Interventions sur "musique"

...ons des artistes par rapport à celles provenant des supports physiques. Les revenus revenant aux créateurs s'avèrent ainsi souvent insuffisants. L'importante concentration du secteur sur certains artistes populaires compromet la diversité de l'offre musicale en ne permettant pas aux petits artistes de vivre correctement de leurs créations. Il est donc opportun que le nouveau Centre national de la musique se saisisse de ce sujet en assurant un suivi du partage de la valeur au sein de la filière musicale.

Je me permets d'insister. Votre réponse ne peut nous satisfaire puisque Mme Ruggeri pourra nous dire ce qu'elle veut, ce ne sont pas ses propos qui rassureront les entrepreneurs du secteur de la musique. L'idée de cet amendement est de graver dans le marbre de la loi la mission de soutien à l'investissement des entreprises de la filière musicale. Ce n'est pas en auditionnant la personne chargée d'une mission de préfiguration que vous apaiserez les inquiétudes des professionnels. Il faut rappeler dans la loi que la vocation prioritaire du CNM est de soutenir les entreprises.

Dans le rapport de la mission de préfiguration du CNM qui vous avait été confiée, monsieur le rapporteur, vous écriviez : « Les auteurs, compositeurs, artistes-interprètes et éditeurs de musique, que nous rassemblerons sous le terme générique de créateurs, sont à la base de la naissance des oeuvres musicales. Pourtant, ils ne bénéficient à ce jour d'aucun dispositif de soutien direct, que ce soit sous forme de subvention ou de crédit d'impôt. » Je ne peux que vous donner raison. Je propose que le Gouvernement remette un rapport à ce sujet. Celui-ci pourrait constituer une première étape...

...s dispositions de l'article 40 de la Constitution, nous souhaiterions encourager le Gouvernement à réfléchir à l'élaboration d'un dispositif d'aide aux auteurs, compositeurs et créateurs d'oeuvres musicales. Il s'agirait de les accompagner au même titre que les autres artistes et de valoriser leurs oeuvres. Concrètement, ce fonds de soutien pourrait attribuer des aides financières aux éditeurs de musique afin de favoriser la diffusion des oeuvres sur les plateformes d'écoute en ligne. Cette proposition figure d'ailleurs dans le rapport de préfiguration du Centre national de la musique rédigé par Pascal Bois et Émilie Cariou ; celui-ci préconise « la mise en place, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, d'un soutien sélectif à la création musicale ».

Cet amendement me tient à coeur car il est particulièrement important. Comme vous le savez, j'ai conduit, avec notre collègue Bertrand Bouyx, une mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals. Le présent amendement vise à insérer, à l'article 1er, un alinéa permettant au Centre national de la musique de gérer le fonds d'intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturelles. En effet, je souhaite conférer une base légale à ce fonds, doté de 2 millions d'euros en 2019 et actuellement géré par le CNV. Il permet de soutenir les organisateurs de spectacles face à la montée exponentielle des coûts de sécurité qui, comme nous l'avons souligné au cours de notre mission, met parfoi...

Il vise à ce que le Gouvernement remette, quatre mois après la promulgation de la loi, un rapport relatif à la création du Centre national de la musique et à son financement. Le comité de pilotage aura alors achevé ses travaux. Cela nous permettrait d'aborder la discussion du projet de loi de finances en ayant une idée des mesures envisageables, en particulier en matière de redéploiements budgétaires. Nous demanderons évidemment un point d'étape sur un certain nombre de dispositifs. Je pense notamment aux sommes allouées au pass culture, qui n'au...

Même si cela figure dans la mission de préfiguration, je souhaite ajouter un alinéa faisant écho à ce que j'ai indiqué tout à l'heure et visant mentionner spécifiquement la musique classique – je vois que le ministre opine. J'entends bien que chaque mission est spécifique et que le nouveau Centre national de la musique aura à coeur de prendre en compte nos préoccupations. Néanmoins, les salles de musique – à la Philharmonie et ailleurs – observent un vieillissement du public, confirmé par un certain nombre d'études. En 1980, des sociologues ont publié des études montrant qu...

Il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, six mois après la création du Centre national de la musique, un rapport sur les ressources dudit Centre, notamment sur l'allocation des fonds et réserves de l'ancien établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. L'article 5 de la proposition de loi précise les modalités de fusion des trois organismes au sein du CNM. Il prévoit notamment la dévolution de leurs biens, droits et obligations au nouvel établissement. Si ...

Vous faites référence à votre précédent propos appelant notre attention sur la musique classique. Si nous mentionnons ce genre musical dans la proposition de loi, nous devrons, comme l'a indiqué tout à l'heure M. le ministre, les citer tous ! Le Centre national de la musique soutient l'ensemble du secteur de la musique et des variétés, quelle que soit l'esthétique. Il couvre tous les champs de la musique. Cela ne signifie pas que le CNM ne conduira pas des réflexions sur la musique...

Il vise à demander au Gouvernement de donner un horizon budgétaire clair au Centre national de la musique. Les parlementaires doivent connaître l'effort qu'il convient de consentir en matière de finances publiques afin d'être à la hauteur de ce projet ambitieux. Un rapport permettrait d'éclaircir les décisions prises par le comité opérationnel qui concernent directement le budget du CNM.

