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L'article 2 définit la gouvernance du futur Centre national de la musique et dispose qu'il sera administré par un conseil d'administration. Son premier alinéa renvoie la composition du conseil d'administration à un décret et nous laisse donc quelque peu sur notre faim. Nous souhaitons avoir des précisions sur la composition de ce conseil et avons déposé un amendement à cette fin. Il nous paraît en effet insatisfaisant de renvoyer ce sujet – comme beaucoup d'autres, d'a...
Quand il était Président de la République, Nicolas Sarkozy avait compris qu'à l'instar du cinéma, le secteur de la musique avait besoin d'une structure pilote, et davantage encore dans un contexte marqué par l'effondrement de l'industrie du disque. Mais c'était sans compter sur la politique de la table rase conduite par son successeur – je n'y reviens pas, mais ce furent cinq années de perdues. Deux rapports et plusieurs mois de concertation plus tard, voilà le projet de CNM de nouveau sur pied. Je m'en réjouis et j...
La question de la gouvernance du Centre national de la musique est fondamentale. C'est pourquoi le législateur se doit de jeter les fondements de celle-ci. Tel est l'objet de l'article 2. Si le travail en commission a permis de faire un pas conséquent en consacrant le principe de parité entre les femmes et les hommes au sein du conseil d'administration, il a aussi assuré la reconnaissance de la place des professionnels de la filière au sein d'un conseil prof...
Nous abordons cet après-midi l'examen de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. La musique est la première pratique culturelle des Français. Elle est un vecteur de plaisir et d'émotions puissantes, aussi bien collectives qu'individuelles. Chacun de nous a une chanson préférée, un air qui le ramène à des souvenirs ou qui le transporte vers un nouvel imaginaire. La musique est aussi un secteur économique dynamique, qui participe de notre modèle culturel. En France, elle gén...
Comme cela vient d'être dit, nous abordons cet après-midi l'examen de votre proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. Nous sommes très nombreux sur ces bancs à souhaiter cette création, tant les enjeux pour la musique sont importants. Néanmoins, monsieur le ministre, si nous saluons cette création, nous ne pouvons que regretter qu'elle soit en deçà des ambitions exprimées à la fois dans un excellent rapport intitulé « Création musicale et diversité à l'ère numérique », que vous aviez remis en septembre 2011 au ...
Quelle est la caractéristique commune à ces trois pratiques collectives et amateurs ? Elles réunissent différentes générations, des gens d'origines variées, fédérés par l'amour de la musique et de ces pratiques. Hélas, je ne les vois pas dans le texte. On confie des responsabilités aux représentants de la profession, ce qui est très satisfaisant, mais on oublie une catégorie. Il faut rappeler qu'il n'y a pas d'étanchéité entre le monde professionnel et le monde amateur : ils peuvent travailler ensemble. Prenons le magnifique exemple du festival interceltique de Lorient, qui offre la ...
Afin d'étayer cette affirmation, permettez-moi de revenir sur quelques points. Fallait-il un Centre national de la musique ? La réponse est oui. Depuis le début des années 2000, nous vivons sur nos acquis. Nous vivons encore avec le mythe d'un État qui soutiendrait la création culturelle. Malheureusement, ce mythe a vécu et, depuis François Mitterrand et Jack Lang, qui avaient vraiment réussi à faire bouger les lignes, la culture n'est plus suffisamment un levier pour soutenir la cohésion de notre société et, en son ...
Monsieur le rapporteur, j'ai lu avec intérêt l'avant-propos de votre rapport. Vous écrivez que les missions de soutien du Centre national de la musique s'adresseront à l'ensemble du secteur et « porteront tant sur le spectacle vivant que sur la musique enregistrée et seront complémentaires de celles du ministère et des services déconcentrés. » Vous ajoutez que « Ce soutien se déclinera aussi bien à l'échelon territorial, national qu'international, avec une attention particulière tant à l'exportation de la musique française à l'étranger qu'à l'in...
La révolution numérique est sans nul doute un enjeu majeur du début de notre siècle. Elle a des conséquences sur la plupart des domaines de notre société, sur notre manière de vivre, de travailler, de nous informer, mais aussi sur nos pratiques culturelles. Le secteur de la musique et des variétés n'a pas été en reste et notre consommation musicale a été bouleversée. Dans un premier temps, cette évolution s'est surtout faite au détriment des artistes et des acteurs du secteur. Je pense, entre autres, au piratage, phénomène encore récent au regard de la grande histoire de la musique, qui a largement participé à fragiliser l'industrie du disque, dont le chiffre d'affaires mo...
L'article 1er visait à définir les missions du futur Centre national de la musique – qui résultent du regroupement des prérogatives d'autres organismes – de façon exhaustive, claire et précise. L'objectif poursuivi est d'assurer une plus grande cohérence et de contribuer au rayonnement de la musique française. L'article 2, quant à lui, vise à définir les conditions d'administration de cette instance. Il me paraîtrait intéressant, par parallélisme avec le CNC, le Centre national...
