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La création du Centre national de la musique est une idée déjà ancienne, si l'on considère les premiers travaux qui avaient été conduits à l'initiative de Nicolas Sarkozy, alors Président de la République. En effet, il avait compris qu'à l'instar du cinéma, le secteur de la musique avait besoin d'une structure pilote, et plus encore, dans un contexte marqué par l'effondrement de l'industrie du disque. C'était malheureusement sans compter su...
Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, portée par notre collègue Pascal Bois de La République en Marche et qui fait suite au rapport présenté il y a quelques temps devant notre commission par M. Roch-Olivier Maistre. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés se satisfait de la discussion qui s'engage. En effet, les Français ont un attachement particulier à la musique. Elle est même centrale dans la vie de nos concitoyens, puisq...
Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi portant création du Centre national de la musique. La musique est la première pratique culturelle des Français. Elle est un vecteur de plaisir et d'émotion puissant, aussi bien collectif qu'individuel : chacun de nous a une chanson préférée, un air qui nous ramène à des souvenirs ou qui nous transporte vers un nouvel imaginaire. La musique est aussi un secteur économique très dynamique, qui participe de notre modèle culturel. En France, la musi...
Je souhaite en premier lieu remercier le rapporteur pour la richesse de son travail. La création du Centre national de la musique est un acte positif au service des artistes. Il devrait permettre de consolider la filière musicale, ce qui est important dans un pays où la musique tient une place importante dans les pratiques culturelles des uns et des autres. Concernant les missions assignées au Centre national de la musique, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déposé un amendement visant à rattacher ces missi...
Le groupe Libertés et Territoires a conscience de la longue réflexion qui a précédé notre réunion d'aujourd'hui – je pense notamment au rapport de M. Roch-Olivier Maistre sur le projet de maison commune de la musique et, plus récemment, à celui du rapporteur et de notre collègue Émilie Cariou. Nous partageons votre constat sur les difficultés que traverse depuis quelques années le monde de la musique. Nous devons faire face à ce défi majeur que représente la transition numérique. L'arrivée d'internet a en effet bousculé ce secteur et fait émerger de nouvelles pratiques appelant de nouvelles règles. Si certa...
...inistère de la culture et celui l'éducation pour conduire des actions dans ce domaine, comme le plan qui a été présenté au mois de septembre 2018. Comment peut-on garantir cette bonne collaboration puisqu'il s'agit non pas de suppléer une éventuelle carence de l'État mais de consolider et de démultiplier les actions d'une politique ambitieuse et structurelle pour l'éducation dans le domaine de la musique ? Existe-t-il à l'étranger des exemples de bonne coordination et complémentarité – termes que vous utilisez dans votre rapport – entre les actions entreprises au niveau central ou déconcentré de l'État et d'éventuelles actions conduites par un organisme comparable au CNM ?
Rappelons les enjeux qui sous-tendent la création d'un Centre national de la musique. Il s'agit de rassembler la musique dans toutes ses esthétiques et dans toute sa diversité et d'unifier les acteurs en permettant à la profession de se structurer et de parler d'une même voix. À cet égard, je souhaite que nous puissions adjoindre un conseil professionnel au conseil d'administration, et nous en débattrons dans le cadre des amendements. Il s'agit aussi de donner les moyens de soute...
...on substantielle doit se traduire concrètement par davantage de projets, d'oeuvres créées, d'artistes signés en tournée ou développés à l'export. La clé de son financement, les 20 millions d'euros préconisés par le rapport Cariou-Bois sont un minimum pour atteindre les objectifs visés. La mission de soutien du CNM implique ainsi une politique d'incitation à l'investissement des entreprises de la musique au service de la création. Si le choix de renvoyer la question du financement au projet de loi de finances se comprend dans une logique de gestion des deniers publics, il laisse aussi la filière dans l'incertitude. À l'occasion de nos discussions, nous devons apporter très vite une réponse à cette question. Enfin, la proposition de loi reste floue sur la composition du conseil d'administration, ...
À mon tour, je me réjouis à la perspective de voir se créer bientôt cette maison commune de la musique tant attendue et depuis tant d'années. Comme notre collègue Brigitte Kuster, je rappelle que c'est pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy que s'étaient déroulés les travaux les plus prometteurs et les plus précis en la matière. À l'époque, Franck Riester, l'actuel ministre de la culture, y avait d'ailleurs pris toute sa part. Malheureusement, le projet n'ayant pu voir le jour avant la fin du q...
