Interventions sur "musique"

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour examiner un texte attendu de longue date. Déjà évoqué dans les années soixante, puis quatre-vingt-dix, défendu par Nicolas Sarkozy sous sa présidence, il avait malheureusement été abandonné en 2012 avec l'arrivée au pouvoir de François Hollande. La création du Centre national de la musique est pourtant un projet structurant pour les acteurs du secteur et l'avenir de la filière. Nous ne pouvons que nous féliciter de la décision du Gouvernement de lui donner vie, au moins sur le papier aujourd'hui. La musique était l'une des dernières politiques publiques de la culture à ne pas disposer d'un centre national, à l'instar du Centre national du livre, du Centre national de la danse ou d...

À mon tour, je me réjouis de voir se profiler la perspective de la création du Centre national de la musique, autrement dit de cette maison commune de la musique attendue depuis tant d'années par les professionnels ainsi que par nombre d'entre nous. À l'instar de mes collègues Brigitte Kuster et Virginie Duby-Muller, je veux rappeler que c'est pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy et sous sa très forte impulsion qu'avaient démarré des travaux extrêmement précis, dont vous étiez partie prenante à l'é...

La création d'un Centre national de la musique pour préserver les acquis et amplifier la puissance de frappe de la filiale musicale, grâce à de nouvelles alliances et de nouvelles coopérations, est une attente forte de la profession depuis des années. Vous l'avez vous-même accompagnée, monsieur le ministre. Cette ambition et cet espoir ont été renouvelés au travers de deux rapports, l'un commandé par votre prédécesseur à Roch-Olivier Maistre,...

L'article 1er, qui crée le Centre national de la musique, a été substantiellement enrichi par nos travaux en commission. Il donne au CNM toutes les compétences nécessaires à son succès. Néanmoins, afin de fixer à nouveau le champ de la musique enregistrée, du spectacle vivant et des variétés, le groupe La République en marche soutiendra un amendement dont l'objet sera, je le crois, partagé par tous. Qui plus est, la proposition qui sera faite par le Go...

Le présent amendement a pour objectif d'assurer la transparence du Centre national de la musique, dont la création consiste à fusionner un établissement public – le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – et deux associations – le Fonds pour la création musicale et le Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles – IRMA. Monsieur le ministre, vous avez indiqué tout à l'heure que vous n'êtes pas favorable à la présence de parlementaires au sein des consei...

L'article 1er détaille les sept missions du Centre national de la musique. Attendu par la filière depuis plus d'une décennie, ce projet de maison commune de la musique, imaginé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, hélas abandonné sous le quinquennat précédent, revient sur le devant de la scène. Ce projet prend tout son sens au moment où le secteur français de la musique enregistrée renoue avec la croissance et a besoin d'être soutenu pour conforter sa position sur u...

Cet amendement vise à inclure l'ensemble des esthétiques que couvre actuellement le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz dans le périmètre du futur Centre national de la musique. L'appellation « CNM », restreinte en l'état à la musique, tendrait à exclure des pans entiers du spectacle vivant – humour, comédie musicale, cabaret – et à créer une instance au champ de compétences plus étroit que celui des trois organismes auxquels elle se substitue. Ce n'est évidemment pas l'objet de la proposition de loi. L'amendement no 9 tend donc à compléter l'alinéa 1 par les mots « et...

Cet amendement est identique au précédent. Nous souhaitons en effet que soit clairement mentionné le fait que les missions du nouveau Centre national de la musique incluent tout le périmètre d'action du Centre national des variétés et du jazz, afin que l'ensemble des spectacles de variétés, y compris les spectacles d'humour, les comédies musicales et les cabarets, soient couverts par le périmètre d'action du CNM. L'amendement tend donc à compléter l'alinéa 1 par les mots « et des variétés ».

...ques ont été rejetés en commission. Il me semble indispensable que le champ d'intervention du CNM inclue les spectacles de variétés. Nous avons d'ailleurs adopté en commission un amendement tendant à préciser que les dispositifs d'aide prévus à l'alinéa 4 bénéficient aux variétés. À l'alinéa 2, je déposerai également un amendement qui précisera que le champ général d'intervention du CNM couvre la musique enregistrée, les spectacles musicaux et de variétés. Pour autant, il ne me semble pas souhaitable de modifier le nom du Centre national de la musique, qui doit rester relativement simple. Le terme « musique » est de nature à rassembler jusqu'à la musique de variétés. Avis défavorable.

