Interventions sur "naissance"

Ma réponse sera globale, quitte à anticiper sur les amendements suivants. Nous en avons beaucoup parlé en commission des affaires sociales : comme les maisons de naissance seront forcément contiguës à une maternité, il n'y aura aucune concurrence entre les deux.

Vous parlez par ailleurs d'une mesure d'économie. Or, le rapport d'évaluation montre que non, même si les accouchements en maison de naissance peuvent sembler moins onéreux. Notre projet n'est pas de mettre en péril l'équilibre des maternités en France, mais de développer un modèle qui fonctionne bien et répond aux attentes. Il n'est pas question d'inciter toutes les femmes du pays à accoucher en maison de naissance, mais de satisfaire un besoin. Les maisons de naissance, qui ont fait leurs preuves, vont voir leur nombre passer de huit...

Si ! La surveillance par monitoring, la possibilité de péridurales y sont pratiquées, ce qui n'est pas le cas dans les maisons de naissance. Avis défavorable.

Il vise à aligner le champ des bénéficiaires du congé de naissance sur celui du congé de paternité. En effet, il est actuellement exigé que la naissance intervienne dans le foyer du père pour que celui-ci bénéficie du congé de naissance, ce qui exclut le père séparé de la mère. Par ailleurs, le congé pourra être accordé au père ainsi qu'au conjoint de la mère, comme pour le congé de paternité. C'est un progrès pour que les hommes puissent occuper la place qui do...

...usion. Les maternités publiques pouvaient proposer une offre non-médicalisée : pourquoi n'est-ce plus le cas ? Tout à l'heure, quand j'ai parlé d'économies, c'était à propos de toutes celles qu'on a fait faire dans le passé aux maternités, qui ne peuvent plus proposer des équipements qui répondent aux souhaits des futures mamans, comme les baignoires. Et maintenant, vous proposez des maisons de naissance où des sages-femmes exerceront en libéral. Oui, la demande d'accouchement non-médicalisé est importante, mais les maternités publiques peuvent parfaitement y répondre ! Prenons en outre l'exemple d'une maternité dont le maintien ne se joue qu'à deux ou trois naissances près chaque année. Si celles-ci ont lieu dans des maisons de naissance, nous savons tous ce qui se passera : la maternité fermer...

Reprenant une recommandation formulée par l'IGAS dans son rapport de juin 2018 intitulé « Évaluation du congé de paternité », cet amendement vise à porter de trois à cinq jours le congé de naissance à la charge des employeurs. Outre la nécessité d'allonger le congé de paternité pris en charge par la sécurité sociale – ce que fait le présent projet de loi – , il importe que les employeurs participent plus activement à la politique familiale. Un certain nombre d'entreprises signataires du « Parental Act » ont d'ailleurs déjà pris les devants, en s'engageant à prendre à leur charge un allongem...

Si nous partageons l'intention de favoriser la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle, un allongement du congé de naissance à la charge de l'employeur alourdirait le poids du dispositif pour les entreprises – nous avons évoqué tout à l'heure le cas des TPE et des PME. Alors que nous rendons déjà sept jours consécutifs obligatoires, ce qui peut constituer pour elles une contrainte, nous pensons que, pour le moment, l'équilibre trouvé entre les employeurs et la sécurité sociale est le bon. Avis défavorable.

… et pas uniquement à celles qui iront dans ces quelques maisons de naissance.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel permettant de mettre le texte en cohérence avec l'alignement du champ des bénéficiaires du congé de naissance sur celui des bénéficiaires du congé de paternité.

Nous avons en effet eu ce débat en commission, et je ne peux que répéter que votre amendement est satisfait. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est bien ouvert à tous les pères et seconds conjoints, indépendamment de leur genre, de leur orientation sexuelle et du mode de conception de l'enfant, qu'il s'agisse d'une naissance charnelle ou d'un recours à la PMA. Avis défavorable.

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que soient creusées deux pistes de travail : étendre la durée obligatoire du congé de paternité pour éviter que, sous la pression de l'employeur ou de la concurrence au travail, les pères ne retournent précocement travailler ; étendre la durée totale du congé de naissance et du congé de paternité de manière à la rendre égale à la durée du congé de maternité.

