Interventions sur "naissance"

Comme vient de l'expliquer ma collègue Firmin Le Bodo, il concerne le non-recours à un droit : beaucoup trop d'assurés, en effet, ne font pas valoir leur droit à l'allocation supplémentaire d'invalidité, le plus souvent par méconnaissance du dispositif. J'en profite pour regretter l'absence de réponse de M. le ministre et de M. le rapporteur général. Je sais bien, madame la présidente, qu'il faut adopter ce texte avant la fin de la soirée, que le temps presse et que vous souhaitez accélérer le rythme. Il me semble cependant que, depuis l'examen des deux derniers articles, le rythme est un peu trop soutenu. Nous n'avons droit pour ...

Il s'agit de renforcer le droit à l'information du patient pour qu'il soit assuré d'avoir une connaissance complète des risques encourus et qu'il puisse ainsi prendre sa décision le plus consciemment et librement possible. Par ailleurs, cette précision terminologique protégerait le médecin.

J'associe à mon intervention Jean-Louis Touraine, qui s'est beaucoup investi sur la question. Nos collègues parlaient tout à l'heure d'envoyer un message fort aux industriels. Cet amendement en envoie un à toute la population, à toutes nos institutions, puisqu'il vise à renforcer la transparence : nous proposons que le CEPS, qui fixe les prix des médicaments, ait connaissance du montant des investissements publics de recherche et développement dont les entreprises concernées ont bénéficié. Cet amendement avait été déposé l'an dernier par notre rapporteur général de l'époque puis adopté ; malheureusement, il avait été retoqué en considération de la règle de l'entonnoir. Il nous semble important de l'adopter à nouveau.

...onctionné de manière considérable pendant la crise sanitaire. Alors pourquoi, dans le cadre de l'article 33, renvoyer à des délais indécents la revalorisation de la rémunération des médecins de ville, généralistes comme spécialistes, dont certains actes n'ont parfois pas été revalorisés depuis au moins quinze ans ? Pourquoi cette situation, pourquoi ce deux poids, deux mesures ? Pourquoi la reconnaissance de la nation serait-elle à géométrie variable, la reconnaissance des professionnels libéraux n'étant pas à la hauteur de celle, justifiée, accordée aux salariés du secteur public hospitalier ? J'ajoute que, parmi ceux que vous n'aimez pas que l'on appelle les « oubliés du Ségur », il y a notamment tous les personnels, des cabinets médicaux mais aussi des centres de santé, qu'ils soient municipau...

...get prétendument inédit, historique, extraordinaire, pour les professionnels de santé libéraux dans nos territoires ? Avec l'article 33, vous reportez aux calendes grecques des revalorisations tant attendues. C'est même la principale attente des professionnels de santé libéraux : les médecins de ville, qui continuent de nous contacter ces dernières semaines, ont le sentiment d'une absence de reconnaissance et de respect de leur action. Ils sont bel et bien les oubliés du Ségur. Pourquoi, alors qu'ils sont en première ligne dans la crise sanitaire que nous vivons, les médecins généralistes, aux côtés des infirmiers libéraux, des pharmaciens d'officine, des biologistes de ville et de tous ces autres professionnels de santé dans nos territoires, ne sont-ils pas pris en considération ? Rien que dans l...

... suivra la proposition de loi. Une telle expérimentation permettra de déterminer les besoins des sages-femmes en termes de formation et d'assurance avant une possible généralisation. Elle correspond à des demandes exprimées par des praticiens et des associations de sages-femmes, repose sur une recommandation de l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, et s'inscrit dans la continuité de la reconnaissance des prérogatives des sages-femmes. Je rappelle également que les besoins sont très importants car, dans de nombreux territoires, il n'y pas assez de praticiens pour effectuer des IVG. Dans la Nièvre par exemple, où se trouve ma circonscription, un médecin seulement les assure. Il est donc essentiel d'ouvrir cette possibilité aux sages-femmes, présentes dans nos territoires.

Vous vous fondez sur une proposition que l'Assemblée a certes adoptée en première lecture mais qui n'est pas encore aboutie pour généraliser une expérimentation. Je vous rappelle les arguments que j'ai exposés à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi : la mission première des sages-femmes consiste à donner la vie – la naissance. Il est vrai qu'elles peuvent désormais procéder à des IVG médicamenteuses, mais un acte chirurgical est une chose bien différente et doit être pratiqué par un médecin, non par une sage-femme. Il ne s'agit pas des mêmes pratiques ! Encore une fois, la loi autorise déjà les sages-femmes à procéder à une IVG médicamenteuse. Vous allez élargir leur champ d'action sans aucune étude d'impact ni donné...

Dans la nouvelle rédaction de l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique, le registre, nécessaire pour mesurer l'ampleur du recours à l'isolement et à la contention, mentionne le nom du psychiatre ayant décidé cette mesure, l'identifiant du patient concerné et sa date de naissance, la date et l'heure de début de la mesure, sa durée et le nom des professionnels de santé l'ayant surveillée. Ces informations devraient être plus détaillées. Il arrive ainsi qu'un patient faisant l'objet d'une mesure d'isolement soit autorisé à prendre l'air, accompagné par les infirmiers. Or, cela n'apparaîtra pas dans le registre, qui en mentionne seulement la durée. Puisque ces pratiques peu...

