Interventions sur "notre-dame"

...objet de divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat, qui concernent principalement des questions relatives à la législation sur le patrimoine. En ce qui concerne les articles 4, 5 et 5 bis, mes remarques seront à peu près identiques à celles que j'ai eu l'occasion de faire en première lecture. L'article 4, qui autorise les collectivités à opérer des versements pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris, devrait, selon moi, ne s'appliquer qu'aux collectivités concernées territorialement par Notre-Dame. Même si le texte précise que ces dépenses seront considérées, à titre dérogatoire, comme des dépenses d'investissement au sens du code général des collectivités territoriales, d'un point de vue comptable, cela ne me paraît pas orthodoxe. J'en veux pour preuve la position du Sénat, qui a e...

L'article 4 n'a pas d'autre objectif que de répondre aux demandes qui ont été formulées par certaines collectivités territoriales pour lesquelles la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne présente pas d'intérêt public local. Il s'agit donc, à travers ce projet de loi et cet article, de donner une base légale aux dons et versements effectués dans le cadre de la souscription nationale par une collectivité territoriale en dehors de son champ de compétence géographique. Au-delà des considérations juridiques, c'est bien parce que plusieurs collectivités avaient annoncé leu...

En l'état actuel du texte, une collectivité locale – hors Ville de Paris et région d'Île-de-France – peut-elle verser un don pour la restauration de Notre-Dame ? Selon moi, la réponse est non. Cela étant, j'aimerais savoir si, à la connaissance de la rapporteure, le contrôle de légalité a laissé passer des délibérations de conseils municipaux, d'intercommunalités, de départements ou de régions qui auraient voté une subvention. Si l'article 4 a pour objectif de le leur permette, c'est bien la preuve qu'aujourd'hui c'est interdit ; ce qui fait que toutes ...

Je trouve paradoxal que, d'un côté, on baisse les dotations aux collectivités territoriales et que, de l'autre, on favorise le fait qu'elles puissent cofinancer la rénovation de Notre-Dame. J'estime que c'est à l'État de prévoir un budget qui couvre les travaux. Quoi qu'il en soit, je soutiens la position du Sénat, qui n'a pas souhaité que ces dépenses soient comptabilisées comme des dépenses d'investissement et qu'elles entrent dans la contractualisation. C'est un moindre mal.

...ns qui ont été prises. En revanche, si nous étudions ce projet de loi dans le cadre d'une procédure accélérée, c'est précisément pour offrir à travers cet article 4 une base légale aux collectivités territoriales. En ce qui concerne les autres édifices qui pourraient bénéficier de dons, j'ai, dans ma circonscription, des collectivités qui ne souhaitent pas faire de dons pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris mais préfèrent les consacrer à la cathédrale de Limoges. Cela relève de la libre administration des collectivités territoriales. L'article 4 leur ouvre simplement la possibilité, si elles le souhaitent, de faire un don pour la cathédrale Notre-Dame.

Lorsqu'une collectivité a, sur son territoire, un bâtiment classé, c'est l'État qui réalise les travaux, la collectivité lui versant des fonds de concours qui sont éligibles au FCTVA. Or dans la mesure où, malheureusement l'amendement de Jean-Paul Mattei a été rejeté, le projet de loi instaure un régime distinct pour les dons en faveur de Notre-Dame de Paris. Il ne me semble pas cohérent que, selon que vous financiez la rénovation de Notre-Dame ou celle d'un monument local, vos versements soient ou non éligibles au FCTVA. En introduisant l'adverbe « cependant » dans la rédaction de l'article, le Sénat a d'ailleurs pointé que cette disposition était exorbitante du droit commun. Il y a là une logique qui m'échappe.

...projet de loi instaure un régime dérogatoire qui, contre toute logique, affecte ces dons aux dépenses d'investissement. Un don n'est pas un investissement et, s'il n'était pas considéré comme tel, la question du FCTVA ne se poserait pas. Elle ne s'est d'ailleurs jamais posée pour les dons faits après la tempête Xynthia ou le séisme en Haïti. Toutes les difficultés viennent de ce que les dons pour Notre-Dame sont considérés comme des dépenses d'investissement et non des dépenses de fonctionnement, ce qu'ils sont en réalité.

Je soutiens également cet amendement. Ce texte de réaction ne répond pas au problème de fond. Tout d'abord, pourquoi Notre-Dame de Paris ? Chacun conviendra de son importance, notamment historique, mais là n'est pas la question. Il faut une politique d'ensemble. L'État consacre toujours moins d'argent, en effet, au patrimoine architectural et aux monuments : en dix ans, nous sommes passés de 440 à 332 millions d'euros. Je vous rappelle que pour la rénovation de cette même cathédrale Notre-Dame de Paris nous avons dû faire...

Madame la rapporteure, quelle sera votre position si le Parlement de Bretagne brûlait de nouveau et que des collègues bretons déposent alors un amendement visant à faire bénéficier l'édifice du même traitement que la cathédrale Notre-Dame de Paris ? Je pourrais prendre l'exemple d'autres très beaux bâtiments. Accepterez-vous d'emblée, précisément au motif que nous l'avons fait pour Notre-Dame ? Le dispositif que nous créons pourra être invoqué à chaque incendie ou catastrophe naturelle. Imaginez un ouragan qui arrache les toits de très beaux bâtiments publics... Et tout cela pour trois caramels : les 9 points de différence avec le...