L'entretien prénatal précoce est systématique en maison de naissance ; c'est donc un amendement d'appel. Avis défavorable.

Il vise à préciser que la direction médicale des maisons de naissance est assurée par des sages-femmes.

... en marche que je défends cet amendement déposé par Aurore Bergé à la suite de ses entretiens avec des gynécologues-obstétriciens et des sages-femmes. Afin de mieux préparer l'accouchement, il convient d'instaurer un dialogue avec la femme enceinte dès le début de la grossesse, pour partir de son point de vue, recueillir sa parole et trouver l'approche la mieux adaptée pour elle. Les maisons de naissance ont démontré qu'elles étaient à la pointe de ce changement de culture, en plaçant la prise en compte des souhaits et de la sensibilité de la femme au centre de l'accompagnement de sa grossesse. L'amendement vise donc à préciser que le développement des maisons de naissance renforce l'exercice du libre choix des femmes quant aux modalités de leur accouchement et leur possibilité de s'orienter ver...

Cet amendement vise à préciser que les maisons de naissance ne sont pas utilisées pour pratiquer les interruptions volontaires de grossesse. Vu les discussions qui ont eu lieu dans cet hémicycle il y a une quinzaine de jours pour étendre le champ des d'IVG, je pense qu'il vaut mieux énoncer les choses clairement. Comme leur nom l'indique, les maisons de naissance sont dédiées aux naissances et donc destinées à donner la vie – ce qui est d'ailleurs la miss...

L'article 30 pérennise les maisons de naissance, ce qui est une très bonne nouvelle et conforte les sages-femmes dans l'espoir qu'elles avaient placé en vous lors de votre nomination, monsieur le ministre. Elles m'ont dit qu'avoir un ministre qui les comprend et qui les connaît permettrait d'avancer, et c'est le cas dans ce texte. Il y a cependant un hic, car la loi précise que maisons de naissance et maternités doivent être contiguës. Alors ...

Il existe, à Nancy et à Castres, des maisons de naissance qui, si elles sont au sein du centre hospitalier, ne sont pas contiguës à la maternité. Si la loi était votée telle quelle, leur existence serait menacée.

Cet amendement propose d'assouplir le critère de contiguïté des maisons de naissance avec l'établissement partenaire, afin que plus de projets de maison de naissance voient le jour. Les locaux des établissements de santé sont pour la plupart exigus et ne permettent pas toujours l'accueil d'une maison de naissance. Au Canada, où les maisons de naissance existent depuis longtemps, elles sont situées hors des murs des maternités et peuvent être associées à plusieurs d'entre elles, ...

Je comprends ces amendements mais pour le moment, le critère de la contiguïté me paraît rester essentiel, ainsi que cela nous a été confirmé par les sages-femmes et les gynécologues lors de notre visite à la maison de naissance des Bluets. C'est la formulation de la loi actuelle qui est maintenue ici, il n'y a donc aucun changement de ce point de vue. Vous citez les maisons de naissance de Castres et de Nancy, mais elles sont bien considérées comme contiguës à la maternité. Vous faites totalement disparaître cette notion de contiguïté. Or, ainsi que nous en avons largement discuté en commission, la proximité ne suffit ...

...travail de faire le trajet ! Les gynécologues de la maternité des Bluets considèrent que cette notion de contiguïté peut être un écran de fumée : ce qui importe, c'est un cahier des charges qui assure des conditions de transfert sécurisées. C'est ce que nous souhaitons. Faisons confiance aux arrêtés que vous prendrez, faisons confiance aux acteurs de terrain, qui sauront évaluer si une maison de naissance est plus ou moins sûre si elle est située de l'autre côté d'une allée ou intégrée dans un immense bâtiment qu'il faut traverser de bout en bout. Un prochain amendement, déposé par Justine Benin, emploie la notion de proximité. S'il vous convient, je suis prête à retirer le mien en sa faveur. Mais j'avais justement pris soin de renvoyer à un arrêté, pour que vous puissiez fixer les conditions pré...