...otection sociale des prérogatives d'officier de police judiciaire, leur permettant notamment de procéder à l'audition libre de suspects. J'espère que vous ne balayerez pas toutes les mesures qui viennent des bancs des groupes UDI et indépendants et Les Républicains. Constructifs, nous soutiendrons pour notre part tous les amendements de la députée Grandjean allant dans le bon sens. J'ai pris connaissance de la lettre de cadrage que vous avez envoyée au nouveau directeur de la CNAM, de laquelle la lutte contre la fraude est absente, alors qu'il me semble important qu'elle fasse partie de ses préoccupations. Nos concitoyens attendent que la lutte contre la fraude soit menée.

. La France a perdu 40 % de ses maternités ces vingt dernières années, créant dans certains territoires de graves problèmes d'accès aux soins pour les femmes enceintes. La création des maisons de naissance pourrait désagréger les maternités encore en place, dont nous avons tant besoin pour maintenir le service public hospitalier à un niveau élevé.

Vous présentez les maisons de naissance sous un jour très favorable mais la pérennisation du dispositif ainsi que son élargissement progressif ne sont pas suffisamment encadrés pour nous assurer qu'elles ne finiront pas par masquer des fermetures de maternités dans des territoires où les ARS ou les centres hospitaliers régionaux universitaires exercent une forte pression pour aller dans ce sens. Je l'ai moi-même constaté : il a fallu ...

Je ne perçois pas l'implantation des maisons de naissance comme une menace pour les maternités puisque, par principe, elles devront être adossées à un centre hospitalier universitaire (CHU) afin d'assurer un accouchement en toute sécurité. Ces maisons de naissance offriront simplement aux femmes qui le souhaitent la possibilité d'être accompagnées par des sages-femmes durant leur grossesse, l'accouchement et après la naissance.

Les maisons de naissance sont adossées aux CHU mais aussi aux maternités. Le danger serait, en effet, de les voir remplacer les maternités à terme mais nous examinerons précisément un amendement visant à garantir le fait que ces maisons de naissance restent adossées aux maternités. Je répondrai par ailleurs à M. Pierre Dharréville, qui s'inquiétait de la formation des personnels de ces maisons de naissance : si les sage...

Le nombre de femmes souhaitant accoucher à domicile pour éviter la médicalisation est en hausse dans notre pays ; or ce n'est pas toujours une bonne idée. Les maisons de naissance sont une solution intermédiaire entre l'accouchement à domicile et la médicalisation des maternités, leur proximité avec les maternités offrant la possibilité, en cas de complication, de bénéficier du plateau technique. Il faut toutefois rester vigilant sur un point : le nombre de naissances dans les maisons de naissance doit être additionné à celui des naissances dans les maternités, qu'elles c...

Si l'on peut très facilement adosser des maisons de naissance à des maternités régionales, il faut aussi prendre en compte que les ARS exercent une pression dans certains territoires reculés pour fermer des maternités de proximité. L'ouverture d'une maison de naissance contiguë à une maternité régionale ne doit pas servir de prétexte à la fermeture de la maternité de proximité, qui accomplit 120 accouchements par an. Je suis favorable à la liberté de choix...

Il est toujours risqué de faire dire aux gens ce qu'ils n'ont pas dit et de répondre à des questions qu'ils n'ont pas posées ! Personne ici n'a prétendu que les maisons de naissance étaient dangereuses. Les maternités « classiques » ont joué le jeu et commencé à améliorer l'accueil des femmes enceintes qui ne souhaitaient pas d'accouchement médicalisé ; on a ainsi vu des baignoires arriver dans les salles d'accouchement. Puis, à force de fermer les vannes du financement, les maternités se sont retrouvées dans l'incapacité de fournir ces services. Pourquoi créer ces structur...

Ma collègue vient de dire exactement ce que je voulais dire ! La demande sociétale est là : de plus en plus de femmes souhaitent accoucher à domicile. Pourtant, du point de la sécurité tant de la mère que de l'enfant, il est certainement préférable d'accoucher dans une maison de naissance. Ou alors, il faut doter chaque maternité d'une maison de naissance. Ainsi, le sujet serait clos et l'hôpital redorerait son blason en proposant aux femmes d'accoucher comme elles le décident.

Tant que la maison de naissance est adossée à un établissement de santé, elle est sous la responsabilité, en cas de problème, d'un médecin. Le fait que la direction médicale ne soit assurée que par les sages-femmes, si cet amendement est adopté, m'interpelle.

L'amendement a pour objet d'assouplir les conditions d'existence des maisons de naissance. Il faut rappeler que l'expérimentation s'est particulièrement bien passée, avec des conséquences très positives – je pense notamment à la maison de naissance en Guadeloupe, présente au sein d'une clinique privée. L'objectif n'est pas de remplacer les maternités par de nouvelles structures low cost ou moins qualitatives, mais de proposer une véritable solution alternative à la maternité, ...

L'expérimentation menée en Guadeloupe a été très positive. Il est important pour nous d'améliorer le système en assouplissant le critère de contiguïté des maisons de naissance avec l'établissement partenaire. En effet, les locaux des établissements de santé sont, pour la plupart, exigus : ils ne permettent pas d'accueillir une maison de naissance et la vie associative qui l'accompagne. Le présent amendement vise donc à poser une condition non pas de contiguïté, mais de proximité.