Interventions sur "musicale"

Les dispositifs d'intervention évoqués à l'alinéa 4 visent les activités professionnelles ; or la pratique n'en constitue pas une en tant que telle. À travers ces dispositifs, les structures existantes, le CNV, le FCM, l'IRMA et le Bureau export de la musique française soutiennent déjà les acteurs économiques qui prennent des risques pour produire, éditer et diffuser des oeuvres musicales. Telle est la logique d'intervention que suivra, naturellement, le CNM. En revanche, je souhaite que le CNM joue un rôle dans la politique d'éducation artistique et culturelle, mais plutôt dans l'impulsion. Les dispositifs de subventionnement doivent rester de la compétence de la DRAC – le ministre a déjà précisé les missions déconcentrées qui resteront dans le giron des territoires. Avis défav...

Cet amendement précise, à l'alinéa 6, que la mission du CNM de soutien à l'exportation s'applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu'aux oeuvres musicales.

Il précise que la mission du CNM de soutien à l'exportation et au rayonnement s'applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu'aux oeuvres musicales. En effet, la rédaction retenue par la commission des affaires culturelles tend à opposer les productions et les oeuvres, les premières devant être soutenues au titre de l'export, dans une visée purement économique, et les secondes au titre de leur rayonnement, dans une visée purement artistique. Or les oeuvres et les productions musicales sont des objets à la fois économiques et artistiques don...

Nous avons assez longuement discuté du sujet en commission. À l'alinéa 6, je souhaite moi aussi que l'on substitue aux mots « des productions musicales, au rayonnement des oeuvres et » les mots « et au rayonnement des oeuvres et des productions musicales ainsi qu' ». Il convient en effet de préciser que la mission du CNM de soutien à l'exportation et au rayonnement s'applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu'aux oeuvres musicales. En effet, la rédaction actuelle tend à opposer les productions et les oeuvres, les ...

Cet amendement vise à élargir la mission du CNM relative au développement international du secteur non seulement aux productions musicales, mais également aux oeuvres. En effet, le texte, en limitant la mission aux seules productions musicales, met de côté une grande partie du travail des artistes, à savoir leurs oeuvres comme les partitions, les compositions et tous les objets résultant de la production artistique.

Je souhaite moi aussi corriger une maladresse rédactionnelle commise au cours de nos travaux en commission. Il convient en effet, à l'alinéa 6, de préciser que le CNM travaille au rayonnement non seulement des oeuvres, mais encore des productions musicales. Nous nous sommes emmêlés entre exportation des productions et rayonnement des oeuvres. Afin de rendre le texte plus intelligible, il convient donc de mettre sur le même plan oeuvres et productions.

Afin de ne pas répéter les arguments de nos collègues, j'ai dit que je reprendrais la parole selon la réponse du ministre ; or l'alinéa 6 prévoit, outre le soutien du CNM au rayonnement des oeuvres et des productions musicales, le soutien aux artistes français à l'étranger, ce qui est loin d'être anecdotique. Puisque le Bureau export a été évoqué par le rapporteur, j'aimerais vous entendre sur ce point, monsieur le ministre. En effet, il est important de soutenir nos amis artistes à l'étranger.

Nous souhaitons élargir aux auteurs compositeurs la mission de développement international du secteur confiée au CNM. Les auteurs compositeurs qui travaillent auprès des artistes représentent une partie non négligeable du secteur de la musique et sont parfois à l'origine même de l'oeuvre musicale. Les paroliers, les producteurs et les concepteurs rythmiques, par exemple, doivent pouvoir bénéficier du soutien du CNM au même titre que les artistes.

J'ai souligné, lors de la discussion générale, la place trop faible des femmes dans les métiers de la musique. Je rappelais ainsi que 4 % seulement des chefs d'orchestre sont des femmes, que 22 % des réalisateurs sont des réalisatrices. Il me semble donc nécessaire que l'article 1er mentionne que le CNM favorise un égal accès des femmes et des hommes aux professions musicales.

...s et les orchestres, qui organisent des spectacles et des concerts dans nos territoires où se tient, tous les 21 juin, cette belle fête de la musique. Ils peuvent également dispenser des cours de chant et de musique dans un cadre associatif. Or le texte ne fait aucune référence à tout ce pan de la création artistique qui, aux côtés du secteur professionnel, contribue à la vitalité de la pratique musicale dans les territoires et à l'économie de la musique française. En outre, les enjeux économiques liés à la révolution numérique et aux évolutions des pratiques des publics touchent tout autant le secteur amateur que le secteur professionnel. Le présent amendement vise donc à préciser que le futur observatoire de l'économie de l'ensemble du secteur traitera bien des questions liées au secteur amate...