Après avoir été une ritournelle, un projet dont la réalisation fut sans cesse repoussée par les gouvernements précédents, nous nous retrouvons enfin pour étudier la création d'un Centre national de la musique. Nous nous accorderons, sans doute, sur le principe de cette création, notamment parce que la musique est la première pratique culturelle des Français et que ce secteur, durement attaqué, doit être protégé, à l'instar des autres formes artistiques, notamment le cinéma. Je tiens d'ailleurs à rappeler d'emblée que la création de ce Centre national de la musique faisait partie de notre programme en ...
...ulture, baisse de certains crédits d'impôt en faveur du spectacle vivant dans la dernière loi de finances, et j'en passe. La politique culturelle menée par le Gouvernement jusqu'à présent est donc à contretemps des besoins et des objectifs d'un milieu professionnel en souffrance, le secteur n'étant malheureusement pas au coeur des préoccupations politiques. La création d'un Centre national de la musique doit rompre avec ce refrain, qui menace d'asphyxie et de silence celles et ceux qui font vivre la création. Nous ne voudrions pas que, derrière le prétexte de les réunir au sein d'une structure autonome, le Gouvernement affaiblisse davantage un ministère dont les attributions fondent à vue d'oeil. Je tiens donc à rappeler que l'État ne peut se soustraire à sa mission essentielle d'accompagnement ...
Cet amendement vise à préciser la composition du conseil d'administration du Centre national de la musique, qui, dans le texte, est laissée à la seule appréciation du Gouvernement. Les rédacteurs n'ont pas souhaité reprendre la composition du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, auquel succède le CNM. Le rapport remis au Premier ministre de préfiguration du Centre national de la musique souhaite un conseil d'administration « resserré » et « majoritairemen...
Le présent amendement vise à préciser la composition du conseil d'administration du Centre national de la musique. Sans détailler plus avant la répartition du nombre de sièges, qui relève de la compétence du pouvoir réglementaire, il paraît néanmoins nécessaire de définir les équilibres de la représentation entre l'État, les collectivités territoriales et les représentants des professionnels du secteur. La composition du conseil d'administration étant appelée à jouer un rôle déterminant dans les orientations...
La gouvernance est un des enjeux clés de l'efficacité des actions du futur CNM. Il est regrettable que la composition du conseil d'administration soit renvoyée à un décret, alors que la pondération des différents acteurs sera un déterminant majeur de l'orientation des actions qui seront menées par le Centre national de la musique. Notre groupe a accueilli favorablement les précisions apportées au sujet des territoires lors de l'examen en commission. Cependant, afin de permettre une politique territoriale ambitieuse, il nous apparaît nécessaire que des élus locaux et des parlementaires soient membres du conseil d'administration. En effet, leur connaissance des territoires et des associations – qui assurent un maillage terr...
...e grand V. Rendez-vous compte : chez Spotify, la rémunération par écoute est tombée, en 2016, à moins de 0,004 euro pour les artistes. Sur un abonnement mensuel de 10 euros payé par l'utilisateur, par exemple, les intermédiaires reçoivent 6,50 euros, alors que les artistes se partagent 46 centimes seulement. Tel est le modèle économique qui se développe actuellement dans le secteur culturel de la musique. La puissance publique ne peut pas laisser faire. En réalité, le marché du streaming se développe toujours au détriment de la rémunération des artistes et, in fine, c'est l'ensemble de la création qui s'appauvrit. Dans ce contexte, le CNM doit protéger les artistes et se faire le garant d'un certain pluralisme, qui semblait mieux assuré jusqu'à présent par l'existence de différentes structures c...
Oui, bien sûr, à tous les amateurs de musique classique ! Nous ne voudrions pas prendre le CNM pour « une aurore » alors même qu'il ne serait qu'un « beau coucher de soleil ».
Sur ce sujet, je défends la position du ministre et du Gouvernement. Vouloir faire entrer toute la politique de la musique dans ce dispositif serait une démarche très confuse, car il n'est en partie que le regroupement des structures existantes. Il faut doser la composition du conseil d'administration, et ne pas y inclure avec démagogie, je le dis aux auteurs des amendements, des personnes qui ne financent même pas le dispositif. Les collectivités locales et les représentants des amateurs ne doivent donc pas y figure...
La musique nous réconcilie tous ! La musique joue un rôle unique dans nos vies – nous venons d'en être témoins. Elle s'imprègne dans notre histoire collective et nous renvoie à des souvenirs intimes. « On ne récolte jamais que les sentiments que l'on sème », chantait Aznavour. Or la musique sème des sentiments et nous permet de récolter une palette d'émotions que nous pouvons partager de manière universell...
...ans beaucoup d'instances ! Pourtant, le nombre d'organismes extraparlementaires dans lesquels nous siégeons sans les financer est élevé. Sur le fond, nous examinons en discussion commune trois amendements qui n'ont rien à voir les uns avec les autres. Monsieur le ministre, êtes-vous favorable à la présence de représentants du peuple dans le conseil d'administration du futur Centre national de la musique ?