Interventions sur "notre-dame"

Puisque vous nous y invitez, monsieur le ministre, sachez que nous lisons bien le texte. Nous vous demandons simplement d'en compléter le cas échéant les différents alinéas. En l'occurrence, il s'agit d'y apporter de la rigueur. Le dispositif dérogatoire qui est instauré justifie un suivi à la hauteur des dons versés et de l'attention portée par les donateurs qui, touchés par le drame de Notre-Dame de Paris, ont parfois donné pour la première fois. L'utilisation qui sera faite de leurs dons doit être à la hauteur de leurs attentes. Pour cela, il faut faire preuve de la plus grande rigueur ; c'est le sens de cet amendement.

Il vise à rétablir la disposition introduite par le Sénat précisant que la maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame est exercée sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques.

Le Centre des monuments nationaux est l'un des principaux acteurs intervenant à Notre-Dame de Paris avec l'État, propriétaire, et le clergé, affectataire. Il est chargé des questions culturelles liées aux tours, à la crypte et aux manifestations organisées dans la cathédrale. Il est donc logique que les opérations de maîtrise d'oeuvre soient conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques chargé de la restauration de Notre-Dame, afin de veiller à ce que ce s...

Je propose à mon tour de compléter l'alinéa 2 en précisant que les opérations de maîtrise d'oeuvre sont conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Cet amendement vise à rétablir la disposition selon laquelle le président de l'établissement public chargé des travaux de conservation et de reconstruction de Notre-Dame de Paris est soumis aux règles de droit commun concernant la limite d'âge dans la fonction et le secteur publics.

...t doit cette mesure de transparence et d'exemplarité aux nombreuses personnes qui ont apporté leur concours financier à la restauration de la cathédrale. Permettez-moi une remarque complémentaire. Nous examinons ce texte pour la troisième fois et je constate qu'aucun amendement provenant de l'opposition n'a été accepté. Je suis tout à fait choquée qu'en dépit de l'unité nationale que le drame de Notre-Dame a suscitée, les propositions de l'opposition fassent encore l'objet d'une lecture sectaire. Sur un tel sujet, j'observe avec tristesse que la majorité n'est pas capable de tendre la main à ceux qui lui font des propositions. Ce n'est pas la conception que je me faisais d'un sujet autour duquel nous devions nous rassembler : pas un Français n'a pas été touché par le drame de Notre-Dame. J'avoue ma...

Monsieur le ministre, répondez-nous lorsque nous vous interrogeons, c'est une question de respect ! L'amendement a pour but de préciser ce qui constitue l'environnement immédiat de la cathédrale Notre-Dame de Paris, à savoir le parvis, les squares entourant la cathédrale et la promenade du flanc sud de l'île de la Cité. Il s'agit d'un sujet d'inquiétude pour les riverains : je sais que notre président de séance est attentif aux questions relatives à Paris, tout comme Brigitte Kuster et l'ensemble des députés parisiens. Rassurez-nous sur ce point !

Il vise à supprimer la dispense de consultation de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture par le préfet de région, lorsqu'un recours est formé devant lui par l'autorité compétente en matière d'autorisation de travaux du fait d'un désaccord avec l'avis conforme de l'ABF sur une autorisation d'installation ou de construction en lien avec le chantier de Notre-Dame. Cette dispense paraît dangereuse, car elle ouvrirait un précédent qui pourrait se révéler dramatique à l'avenir.

Je ne comprends pas les raisons de cette dispense de consultation de la CRPA, qui paraît dangereuse et qui ouvrirait un précédent pouvant se révéler dramatique à l'avenir, tant pour Notre-Dame que pour d'autres éventuels chantiers. Voilà pourquoi nous souhaiterions supprimer l'alinéa 3 de l'article 9.

Il vise à supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de déroger, par ordonnances, à certaines règles de droit commun en matière de travaux et d'opérations connexes, de voirie, d'environnement et d'urbanisme. Son adoption contribuerait grandement à rassurer le Parlement et, surtout, les Français sur les modalités de restauration de Notre-Dame.

... la représentation nationale et le Gouvernement. Il faut rétablir la confiance ! Or sur un sujet comme celui de la rénovation de Notre-Dame, le recours aux ordonnances n'est pas justifié. De même, déroger à certaines règles au prétexte de reconstruire la cathédrale dans les meilleurs délais ne semble pas le meilleur moyen de retrouver la confiance de citoyens que l'incendie de la cathédrale a traumatisés. Il convient donc de prendre le temps nécessaire et de respecter les règles en vigueur. Respecter Notre-Dame, c'est aussi éviter le...

