Interventions sur "municipale"

Avec ces amendements, nous essayons de redéfinir la place des polices municipales. Il s'agit de vrais sujets, que nous ne pouvons pas trancher sans étude d'impact ni analyse approfondie des questions qu'ils soulèvent. Je comprends que ces sujets de fond intéressent nos collègues, mais tenter de les résoudre au détour d'un amendement n'est pas une bonne méthode. Nous ne voterons pas ces amendements, tout en regrettant de ne pas avoir de débat plus approfondi.

Monsieur le secrétaire d'État, si je vous ai bien compris, vous êtes pour, mais vous êtes contre aujourd'hui. Dans toutes les manifestations publiques, même celles rassemblant moins de 300 personnes, les polices municipales et les vigiles payés par les mairies contrôlent, à la demande du préfet, les sacs et les bagages. L'autorité préfectorale demande aux mairies d'assurer ces contrôles. L'amendement no 60 propose simplement de légaliser ce qui est pratiqué tous les jours sous les yeux de la police nationale et à la demande de l'État. S'agissant de l'amendement no 56, les policiers municipaux procèdent bien entend...

Nous en avons déjà débattu. Il vise à autoriser les polices municipales à continuer leurs interventions contre des infractions au code de la route commises dans des communes voisines. Il s'agit, là encore, d'une mesure de bon sens. Monsieur le secrétaire d'État, nous percevons bien que vous, comme la majorité, êtes favorable à l'ensemble de ces amendements relatifs aux polices municipales, puisque la majorité propose même certaines des mesures qu'ils contiennent. N...

Pour votre information, monsieur le secrétaire d'État, j'ai appris par la presse que la commission consultative des polices municipales devrait se réunir le 25 juin prochain. Pour mémoire, lors de sa dernière réunion, en 2018, M. Collomb lui-même avait appelé au renforcement des polices municipales. Un an plus tard, j'espère qu'il sera entendu ! L'amendement no 7 vise à permettre aux agents de la police municipale, dans certains cas et certaines circonstances, de remplir leurs missions en civil si le bon déroulement des opérati...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai évoqué le cas des événements festifs. En assurer la sécurité entre dans le cadre des missions de la police municipale. Empêcher ses agents d'intervenir en civil provoque parfois une situation ubuesque, dans laquelle des maires sont contraints, dès lors qu'opérer en civil présente un avantage, de recourir à des sociétés de sécurité privées et non à la police municipale, ce qui semble aberrant. En outre, il en résulte une terrible perte d'efficacité. Vous le savez comme moi, les agents des sociétés de sécurité p...

...cadre d'une affaire de terrorisme ? On ne peut pas demander aux policiers municipaux d'être des supplétifs de la police nationale – j'assume ce terme, car ils sont là pour aider cette dernière – sans leur en donner les moyens. Je répète que l'on y viendra un jour, même si cela prendra le temps qu'il faudra. Un jour, une catastrophe se produira, provoquée par un individu recherché, que la police municipale s'est contentée de contrôler sans l'arrêter. On dira alors : « Il fallait leur permettre de vérifier s'il est recherché ! ». Tôt ou tard, l'actualité nous contraindra à y venir. Ce qui est dommage, sur ces sujets, c'est que nous manquons souvent du courage nécessaire pour anticiper une catastrophe – malheureusement – annoncée.

Il prévoit une mesure pragmatique, qu'il sera difficile de refuser, tant elle permettrait de mettre de l'huile dans les rouages de cette police du quotidien et de la proximité que vous appelez de vos voeux, monsieur le secrétaire d'État. Le code de la sécurité intérieure autorise les communes limitrophes à mutualiser leurs polices municipales, dans la limite d'une population de 80 000 habitants. Pour dire les choses plus clairement, la ville la plus peuplée peut déployer ses policiers dans les communes voisines, si cela s'avère nécessaire et si leurs maires en font la demande. Cette disposition présente le double avantage d'élargir le champ d'action de la police municipale, et de permettre à des communes qui ne peuvent pas s'offrir ...