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Je voudrais rebondir sur un échange que vous avez eu avec le rapporteur, à propos des critères de surveillance des mosquées. Vous nous avez dit en substance, et je ne veux pas déformer vos propos, que la mosquée de Gonesse ne faisait pas l'objet d'une surveillance en soi. Et vous avez même précisé que la circonstance que le numéro un de la mosquée soit un Frère musulman et que son numéro deux soit un salafiste ne constituait pas en soi le motif d'une surveillance. Vous avez dit « signe d'attention et non motif de ...
Merci d'avoir dressé ce tableau très exhaustif et naturellement très utile pour mieux appréhender le fonctionnement du SCRT. Je voudrais d'abord vous interroger sur ce qui s'est passé autour de la mosquée de Gonesse que Mickaël Harpon fréquentait et sur la nature du suivi que vous avez pu effectuer. Avait-il été repéré dans ce contexte et suivi ? Si c'est le cas, une information avait-elle été transmise par vos services à la DRPP dans le cadre des échanges que vous avez décrits ? Voilà la première famille de questions que je voulais vous poser. D'une manière beaucoup plus générale, vous avez évoq...
Vous avez signalé que la mosquée de Gonesse n'était pas classée comme fondamentaliste. Or à notre connaissance, l'imam Hilali est salafiste, l'imam principal des prières du vendredi fait partie des Frères musulmans, sans que l'association des musulmans de Gonesse, elle, ne soit affiliée à une quelconque fédération. Confirmez-vous que, de votre point de vue, cette mosquée ne fait pas partie des 2 000 lieux de culte musulman consi...
Ne pensez-vous pas qu'il faudrait interroger les fonctionnaires de police de façon très précise : quelle mosquée fréquentez-vous ? Faites-vous le ramadan ? Cela ne concernerait pas que les musulmans : il faudrait également interroger les chrétiens, les juifs, tout le monde ! Comme cela, nous serions sûrs de ne stigmatiser personne. Si quelqu'un répond à côté, alors on pourra se poser des questions ! Ne faudrait-il pas revoir les critères de sélection et de repérage pour les fonctionnaires de police ?
Tout le monde nous dit depuis le début : « Harpon, on ne savait pas ! » Or Mickaël Harpon, agent d'un service de renseignement, rencontrait des difficultés personnelles et tout son service savait qu'il s'était converti. Et pourtant, cela n'a pas « tilté » ! Les parlementaires que nous sommes pensons qu'il y a eu un loupé ! Si l'on était allé voir quelle mosquée fréquentait Mickaël Harpon, on aurait découvert qu'il fréquentait une mosquée avec un imam salafiste ! Peut-être aurait-on considéré que cela n'était pas grave, mais… Pour vous poser la question différemment, ne pensez-vous pas que lorsque, dans un service de renseignement, un agent se convertit, la moindre des choses, c'est d'aller voir s'il n'est pas en train d'être retourné par ceux qu'il est...
Ne croyez-vous pas, pour l'avenir, que la première des vérifications à faire est d'envoyer les collègues pour voir quelle mosquée il fréquente ?
Je suis un peu surpris par ce que vous avez dit concernant la mosquée de Gonesse : selon vous, certaines mosquées sont connues comme étant salafistes, mais d'autres sont en train d'être attaquées par ces réseaux. Pour avoir bien connu Hilali à Sarcelles, sa technique consistait à faire entrer des salafistes dans la mosquée pour prendre celle-ci. On le connaissait puisqu'une OQTF – obligation de quitter le territoire français – avait été demandée à l'époque. Il a en...
Ne pensez-vous pas qu'une mosquée qui serait en train de basculer mériterait une surveillance particulière ? Vous avez dit que vous ne surveilliez pas cette mosquée parce qu'elle n'avait pas basculé complètement : ne faudrait-il pas rajouter un critère de surveillance d'une mosquée qui serait l'objet d'une OPA de ces réseaux ?
...collègues, nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête. Après avoir entendu plusieurs hauts responsables de la préfecture de police de Paris, nous entamons une série d'auditions visant à nous permettre d'avoir une vision la plus pertinente et la plus réelle possible des relations qu'a pu entretenir l'auteur de l'attentat de la préfecture de police de Paris, Mickaël Harpon, avec une mosquée de son département de résidence, à Gonesse, où il se rendait régulièrement. C'est pourquoi nous entendrons aujourd'hui M. Jean-Yves Latournerie, que je remercie pour sa présence, qui a été préfet du Val-d'Oise d'avril 2016 à juin 2019. Monsieur le préfet, vous êtes accompagné de M. Philippe Brugnot, qui a été, dans cette période, votre directeur de cabinet, et qui exerce toujours les mêmes fonc...
...mam X et son parcours. Monsieur le préfet, vous l'avez dit vous-même à juste titre, lors des perquisitions, on n'a pas trouvé d'armes parce que son arme est idéologique. Sa capacité était de s'occuper de certains individus pour essayer de les amener vers une pratique de l'islam assez particulière. À ce titre, j'ai cru comprendre lors d'une émission de télévision que Mickaël Harpon fréquentait la mosquée de Gonesse le matin et le soir, hors la grande prière du vendredi, c'est-à-dire lorsque M. X faisait le prêche. Mais ces jours-là, le matin et le soir, il n'y a pas grand monde à la mosquée de Gonesse, il n'y a pas 800 fidèles. Nous avons compris que vous n'aviez pas de raison objective de cibler Mickaël Harpon, mais est-ce que les services du renseignement territorial surveillaient les prêches d...