...rdonnances, aux règles applicables en matière d'urbanisme, d'environnement, de construction et de préservation du patrimoine. En effet, aux termes des alinéas 11 à 14 de l'article 9, la représentation nationale ne serait pas en mesure de s'exprimer sur ces dérogations, alors qu'elles pourraient avoir un effet préjudiciable et irréversible sur le patrimoine inestimable que représente la cathédrale Notre-Dame de Paris.

... sur la restauration de Notre-Dame. Le traumatisme causé par l'incendie aurait pu vous conduire à faire preuve de solidarité et à mieux respecter la représentation nationale. Au contraire, vous rejetez nos propositions et, lorsque nous vous demandons pourquoi vous voulez recourir aux ordonnances, vous refusez de répondre. Cette pratique décrédibilise pourtant notre législation et constitue un précédent particulièrement néfaste com...

Notre assemblée examine en nouvelle lecture le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Chacun garde en mémoire les images terrifiantes de notre cathédrale qui succomba en partie aux flammes, le 15 avril dernier. Ce drame a soulevé un élan de générosité, et nous avons tous à coeur d'engager le chantier de restauration. Le Président de la République s'est publiquement engagé à ce que ce chantier s'achève dans cinq ans, ce qui représente un défi ambitieux. Tout en gardant c...

...vernement, qui a présenté, dans la dernière ligne droite, deux amendements qui tendent à clarifier et préciser le dispositif, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s'exprimera certainement majoritairement en faveur de ce projet de loi. Notre groupe tient à ce que la restauration s'achève dans les meilleurs délais, ce qui nécessitera de la concertation, de la bonne volonté et de l'écoute. Notre-Dame le mérite.

Malgré un accord de fond entre tous les membres de nos deux assemblées sur la nécessité de tout mettre en oeuvre pour faire émerger à nouveau la splendeur de Notre-Dame, nous ne sommes pas parvenus à nous entendre sur l'ensemble des dispositifs à prévoir pour garantir la conservation et la restauration de la cathédrale dans les meilleures conditions. Nous sommes finalement revenus, à quelques lignes près, au projet antérieur à la commission mixte paritaire – je viens toutefois d'apprendre que le Gouvernement a déposé des amendements – , et des désaccords majeur...

...lièrement vigilants sur la provenance des fonds, monsieur le ministre de la culture. Vous m'aviez indiqué, en première lecture, que la loi permettait déjà de se prémunir contre de tels risques. Or, si tout fonctionnait si bien, nous n'aurions pas à voter de nouveaux textes ! La lutte contre le blanchiment et l'évasion fiscale doit être un travail de tous les instants, même lorsque nous parlons de Notre-Dame et de son rayonnement au-delà de nos frontières. En outre, notre groupe a déposé de nouveau des amendements qui visent à modifier les exonérations fiscales que vous proposez, car celles-ci ne bénéficieront pas, en l'état, à l'ensemble des Français. Nous l'avions déjà souligné en première lecture : la moitié des Français qui ne paie pas l'impôt sur le revenu se trouve de facto exclue du dispositi...

À travers ce chantier, ce sont aussi les valeurs qui nourrissent notre histoire commune, audacieuse et solidaire, que nous devons défendre. C'est probablement parce que les rêves des bâtisseurs de Notre-Dame étaient grands que tant d'événements majeurs y ont résonné, faisant battre le coeur d'une nation. Parce qu'il n'y a de beauté dans ces édifices tournés vers le ciel ou, plus modestement, repliés sur les vies qu'ils protègent que dans l'intention des femmes et des hommes d'inscrire une volonté et un projet, notre responsabilité est grande aujourd'hui. En l'état actuel du projet de loi, le groupe ...

Le 15 avril 2019, nous avons assisté à la dévastation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, d'une partie de nous, d'un témoignage de la richesse de l'humanité. Nous fûmes, durant de longues heures, les spectateurs prostrés et impuissants de cette tragédie. Diminuée mais loin d'être abattue, notre cathédrale résista à l'incendie qui l'embrasa et ses beffrois restèrent solides, grâce à l'engagement sans faille de plus de 400 pompiers mobilisés sur place. Très vite, les solidari...

... dérogations, notamment au code du patrimoine, au code de l'environnement et au code général de la propriété des personnes publiques. Néanmoins, nous nous interrogeons sur la temporalité du chantier. Le Président de la République a fixé un objectif de cinq ans pour la conservation et la restauration de la cathédrale. Il s'est en effet exprimé ainsi au lendemain de l'incendie : « Nous rebâtirons Notre-Dame plus belle encore. Je veux que ce soit achevé d'ici cinq années. Nous le pouvons [… ]. » Le choix du Président de la République est contestable, mais cet engagement a été formulé devant les Français. Toutefois, monsieur le ministre de la culture, vous avez déclaré il y a quelques jours : « Ce qui compte in fine, c'est la qualité de la réalisation. Ça ne veut pas dire qu'à cinq ans pile, nous aur...