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C'est avec une certaine émotion que je m'exprime devant vous, à la faveur de l'examen de la proposition de résolution du groupe UDI-I relative à l'ajout du nom du président Valéry Giscard d'Estaing à celui du musée d'Orsay. Une certaine émotion – pardonnez-moi cette digression personnelle – , parce que le président Giscard d'Estaing fut celui pour lequel je m'engageai en politique, à la toute fin des années 1970. J'ai eu l'honneur et la chance de le rencontrer, d'appartenir à la famille politique qu'il présida et qu'il inspira longtemps. Sa vision, ses idées, ses projets pour la France et pour l'Europe, ses...
...ivorce par consentement mutuel, la création de l'APL – aide personnalisée au logement – , sans oublier le collège unique, permettant un plus large accès au baccalauréat, ou encore l'ouverture de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires. Mais il est un domaine de l'action de Valéry Giscard d'Estaing qui est peut-être un peu plus méconnu : son apport à la culture, qu'il s'agisse du musée Picasso, de l'Institut du monde arabe, du musée de la Renaissance d'Écouen ou encore du musée d'Orsay et de l'Orangerie. Tous ces hauts lieux de culture ne seraient pas sans son impulsion. En novembre 1980, le président Giscard, de son regard visionnaire, voyait déjà dans ce qui n'était encore que la gare d'Orsay désaffectée, glacée par les courants d'air – bien que cela soit contraire à sa préte...
J'en viens maintenant à la proposition de résolution qui invite le Gouvernement à ajouter le nom de l'ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing à celui du musée d'Orsay. Nous voterons en faveur de cette résolution pour au moins trois raisons.
Comme le rappelle justement la présente proposition de résolution et comme cela a été dit avant moi, sans le volontarisme politique du président Valéry Giscard d'Estaing, l'ancienne gare d'Orsay ne serait jamais devenue le musée – et quel musée ! – dédié à l'art de la seconde moitié du XIXe siècle qu'elle est aujourd'hui. Cette décision remonte à l'automne 1977. Clairement, le président Valéry Giscard d'Estaing a été l'artisan de la transformation et de la renaissance de la gare d'Orsay, avec un esprit qui lui était propre, celui de l'exigence de l'excellence. Dans un documentaire d'Arte diffusé en 2011, il raconte avec...
Troisième raison pour justifier ce vote positif : la famille de l'ancien président, que je salue, s'est exprimée publiquement pour soutenir cette initiative. Cette approbation était un préalable. Donner au musée d'Orsay le nom de Valéry Giscard d'Estaing est une initiative bienvenue, que mon groupe soutient, en particulier ma collègue Christine Pires Beaune, députée du Puy-de-Dôme.
Nous examinons aujourd'hui une proposition de résolution visant à ajouter le nom de Valéry Giscard d'Estaing au musée national d'Orsay. Cette démarche se justifie notamment par l'engagement de l'ancien président de la République, pendant son septennat, en faveur de la transformation de la gare d'Orsay en musée. En effet, c'est à son initiative que ce majestueux bâtiment de la fin du XIXe siècle fut préservé de la destruction et offert à la culture, contribuant ainsi à mettre en valeur l'art occidental contempora...
Dès 1976, la culture, rétrogradée au rang de secrétariat d'État, a été diluée dans le marché libéral et la communication. Le citoyen n'est plus usager de la culture, mais consommateur de produits culturels, influencé par l'American way of life. Ce rappel étant fait, je dirais un mot de votre bilan dans le domaine de la culture et de l'état de la culture en France. Puisqu'on parle de musées, j'alerte en premier lieu sur la situation désespérante des guides conférenciers, qui subissent de plein fouet la crise sanitaire. Entre l'effondrement du nombre de visiteurs, l'emploi du temps incertain et la fermeture des lieux culturels, beaucoup basculent et sombrent dans la précarité, voire envisagent d'abandonner leur métier, qu'ils exercent souvent par vocation et par passion. La détresse...
… mais nous aurions préféré voter des solutions en faveur des artistes-auteurs, des intermittents, des diffuseurs et bien sûr des guides conférenciers. À la place, nous renommons un musée pour qu'il porte le nom d'un ancien chef d'État – je laisse aux professionnels de la culture et aux citoyennes et aux citoyens de ce pays le soin de juger votre sens des priorités.
...dans cet hémicycle parmi vous. Défendre cette proposition de résolution est évidemment une grande fierté. Le fait qu'elle fasse l'unanimité, ce qui n'est pas si courant ici, est un signal politique fort que nous envoyons au Président de la République, Emmanuel Macron, parce que c'est bien lui qui, in fine, avec le Gouvernement, prendra la décision d'associer le nom de Valéry Giscard d'Estaing au musée d'Orsay, et non pas à l'esplanade où il se situe – je vous remercie d'avoir insisté sur ce point, monsieur le ministre.
et j'ai la conviction, cher Louis, que là où il se trouve, le président Valéry Giscard d'Estaing veillera éternellement sur le musée d'Orsay-Valéry Giscard d'Estaing.
Je me félicite de cette unanimité des groupes politiques. Associer le nom de Valéry Giscard d'Estaing au musée d'Orsay, proposition à laquelle tous les membres de notre groupe sont favorables, est une très belle manière de rendre hommage à cet homme de profonde culture, connaisseur exceptionnel de l'art et de la littérature du XIXe siècle. Je voudrais insister sur le caractère unique de son implication personnelle. Non seulement il a veillé à choisir les architectes – Colboc, Bardon et Philippon, et pour...
