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...'hui, la manière dont il est régulé est à la fois un modèle et un espoir pour d'autres secteurs. L'essor du streaming constitue un véritable potentiel de développement et, selon les prévisions, le chiffre d'affaires mondial de la musique enregistrée devrait plus que doubler dans les années à venir. Dans cette perspective, notre rôle, s'il consiste à favoriser le dynamisme économique de la filière musicale, est surtout d'assurer la qualité et la diversité de la création et de promouvoir la chanson francophone et son rayonnement partout dans le monde. La création du Centre national de la musique était très attendue. Nous saluons donc les dispositions de cette proposition de loi, d'autant plus que le ministre Franck Riester connaît parfaitement le sujet, puisqu'il a, en 2011, participé à la rédactio...
Je souhaite en premier lieu remercier le rapporteur pour la richesse de son travail. La création du Centre national de la musique est un acte positif au service des artistes. Il devrait permettre de consolider la filière musicale, ce qui est important dans un pays où la musique tient une place importante dans les pratiques culturelles des uns et des autres. Concernant les missions assignées au Centre national de la musique, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déposé un amendement visant à rattacher ces missions à la loi relative à la liberté de la création de 2016, qui insistait sur le fait qu'on devait fa...
Ce projet nous offre l'opportunité de nous assurer que le CNM bénéficiera des innovations les plus avancées et des ressources dont la France dispose. La France possède l'un des plus grands centres de recherche publique au monde, dédié à la création musicale et à la recherche scientifique, qui assure aussi la transmission de ressources : l'Institut de recherche et coordination acoustiquemusique – IRCAM. Quelles relations sont-elles envisagées entre le CNM et l'IRCAM ?
...e CNM, qui provoque l'enthousiasme de nombreux acteurs de la musique. Vous êtes bien placé pour le savoir, monsieur le rapporteur, vous qui travaillez avec eux depuis longtemps pour la mise en place de ce centre. Cette création vient réparer un manque : la musique est le seul art à ne pas disposer d'un centre national. Elle permettra, nous n'en doutons pas, de donner un nouvel élan à la création musicale et de consolider la filière au moment où celle-ci renoue avec une croissance encore fragile. Comme nombre de mes collègues, je tiens à saluer votre travail et votre persévérance, monsieur le rapporteur. Ma question porte sur la gouvernance du futur centre, et plus précisément sur les modalités d'intégration des structures existantes dans le CNM. C'est un sujet d'inquiétude pour certains acteurs ...
...eu le temps de revoir très régulièrement les acteurs de la filière et je me suis posé la question : pourquoi ne pas intégrer tout de suite le Bureau export ? Je n'ai pas trouvé quel était l'intérêt d'attendre. Au contraire, je pense que la proposition de loi n'aurait pas une résonance à sa juste valeur si elle n'incluait pas la dimension internationale que représente le Bureau export. La pratique musicale se fait sur tous les territoires du pays mais aussi en Europe et dans le monde. Si nous créons cet établissement, c'est bien pour que nous soyons armés face à une forte concurrence internationale. Il serait paradoxal de ne pas inclure le Bureau export. Prenons acte du fait que nos amendements sont irrecevables. Le principal est qu'ils soient repris en séance par le Gouvernement, afin d'arriver au...
...Roch-Olivier Maistre comme dans celui que j'ai remis avec Émilie Cariou. Comme je l'ai indiqué, le CNV est un EPIC car il est issu de la transformation d'une association, entité de droit privé, et le CNM va reprendre les mêmes missions et les mêmes salariés. Il me paraît plus simple et plus cohérent d'en faire également un EPIC. Par ailleurs, la mission du CNM concerne essentiellement l'industrie musicale. J'émets donc un avis défavorable.
...Cet amendement, qui relaie une demande des professionnels concernés, vise à inclure l'ensemble des esthétiques actuellement couvertes par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) dans le titre du futur Centre national de la musique (CNM). Cette dernière appellation, restreinte à la musique, tendrait à exclure des pans entiers du spectacle vivant – humour, cabaret et comédie musicale. Cela conduirait à créer une instance dont le champ de compétences serait plus étroit que celui des trois organismes auxquels le CNM doit se substituer. Or ce n'est évidemment pas l'objet de la proposition de loi. De même que le nom complet du CNV fait aussi référence au jazz, il est important de mentionner les variétés dans le nom du CNM.
