Interventions sur "notre-dame de paris"

Ce n'est vraiment pas le moment. Au contraire, vous auriez dû universaliser la capacité à donner pour que les dons versés pour Notre-Dame de Paris ne dévalorisent pas ceux dédiés à ces cathédrales que sont la planète ou la personne humaine.

...it de démontrer l'injustice inhérente à ce qui est non pas un crédit d'impôt, mais seulement une réduction d'impôt. En effet, seuls les contribuables payant l'impôt sur le revenu pourront en bénéficier. Ainsi, plus de la moitié de la population française sera exclue de ce dispositif, pourtant censé encourager la cohésion et la solidarité nationales autour de l'objectif commun de reconstruction de Notre-Dame de Paris. Concrètement, et au risque de me répéter, l'article qui vient d'être voté permettra à un contribuable aisé de se faire rembourser 750 euros par le fisc pour un don de 1 000 euros au profit du financement de la reconstruction de Notre-Dame. De plus, cette différence sera compensée par l'État, c'est-à-dire par l'ensemble des contribuables, comme on l'a fait remarquer sur un autre banc. A contrari...

Nous reprenons ici les observations formulées par le Conseil d'État dans son avis du 23 avril 2019 : cet objectif de transparence « sera mieux assuré en imposant à l'État ou à l'établissement public chargé de la restauration ou la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris d'une obligation de rendre compte publiquement, de l'emploi des fonds recueillis ». Je souhaite que nous allions plus loin dans cette opération de transparence, qui ne saurait être satisfaite par un simple rapport annuel. D'une part, l'État ou l'établissement public à venir devra rendre compte tous les six mois – ce rythme ne me semble pas exagéré – , devant les commissions parlementaires compé...

Il est très prématuré d'évoquer un excédent des dons lorsque seulement 9 % des dons promis ont été collectés. Par ailleurs, l'article 2 précise que les fonds seront entièrement et exclusivement consacrés à la conservation et à la restauration de Notre-Dame de Paris. L'avis est défavorable.

...ure, comme nous le demandions dès la première lecture. Il existe en effet déjà deux établissements publics à caractère administratif chargés de la rénovation des monuments historiques : le Centre des monuments nationaux et l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. Nous ne comprenons pas pourquoi vous cherchez à particulariser à outrance la gestion de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, en dessaisissant les organismes existants, tout à fait à même d'effectuer ce travail – ils ont été créés, entre autres, pour assurer ce type de mission. La logique de dérogation ne saurait garantir la meilleure protection.

Cet amendement a été déposé à l'initiative de mon collègue Charles de Courson. Comme cela a été dit, la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne nécessite pas la création d'un établissement public spécifique ad hoc à caractère administratif de l'État placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Cet établissement public créera une profusion de démarches et de processus administratifs inutiles en l'état actuel, d'autant que, comme cela avait été évoqué en première lecture, cette création se traduira par une perte de temps. C'e...

Compte tenu de la nature de la cathédrale Notre-Dame de Paris, il est indispensable de placer l'architecte en chef des monuments historiques au coeur de ces travaux. Il est la personne susceptible d'assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration. Ce serait apporter un gage de sérieux et de compétence à ces travaux hors du commun. Il convient donc insérer l'alinéa suivant : « La maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de...

...uvernement à prendre par ordonnances, dans un délai d'un an à compter de la publication de la loi, toute disposition visant à faciliter la réalisation des travaux de restauration de la cathédrale et relevant du domaine de la loi. Cette cathédrale, oeuvre des bâtisseurs, ne doit pas être prisonnière des enjeux de notre temps. Dans plusieurs siècles, alors que tout le monde aura oublié nos débats, Notre-Dame de Paris trônera encore au coeur de notre pays : elle fascinera toujours ceux qui la visitent en élevant ceux qui prient. De telles dérogations ne manqueront pas de faire peser des doutes sur l'exemplarité du chantier de Notre-Dame, que des milliers de Français et des millions d'individus suivront de très près – j'y reviendrai plus tard. Notre-Dame de Paris ne nous appartient pas, mais nous sommes les pre...

.... Cela fait quand même beaucoup ! Cet article, qui est la raison principale de notre opposition à ce texte, est aussi celle de l'échec de la commission mixte paritaire ainsi que de la concorde et de l'union nationales que nous pourrions trouver sur le texte. En effet, les propos tenus par les divers membres du groupe des Républicains ont montré notre souhait que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ait lieu le plus rapidement possible. Toutefois, comme vous le dites vous-même, monsieur le ministre, depuis le début de notre discussion, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Pourquoi donc s'entêter sur des dispositions qui non seulement sont incompréhensibles pour les Françaises et les Français, mais qui mettent encore en péril toute la politique de restauration des milliers de mo...

...onge dans la plus grande des précipitations et permette au Gouvernement de s'affranchir de toutes les règles en matière d'urbanisme. Substituer l'urgence à la patience pour répondre à des échéances électorales et économiques pourrait nous conduire à bâcler le chantier et à ne pas restaurer convenablement et durablement l'un des trésors du patrimoine français. Il nous incombe en effet de restaurer Notre-Dame de Paris, non de nous approprier son apparence, le chantier, les travaux et la restauration. Le Président de la République prend le risque de faire fi des préconisations des experts qui se sont prononcés par centaines, des avis des spécialistes de l'archéologie préventive, des règles d'urbanisme et de préservation du patrimoine et des procédures de commande publique. Or c'est aux experts que revient la t...