...is ce qu'il avait de libérateur, de créateur, de progressiste, d'entraînant ; il a saisi ce que la République naissante, celle de Jules Ferry, celle de Waldeck-Rousseau, celle de son aïeul Agénor Bardoux, avait apporté d'essentiel à ce qui fait notre bien commun : la liberté syndicale, la liberté d'association, la liberté communale, le renforcement des droits du Parlement. Derrière la création du musée d'Orsay, il importe de voir un hommage à cette période insuffisamment célébrée de notre histoire, une réhabilitation de cette part essentielle de la France. Rendons-en grâce au président Giscard d'Estaing.
Je remercie à mon tour nos collègues du groupe UDI-I et son président Jean-Christophe Lagarde d'avoir déposé cette proposition de résolution et Yannick Favennec-Bécot de l'avoir défendue avec conviction. Il faut évidemment que le nom du président Giscard d'Estaing soit ajouté à celui du musée d'Orsay, comme cela a été le cas pour celui du président Chirac avec le musée du quai Branly. Je crois très important aussi de méditer le message du président Giscard d'Estaing : c'était un Européen convaincu qui a montré un chemin, c'était un réformateur qui a toujours eu un temps d'avance sur les grandes questions sociales et économiques, sur l'équilibre des pouvoirs aussi, comme le bilan de so...
Ce caractère dérogatoire implique que tout transfert de propriété de biens culturels soit validé, après étude, par les parlementaires. Est-il encore nécessaire de le rappeler ? Aucun objet patrimonial conservé dans les musées d'État ne peut être restitué sans l'accord des parlementaires : des lois doivent être votées au cas par cas – c'est l'objet du présent texte. Même quand une restitution est sollicitée au terme d'une convention de prêt à un musée étranger, comme c'est précisément le cas pour le sabre attribué à El Hadj Omar Tall, qui est exposé au MCN – Musée des civilisations noires – de Dakar, elle ne peut être...
...nt de se prononcer par leur vote sur un transfert de propriété. Le conseil national de réflexion résulterait, certes, d'une initiative du Parlement, qui entend défendre ses prérogatives et son indépendance, mais il constituerait à mes yeux un doublon qui ne se justifie ni en matière de finances publiques ni en pratique, car ses démarches s'ajouteraient à celles conduites par les ministères et les musées saisis par une demande de restitution, dont les conclusions résident dans l'étude d'impact liée associée au projet de loi. Je conclus en rappelant qu'un travail interministériel conjoint a été réalisé entre le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et celui de la culture sur les premiers dossiers traités, Bénin et Sénégal, depuis la saisine par l'État demandeur jusqu'au projet de loi ...
...t dotée d'un plan de travail pour les prochains mois. Comment le ministère de la culture et celui de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ont-ils travaillé ensemble ? Après la saisine formelle d'un État, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères saisit celui de la culture qui conduit une instruction en plusieurs étapes. Le ministère de la culture invite ainsi le musée qui conserve les biens demandés à effectuer les recherches de provenance. Ce musée vérifie que les oeuvres demandées sont bien référencées dans les collections publiques françaises. Dans le même temps, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères veille à ce que la restitution éventuelle puisse s'accompagner d'un renforcement de la coopération patrimoniale et culturelle, notamment muséale,...
...ilité des collections nationales, qui permettent de restituer respectivement le sabre d'El Hadj Omar Tall à la République du Sénégal, et les vingt-six objets composant le trésor d'Abomey à la République du Bénin. Je rappelle que ces restitutions résultent de demandes officielles auprès de la République française, qui ont fait l'objet d'études historiques et de recherches préalables de la part des musées et des conservateurs. Elles ne sont pas le fruit d'une décision unilatérale du Président de la République.
En effet, l'article 3 crée un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens, qui nous paraît inutile et inadapté. Il paraît inutile, car il ferait doublon avec les recherches historiques et l'expertise scientifique des musées, mentionnées au début de mon propos. Remarquons que ce travail s'effectue en lien étroit avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, car l'aspect diplomatique est tout aussi important, quand il n'est pas essentiel ; pourtant, les diplomates seraient absents du conseil national de réflexion. De plus, cette disposition fait réapparaître une instance récemment supprimée dans le projet ...
...danger la bonne conservation de cette oeuvre inestimable. Au contraire d'être dévoyées dans une stratégie d'influence aux effets limités, les restitutions d'oeuvres doivent s'inscrire dans le cadre d'un dialogue et d'une coopération culturelle avec les autres pays. Il ne doit pas être ici question d'appropriation par un pays plutôt qu'un autre, mais de partage de nos expériences culturelles. Les musées français ont conservé les oeuvres, non dans une volonté d'appropriation nationale de trésors de l'humanité, mais avec une dimension universaliste qui consistait à préserver ce patrimoine mondial et à le transmettre aux générations qui viennent. C'est en effet dans nos musées que peut s'opérer le dialogue entre les cultures, et il faut veiller à ne pas associer aux oeuvres qui s'y côtoient la ma...
...ller plus loin afin de mieux encadrer ce mouvement de restitutions et de réfléchir à l'élaboration d'une loi-cadre. Celle-ci pourrait inaugurer une réforme du régime juridique de la restitution pour le rendre plus lisible, plus fluide et moins dépendant des aléas politiques. Cela permettrait aussi de réfléchir à l'articulation de cette réforme avec le principe d'inaliénabilité des collections des musées publics établi par l'article L. 451-7 du code du patrimoine, qui empêche le déclassement des oeuvres issues d'un legs ou d'un don, sans devoir passer à chaque fois par une loi ad hoc…