à savoir aux règles en matière de monuments historiques, d'urbanisme, d'environnement, de construction, de commande publique, de domanialité, de voirie ou de transport. Cet article fait échapper à toutes les règles. On se prive ainsi de réflexion, de compétences, de garanties. Pourquoi ? Pour aller vite ! Pour respecter l'impératif fixé par le Président : cinq ans, les Jeux olympiques ! Le culte de la vitesse est complètement inadapté à ce monument ex...

...ux règles existantes ou de les adapter ? D'ailleurs, déroger n'est pas du tout la même chose qu'adapter. Adapter signifie qu'on pallie l'insuffisance, la lourdeur ou la complexité des règles, auxquelles on a tous déjà été confrontés. Dans ma circonscription, c'est l'une de vos prédécesseurs qui a permis l'achèvement des travaux d'un prieuré multiséculaire, bloqués par des architectes en chef des monuments historiques. Pour autant, je ne regrette pas leur intervention, car leur avis a été extrêmement important et a contribué à la réussite de cette réalisation. Thierry Benoit a parlé des fameuses ZPPAUP : j'ai la chance d'avoir une église classée dans ma circonscription, ce qui a conduit un architecte des monuments de France à bloquer, pendant quelques semaines, voire quelques mois, le projet de bandeau d'un co...

... l'affectataire, à savoir le diocèse de Paris, mais également tous les amoureux de la cathédrale, ces nombreux touristes, puissent la retrouver au plus vite, comme ils en ont d'ailleurs exprimé le souhait lors des auditions. Nous voulons que ce chantier ne subisse aucun délai, car il ne faut pas que la cathédrale se détériore plus qu'elle ne l'est aujourd'hui. Nous connaissons tous, en effet, des monuments historiques qui ont souffert de retards de chantier et qui sont dégradés plus que nécessaire – c'est notamment le cas du Parlement de Bretagne, qui a connu des soucis de cette nature.

Mme la rapporteure, vous réclamez des experts, or ceux-ci se sont très clairement exprimés dans une tribune signée par 1 170 d'entre eux. Il se trouve que nous connaissons tous un certain nombre de ces signataires, architectes des bâtiments de France, conservateurs des monuments historiques, etc.

Monsieur le ministre, la DRAC intervient sur une seule partie. Dans l'amendement que j'ai présenté, il est bien précisé qu'il ne sera pas possible au Gouvernement de déroger à l'article L. 581-4 du code de l'environnement qui interdit la publicité sur des monuments historiques. La réponse de Mme la rapporteure est assez hallucinante puisqu'elle nous explique qu'elle partage le constat qui est fait, tout en donnant un avis défavorable sans expliquer pourquoi. On voit donc bien qu'il y a un problème quelque part. Cela laisse ouverte la possibilité que des bâches publicitaires de toutes sortes soient installées sur ce monument. Tout cela ne nous rassure pas et ne nous per...

...er une pelote de laine, ce qui m'affole terriblement. Monsieur le ministre, vous dites qu'on n'a pas besoin d'inscrire cette interdiction dans la loi. Mais vous vous trompez puisque le Gouvernement auquel vous appartenez nous a dit exactement l'inverse avec la loi sur les Jeux olympiques. Vous savez bien, monsieur le président de la commission, que les publicités seront autorisées aux abords des monuments historiques pendant les Jeux olympiques dans un calendrier très précis. J'ai tenté de me battre contre cette mesure, mais je n'ai pas obtenu gain de cause. Monsieur le ministre, nous vous demandons d'inscrire dès maintenant dans la loi que ces publicités seront interdites. Jusqu'à présent, nous nous dirigions vers une abstention bienveillante sur ce texte tout en restant très vigilants. Mais vous n'écoutez...

...ité de la cathédrale. Cette réalité, hélas, ne concerne pas seulement Notre-Dame et nous avons besoin d'une analyse rigoureuse de la situation afin de pouvoir y remédier efficacement. Cet amendement tend, par conséquent, à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de cette loi, un rapport relatif aux moyens consacrés par l'État à la sécurité des monuments historiques dont il est propriétaire et qui relèvent du ministère chargé de la culture.

Troisième erreur, vous dérogez à toutes les règles, notamment celles prévues à l'article 9, destinées à protéger nos monuments historiques. Hélas, elles ne pourront protéger Notre-Dame, ce que nous déplorons. Pour toutes ces raisons, nous restons dubitatifs.