Je partage l'avis du Gouvernement. Imaginez que le Centre national du cinéma se soit intitulé « Centre national du cinéma, du film documentaire et de la comédie ». Ce ne serait pas clair ! En vertu du parallélisme des formes, je vous propose d'en rester, après le Centre national du cinéma, au Centre national de la musique.

Je le sais, je vous remercie ! Faisons simple, justement, et retenons l'appellation « Centre national de la musique ». Tous les types de musique entreront dans son champ de compétences, jusqu'aux spectacles d'humour, et tout le monde sera content.

Nous saluons l'adjonction d'un conseil professionnel au conseil d'administration du futur Centre national de la musique. Celui-ci permettra aux acteurs du secteur de donner leur avis, d'élaborer des stratégies économiques et communicationnelles, et de faire valoir leurs nombreux intérêts. Si les acteurs privés sont les premiers concernés, il s'agit de ne pas oublier les organisations associatives, qui représentent un pan majeur du secteur de la création musicale. En effet, les associations et les groupements d'ar...

Cet amendement vise à rappeler l'impérieuse nécessité, pour le Centre national de la musique, de jouer un rôle complémentaire avec les actions locales, menées par nos territoires depuis des années, en matière de soutien musical. Le Centre national de la musique doit pouvoir être en lien direct avec les professionnels locaux de la filière musicale, dans l'ensemble du territoire français, que cela concerne les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements publics ou ...

Il est vrai que les collectivités territoriales sont le premier soutien des politiques de la musique dans nos territoires. On sait d'ailleurs la traduction qui peut en être faite au travers de l'éducation artistique et culturelle, sujet prégnant dans ce texte. Nous avons voté en commission un amendement visant à lier l'action du CNM à celle des collectivités territoriales, rédigé différemment du vôtre. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de citer la loi LCAP, même si elle s'inscrit dans l'esp...

L'article 3 de la loi LCAP garantit notamment la diversité de la création et des expressions culturelles, la liberté de diffusion artistique, ainsi que la liberté de choix des pratiques culturelles et des modes d'expression artistique. Les membres du groupe GDR pensent qu'il serait bien que l'article 1er de cette proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique fasse référence à l'article 3 de la loi LCAP, afin de donner toute son ambition aux démarches et aux missions du CNM.

Cet amendement vise à rétablir, à l'alinéa 2, la définition du champ d'intervention du Centre national de la musique, lequel n'est plus précisé dans la rédaction actuelle de l'article 1er. Comme le prévoyait le texte initial de la proposition de loi, le Centre national de la musique a vocation à intervenir dans le champ de la musique enregistrée et du spectacle vivant musical. Par ailleurs, afin d'assurer une continuité entre l'action conduite par l'actuel Centre national de la chanson, des variétés et du jazz...

L'article 3 donne le pouvoir au président du Centre national de la musique de délivrer les agréments pour le bénéfice des deux crédits d'impôts créés respectivement en 2006 et 2016 en faveur du secteur de la musique. Je m'en félicite, car l'administration centrale pourra ainsi déléguer les missions de gestion au futur établissement, et donc se concentrer sur ses missions d'orientation stratégique. Cela a été rappelé : la question des crédits d'impôt en faveur du secteu...

Ce texte rend possible un pilotage par le CNM des crédits d'impôt en faveur du secteur de la musique. Cela devrait permettre notamment de confirmer l'utilité du crédit d'impôt « production phonographique » pour faire émerger de nouveaux talents : c'est actuellement le seul dispositif d'aide directe dont bénéficient les producteurs pour accompagner la prise de risque inhérente à leur activité. Il permet de promouvoir la diversité culturelle, et ses effets rejaillissent sur l'ensemble de la filièr...

Il est important de clarifier la mission du CNM afin qu'elle ne souffre d'aucune interprétation restrictive dans sa mise en pratique. Cet amendement précise donc que le CNM soutient le secteur professionnel de la musique ainsi que celui de la variété.

L'article 4 porte sur les ressources du Centre national de la musique, qui se verra affecter le produit de la taxe sur les spectacles de variétés, créée par l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003. Nous souhaitons vivement que la discussion de cet article permette de lever des inquiétudes, voire des soupçons, qui s'expriment ici ou là, notamment dans les milieux professionnels concernés. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, pouvez-vous ...