Interventions sur "musique"

Cet amendement vise à préciser que le CNM travaille en lien avec les collectivités territoriales, qui sont un acteur incontournable des politiques publiques en faveur de la musique. Les organismes qui ont vocation à être intégrés dans le CNM, en particulier le CNV et l'IRMA, travaillent aujourd'hui, selon les dispositifs, en étroite collaboration avec les acteurs locaux. L'amendement AC186 vise donc à compléter l'article 1er par un alinéa ainsi rédigé : « Il veille à associer les collectivités territoriales et leurs groupements à l'exercice de ses missions. »

Notre amendement AC55, qui a reçu un avis défavorable au motif que nous allions examiner ultérieurement un amendement du rapporteur dont la rédaction était plus satisfaisante, posait pour principe que « le Centre national de la musique met en oeuvre une politique de service public construite avec les services centraux et déconcentrés de l'État, et en concertation avec les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements publics, ainsi que les acteurs de la création artistique. » Selon moi, la rédaction de cet amendement était plus précise que celle de l'amendement AC186 qui nous est ici proposé.

L'amendement AC157 vise à insérer, après l'alinéa 9, l'alinéa suivant : « Le ministre chargé de la culture peut confier par convention au Centre national de la musique l'instruction et la gestion de dispositifs d'aides pour la sécurité des sites et manifestations culturelles du spectacle vivant hors de son champ de compétences ». L'accompagnement des acteurs culturels en faveur d'une sécurisation de leurs établissements et événements a commencé dès 2015 avec l'article 119 de la loi de finances rectificative pour 2015, qui a instauré pour trois ans le Fonds d'i...

Nous venons de définir les différentes missions assignées au Centre national de la musique. Mon amendement prévoit que leur mise en oeuvre soit régie par l'article 3 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et à la liberté artistique, dite LCAP, qui garantit la liberté de création artistique sous toutes ses formes et définit l'action conduite par l'État pour la préserver.

... de levier pour l'ensemble de la filière musicale : dans un contexte de reprise fragile de la croissance, il doit être un instrument au service de la production locale et de la diversité des talents. Dans cette perspective, sa mission générale de soutien au secteur, définie à l'article 1er, doit se traduire par une politique d'incitation au développement des investissements des entreprises de la musique au service de la création. En effet, création et investissement sont interdépendants et se nourrissent mutuellement au service du rayonnement des auteurs et des artistes. Actuellement, la filière dispose de guichets d'aide dont elle assure le financement et la gouvernance. La dévolution de ces outils au sein d'un EPIC où l'État sera majoritaire doit s'accompagner de garanties sur ses missions d...

L'obligation de parité hommes femmes s'impose au CNM en tant qu'établissement public, mais nous pouvons l'inscrire dans le texte. Le secteur de la musique a en effet des marges de progrès à faire en matière de place donnée aux femmes. C'est pourquoi mon avis est favorable.

L'amendement AC128 émane de l'Alliance des entreprises de la musique. S'agissant de l'amendement précédent, nous souhaitions en fait nous caler sur la composition du conseil d'administration du CNC au sein duquel siègent des parlementaires. Cela nous paraissait logique, le CNM étant en quelque sorte le pendant du CNC.

L'amendement AC42 précise la composition du conseil d'administration du Centre national de la musique. Sans détailler plus avant la répartition du nombre de sièges, qui relève de la compétence du pouvoir réglementaire, il paraît néanmoins nécessaire d'établir les équilibres de la représentation entre l'État, les collectivités territoriales et les représentants des professionnels du secteur. La composition du conseil d'administration jouera un rôle déterminant dans les orientations du CNM, et le P...

L'amendement AC15 reprend l'une des propositions de la mission de préfiguration du Centre national de la musique qui préconisait de mettre en place un conseil professionnel, adjoint au conseil d'administration, associant étroitement le secteur musical à la détermination des priorités du CNM et à la fixation de ses règles en matière de soutien.

La mission de préfiguration du Centre national de la musique, confiée aux députés Cariou et Bois, a conclu à la nécessité d'adjoindre au conseil d'administration une instance représentative des organisations privées concernées par l'action du futur établissement. Cette instance participera à la désignation des personnalités qualifiées appelées à siéger au conseil d'administration, ou au sein des commissions consultatives d'attribution des aides, et pourra ...

Le texte confie au Centre national de la musique le soin d'administrer le crédit d'impôt phonographique et le crédit d'impôt spectacle vivant au nom du ministère de la culture. Ainsi, l'amendement AC16 vise à mentionner expressément ces deux crédits d'impôts, outils essentiels à la création et la diffusion des oeuvres musicales et des spectacles.

La confiance doit prévaloir jusqu'au bout dans la construction de cette maison commune de la musique qui, jusqu'à présent, s'est faite dans la concertation avec les professionnels. En effet, ces derniers ont besoin de garanties, or la rédaction proposée n'est pas encore de nature à les rassurer.

Cet amendement me tient particulièrement à coeur. Lorsque le gouvernement précédent a créé la « taxe YouTube », bien que ce soit l'actuel ministre de l'économie qui ait signé le décret permettant son entrée en vigueur, nous avions prévu que son rendement serait partagé entre le CNC et le CNV puisque bien des vidéos comportent à la fois des images et de la musique. Malheureusement, le fléchage vers le CNV n'a pas été mis en place. Je redépose donc cet amendement pour qu'au-delà d'un certain rendement de la taxe, le CNM reçoive sa part.

L'article 1er dispose déjà que le CNM soutient la production, l'édition, la promotion, la distribution et la diffusion de la musique sous toutes ses formes et auprès de tous les publics, aux niveaux national et territorial. Ce faisant, le CNM soutient les prises de risque artistiques sur la base de projets construits. Comme le font déjà le CNV, le Fonds pour la création musical et le Bureau export, le CNM n'accordera pas ses aides en fonction d'un jugement esthétique ou consensuel mais en fonction du projet, encourageant ainsi...

Le Bureau Export de la Musique Française accompagne chaque année près de 300 professionnels dans le développement à l'international des carrières de leurs artistes. C'est le seul outil commun à tous les acteurs de la filière, assurant veille de marchés, présence des artistes dans plus de 80 événements professionnels dans le monde entier et soutien financier à leurs projets d'export. Acteur indispensable au secteur musical, le...

Le PLF pour 2018 prévoit d'ores et déjà une augmentation des moyens attribués au Bureau export de la musique à hauteur de 800 000 euros – ce qui porte les crédits accordés à cet organisme à 2,2 millions d'euros au total. Or, dans le même temps, l'amendement propose d'augmenter encore ces moyens en réduisant d'1,6 million à 600 000 euros la dotation à la radio franco-marocaine Médi1 alors que cette dotation d'1,6 million d'euros suffit tout juste à assurer la couverture des coûts salariaux des journalist...

...net, en particulier sur les réseaux sociaux, à des sources non fiables, me semble dangereux pour notre société. Dans le rapport d'exécution du COM, vous soulignez les efforts en faveur du développement de la diversité. J'aimerais savoir comment ils se traduisent, notamment dans les recrutements de journalistes et de techniciens. Les radios sont soumises à des quotas de chansons en français. Les musiques régionales, en particulier d'outre-mer, sont-elles réellement prises en compte ? La question se pose car certains artistes ultra-marins ne passent jamais sur les antennes du service public alors même qu'ils sont connus dans le monde entier. Cela me parait dommage pour tout le monde.