Vous avez raison, cher collègue, la pratique amateur est essentielle et j'en suis d'autant plus conscient que j'ai été adjoint au maire chargé de la culture dans un territoire où les écoles de musique, notamment, sont très implantées. Dans notre rapport, Émilie Cariou et moi-même avons d'ailleurs bien mis l'accent sur cette partie de l'activité musicale, au-delà même de la mission qui nous avait été confiée, davantage orientée sur l'industrie musicale en tant que telle. Vous l'aurez constaté à la lecture du rapport : le CNM aura au premier chef une mission d'observation de l'industrie. Mais rien ne lui interdira d'élargir son champ d'intervention afin de réaliser un diagnostic beaucoup plus complet. Reste que votre proposition relève davantage ...

Parmi les sept missions proposées au CNM, la quatrième reprend la gestion de l'observatoire de l'économie de l'ensemble de la filière musicale. Or la rédaction actuelle ne précise pas l'existence d'un comité d'orientation de cet observatoire. Il convient donc de maintenir dans la loi les dispositions législatives introduites par la loi LCAP en précisant la rédaction du périmètre de la mission proposée à l'alinéa 7.

Face aux risques pesant sur la diversité de la création musicale, le Centre national de la musique doit avoir un rôle d'expertise auprès des pouvoirs publics en leur suggérant les évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité culturelle.

Le partage de la valeur au sein de la filière musicale est bouleversé par la révolution numérique. Les modèles économiques des plateformes numériques réduisent les rémunérations des artistes par rapport à celles provenant des supports physiques. Les revenus revenant aux créateurs s'avèrent ainsi souvent insuffisants. L'importante concentration du secteur sur certains artistes populaires compromet la diversité de l'offre musicale en ne permettant pas ...

Face aux difficultés que représentent les bouleversements du partage de la valeur suscités par la révolution numérique au sein de la filière musicale, il serait intéressant que le CNM mette son expertise du secteur à la disposition des pouvoirs publics pour proposer des évolutions législatives et réglementaires améliorant les revenus des acteurs de cette industrie culturelle.

Je ferai la même réponse que sur l'amendement précédent : rien n'empêchera le CNM de faire des propositions à sa tutelle. Son observatoire de l'économie de la filière musicale lui permettra d'avoir une bonne connaissance in fine du partage de la valeur. Avis défavorable.

...des Français, et demeure un puissant levier d'émancipation aussi bien pour les virtuoses que pour les néophytes. Elle nous apporte des émotions, nous apaise, nous fait découvrir d'autres cultures et d'autres langues. Elle accompagne nos moments festifs, ponctue aussi nos temps de commémoration, et nous vibrons de manière collective aux paroles et à la musique de notre hymne national… seule oeuvre musicale – je dirai même artistique – à être constitutionnalisée ! En définitive, composée il y a des siècles ou issue des dernières tendances contemporaines, la musique est un art vivant par excellence. Son poids économique est considérable : 8,7 milliards d'euros – dont 10 % seulement provenant de la vente de musique enregistrée – et près de 240 000 emplois ; cela en fait la deuxième industrie culturel...

...ité mené par notre collègue Émilie Cariou et notre rapporteur Pascal Bois à la demande du Premier ministre Afin de donner un puissant levier à la deuxième industrie culturelle de notre pays, ces travaux ont conclu à la nécessité de légiférer pour créer le Centre national de la musique. Cette proposition de loi vise donc à apporter un meilleur accompagnement à l'ensemble des acteurs de la filière musicale, grâce au rapprochement du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, du Fonds pour la création musicale et du Centre d'information et de ressources des musiques actuelles dans un même établissement. En fédérant ses acteurs, l'idée est de mieux répondre aux enjeux de la diversité culturelle, d'offrir un meilleur soutien au développement économique et aux innovations de la filière, à...

...'euros : c'est la somme préconisée par le rapport Bois-Cariou, sur laquelle l'ensemble du secteur s'accorde, et il faudra bien nous dire où trouver cette somme, tout comme il faudra rassurer les professionnels du spectacle vivant, qui s'inquiètent, à bon droit, de la destination des recettes de la taxe. Qu'adviendra-t-il également des dispositifs de soutien financés par le Fonds pour la création musicale et le Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles ? La fusion au sein du CNM de ces organismes de droit privé ne peut se faire sans garanties solides. Le second écueil tient à la composition du conseil d'administration : la proposition de loi renvoie les nominations à des décrets, suivant la formule classique mais discrétionnaire, qualificatif qui ne cadre pas avec l'ambiti...

...otre commission par M. Roch-Olivier Maistre. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés se satisfait de la discussion qui s'engage. En effet, les Français ont un attachement particulier à la musique. Elle est même centrale dans la vie de nos concitoyens, puisque six Français sur dix déclarent en écouter quotidiennement et la même proportion déclare ne pas pouvoir s'en passer. Or l'industrie musicale a connu un bouleversement important au cours de la dernière décennie. Si la révolution numérique a permis une ouverture culturelle inégalable, elle a aussi déstabilisé le secteur. Après avoir perdu près de 60 % de son chiffre d'affaires en quinze ans, la filière musicale connaît heureusement un regain de croissance depuis 2016, regain positif, certes, mais encore fragile, raison pour laquelle nou...