Afin d'assurer la qualité du chantier, madame Motin, il convient de prendre le temps nécessaire. La restauration d'un chef-d'oeuvre de l'ampleur de la cathédrale Notre-Dame de Paris demande le respect du temps et des règles. C'est pourquoi je vous demande la suppression de l'article 9, qui permettrait à l'exécutif de faire n'importe quoi avec Notre-Dame !

Nous souhaitons, nous aussi, supprimer l'article 9, qui autoriserait le Gouvernement à déroger à toutes les contraintes afin de permettre, le plus rapidement possible, la réfection de Notre-Dame de Paris. Nous ne pouvons pas adhérer à un non-respect du droit, notamment de toutes les normes vertueuses de nature financière, démocratique et environnementale encadrant l'édification ou la restauration de bâtiments, d'autant que Notre-Dame, par les prouesses techniques et humaines dont elle procède et par la richesse exceptionnelle de son architecture et de ses ornements, symbolise une victoire de nos ...

Malgré sa réécriture, cet article autorise toujours à prendre par voie d'ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement, comme le Président de la République l'a lui-même imposé. Notre groupe a largement exprimé ses doutes en première lecture quant au recours à des dérogations. Si nous accueillons favorablement la décision de la majorité de supprimer les dérogations dans les domaines de la commande publique et de la construction, cette suppression est insuffisante. Des dérogations sont toujour...

Il me tient très à coeur. Notre-Dame de Paris est un symbole de notre patrimoine national auquel nombreux sont ceux, en France et à l'étranger, qui ont montré leur attachement. Mais Notre-Dame de Paris est avant tout un lieu de culte catholique, depuis l'origine jusqu'à nos jours, et tout doit être fait pour qu'elle puisse le redevenir au plus vite. C'est là le voeu des paroissiens, des fidèles et du clergé, et il convient d'y donner suite. ...

...riches en France et en Europe que nous devons soutenir davantage, notamment dans les métiers d'art, sans que quelques-uns, afin de réduire le coût du travail, s'affranchissent de certaines cotisations sociales, organisant ainsi une concurrence généralisée entre les travailleurs. Cela vaut particulièrement pour la reconstruction et la restauration d'un monument aussi emblématique et symbolique que Notre-Dame de Paris, dont l'histoire a été rappelée. C'est la raison pour laquelle nous tenons à inscrire dans le texte qu'il ne sera pas fait appel à des travailleuses ou des travailleurs détachés.

Il vise à imposer à l'établissement public un haut degré d'exigence en matière environnementale dans la réalisation du chantier. Notre-Dame de Paris symbolise, par les prouesses techniques et humaines auxquelles sa construction a donné lieu, ainsi que par la richesse exceptionnelle de son architecture et de ses ornements, une victoire de nos anciens sur l'obscurantisme. C'est cette même volonté qui doit nous animer aujourd'hui. Un contrat de vertu morale, technique, symbolique, historique et humaine a permis l'édification de Notre-Dame de Pa...

Cet amendement, dont la première signataire est Mme Trastour-Isnart, propose que le projet de loi s'intitule « pour la conservation et la restauration, dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ». L'objectif est d'insister sur l'obligation de restitution dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, qui devrait ou qui aurait dû être instaurée dans le texte.

Traduisant notamment les engagements pris par le Gouvernement le 16 avril 2019, au lendemain de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le présent projet de loi, adopté en Conseil des ministres le 24 avril dernier et pour lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, comportait dans sa version initiale neuf articles. Deux d'entre eux, les articles 4 et 5, ont fait l'objet d'un examen au fond par la commission des finances dans le cadre d'une délégation d'articles, décidée d'un commun accord entre le président de la com...

...e 9 % des promesses de dons. Nous devons donc accepter d'être patients et prudents, ce qui se traduit de ma part par un certain nombre de questions. En premier lieu, l'objectif de cinq ans fixé par le Président de la République pour la reconstruction est-il tenable ? Ensuite, le cadre fiscal qui nous est proposé par ce projet de loi est-il adapté ? Enfin, pourquoi circonscrire ces dispositions à Notre-Dame de Paris, alors que nous pourrions décider de les appliquer à l'ensemble du patrimoine ? Le groupe Libertés et Territoires partage l'ambition du Gouvernement d'accompagner la restauration de Notre-Dame, mais nous souhaitons le faire dans un cadre apaisé et serein, en oeuvrant en concertation avec le plus grand nombre d'acteurs concernés. En d'autres termes, nous serons très attentifs au contenu des dispo...

...objet de divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat, qui concernent principalement des questions relatives à la législation sur le patrimoine. En ce qui concerne les articles 4, 5 et 5 bis, mes remarques seront à peu près identiques à celles que j'ai eu l'occasion de faire en première lecture. L'article 4, qui autorise les collectivités à opérer des versements pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris, devrait, selon moi, ne s'appliquer qu'aux collectivités concernées territorialement par Notre-Dame. Même si le texte précise que ces dépenses seront considérées, à titre dérogatoire, comme des dépenses d'investissement au sens du code général des collectivités territoriales, d'un point de vue comptable, cela ne me paraît pas orthodoxe. J'en veux pour preuve la position du Sénat, qui a exclu ces ...