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… et de modifier cette disposition en conséquence. Le but de ce travail sera bien sûr de trouver un équilibre entre exigence de préservation du patrimoine des musées français, d'une part, et restitutions plus fréquentes et moins complexes à mettre en oeuvre d'autre part. L'élaboration d'une loi-cadre sur la restitution permettrait aussi de traiter un ensemble plus large de problématiques comme le renforcement de l'accès aux musées africains, la formation des conservateurs et des restaurateurs d'oeuvres d'art ou encore la facilitation de la circulation et du ...
...ue souscrire aux intentions de ce projet de loi, qui honorent l'humanité. Cependant, le retour des biens ne doit pas s'opérer dans n'importe quelles conditions. Tout d'abord, en vertu du caractère universel des oeuvres concernées, au sens où Aimé Césaire parlait d'« un universel riche de tout le particulier, de tous les particuliers », nous voulons que celles-ci soient bien conservées, dans des musées, en dehors du règne de l'argent, en dehors du marchandage. Il faut pour cela s'assurer d'une coopération en bonne et due forme avec les États qui prennent part à l'entreprise de restitution. Ensuite, nous considérons que ce salutaire mouvement de retour de biens culturels doit s'accompagner d'une lutte de grande ampleur contre le trafic international d'oeuvres d'art. Faute de quoi, toutes les a...
Le Président de la République a annoncé voilà trois ans, lors de son discours à l'université de Ouagadougou, vouloir restituer de façon temporaire ou définitive les oeuvres d'art africain des collections publiques françaises aux pays dont sont issues ces oeuvres. La France détient près de 90 000 oeuvres d'art africain dans ses collections publiques, dont les deux tiers au sein du musée du quai Branly. Dès lors, il a été confié à deux chercheurs, Felwine Sarr et Bénédicte Savoy, le soin de réaliser un rapport sur la restitution du patrimoine africain. Ce rapport est un véritable plaidoyer en faveur d'une restitution massive, au nom de la repentance politique, du patrimoine africain présent dans les collections publiques françaises. Il vise les oeuvres acquises en l'absence de c...
...ques liés à de mauvaises conditions de conservation sont bien réels, tout comme les risques de vol et de malversation dans des sociétés marquées par une forte corruption et par une faible implication des autorités publiques dans les politiques patrimoniales. Ne le nions pas. Le renforcement de la coopération culturelle franco-béninoise à la coopération muséale, à la formation de conservateurs de musée, à l'échange d'experts et à un programme de travail commun sont autant de raisons qui garantissent la conservation et la présentation au public de ces biens dans les meilleures conditions possibles. Aussi la dimension symbolique de réparation mémorielle et de réappropriation patrimoniale que revêtent ces restitutions – sans oublier leur dimension économique d'attractivité touristique – est-elle ...
...rojet de loi, en gardant le terme « restitution ». Il est symboliquement important d'employer ce mot qui, contrairement à ce qui a été dit au Sénat, ne sous-entend pas l'idée d'une repentance mais celle d'une reconnaissance, laquelle suppose d'accepter que les captations et les annexions patrimoniales ont bien fait partie du système colonial. Les travaux d'enquête et d'expertise réalisés par nos musées nous ont largement permis de déterminer qu'effectivement certains biens culturels présents dans nos collections nationales avaient été mal acquis. Ils sont incontestablement liés au passé guerrier et colonial de la France. C'est une avancée, pour nos relations avec les pays concernés, que de le reconnaître. Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés et territoires votera le texte adopté en nou...
...tu quo – et celle de culture nationale – trop souvent synonyme de patriotisme étroit – , il existe, entre les deux postures, un chemin pour favoriser la circulation des oeuvres et dépasser des réalités complexes où s'expriment toutes sortes d'obstacles et d'analyses historiques, politiques, financières, juridiques et morales. La tentation de ne pouvoir imaginer ces objets en dehors de l'écrin du musée du quai Branly est grande, mais la demande de soutien, de partage et d'accompagnement qui est établie devrait participer – sans naïveté excessive – d'une nouvelle éthique de l'échange. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialiste et apparentés votera, de nouveau, en faveur du texte.
...e prêt d'oeuvres, comme nous l'avons constaté encore récemment, devient une monnaie d'échange dans les actions diplomatiques de l'exécutif, qui met ainsi le législateur devant le fait accompli, ce qui est très désagréable. D'où la nécessité de disposer, en amont, d'une instance indépendante, spécialisée et garante d'impartialité. Non, madame la ministre, le conseil ne ferait pas doublon avec les musées et le travail remarquable qu'ils accomplissent. Vous suggérez d'ailleurs la création d'une cellule interministérielle : vous convenez donc de l'existence d'un besoin dans les processus de restitution. Mais une cellule interministérielle ne serait qu'une demi-mesure et ne constituerait pas une garantie d'indépendance, quand le conseil national apporterait méthode, garanties et, surtout, sécurisat...
