Interventions sur "moulin"

En mettant un accent particulier sur l'hydroélectricité dans l'énoncé d'un principe fondamental, comme celui que l'article 19 tend à modifier, votre amendement semble faire prévaloir cet usage de l'eau. Vous comprendrez que nous ne pouvons déséquilibrer les autres usages à son profit. Nous y reviendrons sans doute à l'occasion d'une longue série d'amendements sur les moulins et la petite hydroélectricité.

Si notre préoccupation est prise en compte et que l'amendement est satisfait, j'accepte de retirer l'amendement, mais je le répète : les moulins sont un patrimoine en soi et ils apportent de l'énergie verte. Osons l'affirmer et permettre son exploitation.

Non, madame la présidente, compte tenu de l'engagement de Mme la rapporteure. Celle-ci a rappelé que les biefs des moulins, les étangs et les canaux sont des écosystèmes naturels, qu'il faut préserver en raison de leurs fonctionnalités. Je rappelle en outre qu'ils sont reconnus par la convention de Ramsar, que nous devons respecter.

Il forme un bloc avec les amendements nos 7054 et 7055 qui seront examinés plus tard. L'idée générale est simple : il faut revoir les modalités de classement des cours d'eau pour protéger les moulins qui appartiennent à notre patrimoine. Il existe actuellement deux listes possibles de classement des cours d'eau : la première répertorie les cours d'eau en très bon état écologique sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique ; la seconde recense les cours d'eau sur lesque...

Il m'échoit de défendre l'amendement de mon ami Sébastien Jumel sur les petits moulins à eau.

Je vais défendre cet amendement au nom de ses cosignataires et des membres de l'espace Colbert. Il vise tout d'abord à consacrer le rôle des moulins à eau, comme vient de le dire Hubert Wulfranc. Au-delà de leur rôle dans la production d'énergie et de leur dimension écologique, ces moulins font partie du patrimoine de notre pays. Ensuite, l'amendement rappelle strictement la loi et confie aux propriétaires l'entretien, la gestion et l'équipement des moulins. Il ne convient en aucun cas de détruire tout ou partie des équipements de ces mouli...

...ncs. Je suis ravi, madame la secrétaire d'État, que vous rappeliez votre attachement à l'un des éléments du patrimoine de notre pays. Lors des deux derniers étés, plus de soixante-dix départements ont fait l'objet d'arrêtés de restrictions sévères de l'usage de l'eau, pénalisant l'agriculture et nos concitoyens, ce qui ne nous laisse pas insensibles. Des milliers d'ouvrages de retenue d'eau des moulins stockent des centaines de millions de mètres cubes d'eau douce dans l'ensemble du territoire et participent activement à la recharge des nappes tout au long de l'année. Ils offrent un potentiel de développement d'énergie renouvelable non négligeable, qui équivaut à la consommation électrique annuelle, hors chauffage, d'un million de foyers, d'après les données de RESTOR Hydro, un projet européen...

Notre pays a la chance de posséder, avec les moulins qui jalonnent nos rivières, un patrimoine gigantesque. Il s'agit d'un patrimoine ancien – datant du XIVe, XVe, XVIe ou XVIIe siècle – , entretenu par des familles propriétaires qui sont souvent des passionnées. Ce patrimoine, aussi curieux que cela puisse paraître, certains veulent le détruire au nom de la prétendue continuité écologique. Pourtant, il représente une chance à double titre : il c...

...née au travers de plusieurs amendements que je défendrai de manière groupée ici. Oui, il faut protéger nos rivières. Oui, il faut protéger la biodiversité. Oui, nous devons continuer à améliorer la qualité écologique des milieux aquatiques – c'est un Ardéchois qui vous le dit, le contrat de rivière pour le bassin de l'Ardèche fut le premier signé en 1984. Mais, non, nos digues ancestrales et nos moulins ne sont pas la source de tous les maux ! Lorsqu'un ouvrage est présent depuis longtemps – des siècles, Marc Le Fur vient de le rappeler – , sa destruction affecte l'hydromorphologie de l'eau.

Je souhaite également appeler l'attention sur la continuité écologique destructrice, en particulier sur le sort réservé aux seuils, qui ont été créés par la volonté de l'homme sur les rivières ou les moulins. Nos ancêtres, qui étaient sur ce point des gens sensés, avaient considéré que certains seuils permettent de réguler le débit de l'eau mais aussi de créer des réserves d'eau capables de demeurer en période d'étiage – celles-ci sont parfois le seul endroit où les poissons peuvent trouver refuge pendant les périodes de sécheresse. Dans les rivières asséchées aujourd'hui, les fédérations de pêche v...