Monsieur le préfet, je me suis renseigné sur mon département. À cette période, combien de dossiers de radicalisation étaient en cours dans le Val-d'Oise ? Combien de personnes suivies pour radicalisation avaient des liens avec la mosquée de Gonesse ? Combien étaient proches de cet imam et quels pouvaient être leurs liens avec Harpon ?
...s pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Au regard des éléments que vous avez exposés, il me semble qu'il aurait dû y figurer. Estimez-vous qu'il y a eu une défaillance de vos services ? Vous avez évoqué les réunions mensuelles des groupes de détection de la radicalisation. Comment a-t-il pu passer entre les mailles du filet ? Plus généralement, y avait-il dans la mosquée des personnes fichées ou suivies ?
...Monsieur le préfet, vous avez dit que vous aviez appris l'existence de cette personne après la commission des faits. Mais plus largement, dans l'exercice de vos fonctions, et ma question appelle une réponse par oui ou non, avez-vous eu connaissance de la présence de fonctionnaires, quelle que soit la nature de la fonction ou de l'emploi exercé, ayant un comportement religieux inapproprié dans une mosquée du département de votre responsabilité ou ailleurs ?
On a parfois envie de poser des questions toutes simples : depuis combien de temps s'interroge-t-on sur la fermeture des mosquées qui font l'apologie des thèses salafistes, qui font la promotion du terrorisme ? Pourquoi ce qui semble une nécessité absolue, un impératif vital, a-t-il manifestement tant de mal à être mis en oeuvre ? Pourquoi ? Peut-être parce que nous prenons trop de gants. J'ai encore en mémoire une liste de plus d'une centaine de ces mosquées de la haine répertoriées par les autorités. Combien d'entre ell...
La plupart des églises, des synagogues et des mosquées demeurent des espaces de prière et paix. Il importe bien sûr de ne pas assimiler ces lieux à la menace terroriste mais, au contraire, de les associer au débat démocratique. Je tiens à cet égard à souligner le sens des responsabilités des représentants du culte musulman de Bastia et de l'Isola Rossa, qui ont interdit l'accès à leur salle de prière à des prédicateurs salafistes. Par ailleurs, le t...
On s'est beaucoup occupé des sites internet, on a installé toute une série de numéros verts pour lutter contre le recrutement par leur biais, mais pour s'apercevoir qu'en réalité, tous les témoignages le montrent, il y a toujours un homme pour recruter le futur terroriste et que bien souvent, cet homme se trouve dans une mosquée radicale. Le lien entre ceux qui tombent dans le terrorisme islamiste et ceux qui oeuvrent dans un certain nombre de mosquées salafistes, islamistes est évident. Mais pendant des mois il ne s'est rien passé, ou quasiment rien. Et il faut savoir que ce texte ne donnera aucun résultat, dès lors qu'il n'y a pas la volonté politique de s'attaquer à la fermeture de ces mosquées. Et d'ailleurs, qu'en ...
...élas, beaucoup d'autres. Quand les Français vont prendre connaissance de nos débats, qu'on leur expliquera que l'article 1er prévoit qu'on peut demander son identité à quelqu'un et le fouiller dans un périmètre prédéterminé… sauf s'il n'est pas d'accord, auquel cas il peut partir, et que l'article 2 mettra en oeuvre une mesure qu'ils pensaient appliquée depuis des mois, à savoir la fermeture des mosquées salafistes, ils vont nous prendre pour des fous. Ils vont nous regarder avec des yeux ronds. Ils vont se demander ce qui a été fait pendant des mois, et ce que nous faisons aujourd'hui face à un danger majeur qui les touche et qui touche leurs enfants. La réponse sera que nous sommes en train de ne rien faire, car nous ne voulons pas regarder la vérité en face et combattre véritablement l'idéolo...
La question abordée par l'article 2, qui est celle des mosquées, est trop importante pour être traitée de façon polémique : elle touche en effet à la liberté des cultes, qu'évidemment nous défendons. Pour autant, il faut mettre un terme à l'angélisme et ne plus se cacher derrière son petit doigt : le problème existe. C'est tellement vrai que vous vous sentez obligés de l'évoquer dans votre projet de loi, qui est pourtant sur le fond hors sujet en matière de...
Ensuite, nous considérons que l'article 2 est inefficace, parce que nous savons, et les services de renseignement nous l'ont confirmé lors des auditions de la commission des lois, que les lieux de cultes sont marginaux dans le recrutement des terroriste, et que les terroristes qui ont été arrêtés fréquentaient peu les mosquées. À l'inverse, les mosquées ou les lieux de culte peuvent constituer des sources importantes d'informations sur l'évolution dangereuse ou non de tel ou tel établissement. On se priverait ainsi, en les fermant, d'une source bien utile d'informations. Enfin, cet article 2 est dangereux.
...ous, il y a déjà tout ce qu'il faut dans le droit commun. Mme Vichnievsky soulignait tout à l'heure que ce nouveau texte allait plus loin que le droit commun, car il introduisait des notions nouvelles : précisément les « idées ou théories » – on rejoint là la citation de Jean Jaurès. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer comment, concrètement, vous ferez pour savoir, parmi toutes les mosquées, lesquelles il faut fermer, lesquelles il ne faut pas fermer ? À moins que ce ne soient pas que les mosquées que vous voulez fermer ? En outre, comme l'a indiqué Stéphane Peu, du point de vue des services de renseignement, une telle mesure n'a pas d'intérêt opérationnel. S'il s'agit d'une mosquée où s'opère du recrutement, la fermer aura pour conséquence que les personnes concernées se retrouve...