Ce projet nous offre l'opportunité de nous assurer que le CNM bénéficiera des innovations les plus avancées et des ressources dont la France dispose. La France possède l'un des plus grands centres de recherche publique au monde, dédié à la création musicale et à la recherche scientifique, qui assure aussi la transmission de ressources : l'Institut de recherche et coordination acoustiquemusique – IRCAM. Quelles relations sont-elles envisagées entre le CNM et l'IRCAM ?
À mon tour, je tiens à saluer la création de ce CNM, qui provoque l'enthousiasme de nombreux acteurs de la musique. Vous êtes bien placé pour le savoir, monsieur le rapporteur, vous qui travaillez avec eux depuis longtemps pour la mise en place de ce centre. Cette création vient réparer un manque : la musique est le seul art à ne pas disposer d'un centre national. Elle permettra, nous n'en doutons pas, de donner un nouvel élan à la création musicale et de consolider la filière au moment où celle-ci renoue av...
...nnelles. Madame Calvez, vous me demandez s'il existe des exemples étrangers de bonne coordination entre les services de l'État et un organisme qui serait comparable au futur CNM. Nous en avons discuté en audition avec les représentants du CNV. Nous pourrions nous inspirer d'expériences au Québec, au Danemark et en Belgique qui fonctionnent très bien dans le cadre du soutien aux industriels de la musique. Les systèmes passent souvent par des organismes collecteurs comparables aux nôtres : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – SACEM –, la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes – SPEDIDAM –, la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes – ADAMI. Au Québec, il s'agit de la SODEC, en Belgique de l...
Cet amendement, qui relaie une demande des professionnels concernés, vise à inclure l'ensemble des esthétiques actuellement couvertes par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) dans le titre du futur Centre national de la musique (CNM). Cette dernière appellation, restreinte à la musique, tendrait à exclure des pans entiers du spectacle vivant – humour, cabaret et comédie musicale. Cela conduirait à créer une instance dont le champ de compétences serait plus étroit que celui des trois organismes auxquels le CNM doit se substituer. Or ce n'est évidemment pas l'objet de la proposition de loi. De même que le nom complet du C...
Je suis d'accord avec vous sur le fond : les variétés doivent, bien sûr, faire partie du champ d'intervention du CNM. Nous aurons l'occasion d'y faire plus précisément référence. En revanche, je ne souhaite pas modifier le nom du Centre national de la musique : on ratisse un champ large avec ce vocable, y compris les variétés. J'émets donc un avis défavorable.
L'amendement AC55 vise à rappeler l'impérieuse nécessité d'une complémentarité entre le rôle du CNM et les actions locales qui sont menées dans nos territoires depuis des années dans le domaine du soutien à la musique. Le CNM doit être en lien direct avec les professionnels locaux de la filière musicale sur l'ensemble du territoire français, qu'il s'agisse des collectivités territoriales, de leurs groupements, de leurs établissements publics ou des acteurs de la création artistique. Il s'agit de garantir l'ancrage du centre national dans nos territoires.
Vous avez raison : les collectivités territoriales sont les premiers soutiens de la politique de la musique dans notre pays. J'ai déposé un amendement qui va dans le même sens que le vôtre, tout en étant rédigé d'une manière différente. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de citer la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), même si on s'inscrit bien sûr dans l'esprit de ce texte. Par conséquent, avis défavorable.
Mme Bazin-Malgras a présenté un bon amendement, qui est bien rédigé. Depuis 2012, l'idée du CNM a quasiment été enterrée au niveau national, mais les régions n'ont pas attendu pour agir : il s'y est passé beaucoup de choses dans le domaine de la musique. Je pense en particulier à la Cité de la musique et de la danse qui a été inaugurée en 2006 à Strasbourg et qui est très active. Il est important de préciser qu'il doit y avoir une complémentarité entre le rôle du CNM et les actions menées au niveau local.
Cet amendement vise à intégrer toutes les esthétiques musicales dans le champ d'action du CNM, en précisant que toutes les pratiques sont concernées. Nous garantirons ainsi une représentation de toute la diversité de la musique.
L'amendement AC62 vise à rappeler le caractère divers du secteur de la musique tout en affirmant le rôle majeur des services de l'État et des collectivités territoriales – aussi diverses soient-elles. J'en profite pour revenir sur les amendements qui sont tombés, notamment le mien et celui de Mme Kuster : ils étaient importants, car ils visaient à inclure les spectacles de variété – le cabaret, l'humour et les comédies musicales – dans le champ d'intervention du CNM. J'aim...
Nous souhaitons préciser à l'alinéa 3 que la diversité de la musique est économique, culturelle et artistique. Les objectifs du nouvel établissement concernent des enjeux économiques, mais aussi culturels ou de diversité artistique.