Tous ces amendements de sensibilités politiques diverses posent une question de fond : faut-il supprimer les retenues d'eau que constituent les moulins à eau ?

Pour les partisans de la suppression des moulins à eau, celle-ci se justifierait par le fait que ces ouvrages portent atteinte à la continuité écologique en empêchant les poissons de remonter les rivières. Est-ce vrai ? Une expérimentation a été menée en Basse-Normandie, sur l'Orne et deux plus petits fleuves côtiers, d'où il ressort que cette suppression entraîne un effondrement de la vie aquatique. Pourquoi les espèces disparaissent-elles ? ...

L'ajout des dispositions prévues dans l'amendement permettra d'orienter les financements publics non plus vers une continuité écologique destructrice, mais vers une continuité écologique de conservation et de valorisation. Ainsi cessera la destruction des moulins que nous devons protéger tant pour leur valeur patrimoniale que pour leur potentiel d'exploitation de l'énergie hydraulique. Les moulins font partie de notre histoire et l'énergie hydroélectrique de notre avenir.

L'amendement vise à préserver d'une destruction programmée les moulins à eau. Une telle destruction est un non-sens environnemental. Les moulins sont présents sur notre territoire depuis plusieurs siècles. Pourtant, ils sont encore accusés de la disparition de la faune alors que celle-ci a commencé il y a seulement quelques décennies. Nous le savons tous, la disparition des poissons, faute de reproduction, est principalement due à la dégradation de la qualité de l'...

À mon tour, je souhaite insister sur l'amendement soutenu sur de nombreux bancs de l'Assemblée. Les moulins à eau font partie du patrimoine historique – ils sont présents depuis des siècles – et géographique – que seraient nos territoires sans eux ? Les moulins sont un élément important de leur identité. Mais ils présentent aussi un intérêt écologique compte tenu de leur potentiel, insuffisamment exploité, de production d'énergie et de leur rôle dans la régulation des cours d'eau. La manière dont les...

Madame la secrétaire d'État, entendez-vous les cris des territoires qui résonnent pour défendre nos moulins ?

Les propriétaires des moulins, lesquels sont parfois en très mauvais état, effectuent un parcours du combattant pour pouvoir restaurer ces ouvrages et imaginer demain une petite production d'hydroélectricité. En effet, les moulins recèlent, grâce à l'énergie verte et décarbonée qu'ils pourraient fournir, un potentiel d'énergie renouvelable non négligeable. Bien sûr, il s'agit de restaurer ce patrimoine national, de sauver c...

En quelques mots, je veux me faire l'avocat des propriétaires de moulins, qui plaident, comme l'ont rappelé nos collègues, pour une continuité écologique apaisée. Pour toutes les raisons patrimoniales, écologiques ou économiques avancées par tous les orateurs et qui me semblent parfaitement valables, cet amendement vise à favoriser une continuité écologique de conservation et de valorisation, et non pas destructrice.

...inondations – risquent de s'accroître, dans les décennies à venir. » Pourtant, alors que notre territoire est soumis à un manque d'eau de plus en plus prégnant, des centaines de retenues d'eau sont détruites chaque année sur fonds publics dans le cadre de politiques dites de « continuité écologique ». À ce jour, ce seraient déjà entre 3 000 et 5 000 retenues d'eau, en particulier des retenues de moulins, qui auraient été détruites dans le cadre des programmes d'aide des agences de l'eau. La loi a pourtant exclusivement prévu la gestion, l'entretien et l'équipement de ces ouvrages dans le cadre de l'accomplissement des obligations de continuité écologique, et non leur destruction, comme le montre l'article L. 214-17 du code de l'environnement. Comment pourrons-nous expliquer à nos concitoyens, ...

Par ailleurs, la doctrine de continuité écologique destructive obère le développement de la petite hydroélectricité. Je rejoins ici mes collègues normands car, en Normandie, plusieurs moulins producteurs d'hydroélectricité ont été rachetés avec des subventions à 100 % de l'agence de l'eau Seine-Normandie afin d'être détruits. Est-il normal, alors que nous avons voté la loi énergie climat à la fin de l'année 2019, que les agences de l'eau financent, sur fonds publics, la destruction de ces productions pourtant encouragées par la loi ? La France possède le plus important potentiel euro...