Interventions sur "mosquée"

...néa 3 de l'article 1er bis ne permet pas à l'autorité administrative d'avoir les mains libres pour prolonger, lorsque cela est nécessaire, la mesure d'établissement d'un périmètre de protection d'un lieu sensible. Il semble paradoxal de proposer un cadre général pour une mesure qui doit pourtant être adaptée au cas par cas. Il serait en effet disproportionné de ne pas prolonger la fermeture d'une mosquée radicale dont il a été avéré qu'elle pouvait constituer un terreau favorable au développement de l'islamisme radical et de son corollaire, actes terroristes islamistes dont je tiens à rappeler qu'ils constituent la seule forme de terrorisme présente sur notre territoire.

Je ne partage pas du tout, évidemment, l'avis du rapporteur. La question est essentielle, et porte sur une autorité administrative qui n'est plus une autorité de justice. Nous avons refusé la loi qui a été déjà votée en la matière car, à tout moment, lorsque se posent de graves problèmes de terrorisme, tous les fidèles d'une mosquée ne doivent pas être pénalisés, mais un effet de justice doit viser les personnes qui communiquent sur le terrorisme. La question est tout de même importante !

Il vise à élargir les conditions permettant la fermeture d'un lieu de culte. En effet, fermer un lieu de culte, qui s'est malheureusement révélé être un lieu de prosélytisme et de propagation d'idées qui ont conduit au terrorisme, est au cœur de la prévention des actes de terrorisme. J'ai en mémoire ce qui s'est passé dans la mosquée que fréquentait Mickaël Harpon, l'assassin des quatre policiers et fonctionnaires de la préfecture de police de Paris.

...is. Mais pourquoi six mois ? S'il faut huit ou neuf mois, ou un an, il faut pouvoir les prendre, voire, parfois, fixer une durée moins longue. Il faut pouvoir inverser la charge de la preuve : tant qu'un lieu de culte n'a pas apporté la preuve tangible et convaincante qu'il a changé du tout au tout, sa réouverture ne doit pas être possible. Cela semble normal. On se souvient, par exemple, que la mosquée de Pantin, qui avait relayé sur sa page Facebook une vidéo hostile à Samuel Paty, peu avant son assassinat, a rouvert après six mois, parce qu'on nous a dit que ses dirigeants avaient changé. Toujours est-il que l'imam principal de la mosquée avait été formé au Yémen dans un institut fondamentaliste, et que ses prêches étaient retransmis sur un site qui diffusait des fatwas salafistes et les prop...

...stes, ni islamistes, et vont simplement prier leur Dieu. Mais quelle que soit la religion, Dieu, c'est l'amour, ce n'est pas tuer autrui ! C'est pareil chez les chrétiens, chez les juifs, et chez les musulmans jusqu'à un changement récent. L'objectif est non pas de porter la durée de la fermeture à sept ou huit mois au lieu de six – cela ne changera rien –, mais bien de s'assurer que lorsqu'une mosquée rouvrira, des propos islamistes n'y seront plus tenus. Comme vous m'avez assuré que, dans le cas contraire, vous dissoudriez l'association, je suis convaincu, et je retire donc mon amendement.

J'ai bien entendu les explications données mais, pour la suite du débat, j'aimerais obtenir un éclaircissement : combien de mosquées ont-elles été fermées au cours des dix-huit derniers mois, et suffisamment de mesures ont-elles pu être prises dans les six mois suivant chaque fermeture ? C'est un point très important. En attendant, je vais, moi aussi, faire confiance au ministre.

Il vise à demander l'expulsion d'un ministre du culte exerçant dans le lieu de culte fermé, notamment, si l'on prend le cas d'une mosquée, d'un imam de nationalité étrangère. Si l'autorité administrative procède à la fermeture de la mosquée, je propose que l'imam soit automatiquement expulsé, sauf motivation contraire de l'autorité. Si un lieu de culte présente une menace terroriste et qu'on le ferme, en toute logique, le ministre du culte qui officie dans ce lieu, s'il est de nationalité étrangère et qu'il a participé aux prêches ...

...isser à l'autorité administrative la possibilité de prendre ou non la décision. Elle doit avoir la main sur la mise en œuvre éventuelle de ces deux mesures – la fermeture d'un lieu de culte et la décision administrative d'expulsion ; c'est elle qui a le discernement nécessaire. En tout état de cause, M. le ministre pourra le confirmer, si la personne trouble l'ordre public, si elle tient dans une mosquée des propos qui portent atteinte à l'ordre public, le lieu de culte sera bien sûr temporairement fermé et la personne, expulsée.

Cette démarche est-elle privatisée par des fédérations, par des mosquées, par des entreprises ?

Je connais bien le sujet, étant ancien président d'abattoir dans la Vienne et ayant travaillé avec AVS et la mosquée d'Évry. Je suis en réflexion sur ce sujet, sur lequel je souhaite entendre votre avis. Nous constatons une totale opacité dans ce domaine. Vous ne pouvez pas livrer de la viande à des boucheries halal sans passer par ces sociétés. Pour la ville de Paris, si vous ne passez pas par AVS, vous n'avez pas accès aux boucheries parisiennes. Cette société a le quasi-monopole sur l'ensemble des boucheries...