Le groupe UDI, Agir et indépendants a défendu un certain nombre d'amendements importants, qui lui tenaient à coeur. Ils portaient notamment sur la variété, la composition du conseil d'administration, les modalités de nomination du président du futur Centre national de la musique, le crédit d'impôt ou la constitution d'un fonds de soutien à la création musicale. Quel que soit le sort que leur a réservé le débat, je voudrais me réjouir de la tâche accomplie. Je félicite M. le rapporteur pour son travail de longue haleine, ainsi que notre excellent ministre de la culture, …

… qui met en avant ce sujet depuis des années, plus précisément depuis un rapport qu'il a remis en 2011, on l'a dit tout à l'heure. Je suis particulièrement heureux que le projet de Centre national de la musique aboutisse grâce au travail commun du ministre, de ses services, du rapporteur et de l'ensemble des parlementaires. Je vous adresse donc, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, un grand merci et des félicitations.

... vigilance et celle de mes collègues. Le rendez-vous est pris pour le projet de loi de finances pour 2020. Nous serons à vos côtés, monsieur le ministre, car la bataille se livrera non entre tel ou tel groupe de l'hémicycle, mais entre la commission des finances et celle des affaires culturelles. Nous aurons à coeur de défendre les intérêts des professionnels de la culture, particulièrement de la musique. Enfin, vous l'aurez compris, nous éprouvons une légère tristesse de n'avoir pas été entendus davantage, notamment sur la composition du conseil d'administration du CNM. Mais laissons là ces différends et réjouissons-nous de ce texte. Lorsque la responsable du fameux comité opérationnel sera auditionnée, nous serons, en tant que parlementaires, au rendez-vous.

Si j'osais, je dirais que nous vivons ce soir un moment historique. Grâce à cette proposition de loi portée par La République en marche, chacun, chacune a souhaité permettre au Centre national de la musique de voir le jour – enfin ! Je ne reviens pas sur les raisons qui motivent la création de cette maison commune de toutes les musiques, ni sur notre volonté profonde de rassembler toutes les parties prenantes autour d'une création commune, pour faire rayonner la pratique culturelle préférée des Français dans notre pays et partout dans le monde. Enfin, je confirme, s'il en est besoin, que le groupe...

Accompagner la révolution numérique dans tous les domaines de la société est un défi que nous devons impérativement relever. Cependant, on se tromperait en pensant que seul le numérique pourra donner un second souffle à l'industrie musicale, qui demeure fragile. Avec cette proposition de loi, nous avons aujourd'hui l'occasion de redonner un élan au secteur de la musique, du spectacle vivant et des variétés, et de permettre à la création musicale française de s'exporter, en dépit d'une concurrence internationale exacerbée. Ce faisant, nous participons à la promotion de notre diversité culturelle et artistique, et au rayonnement international de la musique française et francophone. C'est pourquoi nous saluons l'intégration du Bureau export au CNM. D'autres avancé...

Le groupe Mouvement démocrate et apparentés se réjouit de la tenue des débats. Nous nous sommes tous montrés très cordiaux. Nous avons bien travaillé. Nous avons réussi, je l'espère, à rassurer tous les acteurs de la filière. Notre groupe se félicite de la création du Centre national de la musique et tous ensemble, avec vous, nous voterons la proposition de loi.

...e Gouvernement. Or, selon les quelques données dont nous disposons, ce financement de 60 millions reste bien éloigné des prévisions nécessaires à la généralisation de l'obligation, estimée à 300 millions. Ainsi, la Seine-Saint-Denis, qui accompagne déjà près de mille jeunes en contrat jeunes majeurs, y consacre 20 millions chaque année. Seulement, depuis quelques jours, nous entendons une petite musique selon laquelle le Gouvernement s'apprêterait, par amendement, à récrire l'article 1er ou à en restreindre la portée. Nous espérons qu'il n'en est rien. Il est vrai, monsieur le ministre, que vous avez à plusieurs reprises, par le biais d'organes de presse ou à l'occasion de réunions, exprimé votre opposition à cette proposition de loi, préférant vous appuyer sur le référentiel signé avec les dépa...

...nous rejoindra après dix-huit heures. Il m'a demandé de vous indiquer que nous procéderons à la désignation du rapporteur sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris en fin de réunion. Nous abordons tout de suite le premier point de l'ordre du jour, avec l'examen de la proposition de loi n° 1813 relative à la création du Centre national de la musique (CNM), sur laquelle notre collègue Pascal Bois a été désigné rapporteur. C'est un sujet qu'il connaît bien puisqu'il a été chargé en mai 2018, avec notre collègue Émilie Cariou, d'une mission de préfiguration du Centre national de la musique, à la suite du rapport de M. Roch-Olivier Maistre, remis le 15 novembre 2017. Monsieur le rapporteur, vous avez donc pu conduire un travail approfondi sur ...

C'est un bel aboutissement que de vous présenter enfin, ce lundi, cette proposition de loi permettant la création d'un centre national de la musique. Il aura fallu bien de la persévérance pour y aboutir, mais nous y sommes, grâce au volontarisme et au courage politique de la majorité. J'ai une pensée chaleureuse pour Françoise Nyssen, ministre de la culture, qui a relancé le sujet en 2017, avec une première mission confiée à Roch-Olivier Maistre, puis la mission de préfiguration confiée conjointement à votre serviteur et à notre collègue Émi...

Attendue depuis longtemps par le secteur, la proposition de loi que nous allons examiner porte une ambition forte, celle de rassembler le monde de la musique dans une maison de toutes les musiques. Comme vous le savez, à l'initiative du ministère de la culture, un premier rapport, à l'intitulé éloquent : Rassembler la musique dans un Centre national, a été réalisé par M. Roch-Olivier Maistre en octobre 2017, jetant les bases du travail de préfiguration d'une grande qualité mené par notre collègue Émilie Cariou et notre rapporteur Pascal Bois à la dema...