Interventions sur "notre-dame"

Nous aussi, nous avons beaucoup de doutes sur ce projet de loi. Nous nous demandons en effet pourquoi on nous en présente un pour la restauration de Notre-Dame de Paris, même s'il est vrai que, dans notre pays, pour réagir à l'émotion, on dépose systématiquement des projets de loi. On aurait pu charger n'importe quelle organisation de collecter des dons, à commencer par les nombreuses fondations chargées du patrimoine, qui fonctionnent bien. On aurait tout aussi bien pu lancer une souscription sans passer par une loi. Cela ne veut pas dire que le groupe...

Dans leur sagesse, les sénateurs ont amendé ce texte dont nous dénoncions en première lecture les excès inquiétants. Le Sénat a ainsi supprimé l'article 9, qui catalysait notre opposition, et a renforcé le contrôle du chantier par les instances spécialisées du patrimoine. Nous devons conserver le texte en l'état pour veiller à ce que la restauration de Notre-Dame de Paris ne serve pas à transformer la cathédrale multiséculaire en un laboratoire de la déréglementation. Nous ne pouvons en effet sacrifier notre réglementation applicable en matière d'urbanisme, d'environnement ou encore de construction au motif qu'il faudrait respecter des délais trop ambitieux et démagogiques. Comme vous le savez, le patrimoine s'inscrit dans un temps long. Il est donc absur...

Le texte qui nous a été transmis par le Sénat représente un point d'équilibre que nous devons conserver. Les sénateurs ont en effet supprimé l'article 9, qui permettait au Gouvernement de définir les modalités du chantier de restauration de Notre-Dame par voie d'ordonnance, empêchant ainsi de s'exprimer sur le sujet les représentants d'une nation profondément affectée par l'incendie de Notre-Dame. Surtout, dans cet article, on confond vitesse et précipitation. Nous sommes en effet en droit de nous inquiéter de ce que le Gouvernement ferait de cette facilité législative pour la définition du chantier de Notre-Dame. Plus de 1 000 experts du patr...

...uvait être aussi bien initiale que continue. Dans le cadre du groupe d'études sur le patrimoine, coprésidé par Raphaël Gérard et Constance Le Grip, nous avons entendu, hier, le témoignage de Philippe Villeneuve, qui nous a vraiment émus car il a démontré que nous avions une véritable capacité d'analyse et de réactivité : en l'espace de deux mois, des prouesses ont été accomplies et la cathédrale Notre-Dame est d'ores et déjà devenue un lieu de formation. S'agissant de la formation et de ce que ce terme doit recouvrir, je me demande dans quelle mesure la rédaction actuelle de l'article 2 ouvre la voie à l'identification et à la mise en valeur des métiers du patrimoine impliqués dans la restauration de la cathédrale.

...cé. Pour l'heure, les architectes poursuivent la réalisation des mesures d'urgence – je viens de vous en dire quelques mots. Il apparaît donc prématuré d'inscrire dans la loi un objectif aussi ambitieux. Par ailleurs, je rappelle – nous en étions d'ailleurs convenus lors de la première lecture – que l'objectif du texte est bien de « préserver l'intérêt historique, artistique et architectural » de Notre-Dame. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable sur votre amendement et ceux qui visent à inscrire la même rédaction plus loin dans le texte.

...emande d'un revers de la main – je le rappelais tout à l'heure, au nom des Républicains, dans mon propos liminaire. La notion de restauration à l'« identique » posait problème, effectivement, car elle n'existe pas en droit. Avec cet amendement – d'autres suivront en séance –, nous poursuivons un objectif qui, me semblait-il, était partagé par tout le monde : celui de voir de nouveau la cathédrale Notre-Dame comme nous l'avons connue et aimée. Cet amendement a d'autant plus d'importance que le concours d'architecture, même s'il n'est pas évoqué dans le présent texte, est pour nous source de vives inquiétudes : nous entendons ainsi préempter dès maintenant le fait qu'on ne pourra pas faire tout et n'importe quoi. En effet, un concours d'architecture ouvert peut donner lieu à bien des surprises – surto...

L'incendie de Notre-Dame a ému le monde entier. Ce n'est pas pour autant que Patrick Hetzel et moi-même voyons un intérêt à placer la restauration sous la haute autorité du Président de la République. Le choix du Gouvernement de présenter un projet de loi pour restaurer Notre-Dame autorisant des dérogations aux normes des marchés publics et de la protection patrimoniale a suscité surprise et mécontentement. La précipitat...

Depuis l'incendie, le processus de reconstruction de la cathédrale Notre-Dame est piloté au plus haut niveau de l'État, par le Président de la République lui-même, autoproclamé « maître des horloges ». C'est lui qui a fixé notamment le délai insensé de cinq années pour l'achèvement des travaux, au mépris du bon sens et de la complexité d'un tel chantier. Dans la rédaction actuelle du texte, la souscription nationale est placée sous la « haute autorité » du Président de la ...