Madame la rapporteure, un don au Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) ou aux Restos du coeur donne droit à une réduction de 75 % de son montant jusqu'à 536 euros et de 66 % au-delà. Pourquoi donc, dans le cas d'un don en faveur de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, fixer à 1 000 euros le plafond jusqu'auquel ce taux de 75 % s'applique ? Du point de vue des donateurs, les dons aux personnes les plus démunies sont traités moins favorablement que ceux pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. N'y a-t-il pas là quelque chose qui peut donner le sentiment d'un problème de priorité ?

...i ont pris le temps de venir contribuer à nos travaux. Il est essentiel de mettre en lumière, pour nos collègues parlementaires comme pour nos concitoyens, l'étendue des études scientifiques menées en lien avec la conservation et la restauration de notre patrimoine architectural ; elles contribueront de façon décisive aux efforts mis en oeuvre depuis le drame du 15 avril pour sauver la cathédrale Notre-Dame de Paris et la rétablir dans toute sa majesté. Je tiens à remercier tout particulièrement les académies, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et le ministère de la culture pour leur aide dans l'organisation des deux tables rondes et salue l'Association des scientifiques au service de la restauration de Notre-Dame de Paris, représentée par son président Arnaud Ybert, qui aide et...

– En ce qui concerne Notre-Dame, nous sommes dans une procédure de très grande urgence, dans laquelle il faut définir au plus vite les personnes en charge et les actions à mener pour éviter que le désastre ne s'amplifie. Quelles sont les procédures particulières mises en oeuvre dans une telle situation ?

– J'ai une question technique. J'ai bien noté qu'il existait des données, certes hétérogènes, variables et comportant parfois des zones d'ombre, documentant la construction de Notre-Dame. J'ai bien noté l'existence d'études récentes en lien avec les dommages occasionnés par l'incendie et de thèses rédigées préalablement sur Notre-Dame. Est-il alors envisageable, à partir de l'ensemble de ces données, de produire un modèle numérique de Notre-Dame, une espèce de jumeau numérique, qui permettrait de caractériser la structure, la géométrie, d'en intégrer les composantes physiques, ch...

– Je souhaiterais d'abord souligner l'excellent travail de Pascal Prunet qui a suivi les travaux de restauration de l'abbaye de Nieul-sur-l'Autise et de l'abbaye Saint-Pierre de Maillezais dans le département de la Vendée. Je serais intéressé par votre avis sur la stratégie de médiation culturelle et scientifique qui devrait être développée à l'occasion du chantier de rénovation de Notre-Dame de Paris, afin de valoriser les travaux des monuments historiques, notamment ceux du laboratoire de recherche sur les monuments historiques, auprès du grand public qui a été très ému par ce sinistre.

– L'Assemblée nationale a déjà examiné le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. La question du dialogue nécessaire entre les autorités religieuses et les autorités publiques a été abordée. Pour autant, nous n'avons pas pu entendre le point de vue du clergé.

– En tant que membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée nationale, je suis particulièrement intéressée par les questions de formation et de transmission des savoirs. Vos interventions mettent en avant la somme de connaissances accumulées sur Notre-Dame. Comment permettre que ces savoirs soient transmis aux étudiants, aux apprentis, aux lycéens ? Par ailleurs, je m'interroge sur la manière d'associer les jeunes qui s'orientent vers les métiers d'art à la reconstruction de Notre-Dame. Alors que tous les jeunes doivent accomplir des périodes de stages obligatoires, ne serait-il pas possible de les accueillir sur ce chantier ?

– Nous allons à présent passer à la deuxième table ronde, dans le cadre de laquelle vont nous être présentés des exemples concrets de recherches susceptibles de contribuer à la restauration de Notre-Dame de Paris, et plus largement des monuments historiques. Il est évident que nous avons été obligés de faire des choix, nécessairement arbitraires, parmi un nombre considérable d'activités de recherche touchant directement ou indirectement à l'étude du patrimoine. Faute de temps, la très grande majorité d'entre elles, souvent parfaitement pertinentes et passionnantes, ne pourront pas être présentées...

– Je donne à présent la parole à Arnaud Ybert, maître de conférences à l'Université de Bretagne Occidentale, président de l'Association des scientifiques au service de la restauration de Notre-Dame de Paris. Il va nous présenter une synthèse de la démarche et des travaux de cette association.

– Nous allons maintenant évoquer les perspectives offertes par la modélisation 3D, les différents relevés effectués ces dernières années à l'intérieur et à l'extérieur de Notre-Dame de Paris ayant d'ailleurs éveillé l'attention du public et des médias. La lourde tâche consistant à montrer les possibilités et peut-être les limites de ces outils numériques revient à M. Livio De Luca, directeur de recherche au CNRS, et directeur du laboratoire MAP (Modèles et simulations pour l'Architecture et le Patrimoine). Les travaux de ce laboratoire pluridisciplinaire se concentrent sur l...

– Je vais passer maintenant la parole à un autre membre de l'Association des scientifiques au service de la restauration de Notre-Dame de Paris, M. Maxime L'Héritier, qui est maître de conférences en histoire médiévale à l'Université Paris 8, et chercheur aux laboratoires Histoire des Pouvoirs, Savoirs et Sociétés (HISPOSS) et Archéologies et Sciences de l'Antiquité (ArScAn). Il va évoquer les enjeux de l'étude des métaux dans la construction du monument.