... la religion. De ce fait, la synthèse s'est retrouvée dans l'impasse et le projet de charte des valeurs au point mort : à la mi-décembre, il n'avait toujours pas été présenté. Les différentes influences étrangères, conjuguées à celle des mouvements intégristes au sein de votre culte, ont ainsi malheureusement paralysé la rédaction de la charte. Elles ont été dénoncées par le recteur de la grande mosquée de Paris, qui a annoncé son retrait des travaux dans un communiqué de presse paru le 28 décembre. Pensez-vous que le travail demandé par le Président de la République soit voué à l'échec ? Quelle est la position officielle du CFCM à l'égard de l'apostasie, dont l'assimilation à un crime doit être fermement condamnée par l'ensemble de vos composantes dans la charte des valeurs ?

Je m'exprime au nom du groupe UDI et indépendants. Le retrait du recteur de la grande mosquée de Paris viendrait des réticences de plusieurs membres du CFCM à affirmer le primat de la loi républicaine sur les principes et préceptes religieux. Cela nourrit les inquiétudes quant aux possibilités d'aboutissement de la charte demandée par le Président de la République et démontrant la compatibilité entre l'islam et la République. J'en suis d'autant plus surpris que les musulmans de France que...

En visite à la grande mosquée de Paris, en septembre dernier, le ministre de l'intérieur s'était engagé à ce que l'on ne recoure pas à la procédure accélérée pour examiner ce texte. Que pensez-vous du fait que cette promesse n'a pas été tenue par le Gouvernement ?

La dernière fois que nous nous sommes rencontrés, monsieur Moussaoui, c'est lorsque vous aviez dû affronter la violence politique et physique de M. Sefrioui à la mosquée d'Évry-Courcouronnes. Vu que le CFCM traverse de nouveau de très fortes turbulences et que vous êtes confrontés de l'intérieur aux offensives de l'islamisme politique, pourquoi n'affirmez-vous pas plus clairement que ce projet de loi contribue à protéger les musulmans républicains des visées politiques séparatistes ? J'ai été un peu choqué par votre comparaison avec le délit de faciès. Que faud...

Oui ou non la charte des valeurs indiquera-t-elle, comme cela est écrit dans le courrier transmis par le recteur de la mosquée de Paris, que par islam politique on désigne « les courants politiques et/ou idéologiques appelés communément : wahhabisme ; salafisme ; doctrine des Frères musulmans […] » ? Confirmez-vous que ces mouvements sont contraires à une pratique du culte musulman compatible avec les valeurs de la République ? On voit se développer la pratique du voilement de fillettes de 5 ou 6 ans. Considérez-vous qu...

Évoquant l'affaire Harpon, vous avez indiqué que la mosquée qu'il fréquentait n'était pas considérée comme une mosquée radicale et que l'imam avait vaguement divisé le bureau de l'association…

...e territoire français, une OQTF, et je pense que tout cela n'était pas uniquement justifié par le fait qu'il semait la zizanie dans le bureau d'une association… C'est un peu inquiétant, parce que toutes les procédures dont nous discutons aujourd'hui et sur lesquelles nous interrogeons les divers agents, les divers relais de la sécurité, sont fondées au départ sur la qualité de la connaissance des mosquées radicales. Si l'on n'est pas capable de déterminer ce qu'est une mosquée radicale, alors on n'est pas capable de détecter celles qui doivent être placées sous surveillance, ni, par exemple, si un agent fréquente cette mosquée radicale. Dans l'affaire Harpon, c'est un élément extrêmement important. Il y a eu une double défaillance, on peut le dire aujourd'hui : une défaillance des collègues et de...

Vous nous dites que la fiche S est un outil. Mais encore faut-il l'utiliser. La vraie question que l'on se pose depuis des semaines dans cette commission, est : pourquoi une mosquée qui est dirigée par un fiché S n'attire pas suffisamment l'attention ou en tout cas ne déclenche pas cet outil de surveillance ? Dans une mosquée, il n'y a pas qu'un seul imam, il y en a un certain nombre. Pourquoi ceux des fidèles qui ne viennent qu'auprès de cet imam fiché ne font-ils pas eux-mêmes l'objet au moins d'une vérification ou d'une surveillance ? Dans cette affaire, tous les vendredi...

La mosquée de Gonesse, c'est un fait établi, ne faisait pas partie des mosquées considérées comme « fondamentalistes ». Je ne parle pas de radicalisation : je dis bien « fondamentaliste ». Alors même que l'imam principal est affilié, chacun le sait, à l'ancienne Union des organisations islamiques de France, désormais Musulmans de France, donc vitrine de l'islam politique ; et que l'imam Hilali était lui trè...

Donc, sans caricaturer, une mosquée dont l'imam principal est Frère musulman et dont l'un des imams secondaires est salafiste n'est pas en soit l'objet d'une surveillance particulière ?