Interventions sur "mosquée"

...ette propagande, qui est aujourd'hui le premier ferment de radicalisation, justifie l'article 2 qui est adapté à cette menace endogène, récente et évolutive. Bien évidemment, il ne saurait être question de stigmatiser ou d'entacher la pratique du culte musulman. Bien au contraire, il convient de rappeler que les musulmans sont les premières victimes de la mainmise d'individus radicalisés sur ces mosquées. C'est pourquoi un délai de six mois maximum pour les fermetures est essentiel pour garantir le respect de la laïcité, qui est lui-même le garant de notre cohésion nationale. Cela permettra que les individus les plus radicalisés soient éloignés de ces lieux de culte et que la pratique du culte musulman y reprenne dans les meilleures conditions.

J'aimerais dire à mes amis qui siègent à la gauche de l'hémicycle qu'il faudrait arrêter de diaboliser le sujet. Le ministre l'a dit : il y a eu treize fermetures de lieux de culte, sur un nombre total de mosquées qui est assez difficile à déterminer, mais qui doit avoisiner les 2 500.

Le texte vise simplement à fermer des lieux qui deviennent à un moment donné dangereux pour la sécurité nationale. Il n'est pas question de fermer toutes les mosquées, il est question de fermer des mosquées qui, à un moment donné – et il y a eu des exemples – sont devenues dangereuses, c'est tout. Il n'y a nulle stigmatisation dans ce texte.

Par ailleurs, ce n'est pas nous qui avons voulu ce texte de loi et cet article qui cible plus particulièrement les lieux de culte ! Ce n'est pas nous qui faisons un amalgame avec les mosquées, ce sont nos collègues ! Nous pourrions en rediscuter dans le cadre d'un débat plus large. Dans tous les cas, le droit actuel permet d'ores et déjà d'intervenir. Parce que nous avons conscience du climat actuel de tension et que des discriminations ont été relevées par plusieurs associations à la suite du débat médiatique sur ces questions, …

En janvier dernier, Bernard Cazeneuve s'exprimait sur France Inter en ces termes : « Je veux quand même rappeler que nous avons fermé une vingtaine de mosquées salafistes » – apparemment, il n'y en a eu que treize… – « mais qu'on ne ferme pas des mosquées dans ce pays en contravention avec toutes les règles de l'État de droit et les principes constitutionnels. Parce que la lutte contre le terrorisme se fait dans le cadre de l'État de droit. » Cette argumentation me semble un peu tendancieuse : l'État de droit n'est pas une idéologie ou, si j'ose dire,...

À mon sens, l'amendement est satisfait : au regard de la jurisprudence, un lieu de culte est un lieu où se pratique le culte. L'expression ne recouvre donc pas seulement les églises, les temples, les synagogues ou les mosquées, mais aussi les bâtiments dédiés au culte, comme les salles de prière. Avis défavorable, donc.

...araissent extrêmement larges, et ne permettent pas de caractériser suffisamment les faits. On peut donc légitimement s'interroger, notamment avec le Défenseur des droits, sur les moyens de preuve que pourraient utiliser les autorités administratives pour justifier de la diffusion d'idées et de théories au sein d'un lieu de culte si aucun propos appuyant cette doctrine n'est exprimé. Si, dans une mosquée, un appel au boycott de l'État d'Israël et de ses produits est lancé au nom de la défense du peuple palestinien, par exemple, s'agira-t-il d'un appel à la violence ou d'une « idée ou théorie » incitant à la haine ? Je ne le crois pas – puisque cela relèverait à mon sens d'une réflexion sur les droits de l'homme et les droits des peuples – mais cela pourrait être caractérisé comme tel. À l'inverse...

Je veux revenir sur cette notion d'« idées ou théories », mais s'agissant des lieux de culte dans leur ensemble, et pas seulement des mosquées – car on le voit ici encore : sous les termes généraux, c'est en réalité une seule religion qui est visée. Si l'on s'intéresse donc à l'ensemble des lieux de culte, on pourra trouver des idées ou théories très violentes dans n'importe quelle religion. Laissez-moi à ce propos vous citer un extrait, à charge pour vous de me dire s'il pourrait conduire à la fermeture du lieu de culte où il serait ...

... sur des règles religieuses qui participeraient à la promotion et à l'apologie de la violence. Dans votre projet de loi, monsieur le ministre d'État, vous avez défini certains critères, notamment les notions d'idées et théories dont nous venons de débattre, qui s'ajouteraient aux propos pouvant être tenus dans des lieux de culte. Nous savons aujourd'hui que certains lieux de culte, notamment des mosquées salafistes – il nous faut nommer clairement les choses, les exprimer – sont des lieux privilégiés de radicalisation pouvant porter des ferments de terrorisme. Nous devons aujourd'hui avoir le courage d'aller encore plus loin dans les fermetures qui sont prononcées. Pour cela, il faut un cadre juridique plus large. M. le Premier ministre Manuel Valls vient de rappeler avec beaucoup de force la n...

Ces exemples n'ont pas été inventés, mais donnés par un expert du sujet, le directeur général de la sécurité intérieure, qui, lorsqu'il était préfet des Bouches-du-Rhône, a eu à fermer la mosquée d'Aix. Au final, nous ne pouvons que nous féliciter que la représentation nationale s'inspire de ces exemples pour adapter un texte et en faire, avec discernement, un outil de répression antiterroriste utile aux forces de police.