...ite couronne de la reine Ranavalona III ! S'agissant du conseil national, j'ai le sentiment que les motivations présentées par les différents députés ne vont pas dans le même sens. Pour certains, la demande est de s'assurer au cas par cas que l'objet est restituable, qu'il a été mal acquis, et ce alors même qu'une démarche a déjà été engagée par les ministères et les conservateurs et experts des musées. Dans ce cadre, attention à ne pas sous-estimer le travail du Parlement et de l'Assemblée ! Nos commissions travaillent, elles mènent des auditions. Je ne vois pas comment un comité restreint de douze membres pourrait donner un avis différent et enrichi quand l'ensemble des experts dédiés et légitimes, à savoir les conservateurs des musées concernés par les objets des collections publiques, auro...
...et inversement est ancien et ses limites maîtrisées, en témoignent encore les échanges que j'ai eus récemment avec le conseiller culturel de l'ambassadeur de France à Dakar. Pourquoi cette redondance alors que garanties et méthodes sont assurées par des professionnels formés pour se prononcer sur la provenance, le sens et la vie de ces objets ? Les historiens et scientifiques sont mobilisés, les musées sont mobilisés, et nous, les parlementaires, sommes aussi mobilisés. Ce projet de loi, c'est à la fois la coopération culturelle et notre diplomatie d'influence réaffirmées, pour répondre à l'engouement de la jeunesse africaine envers la mémoire collective et le patrimoine universel. Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche le votera.
... ligne d'Emmanuelle Anthoine, je souhaite à nouveau faire savoir que le groupe Les Républicains a abordé l'ensemble de nos débats, dès les travaux de notre commission avant la première lecture dans cet hémicycle, avec beaucoup d'enthousiasme et un intérêt appuyé pour ces sujets. Nous n'oublions pas que le dialogue des cultures est le mantra, le leitmotiv, le slogan en quelque sorte, du très grand musée du quai Branly-Jacques Chirac, et loin de notre famille politique l'idée de mépriser ou de considérer comme dangereuse toute idée de travailler à un renforcement du dialogue entre les cultures à travers ces politiques de retour, de restitution et de coopération culturelle, scientifique et muséale durable, légitimement en phase avec les aspirations du moment d'un certain nombre de pays partenaires...
...évalu sur le patrimoine dans les arbitrages interministériels. En effet, comme nous avons eu l'occasion de le préciser à plusieurs reprises depuis le début de l'examen de ce texte, les demandes béninoise et sénégalaise ont fait l'objet d'une démarche scientifique et historique entreprise de concert par les ministères des affaires étrangères et de la culture et qui a mobilisé les conservateurs des musées concernés pour confirmer l'aspect mal acquis des objets revendiqués. À ce propos, j'aimerais partager avec vous les informations qui m'ont été récemment communiquées par le ministère de la culture et qui démontrent la volonté qui anime les conservateurs du musée du quai Branly. Depuis un an est entrepris un travail d'examen des collections visant à identifier les objets acquis par la violence o...
...x dérogations au principe d'inaliénabilité des collections nationales permettant d'autoriser la restitution du sabre d'El Hadj Omar Tall à la République du Sénégal et les vingt-six objets composant le Trésor d'Abomey à la République du Bénin. Ces restitutions résultent de demandes officielles adressées à la France et ont fait l'objet d'études historiques et de recherches préalables de la part des musées et des conservateurs concernés. S'ajoute à cette approche scientifique une démarche diplomatique qui accompagne non seulement la coopération des équipes muséales mais aussi des projets culturels pour accueillir ces objets. Le texte a fait l'objet d'un travail approfondi du rapporteur, que le groupe LaREM salue à nouveau, et de ceux des membres de notre commission qui s'y sont associés. Il a pu ...
...cadre juridique des restitutions. Or il conviendrait de réfléchir à l'élaboration d'une réforme du régime juridique de la restitution, afin de le rendre plus lisible, plus fluide et moins dépendant des aléas politiques. L'élaboration d'un texte de loi consacré à cette question permettrait de traiter l'ensemble des thématiques ayant trait à ce sujet, à commencer par le renforcement de l'accès aux musées africains, la formation de leurs conservateurs et de leurs restaurateurs d'œuvres d'art ainsi que la facilitation des prêts, de la circulation et du dialogue entre musées. À cet égard, je me réjouis de l'intention du Gouvernement, annoncée lors de la CMP, de créer une cellule interministérielle réunissant le ministère de la culture, celui de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'inno...