Chers collègues, nous avons déjà eu un débat sur ce point en première lecture. L'incendie de Notre-Dame a affecté ce qui constitue l'un des symboles de notre nation – et c'est bien ainsi que l'événement a été ressenti à l'étranger, puisqu'un grand nombre de témoignages de sympathie et de soutien nous a été envoyé, y compris par des parlementaires et des dirigeants étrangers. Placer la souscription sous la « haute autorité » du Président de la République marque le souhait de conférer à cette souscri...

Cet amendement tend à prévoir que le produit des dons et versements affectés aux fondations permettra aussi l'aménagement des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris, afin d'y implanter, durant les travaux de restauration et de reconstruction, des installations d'accueil du public, de présentation des collections et du chantier.

La Fondation Notre-Dame ayant dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider ce dispositif avec cette seule fondation. C'est l'objet de l'amendement AC9, dont j'imagine qu'il sera rejeté par la commission. Je m'empresse donc de défendre l'amendement de repli AC10, qui devrait recueillir l'assentiment de tous puisqu'il est inspiré d'un communiqué de presse du ministre de la cul...

...ure ; à ce titre il pourrait être jugé fort convenable et en outre, n'est pas de nature à bouleverser les choses. J'entends dire mezzo voce que cela ne sert à rien de modifier l'ordre. Détrompez-vous : il permet de mettre en cohérence le texte et les communiqués de presse du ministre, dont j'imagine que M. Riester mesure très bien ce qu'ils contiennent, mais aussi de mettre en avant la Fondation Notre-Dame. La cathédrale, qui est incontestablement un monument historique, un élément du patrimoine français, européen et mondial, est aussi un lieu de culte, dont l'allocataire se trouve être le diocèse de Paris, que cela plaise ou non. Placer la Fondation Notre-Dame devant les autres apporte cet éclairage et rappelle que le monument est aussi un lieu de culte.

...re dérogatoire, comme des dépenses correspondant à des projets d'investissement. Cette précision importante, ajoutée par le Sénat, doit être maintenue car les collectivités territoriales ont besoin de la plus grande transparence sur leurs modalités de participation et notamment sur la prise en compte de celle-ci dans le cadre de la contractualisation avec l'État. L'inscription des versements pour Notre-Dame de Paris en dépenses d'investissement permettrait d'éviter à ces collectivités de déroger à l'objectif fixé par la loi de programmation et d'encourir des sanctions.

Cet amendement, comme l'amendement AC14 que je défendrai dans un instant, concerne la transparence de la restauration de Notre-Dame. Il vise à associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et l'association diocésaine de Paris.

Avis défavorable : il n'est pas nécessaire de mentionner l'association diocésaine de Paris. J'ai introduit en première lecture une disposition précisant que le diocèse de Paris est affectataire de la cathédrale Notre-Dame. C'est ce terme qu'il convient de reprendre dans le texte car il est plus juste et protège le diocèse dans l'exercice de cette fonction.

Cet amendement vise à garantir le respect de la destination des dons, qui doivent être spécifiquement consacrés à la restauration et à la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et non de ses alentours.

Au contraire, il me semble indispensable d'associer le diocèse et la Mairie de Paris. Le diocèse n'est certes pas propriétaire puisque c'est l'État qui possède la cathédrale Notre-Dame de Paris, mais il en est l'affectataire et, en ce sens, il a un rôle à jouer qu'il faut préserver. Je vous invite à dresser un parallèle avec d'autres cathédrales et monuments historiques, pour constater à quel point les architectes en chef associent à tous leurs travaux et décisions les différents affectataires qui, à l'issue des travaux en question, seront les utilisateurs des lieux. C'est un f...

En début de réunion, nous avons déjà parlé de cet amendement AC50 qui rétablit l'article 9. Cet article autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances des dispositions relevant du domaine de la loi et de nature à faciliter le chantier de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris. Nous avons supprimé la possibilité de prévoir des adaptations ou dérogations aux règles de commande publique et de construction, prévue dans le texte initial. Le reste de l'article 9 n'est pas modifié.

Traduisant notamment les engagements pris par le Gouvernement le 16 avril 2019, au lendemain de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le présent projet de loi, adopté en Conseil des ministres le 24 avril dernier et pour lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, comportait dans sa version initiale neuf articles. Deux d'entre eux, les articles 4 et 5, ont fait l'objet d'un examen au fond par la commission des finances dans le cadre d'une délégation d'articles, décidée d'un commun accord entre le président ...

...e 9 % des promesses de dons. Nous devons donc accepter d'être patients et prudents, ce qui se traduit de ma part par un certain nombre de questions. En premier lieu, l'objectif de cinq ans fixé par le Président de la République pour la reconstruction est-il tenable ? Ensuite, le cadre fiscal qui nous est proposé par ce projet de loi est-il adapté ? Enfin, pourquoi circonscrire ces dispositions à Notre-Dame de Paris, alors que nous pourrions décider de les appliquer à l'ensemble du patrimoine ? Le groupe Libertés et Territoires partage l'ambition du Gouvernement d'accompagner la restauration de Notre-Dame, mais nous souhaitons le faire dans un cadre apaisé et serein, en oeuvrant en concertation avec le plus grand nombre d'acteurs concernés. En d'autres termes, nous serons très attentifs au contenu ...