L'amendement AC55 vise à rappeler l'impérieuse nécessité d'une complémentarité entre le rôle du CNM et les actions locales qui sont menées dans nos territoires depuis des années dans le domaine du soutien à la musique. Le CNM doit être en lien direct avec les professionnels locaux de la filière musicale sur l'ensemble du territoire français, qu'il s'agisse des collectivités territoriales, de leurs groupements, de leurs établissements publics ou des acteurs de la création artistique. Il s'agit de garantir l'ancrage du centre national dans nos territoires.
Cet amendement vise à intégrer toutes les esthétiques musicales dans le champ d'action du CNM, en précisant que toutes les pratiques sont concernées. Nous garantirons ainsi une représentation de toute la diversité de la musique.
... rappeler le caractère divers du secteur de la musique tout en affirmant le rôle majeur des services de l'État et des collectivités territoriales – aussi diverses soient-elles. J'en profite pour revenir sur les amendements qui sont tombés, notamment le mien et celui de Mme Kuster : ils étaient importants, car ils visaient à inclure les spectacles de variété – le cabaret, l'humour et les comédies musicales – dans le champ d'intervention du CNM. J'aimerais que l'on puisse aborder ce sujet.
L'amendement AC8 tend à préciser que le soutien à la création fait partie des missions du CNM. Comme l'a dit le ministre de la culture lors du lancement de cet établissement, il doit être « au service de l'ensemble de la vie musicale, de l'ensemble des esthétiques et, au premier chef, des artistes ». Il faut rappeler, en effet, le rôle des auteurs, des compositeurs et des artistes qui créent et font vivre les oeuvres, les enregistrements musicaux et le spectacle vivant.
...s maillons indispensables de la chaîne de création de la valeur. Sans eux, il n'y aurait pas de production, d'édition ou de diffusion. Il est donc indispensable que le soutien à la création figure parmi les missions prioritaires du CNM. C'est d'ailleurs un objectif que le ministre de la culture lui a assigné : il a souligné que la future institution devra être « au service de l'ensemble de la vie musicale, de l'ensemble des esthétiques et, au premier chef, des artistes ». Tel est l'objet de l'amendement AC25.
Je me réjouis que nous soyons tous d'accord sur la nécessité d'intégrer la création dans le périmètre de cet alinéa. Les auteurs, compositeurs et artistes-interprètes sont à la base de la naissance des oeuvres musicales dont ils sont les créateurs. Il ne serait pas cohérent avec l'objectif affiché par la création du CNM qu'une telle mission ne lui soit pas confiée – c'est d'autant plus vrai qu'elle fait d'ores et déjà partie intégrante du périmètre d'intervention du CNV. C'est pourquoi nous avons déposé l'amendement AC156.
Cela ne me pose pas de problème : ce qui est important est d'intégrer les cabarets, les spectacles d'humour et les comédies musicales dans le champ d'intervention du CNM.
J'aimerais revenir sur les amendements qui sont tombés tout à l'heure : il faudra veiller à intégrer aussi le cabaret, la comédie musicale et l'humour dans les alinéas précédents. Ceux qui ont suivi les débats sur les crédits du ministère de la culture, en loi de finances, savent que ces secteurs ne bénéficient plus du crédit d'impôt prévu pour le spectacle vivant. Ce n'est pas qu'une question de mots : il est important de reconnaître que l'humour et la comédie musicale sont, à part entière, du spectacle vivant. Il faut l'acter.
Comme si la lutte pour l'égal accès des femmes et des hommes aux professions musicales n'était pas du domaine législatif ! C'est un combat important. Il ne s'agit pas seulement de lutter contre le sexisme mais aussi de favoriser un égal accès : cela peut être une mission du CNM.
L'amendement AC11 précise que la mission du CNM de soutien à l'export s'applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu'aux oeuvres musicales. Il s'agit donc d'insérer, à l'alinéa 5, après le mot « exportation », les mots « des oeuvres ».
Le soutien à l'export est une mission essentielle du CNM qu'il convient de ne pas restreindre à la production de phonogrammes mais qu'il faut au contraire élargir à la promotion à l'international du spectacle vivant et des oeuvres musicales dans leur ensemble. Tel est l'objet de mon amendement AC26.
L'amendement AC70 procède de la même volonté : le développement international de la filière doit s'appliquer tant aux productions de phonogrammes et spectacles vivants qu'aux oeuvres musicales.
Je vous invite à retirer ces amendements au profit de l'amendement AC158 de Mme Provendier, qui insère les mots « au rayonnement des oeuvres », pour que le texte se lise comme suit : « contribuant au soutien à l'exportation des productions musicales, au rayonnement des oeuvres et à la présence des artistes français à l'international ».