...llègues sénateurs ont pu faire de ce texte, en estimant que son objet serait un acte de repentance, relève d'une mauvaise interprétation. L'objectif est bien, au contraire, de renforcer la coopération mutuelle de nos pays en matière culturelle et patrimoniale. Par ailleurs, le projet de loi ne met pas en péril le caractère inaliénable de nos collections publiques ni l'universalité reconnue de nos musées. Nos travaux ont du reste permis, en première lecture, de préciser, à l'initiative de nos collègues du groupe Les Républicains, le caractère dérogatoire de ces restitutions. C'est tout l'intérêt d'un projet de loi spécifique que de permettre à la représentation nationale de se prononcer sur l'opportunité de la restitution d'un bien culturel. Les travaux de la commission mixte paritaire ont écho...
... respect réciproque de nos intelligences collectives. L'universalité muséale implique que l'on puisse avoir accès aux collections patrimoniales les plus diverses provenant du monde entier, assumant ainsi sa fonction culturelle d'éveil. Cette universalité suppose la réciprocité. Or il est nettement plus facile de contempler les joyaux de l'art africain dans les capitales occidentales que dans les musées en Afrique : la circulation des œuvres oublie souvent leur territoire d'origine. On peut aussi s'interroger sur le bien-fondé de prêts d'œuvres d'art dont les destinataires revendiquent la propriété. Il se dit également que la France fut la salvatrice de l'art africain par le rapatriement des collections dans l'hexagone ; mais, au moment de la spoliation des vingt-six statuettes, le royaume du ...
...seil national vous rassurerait en apportant à celui-ci davantage de transparence. S'agissant du risque d'ouvrir la boîte de Pandore, je vous rappelle que les demandes connues sont peu nombreuses ; certes, l'on ne peut pas prévoir l'avenir, mais comme l'a dit M. Larive, de nombreux États africains n'ont formulé à l'heure actuelle aucune demande. Je rappelle également que, parmi les collections du musée du quai Branly qui concernent l'Afrique, seuls 240 objets sont aujourd'hui considérés comme mal acquis. Enfin, je l'ai dit, il existe deux types de demande de restitution : celle qui vise des objets prestigieux, symboliques, somme toute peu nombreux ; celle qui repose sur des listes de plusieurs milliers d'objets et qui, je le répète, illustre une intention plutôt qu'une réflexion aboutie. Madam...
L'article 3 nous paraît inutile et pour le moins inadapté. Inutile, car le travail du conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens ferait doublon avec les recherches historiques et l'expertise scientifique des musées et des responsables de collections concernés, se superposant ainsi à l'exercice d'une mission qui est fondamentalement du ressort de ces professionnels. Du point de vue méthodologique, ce sont ces derniers qui instruisent préalablement les demandes de restitution et contribuent à réfléchir à leur devenir : ils ont bel et bien voix au chapitre. Le travail s'effectue en parallèle au ministère des...
L'idée d'un avis ne me pose pas de problème. Simplement, cet avis existe déjà s'agissant de la situation particulière des objets : les conservateurs du musée du quai Branly ou du musée de l'Armée se sont prononcés sur la possibilité de restituer les objets visés aux articles 1er et 2. La décision est éclairée par l'avis des scientifiques responsables de ces objets. Par ailleurs, l'instance qu'il est proposé de créer concerne toutes les demandes de restitution de biens extra-européens, soit les trois quarts de la planète. Il faudrait donc qu'elle soit...
La commission des finances l'a approuvé et, comme rapporteur spécial, j'y ai donné un avis favorable alors que, comme vous le savez, depuis plus de vingt-cinq ans je combats dans cette assemblée le dérapage des dépenses publiques. Mais la crise sanitaire justifie cette augmentation car la culture est frappée de plein fouet. Notre patrimoine, les musées, les monuments historiques, nos grands établissements, Versailles, le Louvre, Pompidou, Orsay, subissent, comme les entreprises, une hémorragie de ressources – billetteries des visiteurs, location d'espaces, mécénat ou activités commerciales diverses. Or, depuis plus de vingt ans, la puissance publique a cherché à développer les ressources propres pour soutenir le financement du patrimoine natio...
La crise sanitaire que nous traversons frappe très durement le monde de la culture : plus de spectacles, plus de touristes dans les musées et des pertes qui se comptent en milliards d'euros. Face à cette crise, l'État joue son rôle d'amortisseur. Pour le patrimoine, la culture et l'enseignement artistique, les autorisations d'engagement du plan de relance atteignent 1 milliard d'euros. Toutefois, une partie de ces crédits auraient pu être inscrits dans la mission « Culture » plutôt que dans la mission « Plan de relance ». C'est le ...