Interventions sur "musique"

Il vise à soutenir la pratique de la musique, qui n'est pas expressément mentionnée dans le texte. Je vous demande, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de reconnaître tout l'intérêt de cet amendement.

Les dispositifs d'intervention évoqués à l'alinéa 4 visent les activités professionnelles ; or la pratique n'en constitue pas une en tant que telle. À travers ces dispositifs, les structures existantes, le CNV, le FCM, l'IRMA et le Bureau export de la musique française soutiennent déjà les acteurs économiques qui prennent des risques pour produire, éditer et diffuser des oeuvres musicales. Telle est la logique d'intervention que suivra, naturellement, le CNM. En revanche, je souhaite que le CNM joue un rôle dans la politique d'éducation artistique et culturelle, mais plutôt dans l'impulsion. Les dispositifs de subventionnement doivent rester de la co...

Nous avons déjà évoqué assez longuement la question en commission. Le CNM soutiendra les productions – c'est ainsi que fonctionne déjà le Bureau export de la musique française qui, de fait, contribue au rayonnement des oeuvres.

La fameuse « taxe Youtube », créée sous la précédente législature, est entrée en vigueur depuis que le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, a pris son décret d'application. Son produit est entièrement affecté au CNC bien que les vidéos diffusées sur cette plateforme présentent à la fois des images filmées et de la musique. Sous la précédente législature, nous avions tenté – sans succès, je dois le concéder – d'attribuer au CNV une partie du produit de cette taxe. De même, cet amendement vise à l'affecter pour partie au Centre national de la musique, qui doit remplacer le CNV.

D'après le CNC, cette taxe rapporte tout de même 10 millions d'euros – tout dépend donc de ce que vous appelez des recettes « faibles ». Ainsi, l'amendement conduirait à abonder le budget du CNM de 3 à 5 millions d'euros supplémentaires, ce qui est appréciable. Je répète que, sur Youtube, toutes les vidéos ne relèvent pas du cinéma mais, pour nombre d'entre elles, de la musique. Il serait donc logique que, par un juste retour, le Centre national de la musique puisse bénéficier de cette taxe.

Nous souhaitons élargir aux auteurs compositeurs la mission de développement international du secteur confiée au CNM. Les auteurs compositeurs qui travaillent auprès des artistes représentent une partie non négligeable du secteur de la musique et sont parfois à l'origine même de l'oeuvre musicale. Les paroliers, les producteurs et les concepteurs rythmiques, par exemple, doivent pouvoir bénéficier du soutien du CNM au même titre que les artistes.

Je suis naturellement favorable à cet amendement, qui permet aux organismes de gestion collective des droits d'auteur de contribuer au financement du CNM tout en protégeant l'utilisation de ces financements. Actuellement, les OGC financent les associations qui mettent en oeuvre les aides aux professionnels de la musique – Fonds pour la création musicale, Bureau export, notamment. Le code de la propriété intellectuelle prévoit qu'ils consacrent 25 % des sommes collectées dans le cadre de la copie privée à des actions d'aide à la création et à la diffusion de spectacles vivants ainsi que de développement de l'éducation artistique et culturelle. Cet amendement garantira que les sommes versées par les OGC au CNM se...

J'ai souligné, lors de la discussion générale, la place trop faible des femmes dans les métiers de la musique. Je rappelais ainsi que 4 % seulement des chefs d'orchestre sont des femmes, que 22 % des réalisateurs sont des réalisatrices. Il me semble donc nécessaire que l'article 1er mentionne que le CNM favorise un égal accès des femmes et des hommes aux professions musicales.

Je suis plutôt favorable à cet amendement : la place des femmes dans le milieu de la musique est une question si importante ! Je me souviens, en commission, avoir souligné qu'il faudrait en effet faire un peu plus d'efforts en faveur des femmes dans certains secteurs comme la musique urbaine. Cet amendement permettra en outre de satisfaire une demande de Mme Rixain, que je vois déjà approcher du micro…

Il est bon de rappeler dans notre hémicycle à quel point l'accès des femmes à la pratique et aux professions artistiques doit être une priorité. Nous savons en particulier que, dans le secteur de la musique, les femmes développent leurs talents, qu'elles soient chefs d'orchestre, slameuses, rappeuses, rockeuses, et qu'elles y excellent évidemment autant que les hommes. Il est bon de préciser que le CNM est acteur de l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est pourquoi les députés du groupe La République en marche voteront l'amendement.