La manière de répondre aujourd'hui en liant ces faits à la question du culte, d'un culte en particulier – dans cette enceinte, on a entendu des références nombreuses et quasi-exclusives aux mosquées – ne fait qu'alimenter ceux qui propagent cette idéologie de haine et qui font l'amalgame, qui pointent du doigt une religion et justifient leurs actes par les discriminations subies.

Dans notre pays, la très grande majorité des personnes pratiquent cette religion, quelle que soit la fréquence de leur venue à la mosquée, sans aucune intention ni de propager la haine, ni d'encourager le terrorisme. Sur le terrain de la lutte contre cette idéologie, cette discussion constitue un grave faux pas.

... dire que je suis l'un des rares musulmans, ou l'un des rares qui soient de confession musulmane – nous sommes peut-être deux ou trois – à siéger dans cet hémicycle. Il m'intéresse d'autant plus que je vois ce qui se développe chez moi, et que je dois vous dire mon inquiétude. Hier, j'ai interrogé le ministre d'État, qui ne m'a pas répondu. Comme l'État ne voit pas se développer la haine dans nos mosquées et ailleurs à Mayotte, les Mahorais agissent eux-mêmes ; ainsi avons-nous fermé au moins deux mosquées où l'on prêchait la haine. Monsieur le ministre d'État, je souhaite que nous soyons particulièrement vigilants sur ces questions, surtout lorsque l'on a affaire à des populations très jeunes.

...lle qui dit ne traiter personne de fasciste. Pour rappel, j'ai moi-même été traitée de fasciste, dans cet hémicycle, à l'occasion de la défense de la loi de moralisation, sans que cela n'ait ému personne. Je remercie d'ailleurs le Conseil constitutionnel qui, en retoquant la disposition que j'avais critiquée, m'a rendu justice. Le ministère de l'intérieur estime qu'il existe en France cent vingt mosquées extrémistes : cent vingt mosquées dans lesquelles, en toute impunité, des enfants, des femmes, des hommes peuvent se radicaliser ; où, en toute impunité, des discours de haine sont proférés. Peu après les attentats du 13 novembre 2015, les islamistes n'ont-ils pas dit de Paris qu'elle était « la capitale des abominations et de la perversion, celle qui porte la bannière de la croix en Europe » ? ...

...ons pas que la durée de fermeture ne doit pas être proportionnée aux circonstances qui l'ont motivée. Nous ne proposons pas de supprimer cette disposition, mais affirmons que cette durée proportionnée doit être appréciée in concreto. Dans un cas, ce sera six mois ; dans un autre, sept ou douze. La preuve en est, monsieur le ministre – vous nous l'avez dit en commission – , c'est que certaines des mosquées qui ont été fermées sous l'empire de l'état d'urgence le restent depuis plus de six mois. Je ne comprends pas quelle logique vous conduit à devoir fixer ce délai impératif. Si dans six mois et un jour une mosquée salafiste appelle toujours à la violence terroriste, vous accepteriez sa réouverture ? Cela n'a aucun sens. Je ne comprends pas du tout pourquoi vous voulez vous priver de cette faculté...

Que cherche-t-on à combattre ? La menace terroriste islamique. On peut le regretter, mais il se trouve qu'elle recrute a priori plus dans les mosquées que dans les cathédrales.

Monsieur le ministre, vous le reconnaissez vous-même : il n'est pas facile de fermer une mosquée et de trouver un imam. Si à l'issue du délai administratif de fermeture les circonstances ayant entraîné cette décision demeurent inchangées, pourquoi ne pas prévoir la possibilité de la proroger ? Pourquoi, monsieur le ministre, vous fermez-vous vous-même cette porte ? Pouvez-vous nous l'expliquer ?

...emande pas au juge l'autorisation d'envoyer des pompiers. » C'est la théorie de l'exécution forcée ; Mme Laurence Vichnievsky s'inscrit dans ce courant d'affirmation de la puissance publique et je voterai son amendement. Je considère qu'en pareil cas, nous, la représentation nationale, sommes parfaitement légitimes à nous écarter de l'avis récent du Conseil d'État et à estimer que la fermeture de mosquées salafistes doit faire l'objet d'une exécution forcée, sans préjudice d'un recours juridictionnel ex post, naturellement. En effet, cela ne diminue en aucun cas les droits des requérants qui pourront saisir le juge, mais après que la puissance publique aura exécuté la mesure.

...nes à la gestion de votre majorité, mais je suis assez surpris de voir que les amendements du groupe MODEM sont systématiquement écartés, alors même qu'en l'espèce, et pour la deuxième fois, ils posent une vraie question, à laquelle ils apportent une vraie réponse. Sur le fond, de quoi parlons-nous ? Nous parlons de ressortissants étrangers qui, après avoir méconnu la décision de fermeture d'une mosquée salafiste, se rendent coupables d'un autre délit, dans la mesure où ils sont associés à la réouverture clandestine de ce lieu de culte. Voilà de quoi nous parlons ! Et Mme Vichnievsky nous dit avec beaucoup de sagesse que, dans une telle situation, ce ressortissant doit pouvoir faire l'objet, de la part du juge judiciaire, d'une interdiction du territoire français. Nous avions déposé un amendemen...

...16, le congrès de l'UOIF a réuni des personnalités qui ont appelé au djihad en Syrie, condamné la coalition qui combat l'État islamique et exprimé leur soutien au Hamas. C'en est trop ! De la même façon qu'on a procédé à la dénazification de l'Allemagne au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il faut éradiquer l'idéologie islamiste de nos villes, de nos quartiers, mais aussi et surtout de nos mosquées.