Les activités de création artistique pratiquées en amateur ont été reconnues et sécurisées par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Il s'agissait d'une étape attendue depuis longtemps par les plus de 12 millions d'artistes amateurs recensés en France. Si ces derniers ne vivent pas de la musique au sens professionnel du terme, ils vivent passionnément leur art. Ce sont en effet ces musiciens qui animent nos fêtes communales comme les fanfares et les orchestres, qui organisent des spectacles et des concerts dans nos territoires où se tient, tous les 21 juin, cette belle fête de la musique. Ils peuvent également dispenser des cours de chant et de musique dans un cadre associatif. Or le te...

Vous avez raison, cher collègue, la pratique amateur est essentielle et j'en suis d'autant plus conscient que j'ai été adjoint au maire chargé de la culture dans un territoire où les écoles de musique, notamment, sont très implantées. Dans notre rapport, Émilie Cariou et moi-même avons d'ailleurs bien mis l'accent sur cette partie de l'activité musicale, au-delà même de la mission qui nous avait été confiée, davantage orientée sur l'industrie musicale en tant que telle. Vous l'aurez constaté à la lecture du rapport : le CNM aura au premier chef une mission d'observation de l'industrie. Mais r...

Nous ne pouvons que nous réjouir, sur l'ensemble des bancs, de l'inscription du Bureau export au sein du Centre national de la musique. La demande émanait de plusieurs parlementaires, dont les amendements, jugés irrecevables au titre de l'article 40, n'ont pas pu aboutir. Ce point conduira peut-être à d'autres discussions. Le Bureau export, qui avait déjà été renforcé budgétairement, grâce à une initiative conjointe de divers groupes lors de la discussion du projet de loi de finances, voit son rôle consacré, tout comme celui du...

Cet amendement prévoit que le CNM inclue un observatoire des subventions versées au secteur de la musique. Vous me direz que nous pouvons déjà trouver des informations dans les jaunes budgétaires publiés chaque année dans le cadre du projet de loi de finances. Certes, mais il s'agit d'un long document concernant plusieurs bénéficiaires, et il n'est parfois pas facile de savoir s'ils relèvent ou non du secteur musical. Mon amendement porte uniquement sur la musique. Il pourrait être utile car, comme j...

...t obligations des associations s'effectuera à titre gratuit et sans indemnité. L'amendement prévoit donc que les transferts font l'objet d'un conventionnement afin de garantir la sécurité juridique de la création du CNM. Il est ainsi proposé d'ajouter à la fin du deuxième alinéa après les mots : « de plein droit », les mots : « sous réserve des conventions conclues entre le Centre national de la musique et lesdites associations, à la date d'effet de leur dissolution ».

Cet amendement a été rédigé par mon collègue Philippe Berta, qui n'a pas la possibilité d'être avec nous ce soir pour le défendre. Il vise à compléter l'alinéa 8 par les mots « notamment sur les cursus de formation ». L'organisation actuelle des études supérieures de musique et des diplômes qui les sanctionnent est un frein au développement professionnel des musiciens et professeurs de musique français à l'international. Seuls deux conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse sont habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien qui s'inscrit dans le cadre du processus de Bologne de reconnaissance mutuelle des diplômes en Eur...

Identique à celui de M. Minot, cet amendement prévoit, dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, la remise au Parlement d'un rapport présentant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier sur l'opportunité de lui attribuer une fraction de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communication électronique mentionnée à l'article 302 bis KH du code général des impôts.

Face aux risques pesant sur la diversité de la création musicale, le Centre national de la musique doit avoir un rôle d'expertise auprès des pouvoirs publics en leur suggérant les évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité culturelle.

Cet amendement a été rejeté en commission car Roch-Olivier Maistre, Émilie Cariou et moi-même ne souhaitons pas que le CNM récupère toutes les compétences de l'administration centrale en matière de musique. Certaines fonctions régaliennes reviennent au ministère : la définition de la politique et la réflexion dans le cadre législatif et réglementaire doivent, à mon sens, rester de la compétence du ministère. Cela n'empêchera pas, bien sûr, le CNM d'être force de proposition, mais il n'est pas nécessaire d'inscrire cette compétence dans la loi. Avis défavorable.

Le président de la commission a, en effet, proposé l'audition de Catherine Ruggeri, et cette suggestion va dans le bon sens – elle était même attendue par les membres de la commission. Mais il n'en reste pas moins nécessaire d'inscrire dans le marbre de la loi la vocation prioritaire du Centre national de la musique, à savoir le soutien aux entreprises du secteur et à leur capacité d'investissement. Cette disposition vise à reconnaître la singularité de l'économie de la musique, caractérisée par le risque important qu'assument les investisseurs et qui conditionne l'émergence de nouveaux talents. Pour maintenir une production musicale française diverse et de qualité, il est donc essentiel que le CNM constitu...